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"LES OPÉRATEURS ONT-ILS PLUS DE POUVOIR QUE LES MAIRES ?" – Ecully – Rhône Alpes – 15/04/2011

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 Réunion de travail pour les Maires confrontés
à l’implantation d’antennes-relais sur des terrains privés Organisée par ccarra en partenariat avec Robin des toits,L’association Ecully énergie  la Mairie d’Ecully 69,

Présents à cette réunion

Michèle RIVASI, Pierre SOUVET,Etienne ET Marc CENDRIER

– Sénateurs, Députés,
– Maires de Rhône-Alpes,et autres départements.
– Présidents ou Représentants d’associations concernées,
– Présidents ou Représentants de chaque parti politique,
                                                                                                                                                                                       -Scientifiques, Avocats, Juristes et politiques

                                                                                                                                                                                                                                   Elus uniquement afin d’être présenté demandez votre invitation  

CCARRA (Réunion Maires) BP. 4466 -69241 LYON Cedex  04  

   Télécharger « INVITATION MAIRES.pdf         

 ou à

  Renseignements /organisation /inscription:

  reunion.maires@gmail.com

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PARIS – Pollution environnementale: des scientifiques inquiets de l’impact sur les enfants

logo20minutes-copie-1.jpg   Créé le 12.04.11 à 19h12 — Mis à jour le 12.04.11 à 19h40

PARIS – Des scientifiques accusent les autorités politiques de ne rien faire, en dépit « des preuves » qu’ils avancent, face à la menace que fait peser la pollution sur la santé des enfants et donc sur les générations à venir.

L’Association pour la recherche thérapeutique anti-cancéreuse (Artac) réunit mardi et mercredi à Paris le 3ème colloque de l’Appel de Paris, lancé en 2004 par le cancérologue Dominique Belpomme. Cet appel souligne le lien entre dégradation de l’environnement et maladies chroniques, relève l’impact de la pollution chimique, « menace grave pour l’enfant », craignant par voie de conséquence la mise en péril de l’espèce humaine.

Il a été signé par plusieurs milliers de scientifiques de différents pays, les conseils de l’ordre des pays de l’Union européenne, 1.500 ONG et près de 300.000 citoyens.

300 pédiatres, gynécologues, obstétriciens, chercheurs et professionnels de la santé participent à ce colloque réuni à la Maison de l’Unesco et centré sur l’impact de la pollution sur les enfants, particulièrement vulnérables. Il a été ouvert par des représentants de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Agence européenne de l’environnement.

Bisphénol A, pesticides, alliages dentaires au mercure, phtalates, oxyde d’éthylène (dans des tétines de biberons), champs électromagnétiques, toutes les sources de pollution connues touchent directement ou indirectement le foetus et l’enfant, ont relevé plusieurs scientifiques devant la presse.

Ces pollutions sont selon eux à l’origine de la montée de maladies telles que cancers (1% de hausse des cas infantiles chaque année), diabète, obésité, allergies, autisme, maladies neuro-dégénératives.

« Il y a une programmation très précoce de ce qui va se passer à l’âge adulte », a souligné le Pr Patrick Fenichel (Inserm), endocrinologue.

Parmi d’autres maladies, « les découvertes récentes sur des modèles animaux font pressentir que la première étape du cancer du sein intervient au stade foetal », a noté le Pr Belpomme.

En dépit de ces « preuves et arguments », « il n’y a pas de traduction politique de cette inquiétude que nous véhiculons », a fait valoir Charles Sultan, professeur de pédiatrie à Montpellier. « L’action politique est beaucoup trop lente », a renchéri Genon Jensen, directrice exécutive de l’Alliance pour la santé et l’environnement (Heal), pour qui « il faut des changements immédiats ».

Elle a suggéré d’interdire le BPA dans l’emballage des produits alimentaires, et de défendre la nécessité d’une réduction du risque environnemental, lors du sommet sur les maladies chroniques en septembre à New York.

« Beaucoup de résultats de recherches scientifiques ont été mis sur la table, aucun politique ne peut dire aujourd’hui +nous ne savions pas+ », a relevé le député luxembourgeois Jean Huss, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. « Un jour cela va poser un problème à l’espèce, cela n’est pas anodin », a fait valoir Patrick Fenichel.

