Législatives: les élus d’un village anti-THT, réquisitionnés, démissionnent

  • Post category:Non classé

La DEPECHE.pf    Publié le dimanche 10 juin 2012 à 04H38

Législatives: les élus d'un village anti-THT, réquisitionnés, démissionnent_1

Des militants anti-THT déchirent leur carte électorale dna sun bureau de vote à Chefresne, dans la Manche, le 10 juin 2012

Les élus d’un village de la Manche traversé par la ligne à très haute tension (THT) du futur réacteur EPR de Flamanville ont démissionné après avoir été réquisitionnés pour organiser le scrutin législatif, qu’ils voulaient boycotter, a-t-on appris dimanche auprès du maire.

« Le conseil municipal, réuni samedi soir, a décidé en bloc de démissionner après que les gendarmes ont débarqué dans l’après-midi chez tous les conseillers municipaux avec des ordres de réquisition », a indiqué à l’AFP le maire du Chefresne, Jean-Claude Bossard, confirmant une information de Ouest-France.

Les dix conseillers municipaux du Chefresne (310 habitants), tous réquisitionnés, assuraient cependant la tenue du scrutin dimanche, conformément à la réquisition de la préfecture, a indiqué l’élu.

Le conseil municipal avait voté vendredi soir, à l’unanimité et « opposition comprise », le boycott du scrutin pour protester contre le tracé de la THT et un placement en garde à vue de M. Bossard intervenu mercredi.

« Nous sommes indignés de mon arrestation arbitraire et politique, avec douze heures de garde à vue, alors que, ceint de mon écharpe, je voulais faire respecter un arrêté municipal », a déclaré le maire.

Cet arrêté pris en 2008 et non invalidé interdit à la ligne THT de passer à moins de 500 mètres des habitations du Chefresne, alors que le tracé en cours de construction la fait passer « à moins de 150 mètres », souligne M. Bossard.

« La préfecture avait été informée dès jeudi de notre intention de boycott et nous avait assurés qu’elle prendrait les dispositions pour que le scrutin puisse être organisé sans réquisitions, d’où notre indignation », a-t-il indiqué.

Maire depuis 2001 et candidat Europe Ecologie Les Verts aux régionales de 2010, M. Bossard est l’un des élus fer de lance de l’opposition au tracé de la THT Cotentin-Maine.

La démission de son conseil municipal, qui doit être validée dans les 30 jours par la préfecture, est irrévocable, a-t-il souligné. « Si nous démissionnons, c’est parce qu’on ne peut plus travailler dans ces conditions. Il n’est pas question de se représenter. »

La préfecture de la Manche a confirmé que le scrutin se déroulait de façon satisfaisante et a précisé que la réquisition des élus, qui s’apparente « plutôt à une mise en demeure », était, selon le code électoral, une étape préalable obligatoire avant une éventuelle organisation d’un scrutin directement par ses services.

© 2012 AFP

SOURCE : http://www.ladepeche.pf/article/france/legislatives-les-elus-dun-village-anti-tht-requisitionnes-demissionnent

Facebooktwitterlinkedinmail

Les antennes-relais leur hérissent le poil

   PUBLIÉ LE 09/06/2012 07:20 | GILLES-R. SOUILLÉS

Le réseau d'antennes-relais continue à se développer… en silence./Photo DDM, Michel Viala

Le réseau d’antennes-relais continue à se développer… en silence./Photo DDM, Michel Viala

Tabou ! Alors qu’il n’y a jamais eu autant de demandes d’implantations d’antennes-relais en ville (développement du réseau Free oblige), la plus grande discrétion est de mise sur le sujet chez les opérateurs comme pour les collectivités publiques. Sans doute pour éviter les levées de boucliers, qui se multiplient autour des nuisances supposées des ondes électromagnétiques.

Ce matin, le collectif toulousain Antennes 31 veut une nouvelle fois alerter l’opinion sur l’absence de réglementation contraignante pour les industriels. « La concurrence crée une frénésie, dans un contexte de vide juridique. Ils considèrent l’espace public comme leur far-west », dénonce l’association en appelant à une prise de conscience « devant l’urgence » d’une remise en cause du système de décision publique. « Nous devons exiger que des mécanismes décisionnels solides soient mis en place pour que la technologie sans fil ne mette pas notre santé en péril » plaident les opposants.

