C’est à la fois une bataille juridique acharnée et une guerre d’usure qui se poursuit devant la cour d’appel de Limoges. Mais c’est aussi, sûrement, une affaire qui fera date et dont l’issue pourrait modifier en profondeur la jurisprudence dans le domaine environnemental.
Pour l’avocat des plaignants, Me Philippe Caetano, le scandale des champs électromagnétiques sera comparable, un jour prochain, à celui de l’amiante. Pas moins.
Malades sans explication
Des bêtes malades sans explication. Tout commence à la fin des années 90 dans l’exploitation de Serge Marcouyoux à Latronche, près de Neuvic en Corrèze. Ses animaux, des bovins et des porcins, sont souvent malades, sans explication. Plusieurs vétérinaires et experts se cassent les dents jusqu’à ce qu’un technicien avance l’idée que les lignes à haute tension qui surplombent l’exploitation pourraient bien avoir un rapport direct avec ces ennuis de santé. De demandes d’explications en tentatives avortées de négociations avec EDF et sa filiale RTE (qui s’occupe spécifiquement du transport de l’électricité), l’affaire est portée devant le tribunal administratif de Limoges en juillet 2006.
« Agriculteurs irréprochables »
Il faut dire qu’entre-temps, dans le GAEC qu’il tient avec son fils Michel, la santé des animaux s’est dégradée. Mammites à répétition, avortements spontanés, hémorragies… jusqu’à des scènes de cannibalisme chez les porcs ! Ces « agriculteurs irréprochables » comme les décrit la Chambre d’Agriculture de la Corrèze voient leur cheptel dépérir. Ça ne peut plus durer.
Victoire surprise du Gaec. La première tentative de régler l’affaire en justice n’ira pas bien loin : le tribunal administratif se déclare incompétent et « le bébé » se retrouve devant le juge des expropriations de Corrèze. Au grand étonnement d’EDF-RTE, ledit juge, en octobre 2008, donne alors raison au Gaec Marcouyoux et condamne EDF à lui verser 390.000 ? de dommages et intérêts.
Pilule trop difficile à avaler pour EDF-RTE qui interjette immédiatement appel, considérant que rien ne prouve le lien entre l’installation électrique et la santé défaillante des vaches. Les avocats de RTE s’appuient sur une jurisprudence qu’il ne peut y avoir de condamnation quand il s’agit de « conséquences incertaines ».
« Le lien de causalité n’est pas rapporté »
Boîte de Pandore ? Or, la ligne ayant été créée en 1943 et étant à 400.000 volts depuis 1964 sans autre dommage rapporté, « le lien de causalité n’est pas rapporté » estiment les avocats qui avancent qu’« aucune expertise n’a montré le danger des champs électromagnétiques ». Pour eux, pire, si le jugement corrézien venait à être cassé, « on ouvrirait la boîte de Pandore pour que toutes les peurs millénaires atterrissent devant les juridictions ! ».
Silence coupable. L’avocat du Gaec produit des études montrant exactement le contraire. Il affirme que la nocivité des champs électromagnétiques finira par être prouvée. « Il y avait sûrement, il y a vingt ans, des spécialistes qui affirmaient que l’amiante était sans danger et l’inventeur du DDT a obtenu le prix Nobel, avant que ce produit ne soit interdit quelques décennies plus tard… », assène Me Caetano qui dénonce les « accointances » entre les experts de RTE et EDF. Il fulmine contre « une guerre d’usure entre des gens qui ont les moyens et d’autres qui n’en ont pas » et « l’autisme d’EDF qui confine au silence coupable ».
La cour d’appel rendra son arrêt le 1er mars.
Stéphane MARMAIN
source : http://www.lamontagne.fr/editions_locales/haute_vienne/pylines_et_vaches_restent_a_departager_entre_rte_et_des_agriculteurs_de_latronche@CARGNjFdJSsGFhsNBh4-.html