Plusieurs scientifiques ont évoqué des solutions comme le recours à des produits de substitution ou l’utilisation de nouvelles technologies. Pour le Pr Belpomme, il faudrait inclure la santé dans le principe de précaution qui ne concerne à ce jour que l’environnement. Cela donnerait un argument juridique aux victimes de pollution.

Source :  http://www.20minutes.fr/article/705443/planete-pollution-environnementale-scientifiques-inquiets-impact-enfants

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Antenne relais. « Non à la verrue de Luzençon! »

   PUBLIÉ LE 10/04/2011 08:23 | BENOÎT GARRET

Les manifestants sont contre cette « verrue » du XXIe siècle qui cohabite avec une chapelle du XIe inscrite au patrimoine./Photo DDM

Les manifestants sont contre cette « verrue » du XXIe siècle qui cohabite avec une chapelle du XIe inscrite au patrimoine./Photo DDM

« Antenne dégage ! Principe de précaution ! » ; « Non, non, non pas d’antenne à Luzençon ! » ; « Site classé dégradé ! »… Hier matin, une centaine de personnes ont manifesté leur volonté de faire déplacer les antennes relais installées à Luzençon. Un village habité par une quinzaine de personnes à l’année (une trentaine en été) dont certaines à 6 m du pylône atteignant 15 m de hauteur. « La conséquence de tout ça : cet été, une personne ne viendra pas dans sa maison parce qu’elle porte un pacemaker, ce qui est contre-indiqué à proximité d’un tel équipement », explique Laurence Michelutti, vice-présidente de l’Association pour la protection du site de Luzençon (Aproluz) et chirurgien viscéral. « Nous sommes tous très déterminés à mener des actions de plus en plus fortes ». Celle d’hier était bon enfant et comptait dans ses rangs des habitants de Luzençon, une poignée de Saint-Georges-de-Luzençon, des militants de l’association Robin des toits, des habitants des Hautes-Pyrénées mobilisés contre le Wimax, le député européen José Bové et des membres du Collectif antennes 31. Le président de l’Aproluz Henri Vachin a redemandé le déplacement loin de toutes habitations de ce pylône : « En conseil municipal du 8 juillet 2010, une délibération indiquait un site techniquement possible, pourquoi n’est-ce pas fait ? Cela s’est fait à Baraqueville et à Decazeville par la volonté municipale. Ici, nous sommes dans un cas unique en Aveyron, parce que cette verrue est installée à 6 m d’une maison, dans un site où une chapelle du XIe siècle est inscrite au patrimoine et par la puissance de ces antennes. Ce que nous demandons est juste. Il faut que la concertation progresse ». Et Valérie Schmidt, adhérente de l’Aproluz, d’ajouter : « Ici, nous sommes dans un match déséquilibré entre des industriels TDF et ses locataires SFR et Orange qui engrangent des sommes énormes et une trentaine d’habitants. Nous leur demandons de respecter notre santé, sans quoi nous ferons appel à la justice ».

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2011/04/10/1055736-Antenne-relais-Non-a-la-verrue-de-Luzencon.html

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Téléphones mobiles : affichage du rayonnement électromagnétique à partir du 15 avril 2011

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Publié le 6.04.2011
A partir du 15 avril 2011, les consommateurs doivent être informés du niveau d’exposition aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles.
L’affichage de la valeur du Débit d’absorption spécifique (DAS) qui correspond à la dose d’énergie absorbée par le corps lors de l’exposition aux radiofréquences devient en effet obligatoire sur tous les lieux de vente mais aussi sur toute publicité. La valeur du DAS est exprimée en watts par kilogramme. La réglementation française impose que le DAS ne dépasse pas 2 watts par kilogramme.
Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 14 octobre 2010.

Voir le décret et l’arrêté relatif à l’affichage du débit d’absortion spécifique.

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Corruption au Parlement Européen !

  • Post category:Lobbies

« Les Grosses Têtes » s’amusent du récent scandale de corruption de trois députés
européens. L’affaire permet de connaître le prix d’un eurodéputé (de 50 000 à 100
000 € selon qu’il est petit ou gros) (RTL)
Trois députés européens sont accusés de corruption : ils sont tombés dans le piège de
journalistes du Sunday Times, en acceptant de déposer des amendements favorable
au secteur bancaire en échange de pots de vins. Deux d’entre eux ont démissionné, le
dernier se cramponne à son mandat. Reportage dans « La faute à Bruxelles » (BFM
TV, avec les témoignages de Martin Schultz, Ingebord Grässle et Isabelle Durant ;
cette dernière, également invitée du Rendez-vous des politiques de France Culture,
appelle à séparer lobbying et corruption, et espère que le scandale relancera le débat
sur l’inscription obligatoire au registre des lobbies. Les images de l’affaire de
corruption concernant trois députés du Parlement Européen font le tour du net. Le
scandale éclabousse le Parlement européen, connu pour l’absence de règles strictes
concernant les lobbyistes, ce qui suscite de vrais risques de conflits d’intérêts. (RFI
actualités France Inter)

