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Vers une limitation des pouvoirs du maire sur les antennes-relais

Romandie News

PARIS – Le rapporteur a recommandé vendredi au Conseil d’Etat d’affirmer qu’en matière d’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile, les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l’Agence nationale des fréquences.

La décision de la haute instance administrative a été mise en délibéré à une date non précisée.

Le Conseil d’Etat examinait les pourvois de deux communes (Les Pennes-Mirabeau, dans les Bouches-du-Rhône, et Saint-Denis en Seine-Saint-Denis), dont les maires avaient pris des arrêtés restreignant l’implantation d’antennes de téléphonie mobile au nom du principe de précaution.

Ces arrêtés avaient été annulés par les différents tribunaux administratifs et cours d’appel.

Le conseil d’Etat examinait également un pourvoi de SFR, qui contestait la réglementation très restrictive du maire de Bordeaux concernant l’implantation d’antennes de téléphonie mobile. Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux avait rejeté les demandes formulées par l’opérateur.

Selon le rapporteur Xavier de Lesquen, la question de la protection de la population contre l’exposition aux ondes électro-magnétiques des antennes relais est avant tout du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui dispose de la technicité nécessaire pour se prononcer.

Il a proposé d’affirmer dans toute sa rigueur l’exclusivité des pouvoirs de police spéciale du ministère et de l’ANFR, lorsque les pouvoirs de police générale dont dispose le maire heurtent frontalement les missions confiées aux autorités étatiques et à l’Agence.

Ce principe d’exclusivité peut être remis en cause en cas de circonstances locales exceptionnelles, a ajouté le rapporteur, tout en estimant que ce n’était pas le cas pour les trois communes concernées.

De plus, admettre que les décisions du maire peuvent se substituer à celles de l’ANFR reviendrait à admettre les responsabilités des communes en cas de dommage. On ne peut pas exiger de tous les maires qu’ils se transforment en experts de la propagation des ondes, a-t-il argumenté.
(©AFP / 30 septembre 2011 20h50)

Source : http://www.romandie.com/news/n/_Vers_une_limitation_des_pouvoirs_du_maire_sur_les_antennes_relais300920112009.asp

Voir aussi et surtout : http://www.next-up.org/France/Paris.php

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Dossier Refus du Compteur Mouchard Linky et Actions ERDF Linky Arnaque et Santé : Non à Besson

NEXT-UP.ORG

LINKY

Linky est une arnaque qui en sus porte atteinte à la santé et à l’environnement.
Tout a été dit en détail, poste par poste, preuves à l’appui dans le dossier complet disponible, mais Eric Besson s’en fout, dans ces conditions il est légitime que le citoyen refuse cette technologie multi-toxique imposée aux forceps à la population qui n’en veut pas !
N’ayant pas de liberté de choix, il ne faut ne pas avoir peur de refuser Linky, voire d’aller en justice c’est un devoir de salubrité publique et un droit.

Non au dictat de Besson, Oui au refus du CM Linky :

Nicolas Sarkozy doit savoir que le Compteur Mouchard Linky est la réforme de trop (totalement inutile) fomentée par des personnes ayant un objectif essentiellement financier, pour lequelle il doit rapidement se positionner sans équivoque, notamment par rapport au stricte respect des mises en conformités à laDirective Européenne 2009/72/CE, ce qui n’est pas le cas à ce jour.  [Dossier PDF « Sarkozy, Thierry et Linky : Un parfum de scandale politico-économique »]

Eric Besson est un politique opportuniste, interventionniste et surtout incompétent dans la physique universelle des CEM donc il ne peut être qu’irresponsable sur un sujet impliquant la santé publique, qui plus est de la totalité de la population française, c’est du jamais vu à cette échelle.

Les politiques qui détiennent le pouvoir se doivent d’être honnêtes vis-à-vis des citoyens qui les ont élus, ce qui les obligent à voir la responsabilité de s’informer pour comprendre afin de défendre l’environnement et surtout de défendre l’homme contre tout danger d’auto-destruction, dans le cas contraire ils doivent savoir que les citoyens ont le droit de dire « Stop ».

En 2011, face aux nouvelles technologies et après les erreurs du passés, plus personne, politiques inclus, ne peut rester indifférent à ce qui se passe dans notre environnement, car toute dégradation de la planète nous concerne tous, notre devenir est enjeux.

Linky et Téléphonie Mobile, les mêmes protagonistes ! 

Ce mercredi 28 septembre 2011, Eric Besson, ministre de l’Energie a annoncé officiellement la généralisation du Compteur Mouchard Linky qui sera imposé à tous les Français, un Décret ou un Arrêté sera promulgué.
Cette annonce est conforme en tout point à ce qu’a publié le 22 septembre 2011 Les Echos sur la stratégie politicienne gouvernementale concernant l’annonce de la généralisation du Compteur Mouchard Linky (CML) : « Le gouvernement hésite à déployer le compteur Linky », on peut y lire que dans le contexte politico-économique actuel, sic : « le ministre de l’Energie, Eric Besson, souhaitait annoncer sa généralisation avant la fin de l’été. Il a décidé d’attendre les élections sénatoriales, qui ont lieu ce week-end. Avec la présidentielle, la fenêtre de tir se resserre. »

Eric Besson vient de refaire aux Français et à sa manière, un remake du coup de Jean-Noël Tronc, dernier conseiller de Lionel Jospin et organisateur de la rocambolesque affaire du Décret 2002-775 du 3 mai 2002, publié au Journal Officiel le … 5 mai 2002, jour de l’élection présidentielle !
Cette affaire reste comme le plus grand scandale politico-sanitaire de la dernière décennie ceci sans aucune enquête préliminaire judiciaire à ce jour. Ce décret est à la base du deuxième revenu financier de l’économie française après celui des pétroliers. Le coup tordu étant plus qu’à la limite de la légalité, prenant les devants l’opérateur Orange a immédiatement embauché, puis exfiltré Jean-Noël Tronc hors de France pour « une mise au vert dans un placard doré » à la Réunion[Bio J-N Tronc et BD explicative sur l’affaire] .

Arnaquer les gens ça suffit !  