JUSQU’À 10 000 € DE REDEVANCE PAR AN

Pour l’heure, les opérateurs n’ont qu’à demander pour être servis. Il suffit de déposer un permis de construire auprès de la municipalité, visé ensuite par l’architecte des bâtiments de France et le tour est joué. À Toulouse, un moratoire a bien été voté en 2008 pour interdire les antennes-relais sur les bâtiments publics, mais sur les autres toits « privés », les affaires continuent. Avec des redevances qui peuvent aller jusqu’à 10 000 euros par an, les syndics d’immeuble sont moins réticents à donner leur aval… Pour le reste les municipalités ne manquent pas de rappeler que les pouvoirs d’opposition du maire en la matière restent limités au code de l’urbanisme. Seule contrainte connue : les antennes ne peuvent pas être implantées dans un rayon de 500 mètres autour d’établissements recevant du public comme les écoles. Une zone loin d’être toujours respectée. Mais au Capitole, on pointe aussi la responsabilité du tribunal administratif qui rejette régulièrement les recours des riverains. Bref, chacun se renvoie la balle et les antennes poussent. Et chez Free, on fait savoir « qu’on ne communique pas sur le déploiement de son réseau ».


Des effets mal connus

En juin 2011, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a pris la décision de classer les ondes de la téléphonie mobile dans la catégorie des agents « cancérogènes possibles ». Confirmant par là même un rapport publié en 2009 par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) qui évoquait un domaine « incertain ».

L’AFSSET soulignait également « qu’il existe des signaux suffisants d’effets biologiques ». Et la majorité des scientifiques s’accorde aujourd’hui a minima pour l’application du principe constitutionnel de précaution. Mais sur le terrain, rien ne bouge.


Les normes sont-elles suffisantes ?

Actuellement, un maire ne peut s’opposer à l’implantation d’infrastructures, à l’exception de celles qui relèvent du domaine public non routier, et son rôle reste pour l’essentiel cantonné à de la médiation. Les Verts veulent une loi qui leur accorde les moyens de réguler les antennes relais en fonction de critères précis. Mais ils remettent aussi en cause la réglementation nationale sur l’exposition aux ondes de téléphonie mobile jugée insuffisante. Aujourd’hui la loi, qui repose sur des textes de 1999, fixe la valeur limite d’exposition aux ondes UMTS à 61 V/m, alors que plusieurs pays de l’Union européenne ont réduit cette limite d’exposition à 3 V/m. L’Autriche a même été plus loin en fixant cette limite à 0,6 V/m. « Valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile »., notent les écologistes. En pleine explosion de la téléphonie mobile, il s’agit pour eux du principe minimal de précaution et de protection de la population aux effets des champs électromagnétiques.

SOURCE :  http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/09/1373855-les-antennes-relais-leur-herissent-le-poil.html

Facebooktwitterlinkedinmail

Communiqué Antennes 31 : Appel à manifester des collectifs de Midi-Pyrénées le samedi 9 juin 10h 30 à Toulouse place du Capitole.

Banderole

9 juin 10h30 à Toulouse
   Manifestation Place du Capitole -> Place du Parlement
   organisée par le Collectif ANTENNES 31

APPEL à tous les collectifs luttant contre l’implantation d’antennes de téléphonie mobile et contre les autres technologies de communication sans fil : venez vous rencontrer ce jour-là dans le cortège, avec votre pancarte/banderole.

APPEL à tous les particuliers, toutes les organisations, venez rencontrer des lanceurs d’alerte qui vous feront découvrir ce problème de santé publique qui se pose à nous tous et tout de suite.

Depuis la nuit des temps, les animaux et les plantes sont soumis au champ magnétique terrestre. 1997-2012 : depuis quinze ans, nous assistons à une augmentation vertigineuse de l’exposition des cellules vivantes aux ondes électromagnétiques pulsées.

Les conséquences sur la santé humaine sont totalement ignorées par le pouvoir, de par sa structure décisionnelle qui est la proie facile des lobbies.
L’absence de réglementation contraignante pour les industriels développeurs les autorise à considérer l’espace public comme leur « far-west ». La population, comme des indiens incrédules devant tant de misanthropie, laisse faire puisque pour la plupart d’entre nous, les effets neurologiques de l’exposition aux ondes sont imperceptibles à court terme.

Voici ce qu’écrivait le médecin Maurice Tubiana pour l’Organisation Mondiale de la Santé en 1957 : « Du point de vue de la santé mentale, la solution la plus satisfaisante pour l’avenir des utilisations pacifiques de l’énergie atomique serait de voir monter une nouvelle génération qui aurait appris à s’accommoder de l’ignorance et de l’incertitude. »
Ceci était formulé pour le nucléaire, le même cynisme semble être appliqué à l’utilisation irraisonnée de champs électromagnétiques artificiels nocifs. Et pourtant les populations financent des agences censées protéger leur santé.

