Le 05/05/2010 14:54
Taxe carbone reportée sine die, échec du sommet de Copenhague, montée du climato-scepticisme, l’heure n’est plus à l’écologie dans la majorité. Le Grenelle 2 ne serait-il qu’une illusion (de plus) ?
Une soixantaine de personnes sont rassemblées devant la sous-préfecture de Bayonne à l’appel de l’association de protection de la nature Bizi !, le 27 mars 2010, pour enterrer symboliquement le Grenelle de l’environnement. (AFP)
Du « New deal écologique » annoncé par Nicolas Sarkozy en octobre 2007 à la petite phrase prononcée par le même Nicolas Sarkozy au Salon de l’Agriculture en 2010, « l’environnement […] ça commence à bien faire« , il n’y a qu’un pas. La magie du processus de consultation, inédit, du Grenelle de l’Environnement, n’est plus au rendez-vous. L’écologie de droite a vécu et l’idée d’une révolution écologique n’est presque plus qu’un souvenir. Même Nicolas Hulot, étendard médiatique de la cause, y a laissé des plumes.
Deux ans et demi après les réunions du Grenelle de l’environnement, les députés s’apprêtent, depuis le 4 mai, à mettre en œuvre les engagements sur la politique environnementale du pays pris par la loi dite Grenelle 1. L’opposition s’accorde à dire que le texte a été « vidé de toute sa substance« . D’ailleurs, les Verts ne sont plus très sûrs de vouloir voter en faveur de cette loi. Que s’est-il passé depuis le vote à quasi-unanimité de Grenelle 1 à l’automne 2008 ?
Tout avait pourtant bien commencé. En décembre 2006, Nicolas Sarkozy candidat à l’élection présidentielle, s’engage à « doubler la fiscalité écologique » et devient ainsi le premier écologiste de France. Le 31 janvier 2007, il signe le Pacte ecologique de Nicolas Hulot. A l’époque, Nicolas Sarkozy est mal vu par les écolos. Avant ce moment, il n’avait jamais manifesté d’intérêt pour les questions environnementales. L’écologie ce n’est pas son truc, il fait plutôt dans le « travailler plus pour gagner plus« . On se souvient de ses approximations en matière d’environnement, quand dans une interview sur France 2, il affirma : « Le carbone crée un trou dans la couche d’ozone ». Quelle bévue quand on sait que le problème du CO2 concerne l’effet de serre et non pas la couche d’ozone… Mais rien ne l’arrête, il pense conquérir une fraction de l’électorat écolo.
Dans la foulée de son élection, le Grenelle de l’environnement est annoncé en mai par Alain Juppé, alors ministre de l’Environnement. Après trois mois de débats entre les cinq collèges (patronats, syndicats, Etats, collectivités locales, ONG), 273 mesures sont décidées. Le chef de l’Etat appelle à « une révolution » et voit dans le Grenelle « l’acte fondateur d’un New deal écologique ».
Assurant la présidence de l’Union européenne, il va promouvoir le paquet « Energie-Climat ». Le changement est en marche et la « révolution » est à portée de mains avec l’adoption par le Parlement et par le Sénat (sans les voix de la gauche) de la loi Grenelle 1. Nicolas Sarkozy se pose aux yeux du monde comme le champion de l’écologie. « L’avenir de la planète se trouve là. En cas d’échec, nous porterons une responsabilité historique », avertira-t-il au sommet au Copenhague.
Et depuis ? Depuis, il y a un contexte économique morose, il y a eu l’échec aux régionales et surtout celui, tant craint, du sommet de Copenhague. Tout s’est écroulé. La taxe carbone, mesure phare du projet environnemental, a été renvoyée aux calendes grecques. La Fondation Hulot a claqué la porte des travaux le 29 mars dernier. Le Pacte écologique est rompu, celui avec l’écologie aussi. La visite de Nicolas Sarkozy au Salon de l’Agriculture sonne le glas de la « révolution ». Devant les agriculteurs, il dira : « Je voudrais dire un mot sur toutes ces questions d’environnement, parce que, là aussi, ça commence à bien faire ».
