Enquête judiciaire sur le bug du métro

Enquête judiciaire sur le bug du métro

PUBLIÉ LE 10/01/2013 07:45

Next-up affirme que l'émetteur occupe 9m2 et non 6 comme inscrit sur la demande d'autorisation de travaux . /Photo Next-up ()

Next-up affirme que l’émetteur occupe 9m2 et non 6 comme inscrit sur la demande d’autorisation de travaux . /Photo Next-up

Après le bug dont a été victime le métro le 21 décembre 2012, Next-up Organisation obtient l’ouverture d’une procédure en recherche de vérité, sur ordonnance du président du TGI. Il s’agit de savoir si le champ électromagnétique produit par un émetteur de téléphonie a pu provoquer le bug.

L’incident qui s’est produit le vendredi 21 décembre n’en finit pas de provoquer des ondes, cette fois dans le domaine judiciaire. L’association Next-up organisation estime que le bug qui a provoqué un double freinage d’urgence sur une rame qui circulait dans la partie aérienne de la ligne A du métro, entre le terminus Balma-Gramont et la station Argoulets, et le non-arrêt de cette rame aux stations Argoulets et Roseraie, est dû à l’émission d’un champ électromagnétique perturbateur par un émetteur de téléphonie mobile de l’opérateur Orange. Ce dernier ainsi que Tisséo contestent cette affirmation.

L’association, dont le but est de faire baisser l’exposition de la population aux champs électromagnétiques, vient d’obtenir, mardi, l’ouverture d’une procédure judiciaire «en recherche de vérité» : «Il s’agit surtout de faire constater certaines preuves, au besoin par voie d’huissier ou intervention de la force publique, sur réquisition du juge du tribunal de grande instance», indique Serge Sargentini, porte-parole de Next-up.

«Le président du tribunal de grande instance de Toulouse vient de délivrer ce 8 janvier 2013 une ordonnance exécutoire par les huissiers requis, voire avec l’aide de la force publique», peut-on lire dans un communiqué de Next-up organisation : «Cette première ordonnance concerne les antennes relais Argoulets d’Orange à Toulouse, en vue des constatations, de la production et de l’obtention des pièces nécessaires à l’instruction des procédures en cours d’instances».

«Parallèlement les constatations d’huissiers vont permettre d’instruire le volet urbanisme concernant la conformité de l’existant et l’autorisation de construire accordée à Orange par la mairie de Toulouse validée par le préfet de la Haute-Garonne», poursuit l’association. Celle-ci conteste en effet la légalité de la déclaration de travaux délivrée par la Ville à l’opérateur au motif que la taille et la puissance de l’émetteur installé nécessitait l’octroi d’un permis de construire. Next-up a aussi sollicité le président du TGI pour une ordonnance d’expertise de la compatibilité électromagnétique des systèmes utilisés par le métro de Toulouse.


Un appel à témoignages des usagers victimes

Next-up Organsiation a monté tout un dossier sur le big bug du 21 décembre et entend bien intenter tous les recours, auprès de la justice administrative voire pénale, notamment sur la légalité de la déclaration municipale de travaux donnée par la Ville à Orange (l’association estime qu’il fallait un permis de construire et conteste la réalité des chiffres de superficie de l’émetteur donnés par l’opérateur). L’association recherche des témoignages (sous anonymat) d’usagers se trouvant dans la rame, le 21 décembre dernier vers midi, entre Balma-Gramont et Roseraie, et victimes de l’incident, afin d’ester en justice.

source : http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/10/1532649-enquete-judiciaire-sur-le-bug-du-metro.html

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