Marc Fauvelle – 08:27

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Bouygues Télécom, qui avait été condamné en 2009 à démonter une antenne relais dans le Rhône, pour cause d’incertitude sur l’impact sanitaire sur les riverains, renonce à se pourvoir en cassation.
Pour Richard Forget, avocat spécialiste des antennes relais, c’est un « aveu de faiblesse » de la part de l’opérateur.

L’arrêt contre Bouygues télécom date de février 2009. La cour d’appel de Versailles avait exigé le démontage d’une antenne-relais à Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône. Elle avait invoqué l’incertitude concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. D’ailleurs, l’opérateur était censé aussi verser 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de voisins. C’était une première en France !

Aujourd’hui, l’avocat des parties civiles, Maître Richard Forget estime qu’en renonçant à se pourvoir en cassation, Bouygues Télécom ne veut pas risquer un avis défavorable. Selon lui, l’opérateur manque d’arguments valables.

Source :  http://www.france-info.com/chroniques-au-fil-de-l-actu-2010-04-02-antennes-relais-les-operateurs-sont-aux-abois-avocat-425188-81-346.html

Dossier NEXT-UP

Après Orange, Bouygues Telecom se désiste en procédure de Cassation, c’est La fin d’un long combat pour le collectif des Riverains du Gouttet de Tassin-la-demi-Lune.
2 Avril 2010 : Après l’opérateur Orange SA qui s’est désisté en procédure par devant la Cour d’Appel de Versailles concernant la surmortalité due aux antennes relais, c’est au tour de Bouygues Telecom de jeter l’éponge (désistement) dans la procédure en Cassation que l’opérateur avait initié concernant les antennes relais de Tassin-la-demi-Lune. Dans les deux cas, il ne fait aucun doute qu’après analyse par leurs stratèges et avocats spécialisés, les décisions de désistements de procédures d’Orange ou de Bouygues Telecom ont été prises face à un risque de jugements défavorables par l’absence d’arguments valables.
Bouygues Telecom qui avait été condamnée le 18 septembre 2008 en première Instance par le TGI de Nanterre au démantèlement de sa macro-station de base d’antennes relais au nom du principe de précaution, avait interjeté une procédure d’appel du jugement par devant la Cour d’Appel de Versailles qui avait confirmé le 4 février 2009 en deuxième instance le jugement du TGI de Nanterre.
Afin de se pourvoir en Cassation, Bouygues Telecom avait démantelé ses antennes relais de Tassin-la-demi-Lune le 6 mars 2009 [dossier démantèlement], mais après plus d’un an d‘instruction du dossier en Cassation, Bouygues Telecom a préféré jeter l’éponge en se désistant de la procédure de Cassation. Pour Me Richard Forget l’avocat des Riverains du Collectif du Gouttet c’est « un aveux de faiblesse », qui confirme définitivement donc les attendus des autres jugements, notamment en matière de dédommagements dus aux riverains.

Les antennes relais de BT à Tassin-la-demi-Lune
C’est aussi la fin d’un long combat et d’une saga judiciaire pour l’opiniâtre collectif des Riverains du Gouttet dont la détermination a été affichée dans cette affaire depuis le début, c’est-à-dire depuis . . . 2004 !. Même si le jugement de la Cour d’Appel de Versailles va faire évidemment jurisprudence, paradoxalement, force est de constater que depuis quelques mois les jugements de premières instances ou de procédures d’appels, voir ceux des Tribunaux Administratifs concernant les antennes relais sont défavorables aux plaignants, ceci notamment par une inexpérience des avocats qui ne s’entourent pas assez de conseils spécialisés concernant la problématique très spécifique de la Téléphonie Mobile.
Le dossier complet avec l’historique. Reportages photos, vidéos et jugements depuis la première extériorisation du collectif le 17 juin 2004 [click]
Il n’en reste pas moins que la décision de Bouygues Telecom de se désister d’une procédure en cours d’instruction en Cassation est un signe fort et encourageant pour tous ceux qui luttent contre cette nouvelle pollution environnementale, ses effets délétères sur la santé et pour un abaissement des seuils d’irradiation conformément aux conclusions du consortium scientifique BioInitiative (0,6V/m).
Néanmoins par expérience, Next-up organisation n’attend pas grand chose de positif du Grenelle totalement pris en main de façon très subtile par les lobbies au travers de responsables politiques afin de faire perdurer tant se peut le système actuel. Pour que la téléphonie mobile soit compatible avec la santé humaine, il y a nécessité d’une volonté politique qui n’est pas du tout affichée aujourd’hui, suivie d’actes concrets avec en parallèles des avancées technologiques salutaires : c’est la seule et unique issue aux conflits engendrés par les antennes relais dont les industriels sont totalement responsables. L’abaissement général des seuils de toutes les sources d’immixtion à 0,6V/m en extérieur et 0,2 V/m à l’intérieur des zones de vie (rapport BioInitiative) en est la première mesure phare majeure et fondamentale (modification décret 2002-775) suivi par un démantèlement progressif des antennes relais terrestres avec en premier les macro-stations situées en zone urbaine et leurs remplacements par une téléphonie mobile satellitaire. Les antennes relais de Bouygues Telecom Compilation de reportages vidéo [click]
Parallèlement le passage au stade industriel et la commercialisation d’une Téléphonie Mobile écologique, c’est-à-dire propre avec des terminaux (mobiles) et antennes relais photoniques est le but final à atteindre. En tout état de cause, la génération mobile actuelle est une génération perdue, si les politiques en portent une grande part de responsabilité, les parents de part leur insouciance en sont co-responsables, l’avenir proche ne fait aucun doute
sur ce qui va arriver, la journaliste Annie Lobé l’a très bien analysée. Florence, une de Riveraine plaignante contre Bouygues Telecom c’est exprimée en ces termes

Source : http://www.next-up.org/pdf/Bouygues_Telecom_antennes_relais_desistement_procedure_Cassation_02_04_2010.pdf

     Publiée par  Olivier Robillart le Jeudi 1er Avril 2010

L’opérateur Bouygues met fin au suspens sur le démantèlement de certaines antennes-relais. Pour autant la polémique n’est pas éteinte. Bouygues vient de décider de renoncer à se pourvoir en cassation dans l’affaire des antennes de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). En effet, l’opérateur semblait en mauvaise posture après sa condamnation par la cour d’appel de Versailles.

Contacté, Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, a confirmé la décision du géant des télécoms en expliquant que cette décision était « définitive. Cela démontre l’état de faiblesse des opérateurs puisque d’autres procédures sont en cours. Il poursuit, si les risques sanitaires se vérifient, nos sommes en face d’une véritable crise sanitaire ».

La décision pourrait faire boule de neige si cette jurisprudence parvient à être confirmée. Dans leur attendu, les juges avaient considéré qu’ « aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ». Le principe de précaution pourrait même être appliqué aux différents procès entre opérateurs à Pertuis, Château-Thierry, Gerson…

Du coup, Bouygues doit démonter des antennes de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Il doit aussi verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples qui estimaient avoir été exposés à un risque.

Source :   http://www.clubic.com/actualite-333318-bouygues-renonce-cassation-demontage-antennes-relais.html