Source :http://www.europarl.fr/ressource/static/files/PDF/rp_28032011.pdf

 

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EUROPE – Echec de la tentative de réglementation des nanotechnologies dans l’alimentation

  • Post category:Lobbies

Sciences et Démocratie

European Commission

Pour que le développement des nanotechnologies soit assorti d’une évaluation des risques et d’une information suffisantes, la réglementation européenne doit évoluer. De nombreux domaines sont concernés : produits chimiques, cosmétiques, médecine… C’est un chantier long et complexe, initié il y a plusieurs années maintenant. Et concernant les nanotechnologies dans l’alimentation, il faudra encore attendre.
[Ce texte a été publié initialement sur le site EnjeuxNanos.fr le 1er avril 2011, sous licence CC by-sa.]
Un vide juridique que le Parlement européen souhaitait combler

Il n’existe jusqu’à présent aucune réglementation sur les nanos dans les aliments et les emballages alimentaires, mais des progrès étaient attendus au niveau européen. En juillet dernier, les députés européens avaient demandé que les aliments incorporant des nanomatériaux ou ayant été produits via des procédés utilisant des nanotechnologies fassent l’objet de tests spécifiques d’innocuité avant leur commercialisation, afin de prévenir les risques éventuels. Le Parlement européen avait également demandé que chaque nanomatériau incorporé dans l’aliment soit mentionné sur l’étiquetage1.
Ces demandes avaient été intégrées sous forme d’amendements à la proposition de nouveau Réglement sur les « Nouveaux Aliments » (Novel Foods), qui devait remplacer celui de 1997 : cette proposition traitait également d’autres aspects liés à l’alimentation, mais vient d’être enterrée à cause d’un désaccord entre institutions européennes sur la question de la viande clonée.
La réglementation des nanos dans l’alimentation sacrifiée sur l’autel du clonage

Lors de l’examen du texte, ce sont en effet sur les aliments issus d’animaux clonés et de leurs descendants que s’est concentrée la polémique entre la Commission et le Conseil d’un côté et le Parlement de l’autre ; de fait le sujet « nano » a été à peine évoqué lors de la procédure de conciliation entre les trois instances.
Mardi 29 mars, dernier jour de la procédure, malgré de longues tractations, les parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord, aboutissant à un blocage de l’ensemble du texte. Conséquence de cette absence de compromis sur la viande clonée : aucune législation européenne sur les nanos dans l’alimentation ne devrait voir le jour dans les prochains mois, voire les prochaines années.
Déception des députés européens et des associations de protection de l’environnement

Le Président de la délégation du Parlement européen Gianni Pittella et le rapporteur du Parlement européen sur les nouveaux aliments Kartika Liotard regrettent que la mise en place de « mesures particulières concernant les nanomatériaux dans les aliments » soit ainsi rendue impossible.2.
Le Bureau européen de l’environnement (BEE) – qui fédère plus de 140 ONG dans 31 pays et milite pour un encadrement des nanos – déplore lui aussi que trois ans de discussions et travaux autour du réglement Novel Foods se soldent par un tel échec alors que des études ont mis en évidence des risques potentiels. Le BEE réclame instamment un moratoire tant que les procédures de test rigoureuses n’auront pas été définies3.
Et maintenant ?

