Robin des Toits : lettre d’engagement des candidats aux élections législatives – 21/05/2012

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Vous exposeriez-vous 24h sur 24h à l’amiante, au DDT, à l’éther de Glycol, au vapeurs de diesel ?
Alors pourquoi l’accepteriez-vous de la téléphonie mobile, du Wifi, d’un DECT ? pareillement classés dans le Groupe 2B – potentiellement cancérigène – par l’OMS le 31 Mai 2011.

Signez la pétition en ligne :
http://www.avaaz.org/fr/petition/stopper_le_lobbying_des_operateurs_telephonistes/?cxUNFab

Mesdames, Messieurs, les candidat(e)s aux élections législatives de 2012
 
Nous souhaitons vous interpeller sur les enjeux sanitaires des nouvelles technologies de la communication et particulièrement des émissions du groupe technologique de type téléphonie mobile : GSM –3G – 4G – WIFI – WIMAX – DECT – BLUE TOOTH – RFID – compteurs radio-relevés « intelligents » mouchards de type Linky.

En effet, comme de nombreux médecins et scientifiques, notre association, Robin des Toits, constate qu’en l’état actuel des normes d’exposition du public ces technologies sans-fil sont nocives pour la santé. Et que le principe constitutionnel de précaution inscrit dans la Charte de l’Environnement doit prévaloir avant toute autre considération.

Nombreux électeurs  de notre département, signataires de pétitions, concernant la problématique sanitaire des micro-ondes, vous sollicitent, à travers notre association, à la veille des élections législatives, et souhaitent entendre vos prises de positions à ce sujet afin de pouvoir exprimer leur suffrage en toute connaissance de cause.

Notre association nationale Robin des Toits ne milite pas contre la téléphonie mobile, mais pour la rendre compatible avec la santé. Ses initiatives et mises en garde ne procèdent pas d’une “phobie” ni d’une “inquiétude”, mais au contraire de connaissances éclairées sur la toxicité réelle de la téléphonie mobile dans ses conditions techniques actuelles. Les solutions technologiques existent pour couvrir le territoire sans exposer la santé publique.

Lire la suite sur le site de Robin des Toits

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POLLUTION ÉLECTROMAGNÉTIQUE : L’ACADÉMIE AMÉRICAINE DE MÉDECINE ENVIRONNEMENTALE SONNE L’ALERTE

contaminations-chimiques.info

Dans un communiqué du 12 avril 2012, l’AAEM rend publique sa position quant aux effets sanitaires des Champs Electro-Magnétiques qu’ils soient de très basses fréquences ou de hautes fréquences (radiofréquences).

Elle en appelle à l’application immédiate de précautions quant au déploiement des compteurs électriques dits intelligents et des technologies sans fil… 

 

Dans un communiqué du 12 avril 2012, l’AAEM rend publique sa position quant aux effets sanitaires des Champs Electro-Magnétiques qu’ils soient de très basses fréquences ou de hautes fréquences (radiofréquences) et en appelle à l’application immédiate de précautions quant au déploiement des compteurs électriques dits intelligents et des technologies sans fil.

« Citant plusieurs études scientifiques, l’Académie Américaine de Médecine Environnementale, conclut que des effets biologiques délétères importants surviennent suite à des niveaux d’exposition non-thermiques, montrant un lien de causalité. L’Académie Américaine de Médecine Environnementale exprime son inquiétude quant aux effets significatifs mais peu connus des Champs Electro-Magnétiques et radiofréquences, sur la santé humaine. » lit-on dans le communiqué de l’AAEM.

L’AAEM insiste également sur l’importance de développer la recherche indépendante et à reconnaître l’hypersensibilité électromagnétique comme un problème croissant dans le monde.

