Nouvelle directive sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques

Après avoir fait l’objet d’un accord entre le Conseil de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen le 10 avril dernier, le projet de directive relative à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques a été adopté à une large majorité par les députés européens le 11 juin. Le texte doit encore être approuvé formellement par le Conseil des ministres avant fin juin, en vue d’une publication au Journal officiel au 1er juillet 2013. Les États membres auront jusqu’au 1er juillet 2016 pour le transposer.

Nouvelles valeurs limites d’exposition

La directive définit de nouvelles valeurs limites d’exposition (VLE) et de nouvelles valeurs déclenchant l’action (VA). L’employeur doit veiller à ce que l’exposition des travailleurs soit limitée aux VLE. Il est réputé les respecter si les VA ne sont pas dépassées. L’exposition peut toutefois dépasser les VLE si elle est liée à l’utilisation d’équipements d’imagerie par résonance magnétique (IRM) par le corps médical. De plus, les États peuvent appliquer des systèmes de protection équivalents ou plus spécifiques pour le personnel travaillant dans des installations militaires, pour autant qu’ils permettent de prévenir les effets nocifs sur la santé et les risques pour la sécurité.

La directive couvre l’ensemble des effets biophysiques directs (échauffement des tissus, stimulation des muscles, des nerfs, etc.) et indirects (interférence avec des appareils médicaux électroniques type stimulateurs cardiaques, etc.) à court terme produits par les champs électromagnétiques. La directive ne s’intéresse pas aux effets à long terme potentiels, car il n’existe actuellement pas d’éléments scientifiques probants bien établis qui permettent un lien de causalité. Toutefois, la Commission européenne est chargée de suivre les progrès scientifiques et de présenter, le cas échéant, une proposition législative pour les traiter.

Obligations de l’employeur

La directive impose des obligations à l’employeur pour prévenir ou réduire les risques pour la santé des travailleurs.

• Évaluer les risques. L’employeur doit évaluer les risques pour les travailleurs dus aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail et, si nécessaire, mesurer ou calculer les niveaux des champs électromagnétiques auxquels ils sont exposés. Cette évaluation doit être régulièrement mise à jour, notamment en cas de changements importants susceptibles de la rendre caduque. La Commission européenne publiera des guides pratiques pour aider les employeurs au plus tard le 1er janvier 2016. S’agissant des lieux de travail ouverts au public, l’évaluation de l’exposition n’est pas nécessaire si une évaluation a déjà été effectuée conformément aux dispositions relatives à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, si les restrictions qui y sont énoncées sont respectées pour les travailleurs et si tout risque pour la santé et la sécurité est exclu.

• Éviter ou réduire les risques. L’employeur doit prendre les mesures pour éliminer ou réduire les risques pour les travailleurs. Les lieux de travail où les salariés sont susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les VA doivent faire l’objet d’une signalisation et leur accès doit être limité. Lorsque les VA sont dépassées, l’employeur doit mettre en œuvre un plan d’action avec des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l’exposition ne dépasse les VLE, à moins que l’évaluation ne démontre que celles-ci ne sont pas dépassées et que les risques pour la santé peuvent être écartés. Si elles sont dépassées, l’employeur doit prendre immédiatement de mesures pour ramener l’exposition en dessous de celles-ci. Il doit déterminer et consigner les causes du dépassement et modifier en conséquence les mesures de protection et de prévention.

• Informer et former les travailleurs. Les travailleurs susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et/ou leurs représentants reçoivent de l’employeur toute information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques, concernant notamment les effets indirects potentiels de l’exposition et la possibilité de symptômes passagers.

• Surveillance médicale. En cas d’effet indésirable ou inattendu sur sa santé signalé par un travailleur ou en cas d’exposition supérieure aux VLE, le travailleur bénéficie d’examens médicaux ou d’une surveillance médicale appropriée, durant les heures qu’il aura choisies et sans qu’ils soient à sa charge.

www.wk-ce.fr/actualites/upload/Directive-protection-champs-electromagnetiques.pdf