Antennes 31, par cette manifestation, appelle à une prise de conscience de la population devant l’urgence d’une REMISE EN CAUSE du système de décision publique : nous  devons exiger que des mécanismes décisionnels solides soient mis en place pour que la technologie sans fil ne mette pas notre santé en péril.


Contact : Contact@antennes31.org

Facebooktwitterlinkedinmail

"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" – Actu-environnement – 07/06/2012

"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" - Actu-environnement - 07/06/2012   par   robin-copie-10.jpg

Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d’antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. 

Les décisions étaient attendues. Le Tribunal des conflits, instance chargée de trancher les conflits de juridiction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, a rendu six décisions portant sur les antennes-relais. La compétence du règlement des litiges portant sur le démontage ou l’interdiction d’une installation revient au juge administratif. 

Police spéciale de l’Etat et compétence du juge administratif 

Selon le Tribunal des conflits, les actions visant à « obtenir l’interruption de l’émission, l’interdiction de l’implantation, l’enlèvement ou le déplacement d’une station radioélectrique régulièrement autorisée et implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public, au motif que son fonctionnement serait susceptible de compromettre la santé des personnes vivant dans le voisinage ou de provoquer des brouillages » relèvent du juge administratif. 

Le Tribunal le justifie par le fait que le législateur a organisé une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat. Toute action portée devant le juge judiciaire impliquerait, par conséquent, « une immixtion » dans l’exercice de cette police spéciale. Il précise également que le juge administratif est le juge compétent bien que les titulaires d’autorisations soient des personnes morales de droit privé et ne soient pas chargées d’une mission de service public. 

Le juge judiciaire compétent en cas de troubles de voisinage

Lire la suite sur le site de Robin des Toits.





Facebooktwitterlinkedinmail

TOULOUSE – Ils pointent les antennes-relais

logo20minutes-copie-1.jpg   Mis à jour le 07.06.12 à 05h55

Le collectif Antennes 31 prend la rue. Il appelle à manifester samedi (à 10 h 30 au départ du Capitole) contre le « développement incontrôlé » des antennes-relais de téléphonie et des réseaux sans fil. « La concurrence crée une frénésie, dans un contexte de vide juridique et sans qu’on connaisse les conséquences sur la santé », explique un porte-parole. Dans des rues, des quartiers ou des villages, une trentaine d’associations lutte actuellement contre des implantations d’antennes en Haute-Garonne.

Source :   http://www.20minutes.fr/ledirect/948297/toulouse-pointent-antennes-relais

Facebooktwitterlinkedinmail

Les ondes électromagnétiques sur la sellette

Logo : France 3    Par Evelyne Rimbert (FR3 AUVERGNE)

Les ondes électromagnétiques sont-elles dangereuses? Les scientifiques s’interrogent
La question fait débat depuis longtemps et même si la relation directe de cause à effet n’est pas encore prouvée scientifiquement, il se trouve que de plus en plus de personnes vivant à proximité d’antennes relais présentent des symptômes identiques…

Et notamment des maux de tête…C’est le cas de Serge, à Nadaillat, dans le Puy-de-Dôme. Soumis depuis plusieurs années à ces ondes, cet agriculteur se plaint aujourd’hui de graves problèmes de santé.

Il ne peut plus travailler et il ne peut plus sortir sans un équipement spécial.

L’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, une pathologie qui inquiète les scientifiques.

voir le reportage de Valérie Mathieu et Anthony Borlot

 

Facebooktwitterlinkedinmail

Vilematier. "Collectif Sans Antennes": manifestation samedi

   PUBLIÉ LE 05/06/2012 09:24 | LA DÉPÊCHE DU MIDI

De nombreuses personnes étaient présentes lors de la première réunion./ Photo DDM, R. L.

De nombreuses personnes étaient présentes lors de la première réunion./ Photo DDM, R. L.

L’Association Antennes 31 organise une manifestation des collectifs de Midi-Pyrénées le samedi 9 juin à 10 h 30 place du Capitole à Toulouse.

Le collectif « Sans Antennes à Villematier » (SAV) qui lutte contre le projet d’installation d’antennes relais sur la commune, compte sur la mobilisation de tous ceux qui sont sensibilisés aux problèmes environementaux liés à la téléphonie mobile. Ce sera l’occasion d’échanger avec d’autres qui refusent de se voir imposer une technologie dont l’organisation mondiale pour la santé (OMS) en reconnait les dangers. A cette occasion et afin de faciliter le déplacement, le collectif « Sans Antennes à Villematier », organise un covoiturage. Rendez vous le

samedi 9 juin à 9 heures, place de la Mairie de Villematier.