Le règlement actuel sur les Nouveaux Aliments adopté en 1997 reste en vigueur. Au niveau européen, l’industrie agro-alimentaire peut donc continuer à utiliser des nanomatériaux dans l’alimentation sans en informer les consommateurs ni réaliser de tests pour en évaluer les risques.
En savoir plus

ACEN, Les applications nanos dans le domaine de l’alimentation et Quels risques des nanos utilisées dans l’alimentation pour notre santé ?, 2010
CNDP, Synthèse du débat public de Rennes sur les Nanotechnologies et l’Alimentation, 2010
Chambre des Lords (Royaume-Uni), Science and Technology Committee – Nanotechnologies and Food, chap. 3, janvier 2010
Afssa, Les nanoparticules dans l’alimentation humaine et animale, mars 2009
Résumé de l’étude de TA-SWISS «Les nanotechnologies dans l’alimentation», Le repas est servi ! La nanotechnologie à la cuisine et dans le panier d’achats, 2009
Institute of Medicine (USA) Food Forum, Application of Nanotechnology to Food Products, 2009
Les Amis de la Terre, Out of the laboratory and on to our plates: Nanotechnology in food and agriculture, 2008
Helmut Kaiser Consultancy, Nano Food 2040 – Nanotechnology in Food, Foodprocessing , Agriculture, Packaging and Consumption : State of Science,Technologies, Markets, Applications and Developments to 2015 and 2040
Nanoforum, Nanotechnologies et alimentation : Etat des lieux et incertitudes, 2008
ETC Group, La ferme atomisée – l’impact des nanotechnologies sur l’agriculture et l’alimentation, novembre 2004.
Nanotechnology Citizen Engagement Organization, Nanofood, Liste d’articles de presse anglophones les nanos dans l’alimentation
Résolution législative du Parlement européen relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, 7 juillet 2010
Nouveaux aliments : les discussions échouent face au refus du Conseil d’étiqueter les produits dérivés du clonage, Communiqué de presse du Parlement européen, 29 mars 2011
Will nanofoods sneak onto our plates?, Communiqué de presse du Bureau Européen de l’Environnement, 27-29 mars 2011

SOURCE : http://www.sciences-et-democratie.net/blog/2011/04/03/europe-echec-de-la-tentative-de-reglementation-des-nanotechnologies-dans-lalimentati

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VICTOIRE A AIX EN PROVENCE – LES ANTENNES RELAIS DE SFR ET FREE n’élirons pas domicile, sur les toits de la cité Beauregard

Lors de l’assemblée générale, la copropriété à voter
NON  AUX RESOLUTIONS CONCERNANTS LES ANTENNES aucun des 150 copropriètaires présents, n’a acceptés les arguments de la régie qui proposait le vote de l’acceptation des antennes relais à l’article 25, ainsi que le droit de parole de monsieur Rinaldi après le vote.
 
Le travail en amont du collectif en place, par une distribution de tracs,une conférence  du docteur Halimi,et une mèdiatisation presse, ajouté aux arguments de monsieur Rinaldi exigée par l’assemblée avant le vote à fait gagner le principe de précaution, surtout que cette implantation aurait été proche d’une école maternelle, à moins de 100 m, et ou des mesures de 2 v/m à 8 v/m existent avec l’implantation d’autres antennes à 50 m voir 200 m des appartements;
Merci à Monsieur Lefèvre, Merci à Richard, Merci à Martine , Françoise,Maryse et  nous en  oublions, Merci aussi au président de la copropriété ,qui après avoir été bien informé, a reconsidéré son vote et a déclaré en début de séance qu’il voterait non aux antennes,et surtout un trés grand merci à cette assemblée et à ceux qui ont donnés leurs pouvoirs pour cette décision, ils ont données la preuve que c’est encore le peuple qui décident de son environnement,ce n’est pas le cas partout!!

 Il faut savoir que les Maires ne peuvent s’opposer face à des implantations quand celles ci se situent sur des lieux privés

LES RÉGIES appliquent,soit disant ce que leurs imposent les comités ou syndicats de copropriétaires , ceci concernant l’article retenu pour l’ordre du jour à l’assemblée ordinaire , qui doit doit décider entre autre de l’implantation ou non d’antennes relais sur les toits d’immeubles, ils ont le choix entre le vote à l’unanimité, l’article 25 , ou le 26.

Mais certains poussés par les opérateurs appliquent l’article 25 favorable aux opérateurs, puisqu’ils brandissent à qui veut le voir

l’arrêt du 3 février 2010

Force est de constater qu’il n’y a aucun texte réglementaire (ni dans la Loi de juillet 1965, ni dans le Décret de mars 1967, ni dans la Loi SRU de décembre 2000) répondant à cette question.

– Par arrêt du 7 avril 2005, la 23ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris a imposé l’unanimité ; cet arrêt n’a pas été infirmé par la Cour de Cassation et peut donc être considéré comme définitif,- Par arrêt du 3 février 2010, la même 23ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris a déclaré que le vote pouvait être soumis à la majorité de l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 (soit la  majorité des copropriétaires).