Michèle Bellon, la présidente du directoire d’ERDF qui était au côté d’Eric Besson a de nouveau égrené les avantages du Compteur Mouchard Linky qui soyez sûr pourrait être au final « le casse du siècle » pour ERDF, car comment pourrait-il en être autrement ! 

Clairement suivant les affirmations d’ERDF d’une hypothétique économie d’énergie seront soumises à la souscription de nouveaux services ou abonnements. Et déjà Michèle Bellon s’est emmêlée les pinceaux à la question piège sur la gratuité de tous les services et offres annexes, comprenez diversification des offres commerciales, proposées par Linky : « Tous ces services qui faciliteront la vie du client seront assurés par les fournisseurs et les équipementiers », a répondu Michèle Bellon, ce qui veut dire que Linky sera une formidable « machine commerciale », que le comptage de l’électricité aura été au final qu’un prétexte pour imposer dans chaque foyer un nouvel outil pour du business électronique.

Pour faire simple, le CM Linky va permettre à ERDF de pratiquer un comptage variable, donc quasiment incontrôlable pour le consommateur avec des offres de tarifs qui seront tout aussi obscurs et illisibles que ceux des opérateurs de la téléphonie mobile (jungle tarifaire), c’est dans le droit fil d’une « OPA » à la Thierry Breton !

Dans tous les cas, actuellement l’annonce de la généralisation faite par Eric Besson est en contradiction totale avec les clauses de la Directive Européenne. 

Côté économie d’énergie, tout le monde est d’accord, la messe est dite, la polémique est close, on n’en parle plus puisqu’au final il n’y a rien à dire, à moins de mettre dans toutes les pièces des appartements de écrans déportés du Compteur Mouchard Linky et d’avoir les yeux rivés dessus !  

Le CM Linky est un outil qui va surtout augmenter la marge d’ERDF, et pour ceux qui y croient encore, il y a la réalité bien palpable et implacable : Qui peut croire, mis à part les débiles mentaux qu’ERDF va gagner de l’argent en faisant faire des économies à ses clients ? 
Décliné autrement, ERDF va répercuter les économies réalisées aux consommateurs ?

Eric Besson a déclaré que les 4,3 milliards d’euro estimés pour le déploiement seront pris en charge par ERDF, ce qui veut dire aussi en d’autres termes que c’est au final les consommateurs qui les payeront, c’est une évidence, pourquoi ?
Parce que nous sommes dans un système étatique et dirigiste, EDF/ERDF a besoin de x milliards pour sa gestion (équilibre de ses comptes), même dans l’hypothèse d’école où les français baisseraient leur consommation d’énergie électrique de 30 à 40 % par exemple, EDF serait dans l’obligation d’augmenter le prix du kW/h de 30 à 40 % pour équilibrer ses comptes, et cela ne peut pas en être autrement pour tout, Linky inclus.

Faire croire aux consommateurs que s’ils vont baisser leur consommation électrique, leur facture va baisser est un leurre temporaire enrobé d’un enfumage, et lorsque le consommateur découvrira la vérité, comme pour l’euro (syllogisme)  il sera trop tard.

L’explication de cette stratégie réside dans les groupes de pression et les acteurs du déploiement du Compteur Mouchard Linky, des hommes d’affaires souvent mouillés en politique dont l’homme de tête est Thierry Breton, ex. PDG d’Orange et ex. Ministre des Finances, dont la seule motivation n’est pas le bien être des citoyens, les sens humains (Dixit son passage à FT, « Suicides à France Telecom, derrière Lombard, Breton ») , mais l’argent.

Le déploiement du Compteur Mouchard Linky va donc profiter en premier à ces hommes qui sont dans l’ombre responsables des sociétés commerciales et qui tirent toutes les ficelles du système, en premier Thierry Breton et ses associés au sens large du terme.
[Dossier n°4 : Tout sur l’implication de Thierry Breton dans l’affaire Linky, Symbiose politico-industrielle]

L’arnaque cachée d’ERDF :

Comment ERDF va immédiatement arnaquer une certaine catégorie de consommateurs ou comment ERDF va faire payer au consommateur avec le Compteur Mouchard Linky une nouvelle consommation ! 
 
ERDF s’est bien caché de dire la vérité sur cette subtile arnaque : Le Compteur Mouchard Linky délivre une puissance en kVA (kilo Volt Ampère), ce qui très différent au désavantage du consommateur par rapport aux abonnements et factures en kWh (kilo Watt heure) du compteur et disjoncteur actuel.

Pour bien comprendre la subtile arnaque d’ERDF : 
[Dossier PDF Cosinus Phi : l’énergie active et l’énergie réactive]

Actuellement, ce qui limite cette puissance chez le consommateur et coupe la fourniture d’électricité en cas de dépassement c’est le disjoncteur différentiel placé en aval du compteur électrique.
Concrètement prenons l’exemple courant qui concerne des millions de français ayant souscrit une puissance d’abonnement de 18 kWh (18 000 Wh), leurs disjoncteurs étaient réglés à 90 Ampères par EDF, ce qui donne au final une puissance réelle disponible suivant la formule P=UI soit 230 x 90 = 20 700 VA soit 20,7 kVA.

Avec le Compteur Mouchard Linky, c’est totalement différent, puisque l’abonnement équivalent à la puissance réellement délivrée sera limité à 18 kVA (18 000 VA) ce qui donnera au final une puissance d’ampérage effective inférieure suivant la formule d’école niveau 6 ème de I (Intensité) = P/U soit 18 000 / 230 =  78,26 Ampères.

Ce chiffre qui est la réalité exacte de la puissance effectrice délivrée par le Compteur Mouchard Linky est donc très différent du compteur et disjoncteur actuel qui dans l’exemple ne coupait la fourniture d’électricité qu’à 90 ampères. Maintenant Linky coupe automatiquement à la valeur de 78 ampères !