Aujourd’hui, les signaux d’un risque pour la santé et l’environnement dû à la pollution électromagnétique sont indéniables, même si les niveaux de preuve de dommages pour la santé et les mécanismes et voies d’action de ces agents physiques ne sont pas encore totalement établis. L’accroissement des tumeurs du cerveau chez l’enfant ne peut plus être ignoré. Le nombre croissant de personnes devenant hypersensibles à cette pollution peut être considéré comme une « population sentinelle » au sein de laquelle on compte de plus en plus de jeunes, qui nous envoie « in vivo » un signal fort des désordres sanitaires à attendre si aucune mesure n’est prise.

Le principe de précaution, inscrit par le législateur dans la charte constitutionnelle, est destiné à prendre en charge cette situation où le risque, compte tenu des connaissances du moment n’est pas avéré mais seulement suspecté.

Il y a aujourd’hui urgence à en tirer les conséquences eu égard à l’absence d’évaluation de l’impact sanitaire et environnemental de la multiplication des technologies dont le déploiement est prévu à court terme (femtocells, Linky, 4G, radio numérique terrestre…), générant une pollution électromagnétique de plus en plus composite et sans rapport avec l’environnement auquel nos organismes sont adaptés depuis des millénaires.

C’est pourquoi, les associations signataires demandent à la nouvelle majorité présidentielle, tout récemment sortie des urnes, de prendre toute la mesure de ce risque pour la santé et l’environnement, dans un dossier plombé par le lobbying et les conflits d’intérêt et de se prononcer sur l’encadrement du développement de toutes les technologies sans fil en application du principe de précaution.

Il en va de l’avenir de notre jeunesse, particulièrement exposée et vulnérable à cette pollution, de notre système de solidarité nationale en matière de maladies chroniques et de handicap, et de notre capacité à innover technologiquement en plaçant la santé et l’environnement au cœur des préoccupations.

Source de l’information :

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Compteur LINKY L’UFC-Que Choisir entend court-circuiter le faux compteur intelligent

UFC Que Choisir : Association de consommateur  

Suite à la rupture des négociations entre ERDF et la FNCCR sur la propriété des compteurs Linky, interprétée parfois à tort comme un blocage du déploiement généralisé de ce compteur dit « intelligent », et alors qu’ERDF continue sa campagne de désinformation autour des « avantages consommateurs » du dispositif, l’UFC-Que Choisir passe à l’action en saisissant le Conseil d’Etat afin qu’il annule sa généralisation et en diffusant aux consommateurs un vrai/faux sur Linky.

Si les négociations entre ERDF et la FNCCR sur la propriété du compteur avaient un enjeu en terme de financement du dispositif, il faut néanmoins rappeler que juridiquement la généralisation est actée depuis l’arrêté du 4 janvier 2012 et que les mécanismes finaux de financement sont prévus depuis le décret du 31 août 2010. Le débat actuel masque en fait le vrai problème : en l’état, le compteur Linky ne répond pas aux exigences normatives européennes et nationales, et, en conséquence, n’est pas au service des consommateurs pour une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et de leur budget.

Face aux exigences claires des Directives « énergie », tout récemment rappelées par la Commission européenne, et des lois nationales, l’arrêté de généralisation, cousu main pour le compteur Linky, souffre, encore et toujours, de 3 carences majeures : 

– L’absence d’évaluation probante préalable à la généralisation

La décision de généralisation a été prise bien que les objectifs assignés aux expérimentations menées en Touraine et à Lyon n’ont pas été atteints. Le planning des poses n’a pas été tenu et de nombreuses défaillances techniques ont été relevées (les compteurs sautaient un peu trop facilement et la télétransmission des données ne se faisait pas). Mais au-delà de ces difficultés techniques, l’impact sur la maîtrise de la demande énergétique n’a pas été évalué. 

– L’affichage déporté, le grand oublié

Contrairement aux exigences européennes et aux promesses du Grenelle, les compteurs communicants ne permettent pas aux consommateurs de « mieux connaître leur consommation d’énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser ». Pour maîtriser sa consommation d’électricité, il est indispensable de disposer, dans l’espace de vie, d’informations en temps réel sur sa consommation ainsi qu’un bilan de sa consommation, c’est ce que l’on appelle l’affichage déporté.

