‘Communes : candidatez pour l’expérimentation sur les ondes’ – 17/09/2009

Appel à candidatures sur les ondes à destination des communes et communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines

Le présent appel à candidatures vise à identifier des communes ou des communautés volontaires pour réaliser sur tout ou partie de leur territoire les modélisations et les expérimentations liées à l’exposition des ondes mais également pour l’identification et l’expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d’information locale.

Les communes et communautés se portent candidates pour les deux volets des expérimentations, c’est-à-dire à la fois pour l’abaissement de l’exposition et pour la concertation.

L’appel à candidatures est ouvert aux communes et communautés pendant la période du 17 septembre au 31 octobre 2009.

Lire la suite sur le site de Robin des Toits

* Télécharger la présentation des expérimentations (format PDF – 376.4 ko)

* Consultez le communiqué de presse (format PDF – 21.9 ko)

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Des villes-tests pour en finir avec les guéguerres locales sur les antennes-relais

                 
     LE MONDE | 17.09.09 | 15h59  •  Mis à jour le 17.09.09 | 16h04

Le Grenelle des ondes, dont l’issue en mai avait déçu les associations de protection de l’environnement, vient néanmoins de satisfaire une de leurs demandes majeures : expérimenter une diminution de l’exposition aux radiofréquences des antennes relais de téléphonie mobile à 0,6 volt par mètre (contre 41 à 61V/m aujourd’hui). 0,6 V/m, le chiffre tant attendu par l’association Robin des toits et tant décrié par les opérateurs de téléphonie mobile sera étudié au même titre que toutes les valeurs “comprises entre 41 et 61V/m et une valeur basse de 0,1”, comme le précise l’appel lancé vendredi 18 septembre par le comité opérationnel chargé de l’expérimentation. Ce comité rassemble les représentants de l’Etat, des élus, des associations et, des opérateurs sous la présidence du député socialiste François Brottes. La société civile dont la méfiance envers les ondes des antennes et des portables ne se dément pas, aura eu raison de la réticence des industriels, contraints de se plier à l’exercice.

Avant même son annonce officielle, plus d’une centaine de villes et villages se sont portés candidats à l’expérimentation. Mais “entre 10 et 20” seulement figureront parmi les heureux élus. Urbaines, pavillonnaires, semi-rurales ou rurales, ces zones – car l’expérimentation ne concernera pas des communes à part entière mais des “alvéoles” de diffusion des ondes – devront être “représentatives des situations existantes”, souligne M. Brottes. La liste sera fixée fin novembre.

L’initiative est attendue avec impatience dans de nombreuses communes de gauche, de droite ou du centre, soucieuses de retrouver une certaine sérénité après des mois, voire des années de guéguerres locales.
A Tourcoing, l’idée du maire socialiste, Michel-François Delannoy, est de retrouver une certaine autorité dans un domaine où la décision municipale est contestée. L’arrêté municipal, voté à l’unanimité, fixant un moratoire d’un an dans l’installation de nouvelles antennes-relais, a en effet été retoqué par le préfet.
Comme son confrère du Nord, le maire (sans étiquette) de Grambois (Vaucluse), dont le petit territoire de 1 155 habitants est situé “sur le parc naturel du Lubéron”, est en butte à des citoyens mécontents. Depuis, il cherche un arrangement honorable avec les opérateurs. Son objectif à lui est de signer un armistice acceptable par toutes les parties.

Commune emblématique s’il en est, Courbevoie, qui abrite une brassée de sièges sociaux dont celui de SFR, est aussi candidate. Son maire UMP, Jacques Kossosvski, est déterminé à faire prévaloir l’argument de santé publique sur toutes les autres considérations. Et depuis 2007, toutes ses décisions – dont le retrait du Wi-Fi dans les écoles ou l’interdiction d’installer une antenne Bouygues qui lui a valu une condamnation – vont dans ce sens. “A 0,6 V/M, il n’y a aucun danger. Au-dessus, on ne sait pas”, plaide son adjoint aux nouvelles technologies, Michel Chambers. Les opérateurs contestent ? “Nous considérons que c’est un problème technique” qui leur échoit, conclut-il. Autrement dit, à chacun son métier.
Brigitte Perucca     

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Loi Grenelle2 / Téléphonie mobile : les sénateurs aux abonnés absents ?

Source / auteur : Agir pour l’environnement
mis en ligne jeudi 17 septembre 2009 par jesusparis

Après une énième péripétie judicaire qui a vu, cette fois-ci, des parents d’élèves s’opposant à une antenne relais déboutés par le Tribune de Grande Instance de Lyon, Agir pour l’Environnement et Priartém regrettent que cette question hautement politique soit pour l’heure absente du projet de loi Grenelle2 actuellement en débat au Sénat.

Les associations s’étonnent qu’en 104 articles, le Gouvernement et les Sénateurs n’aient pas trouvé le moyen d’aborder la question des antennes relais, laissant le soin aux tribunaux de créer du droit, en lieu et place des parlementaires.