Conséquences directes, d’abord des manipulations pour remettre le courant, ce que le consommateur se serait bien passé, mais surtout pour une grande majorité des consommateurs qui ne peuvent réduire leur consommation électrique ou qui possède des appareils avec des moteurs électriques (cosinu Phi oblige !)  l’obligation de souscription d’un nouvel abonnement ayant une puissance supérieure ou passer du monophasé au triphasé, donc de facto une augmentation tarifaire imposée !
Clairement ceux qui possèdent des moteurs électriques asynchrones (régénération piscine, etc …) vont voir leurs factures d’électricité s’envoler avec le Compteur Mouchard Linky pour se mettre en conformité, en fonction du cosinu Phi !

Linky est toxique pour la santé :

Le Compteur Mouchard Linky déployé en l’état communique par des ondes Électromagnétiques artificielles CPL qui rayonnent et sont toxiques pour la santé, c’est une évidence, les responsables qui affirment le contraire sont soit des négationnistes, soit des incompétents. En 2011 de nombreuses institutions internationales,OMS incluse viennent de réaffirmer la nocivité des CEM. [Database Santé] et [Pathologies Courantes]

Nier que le compteur mouchard Linky va impacter la santé de tous les français est un déni.
[Dossier n°2 : Linky et la réalité de l’irradiation, les explications, les mesures]

Le CPL injecté dans le réseau de distribution électrique Basse Tension va rayonner sur tout le territoire avec une norme légale d’irradiation basée sur la théorie dite des faibles doses qui est un modèle adapté au passé, modèle maintenant reconnue totalement obsolète (exemple actuel avec le bisphénol), en d’autres termes, la généralisation des faibles doses en tout provoque l’overdose avec les effets dévastateurs sur la détérioration de la santé publique que nous constatons aujourd’hui .
Avec le Linky radiatif, ce qui attend les français est une irradiation générale de leur environnement, donc de leur cadre de vie jusque dans les moindres recoins de leurs appartements, chambre à coucher des enfants incluse.

Le chiffre hallucinant dévoilé de 120 millions de boites de somnifères qui ont été vendues en France l’année dernière [Le Figaro lien entre somnifère et Alzheimer]est révélateur de l’accentuation d’un problème sanitaire. Le Pr Bernard Bégaud, pharmaco-épidémiologiste (Inserm/université de Bordeaux), estime que « cette affaire est une vraie bombe », que « Les autorités doivent réagir ». D’autant, explique-t-il à l’AFP que « cela fait, neuf études, avec la nôtre, dont la majorité va dans le sens d’une association entre la consommation sur plusieurs années de tranquillisants et somnifères et la maladie d’Alzheimer, c’est un signal d’alerte très fort ».
Si de plus en plus de gens malades, ne trouvent pas le sommeil (chute de production de mélatonine, l’hormone du sommeil), c’est qu’il doit bien y avoir une raison, fût-elle multifactorielle, mais beaucoup d’études scientifiques prouvent que l’irradiation des ondes électromagnétique artificielle en est le principal facteur. 
[France 5 Le Mag de la Santé  « Comprendre le sommeil »]   [Le Progrès « Dès que je pars pour un week-end mes insomnies disparaissent »]

La santé de tous les français sera fragilisée par les irradiations du CPL des Compteurs Mouchards Linky :
Nous doutons qu’Eric Besson se soit posé la question, voire que cette dégringolade constatée des statistiques concernant la santé lui est effleuré un seul instant l’esprit lorsqu’il a pris la décision d’autoriser la création d’un nouveau bain radiatif pour tous les français avec la généralisation de 35 millions de Compteurs Mouchards Linky.

Cette décision d’imposer le CML à tous les ménages Français démontre de la part d’Eric Besson une méconnaissance totale de la problématique, c’est même historique puisque tous les français des fœtus aux vieillards vont être impactés par les nouvelles irradiations générées par la technologie Linky, impossible d’y échapper même au fin fond de la campagne puisque 85 % du réseau Basse Tension concédé à ERDF va devenir radiatif. 

Il est possible de ne pas avoir un téléphone portable comme plus de 27 % de Français, ou d’éteindre un téléphone portable, un téléphone sans fil, ou s’éloigner d’une antenne relais, mais dans le cas du Compteur Mouchard Linky et du réseau électrique basse tension qui maille en totalité le territoire il sera impossible d’éviter d’être impacté par les rayonnements, à moins « de vivre » dans un parc naturel, en mer dans un bateau ou dans une grotte.   

Autre question déontologique de santé publique : Où les EHS vont-ils aller pour pouvoir vivre ?

Il y a même une catégorie de français estimée entre 5 et 7 millions de personnes qui vont avoir un super bonus d’irradiation grâce à Besson, ce sont ceux qui habitent en ville dans les derniers étages des immeubles, avec les câbles torsadés d’électricité qui courent d’immeuble en immeuble au dernier étage le long de la façade : Ces câbles électriques maintenant rayonnants vont générer au niveau de la tête des habitants une irradiation pulsée qui correspondra à toutes les impulsions du CPL de tous les Compteurs Mouchards Linky du quartier, ceci tout simplement parce qu’ERDF a fait acte d’irresponsabilité en ne mettant pas des câbles blindés. 
Lorsque il y a quelques décennies EDF avait décidé de passer du courant réseau en 110 v en 220 v, tout avait été fait dans les règles de l’art, aujourd’hui avec ERDF nous avons à faire à des irresponsables manipulés par des businessmen.   

Le problèmes de santé publique vi sà vis des ondes électromagnétiques artificielles basses fréquences est récurrent :
Ceux qui ne sont pas profanes en la problèmatique des CEM savent qu’il est très dangereux d’associer des fréquences d’ondes différentes (Hz du courant 220 V et KHz du CPL), surtout lorsqu’elles transportent de l’énergie, celles-ci entrent en interaction et perturbent les échanges électriques de notre métabolisme qui lutte et se fatigue, ne pouvant plus compenser les déséquilibres il entre en phase d’affaiblissement, puis les premiers problèmes de santé apparaissent (cancers) ou ceux existants sont amplifiés. 
[Assemblée Nationale Santé et Environnement VASEM « Ondes électromagnétiques : avis de vigilance générale »]

Linky est une atteinte à la vie privée :
[Dossier n°4 « Atteintes aux libertés fondamentales du Citoyen »]

Avec le Compteur Mouchard Linky tout est scandale, indépendamment de ses effets sur la santé et sur le budget des ménages, étant intrusif (ERDF s’approprie sans droit la gestion de la domotique personnelle)  il permet indirectement l’immixtion de tiers dans la vie privée des citoyens, son mode de vie, ses habitudes, etc … bref il sera possible « de fliquer » les gens à leur insu, la CNIL ne pourra que constater, c’est une dérive de notre société vers une société de type bolchévique, c’est la vérité, toutes les garanties n’y changent rien, n’en déplaise à Eric Besson!

