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Lundi soir a eu lieu un incident de séance assez rare, l’adoption par inadvertance d’un amendement qui n’était pas destiné à l’être et qui aurait du, selon toute vraisemblance, être repoussé.
Lorsque la majorité est présente en nombre dans l’hémicycle et que le sujet n’est pas l’objet d’un conflit interne à l’UMP, l’issue des votes est sans surprise. Un avis contraire de la commission et du gouvernement sonnent le glas d’un amendement à coup sûr.
Cet amendement 148 de Philippe Gosselin, défendu par Lionel Tardy porte sur la mutualisation des points hauts pour l’implantation des antennes relais. La rapporteure donne un avis défavorable, expliquant qu’une reflexion est en cours, et qu’il est nécessaire d’attendre qu’elle aboutisse avant de légiférer. La ministre donne également un avis défavorable, sur les mêmes bases.
Dans l’esprit de tous, le sort de cet amendement est scellé. Les députés sont tellement persuadés qu’il va être rejeté qu’ils sont déjà en train de regarder l’amendement suivant lorsque la présidente de séance annonce qu’elle le met aux voix.
Dans la torpeur de cette fin de soirée, quelques bras se lèvent négligemment, comme cela arrive si souvent sur les votes qui semblent acquis.
C’est alors que la présidente annonce que l’amendement est adopté, provoquant un certaine stupeur que le compte rendu ne rend que très mal. La rapporteure tente de protester, mais se heurte à la présidente qui dit avoir compté les voix, constaté qu’il y avait plus de voix pour que de voix contre. L’amendement ayant été déclaré adopté, il n’y a pas lieu de revenir dessus, et on passe à l’amendement suivant.
Le gouvernement n’ayant pas demandé de deuxième délibération sur cet amendement, comme il aurait pu le faire à la fin des débats, il est devenu l’article 1 GAB de la petite loi qui a été transmise au Sénat.