– La privatisation de l’accès aux données essentielles de consommation

En vertu de la loi, les données de comptage relèvent d’une mission de service public incombant à ERDF. Pourtant, l’arrêté a délégué la gestion de ses données aux fournisseurs ne garantissant pas l’accès de tous à ses informations.

De même, malgré l’engagement gouvernemental, pris d’une gratuité pour les consommateurs, il faut rappeler que le décret de 2010 prévoit que les consommateurs le paieront via le TURPE (le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité). Or, le coût de l’appareil et de son installation est particulièrement élevé (entre 120 euros et 240 euros par compteur, voire selon les récents chiffres d’EDF, de 200 à 300 euros) si l’on compare avec les exemples étrangers (80 euros en Italie, où ce dernier est financé par le fournisseur Enel).

Bref, ces compteurs sont bel et bien conçus essentiellement dans l’intérêt exclusif du gestionnaire de réseau et des fournisseurs d’énergie, et bien peu dans celui des consommateurs, en dépit des promesses. En effet, en matière de compteur, ERDF ne manque pas d’énergie pour sa communication, et mène une véritable campagne de désinformation : maîtrise de sa consommation, facturation sur la consommation réelle, etc.

Refusant que la généralisation des compteurs communicants se fasse au détriment des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :

– A saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté de généralisation du Linky afin de permettre un projet respectueux des intérêts des consommateurs censés être les principaux bénéficiaires des compteurs intelligents ;

– Met à disposition des consommateurs une fiche de décryptage sur les dix « on-dit » les plus souvent avancés sur le compteur Linky afin de rétablir la vérité sur les fonctionnalités du compteur.

Retrouvez notre fiche VRAI / FAUX sur les compteurs Linky en cliquant ici

SOURCE : http://www.quechoisir.org/environnement-energie/energie/electricite-gaz/communique-compteur-linky-l-ufc-que-choisir-entend-court-circuiter-le-faux-compteur-intelligent?utm_source=nlh&utm_medium=email&utm_content=nlh12communique&utm_campaign=nlh120425

Voir aussi : http://www.20minutes.fr/ledirect/922539/ufc-que-choisir-saisit-conseil-etat-compteurs-linky

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La Californie autorise le refus des compteurs intelligents, La Grande-Bretagne en fait de même, le Canada stoppe son projet pilote dans Villeray

Louis-Gilles Francoeur   4 février 2012  Actualités sur l’environnement

La Commission des services publics de Californie a autorisé cette semaine les clients du principal distributeur d’électricité de cet État, la société PG&E, à refuser l’installation dans leur résidence des compteurs dits «intelligents».

Ces clients auront soit le choix de conserver leur ancien compteur analogique, soit d’accepter l’installation d’un compteur électronique multifonctions dont on aura désactivé l’émetteur qui permet de transférer les données au moyen de radiofréquences qui s’accompagnent de champs électromagnétiques.

Mais la commission californienne a décidé que les personnes réfractaires à ce que le quotidien Le Monde suggère d’appeler des «compteurs émettants» — puisque leur caractéristique principale est d’émettre des champs électromagnétiques — devront acquitter les frais du relevé de leur compteur par un représentant de PG&E. Ainsi, la commission autorise le distributeur à imposer des frais initiaux de 75 $ pour pénaliser le recours à un releveur — ce qui ne coûtait rien depuis le début de l’électrification des villes — et des frais mensuels de 10 $. 

La décision de la commission est d’autant plus controversée que PG&E avait accepté en décembre de ne pénaliser aucun des clients qui se désengagerait du programme. Il semble qu’aucune autre solution, par exemple l’installation de compteurs intelligents reliés au téléphone, n’a été envisagée.

