Alors qu’une nouvelle étude vient de pointer les dangers des ondes électromagnétiques dégagées par les téléphones portables, l’application du principe de précaution dépend plus de la cartographie judiciaire que de l’évaluation objective des dangers sanitaires. Les assurances ont pourtant moins de scrupules que les tribunaux.
De nombreuses études concordantes attribuent aux antennes-relais un rôle significatif dans le développement des maux de tête, des cancers de la peau ou des tumeurs du cerveau. Une récente étude israélienne vient même de mettre en avant le danger des ondes sur la santé bucco-dentaire.
Tous ces travaux militent d’ailleurs pour l’application du principe de précaution. Pour autant, on observe que les tribunaux font une application encore incohérente de ce principe, même si les verdicts sont de plus en plus prononcés en défaveur des grands opérateurs.
Le tournant pris par les tribunaux date du début du mois de Février 2009, lorsque Bouygues Télécom a été condamné à démonter une antenne-relais par la Cour d’Appel de Versailles (qui confirmait la décision du TGI de Nanterre). Une décision qui a ouvert la voie à de nombreuses autres déconvenues pour les opérateurs, le tribunal ayant jugé que cette antenne pouvait constituer un « risque réel pour la santé ».
Dès lors, les verdicts défavorables à Orange, Bouygues Télécom et SFR se sont multipliés.
Ainsi en Août dernier, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a interdit l’installation d’une antenne relais Orange dans le 13ème arrondissement. Motif : cette antenne se situait à moins de 15 mètres de la chambre à coucher de deux personnes âgées.
Pourtant, quelques semaines plus tard, en plein mois de Septembre, le Tribunal de grande instance de Lyon refusait aux plaignants le démontage d’une antenne relais au cœur de Lyon.
L’antenne se situait pourtant à une quinzaine de mètres de la Cour de récréation de l’école maternelle Gerson dans le Vème arrondissement.
Le tribunal a jugé que cette antenne ne constituait pas un trouble de voisinage anormal.
Faute de volonté politique pour légiférer, on assiste donc à l’application d’un principe de précaution à géométrie variable.
Les grandes compagnies d’assurance elles ont moins de scrupules que le TGI de Lyon. Depuis 2003, la LLoyds, la Swiss de Ré, Allianz refusent de couvrir les opérateurs mobiles contre les risques sanitaires. En France, Axa, la géant de l’assurance a rajouté un avenant aux contrats signés avec les opérateurs mobiles : il n’assure plus aucune entreprise contre les risques électromagnétiques. Une exclusion qui figure dans les annexes aux côtés des risques liés à l’amiante et au plomb…