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/05/1369597-vilematier-collectif-sans-antennes-manifestation-samedi.html


Facebooktwitterlinkedinmail

TOULOUSE : Antennes relais : de l’électricité dans l’air

    PUBLIÉ LE 04/06/2012 08:47 | SILVANA GRASSO

Un projet d'antenne-relais Orange au 81, rue Jules-Verne en plein carrefour./Photo DDM-SG

Un projet d’antenne-relais Orange au 81, rue Jules-Verne en plein carrefour./Photo DDM-SG

Les antennes relais se multiplient en ville. Et avec elles, la colère des riverains qui ne voient pas d’un bon œil ces installations près de chez eux, faites souvent sans concertation.

À Toulouse, les antennes relais se multiplient et « l’atmosphère devient électrique », ironisent certains riverains qui n’hésitent pas à monter au créneau.

Après le projet d’une antenne relais Orange d’une hauteur de 27 mètres prévue en plein carrefour au 81, rue Jules Verne à la Barrière de Paris, c’est au tour des riverains de l’avenue Jules-Julien de découvrir que trois antennes Free s’installeront prochainement sur le toit du 69 de l’avenue : « Alors que trois antennes (Free et SFR) sont déjà installées au numéro 66 de la même avenue ! », s’insurge Catherine Weber, riveraine. « On a découvert le panneau des travaux complètement par hasard derrière un immeuble. Sans aucune concertation préalable ». Elle ajoute : « Des installations situées tout près d’écoles et d’immeubles sans que nous ayons la moindre information sur les risques sanitaires. D’habitude la mairie annonce ces travaux ».

Une pétition a été lancée et déjà 500 signatures ont été recueillies. Enfin une autre antenne relais Freemobile est aussi prévue rue Claude Forbin, derrière l’avenue de Rangueil.

500 SIGNATURES

« Dans le quartier, les relations ont changé, poursuit Catherine Weber, les gens sont inquiets. Ils s’interrogent. C’est normal. Les familles craignent pour leur santé et celle de leurs enfants. Nous ne sommes pas opposés aux antennes relais. Nous nous posons simplement la question de leur intensité et comment celle-ci est contrôlée. Les antennes relais ont tout de même été classées en mai 2011 par l’OMS 31, (organisation mondiale de la santé) dans le groupe 2 B, potentiellement cancérigènes. Notre inquiétude est justifiée ».

Un spécialiste du dossier à la mairie de Toulouse décortique le problème : « Il faut d’abord savoir que moins il y a d’antennes et plus l’intensité de chacune est élevée. Il faut aussi savoir que ces installations d’antenne sont intrinsèquement liées à la demande des usagers ».

Une demande multipliée par dix entre 2006 et 2010 ! Selon ce spécialiste, le danger serait davantage lié à l’abus d’utilisation du téléphone portable qu’à l’antenne elle-même : « En France, le taux d’émission des champs électromagnétiques est de 40 volts par mètres. Des scientifiques indépendants et des associations veulent limiter ce taux à 0,6 volt/mètres ». Selon ce spécialiste, Toulouse serait en dessous.

Pour Élisabeth Belaubre, adjointe au maire de Toulouse, en charge de l’environnement et de la santé : « Chacun peut demander à la mairie la mesure par u n opérateur de l’intensité du champ magnétique des antennes relais ». Un simple outil pour les mairies qui, en l’absence de décision nationale, disent n’avoir aucune liberté de décision.

Le 9 juin, une manifestation du collectif Antennes 31 se déroule place du Capitole. Infos : contact@antennes31.org


Le manque de liberté des maires

Toulouse aurait pu être exemplaire en matière d’antennes relais. Jusqu’à fin 2011, les élus ont souvent demandé au gouvernement d’accorder aux maires la liberté de réguler l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile : « Nous avons notre mot à dire », lançait alors Régis Godec, élu vert à la mairie. Durant trois ans, la mairie a enchaîné les réunions avec les riverains et les opérateurs pour finaliser une charte, au final abandonnée. Avec une fin de non-recevoir de la part des opérateurs. « Nous n’avons aucune marge de manœuvre », déplore Élisabeth Belaubre.

Source :   http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/04/1369156-antennes-relais-de-l-electricite-dans-l-air.html


Facebooktwitterlinkedinmail