PG&E a été autorisée à installer 5 millions de compteurs électriques d’ici 5 ans, une opération que l’industrie du gaz veut copier en installant 4 millions en se basant sur le précédent.

En Grande-Bretagne


La Grande-Bretagne songerait elle aussi à permettre de se retirer de son programme de modernisation des compteurs, selon ce que rapportait cette semaine en primeur le Telegraph. Ce pays projetait d’en installer quelques dizaines de millions d’ici 2019 au coût de 12 milliards de livres sterling. Jusqu’ici 400 000 ont été installés, mais le mouvement ralentit, car l’opposition prend forme depuis que le public découvre dans ces compteurs une nouvelle source de champs électromagnétiques. Dans plusieurs pays, l’installation de ces compteurs et des antennes de téléphonie cellulaire est en train de provoquer une prise de conscience de l’ampleur prise par la pollution électromagnétique depuis quelques décennies.

***

Fin du projet-pilote d’Hydro dans Villeray

Alors que les citoyens du quartier Villeray, à Montréal, affirment avoir eu raison du projet-pilote de compteurs émettant dans leur quartier, Hydro-Québec a confirmé au Journal de Montréal qu’elle mettait fin à son projet-pilote même si 7000 des 27 000 compteurs prévus n’ont pas encore été installés.

Pour le Comité Villeray refuse (CVR), Hydro-Québec a voulu désamorcer la grogne croissante qui incitait de plus en plus les gens du quartier à fermer leur porte aux installateurs, à dire qu’ils n’étaient pas à la maison durant la journée ou à envoyer des lettres à Hydro-Québec pour dire qu’ils refusaient l’installation de ces équipements dans leurs maisons. 

Selon Marie-Michèle Poisson, porte-parole du CVR, plusieurs citoyens ont même commencé à exiger le retrait de ces équipements. De son côté, Hydro estime avoir obtenu toutes les informations qu’il voulait tirer de son projet-pilote. Les compteurs qui n’ont pas encore été installés le seront dans la phase finale du projet, une fois que la Régie de l’énergie l’aura avalisée, comme le prévoit la société d’État.


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Compteurs électriques Linky L’intérêt des usagers oublié

UFC Que Choisir : Association de consommateur  

Les nouveaux compteurs électriques Linky vont être généralisés alors qu’ils ne répondent pas aux exigences qui leur étaient fixées en matière d’économies d’énergie.

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L’arrêté est paru au Journal officiel le 10 janvier, et c’est une très mauvaise nouvelle pour les usagers de l’électricité, autrement dit l’ensemble des consommateurs. Le texte précise en effet les fonctions dévolues au nouveau compteur Linky que le gouvernement a décidé d’imposer à tous les foyers. Et il confirme malheureusement ce que dénonce l’UFC-Que Choisir depuis le lancement du projet : ces compteurs sont bel et bien conçus dans l’intérêt exclusif du gestionnaire du réseau et des fournisseurs d’énergie, en aucun cas dans celui des consommateurs, en dépit des promesses. Les preuves ne manquent pas.

Les économies d’énergie à la trappe

Compteur électrique Linky

L’intérêt décisif de ce nouveau compteur pour les usagers, c’était la promesse qu’il permettrait des économies d’énergie, chacun pouvant surveiller sa consommation au jour le jour en temps réel. Cette obligation de suivi en temps réel figure d’ailleurs dans la loi Grenelle 1. De plus, selon l’avis publié par l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sans cet affichage des consommations en temps réel, « les bénéfices pour le consommateur en termes de la maîtrise de la demande d’électricité restent théoriques ». On ne saurait être plus clair. Qu’importe, le gouvernement a tranché, il n’y aura pas d’affichage des consommations en temps réel. La seule obligation d’ERDF consiste à rendre possible une consultation des consommations sur Internet. Mais pour les connaître en temps réel, il va falloir payer. Les fournisseurs d’énergie se frottent les mains, c’est une option supplémentaire qu’ils vont pouvoir facturer ! Un scandale absolu puisqu’à l’origine ces compteurs devaient s’inscrire dans une stratégie d’économies d’énergie.

