Conseils pratiques

Le CRIIREM communique sur l’Obligations des employeurs et des préventeurs a propos des risques liés aux champs électromagnétiques

Directive 2013/35/UE et Décret 2016-1074

Obligations des employeurs et des préventeurs

Applicables dès le 1er janvier 2017

 

En bref,

  • Toutes les entreprises sont concernées. La conformité des équipements utilisés dans l’entreprise est nécessaire, mais n’est pas suffisante, quelle que soit la puissance de ces équipements (borne Wifi, casque sans fil, téléphone portable, …)

 

  • Obligation de réaliser des expertises dans le cadre de           la gestion des risques dans le respect des exigences essentielles fixées par l’article L32-12 du Code des Postes et des Communications électroniques qui sont : La Santé, La Sécurité et la Compatibilité électromagnétique.

 

  • Obligation de faire évaluer le niveau global et détaillé des expositions aux rayonnements électromagnétiques sur les lieux de travail. Cette évaluation doit intégrer les Extrêmement Basses Fréquences (50 Hertz) et les ondes radioélectriques utilisées par les nouvelles technologies (Radiofréquences et Hyperfréquences).

 

  • Les expertises doivent tenir compte du Décret 2015-1084 des Normes NF-EN 61000 sur la compatibilité électromagnétique concernant l’exposition           des appareils électriques, électroniques et des dispositifs médicaux (prothèses, défibrillateurs, pacemakers…) afin d’éviter tout risque de dysfonctionnement pouvant engendrer des accidents préjudiciables.

 

  • Le but à atteindre est aussi d’abaisser les niveaux d’exposition au plus bas possible sur les lieux de travail et d’adopter des moyens de protections notamment           pour les travailleurs à risques particuliers,           tels que les moins de 18 ans et les femmes enceintes pour lesquels la directive ne prévoie pas de valeur limite basse.

 

  • Les expertises devront permettre de mettre en place des moyens de prévention adaptés dans le cadre de la gestion des risques relatifs aux champs électromagnétiques.

 

       L’employeur doit aussi pouvoir se référer à un salarié compétent, il est indispensable que la personne choisie puisse disposer d’une solide formation sur la détection des rayonnements électromagnétiques et leurs impacts sur l’Environnement et la Santé.

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Linky Gaspar et autres. Interrogez votre assureur sur ce qui est assuré ou pas

Objets : couverture des risques sanitaires et matériels provoqués par les compteurs intelligents – demande de précisions sur la protection juridique

Je souhaite que vous m’indiquez de manière détaillée par retour si ma police d’assurance couvre :

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Vous avez besoin d’un dossier administratif concernant un projet d’antenne relais

Si un projet d’antenne relais de téléphonie mobile est prévu près de chez vous ? Voici la démarche pour obtenir le dossier administratif déposé en Mairie.

Dossier d’Information :

«Le dossier d’information est réalisé conformément au Guide des relations entre opérateurs et communes signé par l’AMF(Association de Maires de France) et la FFT(collège mobile de la Fédération Française des Télécoms). Ce dossier est fourni à titre informatif …»

Source : dossier d’information Orange 2014

Comment obtenir le dossier d’information ?  La méthode pour avoir les renseignements

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Les Communes peuvent refuser les compteurs Linky et Gazpar !

Une compilation d’articles de presse, la liste des communes ayant refusé, des conseils à l’usage des élus et de tous:

C’est ici sur le site de Stéphane Lhomme, conseiller municipal à Saint-Macaire (33), commune qui a refusé les compteurs communicants..

Une mise à jour est disponible : l’argument pour discuter en réunion publique

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Impossible de désactiver le DECT de la Freebox v6 Révolution – démonstration

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Voir la vidéo sur :
http://www.lesretombesduprogres.com/_a93.html

Bien qu’il soit possible de désactiver le Wi-fi personnel, la Freewifi, la Freephonie sur la Freebox v6 Révolution, le DECT de la Freebox v6 n’est pas désactivable malgré la fermeture de l’option « Enregistrement DECT » sur l’interface.
La seule solution est de faire désactiver le DECT par le service technique de Free, à condition d’obtenir leur accord, ce qui est aléatoire. De plus, en cas de reboot de la Freebox, cette option de désactivation est perdue…

Le signal émis depuis le boîtier TV vers la télécommande et celui de la télécommande elle-même, qui est un Bluetooth (2,4 Ghz) n’est pas désactivable non plus.

Un signal compris entre 3 et 8Ghz non identifié n’est lui non plus pas désactivable.


En pièce jointe, la réponse de Free à un internaute pour lui expliquer comment désactiver le Wi-fi, ce qui ne permet en fait pas de désactiver le DECT.


NB 1 : Le 0,6V/m, recommandé par les associations ne concerne que la téléphonie mobile jusqu’à la 2G et aucunement la 3G, le Wifi ni le DECT. En effet, ces fréquencs sont trop élevées et il a été prouvé que la 3G brise les brins d’ADN : Rapport « REFLEX » de l’Union européenne : 2000-2004

NB 2 : Vous pouvez désormais conserver votre Freebox v5 et profiter des appels illimités vers les mobiles en choisissant cette option dans le menu Téléphonie / Gestion de mes options (Algérie, mobile) de l’espace client en ligne.
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Source :  http://www.robindestoits.org/Impossible-de-desactiver-le-DECT-de-la-Freebox-v6-Revolution-demonstration_a1235.html

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