A l’instar du Grenelle des ondes, les décideurs politiques semblent tentés de jouer aux abonnés absents, maintenant une réglementation laxiste extrêmement favorable aux opérateurs de téléphonie mobile. La passivité du législateur en la matière alors même que le discours scientifique devient de plus en plus prudent ne peut s’expliquer que par la puissance d’un lobby de la téléphonie mobile extrêmement présent dans la sphère politique. Les intérêts financiers en jeu seraient-ils si important qu’ils auraient pour effet de tétaniser une majorité de parlementaires ?

L’article 72 du projet de loi dit Grenelle2 qui ne fait qu’évoquer subrepticement la question des portables a soigneusement omis de proposer au vote des parlementaires une véritable baisse des seuils d’exposition des antennes relais, seul moyen de répondre politiquement à un problème de santé publique.

Les associations appellent la Haute Assemblée à prendre ses responsabilités et invitent les Sénateurs à déposer des amendements afin de durcir une réglementation qui s’apparente actuellement à la règle du « laisser-faire ».

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Antenne relais : chantier stoppé


 NORD LOIRE  samedi 12 septembre 2009


Une cinquantaine de riverains ont empêché hier soir l’implantation de l’antenne relais.

La tension est montée d’un cran, hier, dans le quartier de l’ancienne gare. Prévenus de la pause de l’antenne relais sur le terrain de Réseau ferré de France, une cinquantaine de riverains se sont mobilisés hier soir, vers 21 h 30, devant le site. « Nous sommes arrivés juste avant les ouvriers de la société qui devaient procéder au câblage électrique. Nous avons fait barrage en plaçant symboliquement une chaîne et un verrou sur la grille d’accès. Empêchant du même coup la grue de passer et de procéder à l’implantation de l’antenne », explique Gérard Lagueyrie, habitant des Charmilles. Après quelques échanges verbaux musclés avec les représentants d’Orange, le maire Bernard Aunette a été appelé : « Ils étaient tous assez remontés, je craignais un débordement, j’ai donc pris un arrêté pour stopper le chantier jusqu’à nouvel ordre, au nom du respect de l’ordre public. » Quitte à aller devant la justice… « Cette décision sera sans doute contestée devant le tribunal administratif, mais en tant que maire, je ne peux tolérer cette situation. On ne met pas les gens et la municipalité devant le fait accompli. Nous attendons donc maintenant une concertation, avec la préfecture et Orange. »

S.T.

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Le courant ne passe pas autour des antennes relais


   Publié le 09/09/2009 04:35 | LaDepeche.fr

Les trois antennes devraient être implantées sur un immeuble

à l’entrée de la rue de la République comme l’indique le dessin

du projet présenté par Danielle Deloche. Photo, Chantal Longo.

Dominique Forestié, imprimeur au numéro 23 de la République, évoque une « troublante coïncidence ». Le commerçant faisant là allusion à la disparition d’un panneau de chantier. Qui se trouvait, quelques heures auparavant, non loin de l’entrée de son imprimerie. Un panneau qui indiquait qu’une installation d’une structure métallique servant de support pour des antennes de 3 mètres de hauteur allait être implantée sur le toit de l’immeuble faisant face à celui où il réside.

« Au début, indique Jean Forestié, j’ai pensé qu’il s’agissait d’un permis de construire concernant la réfection d’un appartement ou quelque chose dans ce genre-là. Mais en y regardant d’un peu plus près, je me suis aperçu qu’il ne s’agissait pas du tout de cela. » Après un passage par la case mairie pour être mieux informé, Jean Forestié a vu ses interrogations se traduire en inquiétudes. La future implantation de trois antennes relais pour le compte des sociétés SFR SA et Sogetrel SA fut ainsi mise à jour, déclenchant un véritable branle-bas de combat dans une bonne partie de la rue de la République et de ses alentours. Et une pétition d’être mise en… chantier. Pour dire non à cette implantation.

« C’est Juste devant mon oreiller »Jean Forestié ne manque pas d’arguments convaincants pour dire son opposition à l’arrivée de ces antennes relais qui pourraient être placées juste devant sa ligne d’horizon. « Je vais me trouver à voir ces antennes depuis mon oreiller. Elles  sont prévues à quinze mètres à peine à vol d’oiseau de ma chambre. Il y a aussi pas mal de locataires dans mon immeuble. Tout cela est inquiétant au niveau des problèmes de santé que ce type d’installation peut entraîner. Même si les différents rapports traitant de ce chapitre sont assez controversés. Et puis les gens ne veulent pas habiter sous des antennes. ça entraîne, ipso facto, une baisse de la valeur des immeubles, c’est incontestable. » Sur la partie technique, Jean Forestié qui a trouvé un précieux appui auprès de sa plus proche voisine, Danielle Deloche (voir ci- dessous), livre ces arguments : « Je pense que nous risquons de nous retrouver face à u n système du genre 3 G avec 3 antennes qui couvrent chacune 120 degrés. Vous multipliez donc par trois et vous arrivez à 360 degrés. Il n’y aura donc aucune zone qui échapperait à leur rayonnement. Tout le monde sera concerné par ce phénomène » Sur le futur immédiat de ce dossier, le chef d’entreprise montalbanais a conscience des difficultés qui vont se présenter à lui et à ses amis du voisinage. « C’est un peu la lutte du pot de terre contre le pot de fer mais on peut tout de même regretter, qu’une fois de plus, la démocratie ait été sérieusement écornée dans cette affaire. On a l’impression que tout cela a été fait un peu en catimini ». Où l’on en revient à la « disparition » du fameux panneau…

