Linky communiqué de Robin des Toits

REPONSES AUX QUESTIONS SUR LE LINKY

Le déploiement du Linky est-il obligatoire ?

Serait-il possible de contester le déploiement du Linky en alléguant qu’il n’y pas eu d’évaluation préalable favorable à ce déploiement ?

A qui appartiennent les compteurs électriques ?

Une commune qui a transféré sa compétence pour la distribution de l’électricité peut-elle encore intervenir ?

Certaines délibérations de communes ayant interdit le Linky n’ont pas été contestées dans le délai de recours de deux mois, sont-elles définitives ?

Les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AOD) peuvent-elles empêcher le déploiement des compteurs Linky ?

Et encore d’autres questions réponses ICI

Télécharger le PDF: Réponse Questions Linky 26-10-2016

Facebooktwitterlinkedinmail
Fermer le menu