Comment expliquer ce retournement de veste ?
– Copenhague
Le sommet de Copenhague, conférence intergouvernementale organisée dans le cadre de la Convention Climat de l’Onu, devait être l’apothéose de l' »éco-sarkozisme ». Le chef de l’Etat avait déjà placé le paquet « Climat-Energie » au cœur de la présidence française de l’Union européenne en 2008. Sur cette lancée, le président devait crier victoire à Copenhague. Finalement, les 150 chefs d’Etats réunis pour l’occasion n’ont pas réussi à trouver d’accord à la hauteur de l’enjeu en raison notamment des blocages de la Chine, entamant la motivation des troupes françaises. Nicolas Sarkozy a dû se rendre à l’évidence : la France, de surcroît l’Europe, ne peut pas faire cavalier seul dans cette entreprise, sous peine de perdre en compétitivité.
– Une « priorité » qui n’est plus prioritaire
Bien qu’une politique de « croissance verte » puisse être profitable à l’économie du pays et à la résorption de certains problèmes sociaux, les conséquences de la crise financière dans l’économie réelle laissent des plaies difficiles à refermer. Les questions environnementales ont été tout simplement remisées au placard.
– Vraie conviction ou calcul politique ?
Il est certain que l’échec cuisant de la droite aux régionales 2010 explique en partie le désamour de Nicolas Sarkozy pour l’écologie. L’UMP n’a jamais vraiment été convaincue par l’écologie. Le chef de l’Etat s’est contenté d’adopté une posture, qu’il pensait électoralement payante. Finalement, les voix écologistes ne lui ont rien apporté. Alors, il a abandonné. Il est plus productif d’aller dans le sens des agriculteurs que dans celui des Verts, qui continuent plutôt de voter à gauche. Souhaiterait-il maintenant reconquérir les voix des climato-sceptiques qui se font de plus en plus entendre ?
– Le doute
Le doute sur la réalité du réchauffement climatique a en effet eu des conséquences dans le désaveu de l’opinion publique pour l’écologie, et a surtout libéré les climato-sceptiques et leurs théories qui pourraient apparaître séduisantes. L’erreur du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat) qui s’est trompé de trois siècles sur le temps qu’il restait aux glaciers de l’Himalaya pour fondre complètement et la campagne médiatique de Claude Allègre, sceptique convaincu, ont alimenté l’idée d’un principe de précaution exagéré. L’autorisation de la culture d’une pomme de terre OGM destinée à l’alimentation animale et l’importation du maïs OGM MON 863 à la suite d’un avis favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments a également favorisé une crise de crédibilité du gouvernement.
Et l’écolo-scepticisme a même gagné du terrain dans les rangs de la majorité. A l’initiative du député UMP Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée, des amendements visant à limiter le développement des éoliennes ont notamment été adoptés.
– Des lobbies puissants
Les liens du gouvernement avec les grands lobbies sont bien établis, à commencer par le lobby nucléaire au cœur de l’échec du Grenelle, puis celui de l’agrochimie, du pétrole, de la route, du BTP et de la communication… Dès lors, on peut toujours faire des lois, elles ne seront pas contraignantes. De toute manière, pas besoin de lobby du nucléaire, le gouvernement lui-même prône la vente de l’électricité nucléaire. Le feu vert donné sans débat par le président de la République au deuxième réacteur nucléaire EPR est resté en travers de la gorge des organisations écologistes, de même que le feu vert donné par Nicolas Sarkozy en personne à la circulation des poids lourds géants de 44 tonnes transportant des produits agricoles ou agroalimentaires.