Jean-Philippe Laulan

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Antennes-relais : "L’accumulation de taxes peut avoir des effets pervers"


   LEMONDE.FR | 08.09.09 | 16h04  •  Mis à jour le 08.09.09 | 16h15

anine Le Calvez, présidente de l’association Priartem (Pour une réglementation des antennes-relais de téléphonie mobile), réagit à l’annonce par le ministère de l’économie de la création d’une nouvelle taxe sur les antennes de téléphonie mobile, destinée à compenser partiellement la suppression de la taxe professionnelle.

Priartem plaide depuis longtemps pour la création d’une taxe verte sur les antennes. Comment accueillez-vous la nouvelle taxe proposée par le gouvernement ?

En premier lieu, rappelons que cette taxe ne s’inscrit absolument pas dans le cadre du Grenelle de l’environnement. C’est une mesure d’ordre purement fiscal, un simple transfert d’argent, qui vise à compenser la suppression de la taxe professionnelle. Les préoccupations de santé et d’environnement en sont volontairement absentes. Du point de vue de la communication du gouvernement, l’objectif est double : compenser une perte d’argent, mais aussi montrer aux Français qu’il se préoccupe des antennes-relais.

Quelles pourraient être les conséquences de cette taxe sur l’implantation des antennes de téléphonie mobile ?

Si le montant de la taxe est bel et bien fixé à 1 000 euros par an et par antenne, je crains que ça ne soit pas assez dissuasif pour en limiter le nombre, et ce n’est pas le but du gouvernement, d’ailleurs. En revanche, l’accumulation de taxes peut avoir des effets pervers. La Cour de justice des communautés européennes a autorisé le mois dernier les municipalités à taxer la présence d’antennes-relais sur leur commune, à hauteur de 2 500 euros par antenne et par an. L’empilement de ce type d’impôts pourrait inciter les opérateurs à restreindre le nombre d’antennes et à augmenter leur puissance. Et surtout, plus les mesures s’accumulent, plus notre projet d’une taxe “verte” s’éloigne.

A quoi pourrait ressembler une “taxe verte” sur les antennes-relais ?

Nous plaidons pour une taxe “verte” dont le produit alimenterait un fonds de recherche consacré aux effets des antennes sur la santé et sur l’environnement. La recherche sur les effets de la téléphonie mobile est déjà très limitée en France. Le conseil scientifique de la fondation Santé et Radiofréquences, qui mène une bonne part des recherches sur le sujet en France, a menacé de dissoudre son conseil scientifique si elle n’obtenait pas des garanties de la part du gouvernement sur les crédits alloués à la recherche scientifique. Si cette structure disparaît et qu’on ne crée pas de taxe en vue de lever des fonds, il n’y a plus de recherche.

Nous sommes par ailleurs oppposés à une taxation liée à chaque site d’implantation. Nous plaidons pour un réseau unique, établi en concertation avec tous les opérateurs. Le réseau actuel n’est pas rationnel. Les opérateurs s’implantent là ou ça leur rapporte le plus d’argent. Quant aux pylônes installés dans les zones blanches [sans couverture de téléphonie mobile], ils sont financés par les conseils généraux, c’est-à-dire par l’argent du contribuable. Une taxation verte basée sur le chiffre d’affaires des opérateurs et non sur leur lieu d’implantation permettrait de compenser cette injustice.

Propos recueillis par Audrey Fournier

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Mobilisation réussie contre une antenne-relais à Paris XVIII – JT France 2 (13h) – 07/09/2009

  • Post category:Information

source :  FRANCE 2

Dans le XIII ème arrondissement de Paris, ce matin, des riverains ont bloqué physiquement l’arrivé d’une grue, empêchant l’opérateur téléphonique d’accéder au bâtiment.
L’association Robin des Toits demande un abaissement des puissances en deçà du seuil de précaution de 0,6V/m.
Cela est possible et a été mis en place en Toscane, en Italie, à Salzbourg, en Autriche et à Valence, en Espagne.
Aujourd’hui en France, une soixantaine de villes sont prêtes à tester ce seuil de 0,6V/m…

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