Lire la suite sur le site de CCARRA

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LA COPROPRIÉTÉ VOTE NON – RÉUSSITE PAS D’ANTENNES FREE AU 143 Rue Vendôme à LYON

  • Post category:Information

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTAIRES en vue d’obtenir l’accord pour FREE d’installer des antennes sur le toit de l’immeuble du 143 rue Vendôme à LYON, s’est soldé par une grande victoire 27 copropriétaires présents ,24 NON  et 2 ABSTENTIONS, jean à insisté sur les 4 arguments forts,

voilà 4 éléments qui ont décidés les gens

1 dépréciation des biens (personne ne veut habiter prés d’antennes relais)les biens sont dévalués de 30 à 40 %

2 moralité pourriez vous bien dormir en sachant que si vous acceptez des antennes sur votre toit,  vous rendrez des gens malade dans les champs des antennes, avec ces micros ondes pulsées, et qui de plus risquer un procès de la part des habitants de l’immeuble d’en face,  vous qui avez acceptés cela

3 la somme reçue annuellement des opérateurs est imposable comme revenue?

4 privilégier le principe de précaution on ne sait pas ! croyez vous que si les scientifiques savaient ,si la parfaite innocuité de ces installations était si facile à démontrer, la communauté scientifique dans son ensemble aurait refermé le dossier définitivement au lieu de l’alimenter de controverses d’experts dont l’honnêteté intellectuelle ne saurait être mise en doute,ils n’alimenteraient pas les débats ils s’arrêteraient

l’opérateur free venus à trois n’ont pas pu s’exprimer et sont repartis sans mots dire,

Mr. X de la société chargé de trouver des sites pour free dit:

Cela n’est pas prouvé scientifiquement que c’est dangereux pour la santé,les gens qui sont malade le sont aussi quand l’antenne n’est pas branché, L’OMS dit que non ! pas de danger

Réponse de Jean:(cela était aussi vrai pour le MÉDIATOR ET 59 MÉDICAMENTS JUGÉS DANGEREUX!!)

Mr. X  à mis en avant un nouveau jugement du 3 février 2010 de la cours d’appel (voir en fichier joint ci dessous),jugement que l’opérateur à avancé annulant,de sa propre vision des choses!! et d’office celui de  la cour d’appel de paris du 7 avril 2005 qui dit oui c’est l’article  26 , le problème est que cette même chambre a dit oui pour  L’unanimité et ensuite non c’est l’article 25.

A ce jugement qui lui est favorable l’opérateur avaient présenté un bail et non un contrat de location,donc c’est sur ce bail que le tribunal à dit oui à la cause défendue par l’opérateur,  les résolutions que l’assemblée de copropriétaires  devait voté  sont  en 1 l’autorisation d’implantation et ensuite en 2 les conditions du bail, ici FREE à présenté les deux en même temps. »à l’assemblée.

L’article 25 n’est pas approprié pour ce genre de projet,et ne doit pas être imposé aux copropriétaires,il n’est pas obligatoire, pour l’antenne TV oui, porte d’ascenseurs oui, les antennes collectives TV oui celles ci sont uniquement réceptrices (elles ne font que capter les ondes TV hertziennes de faible intensité présentes dans l’environnement). Alors que les antennes d’une station de base de téléphonie mobile sont émissives, et à un niveau d’intensité élevé pour leur environnement proche. Cela ne doit pas être imposé aux copropriétaires, il faut contester cet article pour cette cause ,et que cela soit inscrit dans le procès verbal d’assemblée.

les responsables free quand à eux sont surpris de rencontrer une résistance et n’ont pas pu placer un mot!!

Merci a JEANINE, et au président du conseil syndical qui a fait un brillant exposé alors qu’au début il était pour les antennes et les 12000 € annuel accompagnants la signature, afin de ne pas avoir cette implantation en face de leur immeuble.

Télécharger « LA COUR DIT OUI A L’UNANIMITÉ .pdf » 

Télécharger  « LA COUR DIT NON A L’UNANIMITÉ .pdf »pdf »


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 BAS EN BASSET 43210

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ALERTE  DANS LE 43  DU JAMAIS VU ?

FRANCE TELECOM ORANGE PLUS PRES DE VOUS!

 

 

 

Source : http://antennes31.over-blog.com/ext/http://ccarra.revolublog.com/

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