 Conclusion, Linky ça suffit !

Après Jean-Louis Borloo qui a traité directement avec les industriels et les revendeurs pour imposer les Lampes Fluo Compactes dont on reconnaît maintenant qu’elles génèrent des sources d’irradiations délétères qui avaient été niées jusqu’à présent par les autorités, c’est un nouveau désastre environnemental en cours à gérer ! [Dossier LFC] 

Eric Besson doit savoir qu’avec le CM Linky, de facto il impose à toute la population une nouvelle source de pollution radiative comme une condition sine qua non à l’accès à l’électricité publique, c’est scandaleux et inacceptable. 

Refus du Compteur Mouchard Linky, actions concrètes :

– Procédures en Justice :
Décret et Arrêté Gouvernemental ou pas, personne ne peut s’arroger le droit d’imposer un appareil nocif à la santé des citoyens, c’est contraire au droit national et international, en conséquence nous demandons à tous les français de refuser en l’état l’installation des Compteurs Mouchards Linky par ERDF, de ne rien signer et surtout de ne pas avoir peur d’assumer ce refus, quitte à aller par devant un tribunal pour s’expliquer.  C’est même un devoir et une obligation « Qui peut et n’empêche pèche » de par le Code Pénal (art. 222.22, L121-3, 132-71, 223-6 al.2, etc … )

– Enquêtes Santé (Surmortalité Linky) :
 Dès que nous en aurons les possibilités (création et mise en place de programmes informatiques nécessaires comme pour l’Enquête Européenne Santé des riverains d’antennes relais) et les moyens financiers, nous allons réaliser des enquêtes santé et de surmortalité sur les zones expérimentales où le CM Linky a déjà été installé comme à Lyon afin de prouver que le Compteur Mouchard Linky est toxique.

– Rendre légalement l’opération Linky d’ERDF physiquement caduque :
Chaque citoyen consommateur est en droit pour sa santé et celle de sa famille de rétablir dans son appartement un courant électrique propre en annihilant les fréquences CPL porteuses parasitaires irradiantes injectées par ERDF, ce qui de facto rendra l’opération Linky physiquement caduque dans sa finalité de collecte des informations relevant du droit privé.
Mode opératoire : A la sortie du Compteur Mouchard Linky placer un boitier filtre qui bloque les fréquences radiatives CPL, ces type de boitiers existent sur le marché, l’intervention d’un professionnel est nécessaire.

– Campagne nationale de refus du compteur Linky :
Next-up organisation demande à tous de sensibiliser en s’extériorisant médiatiquement et d’agir maintenant  en affichant sa conviction au refus du Compteur Mouchard Linky ceci en enregistrant pour l’imprimer le Flyer LINKY STOP afin de le mettre (coller) bien en évidence sur son compteur électrique, [Flyer Miniature] [Flyer Moyen].

Il est possible de faire imprimer le Flyer LINKY STOP dans des magasins spécialisés en impression posters sur des supports plastiques ou des banderoles afin de les mettre bien en vue. [Flyer HD à télécharger pour tirages de Posters dans des Copy Shop]. 

NEXT-UP ORGANISATION

Prochaine news : 
Compteurs d’Eau et Santé Publique
Action radicale (en deux minutes) pour annihiler les irradiations électromagnétiques artificielles Hautes Fréquences micro-ondes 800/900 MHz en champs proches des nouveaux compteurs d’eau émetteurs Veolia-Orange.

Source : http://www.next-up.org/France/Linky.php

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La contestation contre les antennes-relais s’étend, à la ville comme à la campagne

lemondefr_pet-copie-1.gif    27.09.11 | 15h53   •  Mis à jour le 28.09.11 | 07h27

Des Pyrénées-Orientales au Maine-et-Loire, de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), à Lyon et Paris, des riverains se mobilisent contre les antennes-relais de téléphonie mobile qu’ils estiment implantées trop près d’une école ou de chez eux. Dans le conflit qui oppose les associations fondées pour l’occasion aux opérateurs téléphoniques, les premières viennent de marquerun point avec l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 15 septembre. Celle-ci a ordonné à SFR de démonter un de ses pylônes de 12 mètres de haut situé à 80 m des maisons des plaignants, à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales), au nom du principe de précaution.

« Dans quelques années, on va assister à la mise en examen de maires à cause de ces installations », pronostique Me Jean Codognes. Inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales et par ailleurs au mouvement Europe Ecologie-Les Verts, l’avocat se réjouit des conclusions de cette affaire qu’il a plaidée avec succès. Et n’a pas l’intention de s’en tenir là : conseiller municipal de Perpignan, il souhaiteobtenir de sa ville, lors du conseil municipal du mardi 27 septembre, qu’elle s’engage vers la réduction de la puissance des ondes électromagnétiques. « Le combat sera long mais nous recevons de gros encouragements ces jours-ci », se réjouit le juriste, qui cite plusieurs autres affaires dans le département, notamment à Villeneuve-de-la-Raho où trois cas de cancer ont été diagnostiqués chez des enfants d’une même école proche d’une antenne-relais.

« Il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations (…) », écrivaient huit parlementaires le 13 juillet 2005, en préambule de leur proposition de loi sur les risques pour la santé publique liés à la téléphonie mobile. Parmi les signataires figurait Nathalie Kosciusko-Morizet, aujourd’hui ministre de l’écologie. Le texte demandait de ne pas exposer le public à des champs électromagnétiques supérieurs à 0,6 volt par mètre (V/m). En mai 2011, le Conseil de l’Europe réclamait le même seuil de prévention, voire un objectif de 0,2 V/m.

