Publié le 08/10/2009 à 10:40 Le Point.fr
Justice varie, entre principe de précaution et absence de preuve « scientifique ». Les plaignants, eux, ne lâchent pas.
Troubles du sommeil, maux de tête, anxiété, sont autant de dégâts que les associations et communautés de riverains imputent aux antennes relais. Selon l’Association française des opérateurs mobiles, la France compte 50.000 antennes relais sur 130.000 émetteurs d’ondes (télévision, radio, police…). Et les plaintes se multiplient.
La dernière plainte en date émane de 184 résidents vosgiens, pour la plupart parents d’élèves, riverains et fidèles d’une mosquée. L’objectif est de démolir une antenne de « troisième génération » (UMTS) installée en 2007. « Les tentatives de solutions amiables avec la mairie et les représentants d’Orange ayant échoué, nous avons dû nous tourner vers la justice », explique Gérard Welzer, leur avocat. Ce dernier a mis toutes les chances de son côté en attaquant l’opérateur sur un double terrain : le trouble anormal de voisinage et le principe de précaution, auxquels ont déjà été sensibles certains tribunaux.
En Haute-Loire (Saint-Germain-Laprade), même combat. Le socle en béton d’une future antenne de 25 mètres de haut déplaît fortement aux riverains qui s’étaient battus pour l’éviter et souhaitent à présent le supprimer. Il est en effet trop tard pour attaquer directement le permis d’installation de l’antenne devant le tribunal administratif.
Les tribunaux tâtonnent
Contrairement aux juges administratifs, les tribunaux judiciaires se montrent parfois sensibles aux arguments des plaignants, principe de précaution oblige. Dernièrement, des résidents du 13e arrondissement parisien ont obtenu gain de cause devant le tribunal de Créteil qui a interdit à Orange d’installer une antenne relais à proximité de leurs immeubles. « Même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l’impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu’elles traversent les parties communes de l’immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussions de ces ondes sur l’état sanitaire des habitants se trouvant à l’intérieur de l’immeuble… », affirme l’ordonnance de référé rendue en août dernier.
C’est la première fois qu’un tribunal estime que toute la population – et pas seulement les personnes dites « vulnérables » – est exposée à des « risques non négligeables » pour la santé. En effet, la plupart des décisions visant les trois opérateurs ont ordonné le démantèlement d’antennes installées à proximité d’écoles. « Cette décision est d’autant plus novatrice que le juge des référés est le juge de l’évidence », commente Me Welzer. En mars dernier, le tribunal d’Angers avait empêché l’opérateur Orange de placer ses antennes sur le clocher d’une église. Une « mesure proportionnée visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement », soulignait le jugement. Point de vue partagé par la cour d’appel de Versailles qui, en février 2009, soulignait que « rien ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou champs électromagnétiques ».
À l’inverse, d’autres tribunaux ont refusé le démantèlement d’antennes. Comme celui de Quimper qui, en septembre 2009, rejetait la demande d’interdiction d’une antenne relais Orange à Loctudy (Finistère) déposée par une riveraine portant un implant cérébral sensible aux champs électromagnétiques. « S’il est admis que le risque est avéré pour l’utilisation prolongée du téléphone mobile, dit le jugement, en revanche, l’expertise internationale est convergente sur la question des antennes et conclut qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes ne peut être retenue ». La justice n’a pas non plus cédé à la plainte pénale pour « administration de substance nuisible ». Celle-ci vise Bouygues Télécom, dont les antennes auraient, d’après les plaignants et leur médecin, accentué les problèmes cardiaques de deux jumelles de 17 ans. « Le parquet n’a pas fait nommer d’expert et n’a pas non plus renvoyé l’affaire devant le pôle « santé » », déplore Richard Forget, l’avocat des plaignants. Qui, loin de lâcher le morceau, s’apprête à forcer le passage en saisissant directement le juge d’instruction.
« On est au début de la bataille judiciaire et de la recherche scientifique, les certitudes sur la nocivité des antennes n’interviendront pas avant 15 ans, faut-il pour autant attendre les dégâts ? », redoute Me Welzer.
Réglementer les emplacements des antennes
Actuellement, les maires n’ont pas le pouvoir d’autoriser ou d’interdire les antennes. Ils attendent que le Comité opérationnel chargé des expérimentations (Comop) fasse ses préconisations en vue d’une future réglementation sur les emplacements des antennes. C’est ce que les associations souhaitent, de façon à éviter aux citoyens d’avoir à passer par la case « justice » pour faire valoir leurs droits. Elles demandent par ailleurs que la puissance des antennes soit limitée à 0,6 volt par mètre au lieu des 41 V/m autorisés. « C’est un mythe sans fondement scientifique, rétorque-t-on à l’AFOM (Association française des opérateurs mobiles). Aucune autorité sanitaire française ou étrangère ne recommande ce chiffre et aucun pays ne l’applique. Les seuils recommandés par l’OMS et le conseil de l’Union européenne qui concernent l’ensemble des émissions (radio, TV…, tous les appareils émettent des ondes radio) sont, pour la téléphonie mobile, de 41, 58 ou 61 en fonction des fréquences ». Néanmoins, des expérimentations d’exposition aux ondes à des seuils inférieurs aux normes actuelles seront menées dans plusieurs villes pilotes, entre novembre 2009 et avril 2010, a annoncé récemment le comité opérationnel sur les radiofréquences. Le rapport sur la téléphonie mobile de l’Agence française de sécurité sanitaire, attendu pour l’automne, apportera sa pierre à l’édifice. Il est d’autant plus attendu qu’il n’est pas focalisé sur la téléphonie mobile, mais porte sur l’ensemble des ondes de radiofréquence.