La facture peut exploser

L’arrêté précise aussi que le compteur doit permettre « à chaque fournisseur d’électricité de définir ses propres calendriers tarifaires (…) jusqu’à au moins dix classes tarifaires » et ajoute qu’il peut proposer « des prix différents selon les périodes de consommation, notamment lorsque la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée ». Traduction, comparer les tarifs va devenir aussi compliqué que dans la téléphonie mobile. Pire encore, l’électricité sera facturée au plus haut quand elle est indispensable, à bas prix quand personne ou presque n’en consomme ! Les pics de consommation hivernaux, une spécialité franco-française due au chauffage électrique, devraient être répercutés au prix fort. Les ménages équipés risquent de devoir choisir entre flambée des prix ou inconfort.

Que Choisir recommande donc plus que jamais de réduire au maximum ses besoins. Ce n’est pas toujours évident sur le poste chauffage quand on recourt à l’électricité, mais il faut penser isolation et programmation. On peut agir plus facilement sur l’éclairage en troquant ses ampoules à incandescence et ses halogènes contre des ampoules basse consommation et renoncer à laisser tous ses appareils en veille.

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Compteur LINKY, attaqué au Conseil d’Etat par Robin des Toits – 01/12/2011

Compteur LINKY, attaqué au Conseil d’Etat par Robin des Toits - 01/12/2011  

Compteur LINKY

L’association nationale Robin des Toits a déposé au Conseil d’Etat un recours contre la décision du ministre de l’énergie annoncée dans son intervention du 28 septembre 2011 de généralisation du compteur “intelligent” dit “Linky”.

Robin des Toits soulève quatre défauts majeurs dans cette décision :

– le manquement total au Principe de Précaution avec l’absence d’étude d’impact des conséquences en termes d’exposition de la population aux champs électromagnétiques, récemment classés cancérogènes possibles par l’OMS, absence d’étude de l’impact sanitaire, absence de prise en considération des technologies alternatives ;

– la violation de la loi relative à l’informatique et aux libertés (loi du 6 janvier 1978) avec une collecte et un traitement de données présentant un caractère excessif, eu égard à l’atteinte à la vie privée, par rapport à la finalité recherchée ;

– la violation du code des marchés publics, l’élaboration et le choix du prototype, qui va représenter une plus-value considérable pour le concepteur, n’ayant fait l’objet d’aucun appel d’offres ni de mise en concurrence ;

– la violation du droit de propriété des collectivités territoriales et du principe de libre administration, les collectivités étant, dans l’opération, dépossédées des compteurs qui étaient leur propriété ; en outre, une loi était nécessaire pour opérer un tel transfert de propriété.

Le cumul d’infractions et d’illégalités énumérées ci-dessus fonde la légitimité de toute personne à s’opposer à l’installation de ce type de compteur en s’appuyant notamment sur la récente décision du Conseil d’Etat qui rappelle que toute décision publique est soumise au Principe de Précaution.

Or, la violation du Principe de Précaution est manifeste dans le cas de ce type de compteur (électricité, eau et gaz).

Maintenant que le délai est interrompu par son recours déposé, l’association nationale Robin des Toits invite les élu(e)s et Collectivités locales à s’associer à elle dans cette action, et les autres associations et groupements opposés à Linky à intervenir dans le litige afin de présenter leurs propres arguments et augmenter ainsi les chances d’obtenir l’annulation de cette décision qui pêche sur tant de points.