La tentative des députés est restée lettre morte. Toujours en vigueur, l’arrêté du 3 mai 2002 fixe les limites à 41 V/m et 61 V/m, en se référant à des normes européennes de 1999 qui tiennent compte du niveau d’émission en sortie d’antenne, plutôt que de l’exposition du public. L’Etat propose désormais un site d’information mais tarde à prendre la mesure de l’effervescence actuelle dans les villes comme dans les campagnes. Le groupe de travail présidé par le député (PS) François Brottes, formé au lendemain du Grenelle des ondes, a remis récemment un rapport qui laisse les parties prenantes sur leur faim. Les expérimentations prévues qui devaient permettre de progresser dans la réduction de la puissance d’émission des antennes-relais n’ont toujours pas pu être menées.

Les élus locaux restent démunis, pris entre enjeux économiques et convictions des défenseurs de l’environnement très déterminés, même si les certitudes scientifiques font défaut. Les batailles se livrent du coup sur le terrain judiciaire, avec des résultats contrastés. Orange, SFR et Bouygues, les trois premiers àdévelopper leurs réseaux de télécommunication, ont acquis de l’expérience. Les conclusions penchent souvent en leur faveur – « à 92 % ! », jure-t-on chez Bouygues -, en particulier lorsqu’elles émanent de tribunaux administratifs. Les opérateurs ont intérêt à se présenter devant ces juridictions devant lesquelles ils ont beau jeu deplaider qu’ils respectent scrupuleusement une réglementation… guère contraignante.

Le 4 février 2009, pour la première fois, une cour d’appel, celle de Versailles, condamnait Bouygues Telecom à démonter une de ses antennes à l’issue d’un long parcours judiciaire. Le jugement de Montpellier innove à son tour. Il concerne cette fois SFR, dont la cause semblait bien engagée : le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan pensait renvoyer l’affaire devant un tribunal administratif. La cour d’appel en a décidé autrement.

Niant la qualité de service public de SFR – c’est là un argument récurrent des opérateurs -, citant des normes plus exigeantes prises par des Etats voisins et au nom du principe de précaution édicté par le Code de l’environnement, elle exige l’enlèvement de l’antenne-relais dans les six mois, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. L’opérateur n’a pas encore fait savoir s’il pensait se pourvoir en cassation.

Source :  http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/09/27/la-contestation-contre-les-antennes-relais-s-etend-a-la-ville-comme-a-la-campagne_1578308_3244.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter#xtor=RSS-3208001

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Les associations écologistes veulent garder leur pouvoir consultatif

Lafranceagricole.fr   Publié le jeudi 22 septembre 2011 – 12h35

Les associations écologistes ont saisi le Conseil d’Etat « pour défendre leur droit à participer aux décisions en matière d’environnement », indique un communiqué collectif diffusé mercredi. Elles s’insurgent contre une décision du gouvernement publiée au JO mi-juillet.

Le 14 septembre, des associations nationales de protection de l’environnement, parmi lesquelles Ecologie Sans Frontières ou Générations Futures, soutenues par un collectif plus large d’associations, ont déposé devant le Conseil d’Etat deux recours visant à l’annulation d’un décret et de son arrêté d’application (1), datés du 12 juillet 2011 et publiés au Journal Officiel du 13 juillet.

« Ces textes, adoptés en catimini en plein été, visent à restreindre le droit qu’ont les associations dites agréées pour la protection de l’environnement à participer aux « instances consultatives en matière d’environnement », s’indignent les associations dans leur communiqué. Ces instances contribuent à l’élaboration des réglementations dans le domaine de l’énergie, de l’air, de l’eau, des déchets, des paysages, des substances chimiques, des OGM, des champs électromagnétiques, etc. »

Pour maintenir la participation des associations agréées à ces instances, rapporte le communiqué, le gouvernement a décidé de les soumettre à trois nouvelles conditions à partir de 2015 :

– compter au moins 2.000 membres, ou 5.000 donateurs pour les fondations,

– justifier d’une « expérience et de savoirs reconnus »,

– et faire preuve d’une certaine indépendance.

« Officiellement, le gouvernement cherche à renforcer la légitimité des associations qui participeront aux instances consultatives aux côtés de l’Etat, des élus locaux, des entreprises et syndicats », explique le communiqué. « En réalité, cette politique risque d’exclure un grand nombre d’ associations – en particulier les « lanceurs d’alerte » comme Génération Futures – des instances consultatives officielles », déplore-t-il.

Pour ces associations, également signataires d’un courrier envoyé à la ministre de l’Ecologie le 21 septembre (2), les droits des citoyens « sont bafoués ». Elles souscrivent au fait qu’il est « légitime d’exiger une certaine représentativité pour décider des solutions qui engagent la communauté ». En revanche, « il n’est nullement nécessaire d’avoir 2.000 membres pour faire valoir des faits qui intéressent tous les citoyens (…). Une personne seule est légitime pour le faire, du moment qu’elle peut prouver ses dires », martèle le communiqué.

(1) Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances, et arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1o de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.

(2) Lettre à l’attention de la ministre en charge de l’Écologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement.

Source : http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/environnement-les-associations-ecologistes-veulent-garder-leur-pouvoir-consultatif-47951.html

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La justice ordonne à SFR de démonter une antenne-relais dans les Pyrénées-Orientales

liberation-copie-1.jpgAujourd’hui à 17h07

La cour d’appel de Montpellier a ordonné à l’opérateur SFR de procéder à l’enlèvement d’une antenne-relais pour la téléphonie mobile implantée dans les Pyrénées-Orientales, selon l’arrêt dont l’AFP a eu copie mardi ( © AFP Fred Tanneau)

MARSEILLE (AFP) – La cour d’appel de Montpellier a ordonné à l’opérateur SFR de procéder à l’enlèvement d’une antenne-relais pour la téléphonie mobile implantée dans les Pyrénées-Orientales, selon l’arrêt dont l’AFP a eu copie mardi.

La décision de SFR d’installer cette antenne à Montesquieu des Albères était contestée par 26 riverains, qui avaient saisi fin 2009 le juge des référés du TGI de Perpignan, estimant que sa proximité présentait « un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants » du fait des ondes électromagnétiques.

