L’État avait autorisé en 2007 un opérateur de téléphonie mobile à installer et exploiter six émetteurs d’ondes électromagnétiques supplémentaires dans la commune de Crauthem.
Un récent arrêt de la cour administrative relance la polémique autour des antennes relais. Déi Gréng parlent de «gifle portée aux opérateurs et à l’ancien gouvernement».
Pour les deux députés verts que sont Camille Gira et Jean Huss, il est désormais plus que nécessaire de revoir le plan sectoriel en vigueur. / De notre journaliste Olivier Landini
L’arrêt rendu le 14 juillet dernier par la cour administrative de Luxembourg risque de faire grand bruit dans le secteur de la téléphonie mobile. La cour a en effet confirmé le jugement rendu en première instance dans l’affaire qui opposait deux habitants de la commune de Crauthem, à l’État ainsi qu’à l’entreprise des Postes et Télécommunications.
À l’origine de toute cette histoire, on découvre une autorisation accordée par l’État à l’entreprise des Postes et Télécommunications en vue d’installer et d’exploiter six émetteurs d’ondes électromagnétiques supplémentaires près du château d’eau de Crauthem.
Situé à seulement 270 m de leur habitation, ce nouvel ensemble d’émetteurs avait immédiatement suscité quelques inquiétudes auprès d’un couple d’habitants de la commune.
Un changement de paradigme
À l’époque, le ministre de l’Environnement avait également estimé que cette nouvelle installation ne constituait pas une «modification substantielle» de l’exploitation déjà existante et ne nécessitait donc pas une procédure publique commodo/incommodo permettant aux citoyens d’exprimer leur désaccord avec le projet. Les deux habitants de la commune n’avaient donc eu d’autre choix que de porter plainte pour se faire entendre.
Le 14 novembre 2007, le tribunal administratif de Luxembourg donnait gain de cause au couple d’habitants. Mais l’État n’avait pas souhaité en rester là et avait donc fait appel. Le 14 juillet dernier, la cour administrative confirmait le premier jugement. «Cet arrêt est au fond une gifle portée aux opérateurs et à l’ancien (NDLR: nouveau) gouvernement qui a élaboré ce plan sectoriel» estimait hier Jean Huss, député déi gréng, au cours d’une conférence de presse.
Dans son arrêt, la cour déclare en effet non seulement que l’installation des nouveaux émetteurs auraient dû nécessiter une procédure publique mais érige également le principe de précaution en référence. Pour déi gréng, il s’agit d’un véritable «changement de paradigme».
La cour va même plus loin. Elle pointe en effet une erreur de calcul en matière de seuil limite d’exposition aux ondes électromagnétiques et dénonce ainsi la réglementation en vigueur : «L’affirmation (…) que le Luxembourg a la réglementation la plus contraignante en Europe tombe à faux.»
Pour déi gréng, il est à présent plus qu’évident qu’un nouveau plan sectoriel s’impose et en appelle ainsi au gouvernement. Les verts plaident notamment pour l’instauration d’un nouveau seuil maximal autorisé autour de 0,6 V/m (actuellement : 3 V/m). Les procédures d’enquêtes publiques devraient également être généralisées. L’État devrait en outre instaurer des emplacements exempts de toutes radiations et finalement effectuer régulièrement des mesures de contrôles des différents sites.
Source :
http://lequotidien.editpress.lu/politique-et-societe/8822.html