Contact presse :
Etienne CENDRIER
Tél. : 01 40 18 02 81

communique_2011_12_01.pdf Communiqué_2011_12_01.pdf  (112.79 Ko)

source : http://www.robindestoits.org/Compteur-LINKY-attaque-au-Conseil-d-Etat-par-Robin-des-Toits-01-12-2011_a1387.html

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Santé : la justice ordonne les premiers remplacements des nouveaux compteurs électriques par des analogiques (USA)

NEXT-UP.ORG Le 5 novembre 2011

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Next-up organisation 5 novembre 2011
Maintenant avec les retours d’informations nous pouvons affirmer que tous les programmes mondiaux des
compteurs communicants types Smart Meters ou Linky sont des impostures des sociétés gestionnaires
d’électricité, il est constaté que les factures augmentent, voire pour certains s’envolent, la consommation
électrique ne diminue pas, mais le plus grave étant qu’ils sont nocifs pour la santé.
Dans ces conditions ce qui devait arriver est arrivée : au USA et notamment en Californie, PG & E (équivalent
à ERDF) qui entrait dans la phase finale pour la généralisation de l’installation des nouveaux compteurs
Smart Meters (France = Linky) commence une nouvelle phase qui n’était pas prévue, une marche arrière,
celle du démontage des nouveaux compteurs pour les remplacer par les anciens !
“Il y a des centaines de milliers sinon des millions de personnes qui souffrent dans leurs maisons par rapport
aux radiations imposées par ces nouveaux compteurs communicants, c’est inacceptable” a déclaré Joshua
Hart, directeur de l’association Stop Smart Meters.
Pour les Californiens mécontents de leurs nouveaux compteurs communicants qui exigent le retour à leurs
compteurs analogiques sans frais, le changement s’effectue en moins d’une minute ! .
[Reportage vidéo : Pour la première fois, par une procédure supervisée par le Juge administratif de la
Commission des Services publics de Californie, le distributeur PG & E remplace le 28 octobre 2011 un
nouveau compteur électrique communiquant par un compteur analogique].
Comment en est-on arrivé à ce revirement et comment “la masse critique” citoyenne a été atteinte ? 
Le distributeur PG & E était pourtant, comme en France, largement soutenu par le Ministère de l’Énergie et
l’administration d’Obama, mais c’était sans compter sur la pression des manifestations, des dizaines de
groupes de consommateurs, des politiques, des autorités de Santé des États et des actions en justice.
Pour la première fois aux USA nous avons assisté à la désobéissance civile de citoyens ordinaires au nom
d’une conception et l’application des droits fondamentaux face à un système anti-démocratique (oligarchie) :
ils ont dit non et ont participé à des actions de blocages de centres administratifs et de véhicules de PG & E,
ils ont été arrêtés et retenus pour quelques heures, cela a eu un impact ravageur et sensibilisateur.
[PDF – Criminalisation de l’irradiation issue des nouveaux compteurs]
En effet, même si les promesses de factures et des consommations inférieures n’ont pas été tenues et
l’atteinte à la vie privée avérée, c’est l’impact sanitaire qui a fait basculer le devenir des Smart Meters.
L’évidence a été constatée et rapportée par de nombreux citoyens dans les médias et par devant les
tribunaux lors des enquêtes et expertises sanitaires : Maux de tête, nausées, bourdonnements d’oreille,
problèmes cardiaque et dermatologiques, démangeaisons, etc … ont été officiellement associés aux
irradiations artificielles micro-ondes des Hautes Fréquences 2,44 GHz générées par les nouveaux compteurs.
Le passage en force de l’installation des nouveaux compteurs est apparu et perçu au fil des mois dans
l’opinion publique comme une agression anti-démocratique et inconstitutionnelle qui de surcroît portait
atteinte à la santé des personnes dans leurs propres maisons.
Dans un second temps notamment en Californie se sont plus de 47 villes et Comtés qui ont exigé et obtenu
l’arrêt des installations et une dizaine de Gouvernements locaux ont adopté des lois interdisant le
déploiement de cette technologie controversée.
Maintenant le revirement spectaculaire Californien se répand à travers le pays et dans le monde entier
incitant certains Gouvernements à mettre en attente le déploiement souhaité par les industriels. L’état du
Nevada vient de demander des enquêtes sanitaires et d’autres sur les problèmes des ces compteurs.
Le basculement en faveur des citoyens consommateurs s’est réalisé lors de tests qui ont mis en évidence
qu’en présence des nouveaux compteurs les personnes présentent des symptômes biologiques et sanitaires
qui disparaissent dès le changement du compteur par l’ancien en analogique.
PG & E face à la contestation avait dans un premier temps changé les nouveaux compteurs communicants
par des compteurs qui communiquent par un signal CPL (comme le Linky en France), mais cette option a été
vite abandonnée car le courant électrique devenu sale qui irradie toute la maison par les câbles électriques
avait les mêmes effets sur la santé en l’absence de câbles blindés anti-radiations.
PG & E (équivalent à ERDF) va peut être boire la coupe jusqu’à la lie, car Peevey Michael, le président de la
California Public Utilities Commission (CPUC) vient de déclarer qu’il “ordonnera pour ceux qui le souhaitent
de pouvoir revenir aux compteurs analogiques si c’est leurs choix”.  Il faut savoir que la CPUC était depuis le
début de la contestation farouchement contre les milliers de demandes de citoyens opposés aux compteurs
communicants par rapport aux effets sur la santé, ce revirement est salutaire.
Les enquêtes ont aussi révélé, comme celle réalisée par Next-up organisation sur les nouveaux compteurs
d’eau à relevés par Radiofréquences en France, que ce n’était pas quelques impulsions Hautes Fréquences
micro-ondes que générait chaque jour l’émetteur d’un nouveau compteur comme le faisait croire les
distributeurs, mais plus de 10 000 pulsations d’impulsions, ce qui engendre dans les appartements une
augmentation phénoménale de l’Electrosmog !

