Lors de l’assemblée générale, la copropriété à voter
NON AUX RESOLUTIONS CONCERNANTS LES ANTENNES aucun des 150 copropriètaires présents, n’a acceptés les arguments de la régie qui proposait le vote de l’acceptation des antennes relais à l’article 25, ainsi que le droit de parole de monsieur Rinaldi après le vote.
Le travail en amont du collectif en place, par une distribution de tracs,une conférence du docteur Halimi,et une mèdiatisation presse, ajouté aux arguments de monsieur Rinaldi exigée par l’assemblée avant le vote à fait gagner le principe de précaution, surtout que cette implantation aurait été proche d’une école maternelle, à moins de 100 m, et ou des mesures de 2 v/m à 8 v/m existent avec l’implantation d’autres antennes à 50 m voir 200 m des appartements;
Merci à Monsieur Lefèvre, Merci à Richard, Merci à Martine , Françoise,Maryse et nous en oublions, Merci aussi au président de la copropriété ,qui après avoir été bien informé, a reconsidéré son vote et a déclaré en début de séance qu’il voterait non aux antennes,et surtout un trés grand merci à cette assemblée et à ceux qui ont donnés leurs pouvoirs pour cette décision, ils ont données la preuve que c’est encore le peuple qui décident de son environnement,ce n’est pas le cas partout!!
Il faut savoir que les Maires ne peuvent s’opposer face à des implantations quand celles ci se situent sur des lieux privés
LES RÉGIES appliquent,soit disant ce que leurs imposent les comités ou syndicats de copropriétaires , ceci concernant l’article retenu pour l’ordre du jour à l’assemblée ordinaire , qui doit doit décider entre autre de l’implantation ou non d’antennes relais sur les toits d’immeubles, ils ont le choix entre le vote à l’unanimité, l’article 25 , ou le 26.
Mais certains poussés par les opérateurs appliquent l’article 25 favorable aux opérateurs, puisqu’ils brandissent à qui veut le voir
l’arrêt du 3 février 2010
Force est de constater qu’il n’y a aucun texte réglementaire (ni dans la Loi de juillet 1965, ni dans le Décret de mars 1967, ni dans la Loi SRU de décembre 2000) répondant à cette question.
– Par arrêt du 7 avril 2005, la 23ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris a imposé l’unanimité ; cet arrêt n’a pas été infirmé par la Cour de Cassation et peut donc être considéré comme définitif,- Par arrêt du 3 février 2010, la même 23ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris a déclaré que le vote pouvait être soumis à la majorité de l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 (soit la majorité des copropriétaires).