Le pylône de 12 m, équipé d’une antenne, avait été implanté en 2010, à quelque 80 m de deux maisons de plaignants (accueillant deux enfants et une personne âgée) et à une centaine de mètres de trois autres.

Selon l’arrêt de la cour daté du 15 septembre, « la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l’article 110-1 du Code de l’environnement selon lequel l’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles ».

Une première décision de justice avait été prise en France en ce sens en février 2009, quand l’opérateur Bouygues Telecom avait été condamné à démonter une antenne-relais à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) en raison de l’incertitude sur un éventuel impact sanitaire sur les riverains.

Dans le cas des Pyrénées-Orientales, SFR avait fait valoir qu’en l’état des connaissances scientifiques, l’émission d’ondes par ces antennes ne comportait pas de risque et qu’en l’occurrence son utilisation se faisait « dans la plus stricte conformité aux normes en vigueur » en France.

Cependant, la cour de Montpellier relève que le seul rapport de mesure des ondes jamais produit par SFR sur le site de Montesquieu des Albères date de janvier 2010, et que « selon ce document lui-même les +mesures ont été réalisées avant la mise en service du site+ ».

« La crainte des demandeurs (…) peut légitimement résulter de ce qu’ils n’ont aucune garantie de l’absence de risque sanitaire », disent les magistrats, qui se réfèrent aussi à plusieurs rapports, notamment de l’Agence européenne de l’environnement, sur les « menaces plausibles » des champs électromagnétiques sur la santé.

Les juges ajoutent que SFR avait le choix d’un autre terrain, plus éloigné des habitations, sur la même commune, mais que cette solution n’a pas été retenue pour des raisons économiques (le souhait de la commune de percevoir un loyer, aux dires de SFR).

« Ce faisant, la société SFR a fait naître chez les demandeurs (…) la crainte légitime qu’en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir à leurs enfants un risque sanitaire particulièrement grave si celui-ci devait se réaliser, dès lors qu’il n’existe aucune garantie d’absence d’un tel risque », dit la cour. « Une telle crainte constitue un trouble manifeste et un danger imminent que seul le démantèlement de la station-relais est en mesure de faire cesser ».

La cour demande ainsi à SFR de démonter sa station dans un délai de six mois suivant la signification de sa décision. A défaut d’exécution, une astreinte de 500 euros par jour de retard sera appliquée.

© 2011 AFP

Source : http://www.liberation.fr/depeches/01012361018-la-justice-ordonne-a-sfr-de-demonter-une-antenne-relais-dans-les-pyrenees-orientales

Voir aussi : http://www.robindestoits.org/RISQUES-SANITAIRES-SFR-condamne-a-demonter-une-antenne-relais-Robin-des-Toits-20-09-2011_a1319.html

http://antennes31.over-blog.com/article-video-montesquieu-les-alberes-opposition-a-l-antenne-relais-sfr-jt-fr3-19-et-20-11-2009–40412892.html

http://www.reglementation-environnement.com/27114-antenne-relais-sante-jurisprudence-sfr-proces-montesquieu-des-albere-montpellier.html

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Gaz de schiste : «Le corps des Mines est la fois juge et partie»

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liberation.jpg   Par PROPOS RECUEILLIS PAR LAURA THOUNY

Un puits d’exploration en Pologne. (REUTERS)

Le 14 septembre prochain, c’est la rentrée des anti-gaz de schiste. Uneloi interdisant l’exploitation de cet hydrocarbure par «fracturation hydraulique» – une technique jugée hautement polluante – a été adoptée en juin dernier, après la révélation que des permis avaient été délivrés en catimini par le ministère de Jean-Louis Borloo en 2010. Le texte donnait deux mois aux industriels pour qu’ils expliquent comment ils comptent exploiter leurs gisements. Ils rendront leurs conclusions dans quelques jours, et pourraient bien en profiter pour contourner la loi, nous explique Marine Jobert, journaliste et co-auteur de l’enquête Le vrai scandale des gaz de schiste. Laquelle dénonce notamment le rôle central du Corps des mines dans ce feuilleton écologique.

Dans votre ouvrage, vous montrez l’implication permanente du puissant corps des ingénieurs des Mines (1) dans les décisions relatives aux gaz de schiste. En quoi sont-ils liés à la signature des permis délivrés en mars 2010 ?

Les hydrocarbures non conventionnels attisent l’intérêt du Corps des mines depuis au moins dix ans. En 2006, déjà, ils avaient délivré des permis d’exploration dans le Bassin parisien. Ce sont eux qui décident quelle sera l’énergie de demain pour la France, sans en discuter avec qui que ce soit.

C’est Pierre-Marie Abadie, directeur de l’énergie et du climat au ministère de l’Ecologie, qui paraphe en mars 2010 les arrêtés autorisant l’exploration du sous-sol au nom de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie. Pierre-Marie Abadie qui est lui-même est issu du corps des Mines. Je ne dis pas que Jean-Louis Borloo n’était pas au courant. Juridiquement, il devait l’être.

«Tout était déjà dans la presse. Nous ne sommes pas mandatés à perdre du temps à répercuter des informations qui sont déjà dans les canaux classiques», m’a expliqué un membre du CGIET (le Conseil général des  Mines, ndlr) quand je lui ai demandé pourquoi ils n’avaient pas informé le ministère sur les risques. Un comble !

Ce sont encore des membres du corps des Mines qui vont se prononcer sur l’éventuelle levée de l’interdiction édictée en juin.

Pour examiner l’avenir «des gaz de roches mère» en réponse au tollé du public, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson — alors respectivement ministre de l’Ecologie et ministre de l’Industrie — ont désigné en avril 2011… des membres du Conseil général des mines et du CGEDD (issu de la fusion des Ponts et chaussées et de l’inspection générale de l’environnement, ndlr). Sans surprise, leur pré-rapport est favorable au gaz de schiste.

Ceux-là mêmes qui avaient délivré des permis l’année précédente ont expliqué que le gaz de schiste ne pouvait pas être abandonné. Et doivent maintenant se prononcer sur l’avenir des permis suspendus en juin pour deux mois par un «moratoire». Ils sont à la fois juge et partie !

