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Deux dossiers y étaient évoqués. Le premier touchait à la délibération votée à l’unanimité en novembre 2008 instaurant un moratoire d’un an sur l’installation d’antenne de téléphonie, de demande d’étude épidémiologique, etc. à Tourcoing. Les juges ont déjà eu à juger de l’urgence de la délibération et la ville avait perdu en première instance et en appel. Le représentant du ministère public a demandé l’annulation de la délibération sur le fond.

En juillet, juste après l’attaque du préfet contre la délibération municipale, le maire avait, sur les principes de précaution et dans le cadre de son pouvoir de police, pris un arrêté allant dans le même sens. C’est cet arrêté que Bouygues, Orange et SFR, ainsi que le préfet, ont décidé d’attaquer.

« La mairie de Tourcoing a voulu limiter l’exposition de la population pour les protéger », insiste Jean-Louis Brochen, un des deux avocats de la ville. Il explique que le maire, en faisant le choix du moratoire d’un an, attendait le rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail qui est tombé en octobre dernier.

L’avocat de Bouygues l’a visiblement bien lu mais n’en tire pas les mêmes conclusions que Me Forget, avocat parisien spécialisé dans les risques liés à la téléphonie. « Certes, on y lit qu’il faut réduire dans l’absolu les champs électro magnétiques (…) Le rapport conclut à l’absence de risque sanitaire. » Pour Orange, toutes les procédures engagées par des riverains contre l’installation d’antennes ont abouti des rejets judiciaires. Pour SFR, on parle de cas graves, « de cancers, de choses à faire peur à tout le monde ». « Le rapport conclut qu’il n’y a pas d’effet sanitaire à court terme ou à long terme des radios fréquences et donc pas de risque identifié pour les populations riveraines.(…)Trois ministres ont pris le risque de publier un communiqué dans ce sens ! » Ironiquement, Jean-Louis Brochen admira « les certitudes scientifiques des apprentis sorciers. » S’adressant au juge, Me Forget déclara : « est-ce que vous pensez qu’il existe un risque raisonnable ? L’AFSSET parle de doute mais pas de risque identifié. On n’a pas démontré formellement qu’il y avait un danger, il y a toujours la même incertitude scientifique. » Là encore, c’est un rapporteur public très remonté qui demanda l’annulation de l’arrêté du maire. Ses raisons ? Des erreurs de droit et d’appréciation.

Le pouvoir de police en matière de télécommunication n’appartient pas aux maires mais au ministre. Il n’y a pas eu de risque de trouble à l’ordre public. « On ne peut se contenter d’un simple mécontentement de la population ! » Il demanda aussi condamnation de la ville à 1 000 E pour chaque opérateur.

« Alors que l’État va lancer des tests dans certaines villes pour des émetteurs limités à 6 volts par mètre, être condamné pour avoir pris une délibération dans ce sens serait un peu curieux, non ? » se demande Bernard Despierre. Jugement d’ici quelques semaines. •

CHRISTIANVINCENT