Source : http://www.next-up.org/p

df/Sante_la_justice_ordonne_les_premiers_remplacements_des_nouveaux_compteurs_electriques_par_des_analogiques_aux_USA_05_11_2011.pdf

Voir aussi : http://stopsmartmeters.org/2011/11/01/pge-begins-removing-smart-meters-due-to-health-effects/

http://translate.google.fr/translate?u=http%3A%2F%2Fstopsmartmeters.org%2F2011%2F11%2F01%2Fpge-begins-removing-smart-meters-due-to-health-effects%2F&sl=en&tl=fr&hl=&ie=UTF-8

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Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais

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Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.

C’est une décision attendue que vient de rendre la Haute juridiction administrative en matière de réglementation d’implantations des antennes-relais. 
Nombreux avaient été les arrêtés municipaux réglementant l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune, en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, notamment au nom du principe de précaution issu de l’article 5 de la Charte de l’environnement.

En effet, et c’était le cas dans les trois espèces soumises au juge, les maires intervenaient pour éviter l’implantation d’antennes de radiotéléphonie aux abords des crèches, des établissements scolaires ou recevant un public mineur et des résidences de personnes âgées.

Police spéciale pour les télécoms – Mais le Conseil d’Etat a annulé ces arrêtés municipaux en se fondant, non pas sur le principe de précaution liée aux compétences de police générale du maire, mais sur le régime juridique issu du Code des postes et des communications électroniques (articles L.32-1, L.34-9-1, L.34-9-2, L.42-1 et L.43) qui organise de manière complète une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat et plus particulièrement au ministre chargé des communications électroniques, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et à l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Ainsi, seules ces trois autorités étatiques sont compétentes pour déterminer les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent. 
Le juge précise que le maire pourra être informé, à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune.

Enfin, le Conseil d’Etat indique que le maire demeure compétent pour édicter des décisions individuelles de police municipale, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles.

SOURCE  : http://www.lagazettedescommunes.com/80988/competence-exclusive-de-l%E2%80%99etat-pour-reglementer-l%E2%80%99implantation-des-antennes-relais/


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