L’Assemblée nationale examinera le 31 janvier 2013 une proposition de loi du groupe écologiste visant à l’application du principe de précaution sur les ondes électromagnétiques.
C’est la première fois, souligne le groupe écologiste à l’Assemblée, qu’un texte sur ce sujet sera examiné par les députés.
Le texte, présenté par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille, sera examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe, le 31 janvier prochain.
La proposition, “élaborée en lien avec des député(e)s socialistes”, précise le communiqué, vise à “servir de fondement à un encadrement plus strict de toutes les sources de pollution électromagnétique”.
Il n’existe pour le moment aucune législation relative à une protection sanitaire des populations aux risques éventuels résultant d’une exposition aux ondes électromagnétiques.
La recherche scientifique foisonne sur les effets des ondes électromagnétiques produits par la téléphonie mobile ou les systèmes Wifi, mais n’a toujours pas donné d’explication convaincante au syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques.
Aussi bas que raisonnablement possible – La proposition écologiste propose :
- “un encadrement plus strict du Wifi, en privilégiant les réseaux filaires”,
- “un abaissement de la puissance d’antennes-relais, fondé sur le principe ‘ALARA’, c’est-à-dire aussi bas que raisonnablement possible”,
- “une réglementation plus stricte de l’implantation des antennes-relais, avec permis de construire obligatoire, transparence dans l’implantation et préfiguration d’un ‘cadastre électromagnétique’”,
- enfin, le lancement d’une campagne de prévention sur la dangerosité des ondes électromagnétiques.
- VOIR le texte sur le site de l’assemblée.
- Voir la proposition de loi.