D’ailleurs, si un pré-rapport a été rendu en avril, ils devaient rendre leurs conclusions fin juin. Nous sommes le 8 septembre et on l’attend toujours !

Dans votre livre, vous évoquez aussi un certain Julien Balkany…

Julien Balkany est le demi-frère de Patrick Balkany. A 30 ans, ce trader a été employé par la société Toréador, en possession de plusieurs permis d’exploration.

ll n’avait pas particulièrement de compétences dans ce domaine et il s’est retrouvé bombardé là avec un poste dont les attributions n’étaient pas très claires : administrateur et vice-président non-exécutif du conseil d’administration.

Dès qu’il a été exposé au plan médiatique (par L’Est républicain, ndlr) et qu’a éclaté la suspicion d’une connivence possible avec le pouvoir, Toréador décide de le changer de poste, et de le reléguer au rang de «conseiller».

Suite à ce changement de casquette, le président de l’entreprise remercie chaudement Balkany pour «sa contribution au développement de Toréador en France». Lorsqu’on  s’adresse à un haut fonctionnaire, la parole d’un Balkany a forcément plus de poids que celle d’un «Duchmol». Lui jure pourtant ses grands dieux qu’il n’a pas usé de son influence.

Quid des autres industriels du secteur amis du Président ?

Paul Desmarais et Albert Frère ont des parts dans des entreprises qui fabriquent des produits chimiques destinés à l’extraction des gaz de schiste. Ce sont aussi des amis de Sarkozy, à qui il a remis la grand Croix et qui étaient présents en 2007 à la soirée du Fouquet’s.

Paul Desmarais représente une figure paternel pour Sarkozy. Après la défaite de Balladur, il l’a beaucoup soutenu pendant sa «traversée du désert».

Lorsque la mission d’information parlementaire sur le gaz de schiste les convoque, Paul Desmarais et Albert Frère écrivent main dans la main un mot d’excuse. Ils sont d’une manière ou d’une autre liés par leur amitié vis-à-vis de Nicolas Sarkozy.

Comment les anti-gaz de schiste ont-ils réussi à faire voter une loi d’urgence ?

C’est une mobilisation exceptionnelle par son ampleur, sa transversalité et sa spontanéité.

Tout a commencé par une réunion spontanée de citoyens de l’Aveyron le 20 décembre 2010. Le mouvement a été repris en Ardêche… Et puis tout à coup cette mobilisation a explosé. Il y avait des collectifs partout. Des réunions tous les soirs, qui rassemblaient jusqu’à 300 personnes même dans les bleds paumés. Les élus étaient complètement stupéfaits par ce qu’ils voyaient.

Le poids de cette mobilisation a réveillé les parlementaires. Le réveil le plus abrupt a été celui des élus de droite, qui se sont rendus compte que des permis avaient été délivrés et ont découvert ce que sont les gaz de schiste et la fracturation hydraulique (cette technique qui consiste à injecter de l’eau et des solvants sous haute pression dans la roche pour extraire le gaz de schiste est accusée d’être hautement polluante, ndlr).

Il y a alors eu des déclaration tonitruantes de ces députés, comme Christian Jacob, patron des députés UMP qui déclare en mars 2011: «Je souhaite clairement que le moratoire soit prolongé ad vitam aeternam». Des déclarations sur lesquelles il va revenir en partie, comme ses collègues, lors de la rédaction de la loi sur le gaz de schiste.

Est-ce à ce moment qu’entre en action le lobby des pétroliers ?

Passé le moment de stupeur, les députés ont été bien plus prudents. Ils ont reçu la visite d’industriels qui leur ont expliqué que les gaz de schiste représentaient l’avenir énergétique de ce pays. Ils ont eux-même commencé à croire que l’on pouvait peut-être faire de la fracturation hydraulique «propre» et qu’il ne fallait pas fermer la porte à cette énergie.

Pourquoi la loi votée en juin ne règle-t-elle rien selon vous ?

Cette loi stipule que l’usage de la fracturation hydraulique est interdite sur le territoire. Mais elle ne tranche pas, ne dit pas si oui ou non on veut du gaz de schiste. Elle se contente de donner une réponse technique à un problème de société.

Il a été décidé que les industriels ont jusqu’au 14 septembre pour rendre un rapport dans lequel ils doivent expliquer quelles techniques ils comptent mettre en œuvre pour exploiter leurs gisements. Mais ils avaient déjà dit qu’ils utiliseraient la fracturation hydraulique lors de la délivrance des permis ! Et l’exploration comme l’exploitation ne peuvent se faire que par cette technique. Vont-ils l’appeler autrement ? Abandonner d’eux-même? Ou refuser de répondre?

La loi est trop floue, il faut s’attendre à quantité de recours juridiques de la part des industriels visant à prendre ce texte en défaut. Le combat des anti-gaz de schiste n’est pas terminé.

(1) De hauts fonctionnaires issus de la prestigieuse école des Mines. Celle-ci recrute principalement les meilleurs élèves de chaque promotion de l’école Polytechnique. Les membres du Corps des Mines détiennent des postes clés dans les principales branches de l’énergie publique. Ils constituent un réseau extrêmement solidaire et influant sur les choix énergétique du pays.

«Le vrai scandale des gaz de schiste», par Marine Jobert, journaliste, et François Veillerette, Président du «Mouvement pour les droits et le respect des générations futures», aux éditions «Les liens qui libèrent».

Source : http://www.liberation.fr/terre/01012358700-gaz-de-schiste-le-corps-des-mines-est-la-fois-juge-et-partie

Voir aussi ; http://www.rue89.com/planete89/2011/09/02/le-livre-sur-les-gaz-de-schiste-qui-derange-le-demi-frere-balkany-220063

http://blogs.mediapart.fr/blog/jjmu/040911/le-vrai-scandale-du-gaz-de-schiste

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Antennes-relais : un maire devant le Tribunal correctionnel

PRIARTEM   6 septembre 2011 – par Priartem

Communiqué de presse du 6 septembre 2011

Mardi 6 septembre au matin, le maire de Breitenbach (Haut-Rhin), Monsieur Gsell, et deux de ses adjoints sont appelés à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Colmar suite à des violences physiques portées sur la personne d’un cinéaste, par ailleurs militant de Priartem, à la sortie d’un conseil municipal.