Dans cette situation, qu’attendre de la loi Grenelle 2 ? Bien que le gouvernement se félicite des avancées du projet sur plusieurs thèmes, il semble en effet difficile de trouver des mesures réellement contraignantes dans le texte. Jean-Louis Borloo a parlé de « monument législatif » fournissant une « boite à outils » destinée à l’application des mesures de la loi Grenelle 1. On ne trouve malheureusement pas d’engagements décisifs et forts dans ce volumineux projet.
Concernant l’urbanisme, on attendait des mesures fortes alors que l’organisation France Nature Environnement souligne que l’habitat représentait 41 % des dépenses d’énergie dans l’Hexagone. Finalement, si le projet de loi Grenelle 2 prévoit la construction de logements en basse consommation, dès 2010 pour les bâtiments publics et le secteur tertiaire, et selon un calendrier s’échelonnant jusqu’en 2020 pour le privé, rien n’est fait pour le logement ancien. Le texte n’apparait pas plus ferme en matière de réhabilitation thermique et de prise en compte de l’énergie grise des bâtiments.
Rien pour le transport collectif
Pour ce qui est des transports, les « mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains » sont mises en avant.
Cependant, aucune mesure du Grenelle 2 n’est réellement prévue à l’encontre des déplacements en véhicules individuels. Rien n’est prévu non plus en faveur du transport collectif. Au contraire, l’article 22ter prévoit que « le péage urbain ne peut être instauré qu’après la mise en place d’infrastructures et de services de transport collectif susceptibles d’accueillir le report de trafic lié à l’instauration du péage. »
Un amendement, autorisant les villes de plus de 300.000 habitants à instaurer un péage urbain, avait été adopté par le Sénat, avant d’être finalement supprimé en février par les députés réunis en commission. On ne sait pas aujourd’hui ce qu’il adviendra de cette expérimentation jugée pénalisante pour la population la moins aisée.
Dans un autre chapitre de la loi, une attaque est adressée à la pollution visuelle, dénonçant les panneaux d’affichage publicitaire. Alors qu’on pouvait se réjouir à l’idée d’une interdiction totale de la publicité, on apprend, dans l’article 15 de la loi, qu’une exemption est accordée aux « lieux qualifiés d »agglomération’ par les règlements relatifs à la circulation routière », aux environs des aéroports et des gares ferroviaires, ou même « à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation et situés hors agglomération. » Il semble, après tout cela, difficile de trouver les panneaux de publicité qui pourront réellement disparaitre à la suite du Grenelle 2.
Des mesures gadget sur la santé
Sur la biodiversité, il est une fois de plus extrêmement difficile de trouver la moindre contrainte. Les mesures semblent loin des objectifs de Nicolas Sarkozy annoncés le 25 octobre 2007. Le président de la République, alors fraichement élu, déclarait que « l‘agriculture est un enjeu majeur. Alors nous ne voulons pas d’une agriculture qui épuise nos sols, d’une agriculture qui utilise de façon croissante des produits chimiques dangereux. » Au final, le projet de loi Grenelle 2 n’évoque plus les objectifs annoncés par Nicolas Sarkozy de réduction de 50% de pesticides, mais se contente de mesures encadrant la vente et la publicité de ces produits phytosanitaires.
Du côté de la santé, qui occupe la part la plus importante du projet de loi, on trouve une série de mesures qui tiennent plus du gadget que d’un réel projet d’une société verte. Il est ainsi prévu, pour les buralistes, de « distribuer » des cendriers de poche biodégradables d’une valeur inférieure à 7% du prix de vente du tabac acheté. Le projet de loi insiste également sur l’utilisation du papier recyclé pour les livres scolaires, les affiches administratives et les tracts lors d’élections. On peut cependant rappeler que pour ces derniers, cela était déjà le cas.
Au final, le projet de loi Grenelle 2 tient malheureusement plus d’une série de procédures administratives que du réel « New deal écologique » promis.
(Sarah Diffalah & Yohan Vamur – Nouvelobs.com)