Il s’agit là de faits graves totalement inacceptables de la part d’élus qui devraient être les garants de la liberté d’expression citoyenne et de la paix sociale dans leur commune.

Pour être exceptionnels, ces faits n’en sont pas moins emblématiques du climat d’opacité et de défiance qui caractérise ce dossier. Tant que l’Etat ne mettra pas en place un processus réglementaire fondé sur la transparence et la concertation, tant qu’il ne définira pas des normes d’exposition du public respectueuses de la santé publique, les situations locales pourront, à tout moment, dégénérer comme ce fut le cas à Breitenbach.

Priartem souhaite que la décision du Tribunal soit un rappel adressé à tous, élus comme opérateurs, de l’obligation du respect du citoyen et une incitation envoyée à l’Etat de chercher les voies réglementaires d’apaisement.

Ci-joint le communiqué diffusé ce jour par l’association locale « la santé d’abord ».

COMMUNIQUE

La situation à Breitenbach Haut Rhin, où un citoyen s’est vu violemment empêché de faire son travail d’information sur les ondes électromagnétiques, illustre tristement la récente recommandation du Conseil de l’Europe, qui appelle à protéger les lanceurs d’alertes, citoyens, scientifiques ou journalistes dans ce domaine.

Tout est fait pour réduire le débat à une histoire de personne, mais le véritable enjeu est la santé publique. Nous ne sommes pas contre l’antenne, mais pour le progrès. Et le progrès, c’est tenir compte de ce qui s’est passé avec l’amiante ou le Mediator. L’OMS vient de classer les ondes électromagnétiques en cancérigènes probables, les études scientifiques montrent une augmentation des cancers, des maladies et des malformations jusqu’à 500 mètres autour des antennes : tous les ingrédients sont réunis pour un nouveau scandale sanitaire sans précédent.

Qui peut admettre qu’on expose ses enfants 24h sur 24 à un cancérigène probable ? Qui peut admettre que les opérateurs et certains élus fassent tout pour minimiser le risque ?

Face au lobby de la téléphonie, la résistance citoyenne n’a fait que grandir depuis deux ans, en conscience et en indignation, au fur et a mesure que les éléments de l’actualité de ce dossier nous ont donné, hélas raison, un peu plus, chaque jour.

L’information indépendante est essentielle dans ce domaine et c’est pourquoi nous continuerons cette veille citoyenne, à Breitenbach et d’ailleurs.

De nombreuses questions restent sans réponse. Pourquoi ne pas avoir reculé l’antenne à 500 m des maisons ? Personne n’aurait été dans la zone de puissance maximale alors que la réception reste excellente, nous avons fait des mesures. Pourquoi reprendre uniquement les arguments des opérateurs alors que le conseil de l’Europe a dit clairement qu’ils font tout pour étouffer la recherche ? Pourquoi avoir signé l’autorisation pendant les vacances, en catimini ? Pourquoi ne pas avoir fait le référendum qu’ils avaient eux même évoqué ? La violence est elle la seule réponse possible aux demandes légitimes des citoyens

Il faut que les gens réagissent, à Breitenbach comme ailleurs, que les décideurs politiques et les opérateurs comprennent que le principe « responsable mais pas coupable » n’est plus acceptable en démocratie. Nous espérons que bientôt, on puisse à nouveau entendre parler de Breitenbach pour d’autres raisons que cette antenne.

Dr Pierre-Emmanuel GEORGE, au nom de l’association « La santé d’abord »

Source : http://www.priartem.fr/Antennes-relais-un-maire-devant-le.html

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Une commune vote l’abaissement des ondes électromagnétiques à 0,6 v/m

leParisien.fr   Publié le 08.09.2011, 17h26

La commune de Varades (Loire-Atlantique) a voté une résolution demandant l’abaissement sur tout le territoire de la commune des émissions d’ondes électromagnétiques à 0,6 volts par mètre, une première en France selon l’association Robin des Toits.

« Nous avons choisi d’appliquer sur la commune la résolution du conseil de l’Europe du 27 mai 2011, qui préconise l’abaissement du niveau d’exposition à 0,6 volt par mètre, selon le principe de précaution », a expliqué jeudi à l’AFP le maire de Varades, Dominique Tremblay, également conseiller régional socialiste des Pays-de-la-Loire. 
« Je devais répondre à beaucoup d’interrogations des parents d’élèves sur ce sujet et, en tant que maire, j’ai une responsabilité en matière de principe de précaution », a souligné le maire de Varades, qui compte 3.700 habitants sur son territoire, situé à 50 km à l’est de Nantes.

« A partir de cette délibération, votée à l’unanimité mardi par le conseil, nous allons faire mesurer le niveau réel d’exposition et nous nous tournerons vers les émetteurs si les mesures sont au-dessus du seuil de 0,6 v/m », a-t-il expliqué.

« C’est une première en France », a de son côté affirmé Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, qui dénonce notamment les dangers du portable et des antennes relais. « On salue le courage de ce maire et on espère que beaucoup d’autres collectivités vont suivre l’exemple », a-t-il ajouté.

Le conseil de l’Europe a voté le 27 mai 2011 une résolution préconisant de « fixer un seuil de prévention pour les niveaux dexposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre ».

A titre de comparaison, un rapport faisant suite au « Grenelle des ondes de 2009 », publié le 31 août dernier, relève en France « des niveaux d’exposition entre 0,1 et 5 Volt/mètre ». Mais les ministères de l’Ecologie et de l’Industrie soulignent dans leur communiqué commun sur ce rapport que « les valeurs limites réglementaires sont de 41V/m ou supérieurs ».
Ils reconnaissent cependant l’existence de quelques points « atypiques, où l’exposition est sensiblement plus élevée que la moyenne, tout en restant inférieure aux valeurs-limites ».
De nouvelles expérimentations de diminution de la puissance de plusieurs antennes de certains sites des quartiers pilotes sont prévues à l’automne.

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