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M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la question n° 31, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a engendré la dissémination d’une multitude d’antennes relais sur l’ensemble du territoire. Ce phénomène s’est aggravé avec l’introduction d’un quatrième opérateur sur le marché, et il s’accentuera avec le passage progressif à la téléphonie mobile de quatrième génération.

Une telle situation soulève de vives inquiétudes auprès d’un nombre de plus en plus important de riverains vivant à proximité de ces antennes ou dans des lieux prévus pour leur installation. C’est notamment le cas dans mon département, en Haute-Garonne, à Balma, à Mondonville ou encore à Launac, où la mobilisation des populations est très forte.

Or, depuis plusieurs années, les travaux scientifiques relatifs aux conséquences de l’exposition à long terme aux champs électromagnétiques sur la santé humaine progressent. Voilà plus d’un an, l’Organisation mondiale pour la santé adoptait une classification en 2B, c’est-à-dire possiblement cancérigène, pour les radiofréquences et leurs applications.

Certains experts dénoncent les effets aggravants de l’exposition électromagnétique sur des maladies neurodégénératives du système nerveux central comme la sclérose en plaques, la maladie d’Alzheimer, l’électro-hypersensibilité, ou encore sur la fragmentation de l’ADN des spermatozoïdes. Ils affirment que la moelle épinière serait particulièrement exposée aux dysfonctionnements. En mai dernier, l’académie américaine de médecine environnementale tirait la sonnette d’alarme, nous alertant sur les effets sanitaires « significatifs mais peu connus des champs électromagnétiques et radiofréquences sur la santé humaine ».

Alors que le précédent gouvernement s’est distingué par son immobilisme, les seuls mécanismes de concertation mis en place entre les communes et les opérateurs téléphoniques n’apportent pas de réponse à l’inquiétude des riverains. Pis, depuis l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2011 limitant les pouvoirs des maires en matière d’implantation des antennes relais, ces craintes sont renforcées. Outre les critiques sur les risques sanitaires et les seuils d’exposition aux champs électromagnétiques engendrés par ces antennes, les collectifs de riverains dénoncent des problèmes de gouvernance dans la réglementation du secteur dans son ensemble et plus particulièrement le manque de concertation et d’information objective pour les populations.

Face à ce constat, et afin de protéger la population exposée, parfois même surexposée, j’estime qu’il relève de la responsabilité de la nouvelle majorité gouvernementale d’appliquer de toute urgence le principe constitutionnel de précaution aux questions relatives à l’exposition aux champs électromagnétiques. Plusieurs États dans le monde, comme le Chili ou certains pays membres de l’Union européenne, ont déjà fait le choix d’abaisser les seuils en question, au motif de ce principe de précaution.

C’est pourquoi, afin de répondre aux nombreuses inquiétudes soulevées, je vous demande, madame la ministre, de lancer une double réflexion, en lien avec des autorités scientifiques indépendantes, d’une part, sur la nécessaire révision à la baisse des seuils techniques d’émission des antennes relais qui avaient été fixés par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, et, d’autre part, sur la refonte complète des mécanismes de gouvernance relatifs à l’implantation et à la réglementation des antennes relais.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence ce matin de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, qui est retenue par ses fonctions à l’étranger.

Madame la sénatrice, comme vous l’avez très précisément souligné, un certain nombre d’interrogations sur les effets sanitaires des radiofréquences ont émergé. Les travaux sur cette question le confirment : ces interrogations sont légitimes. En tant que ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Touraine est particulièrement attentive aux recherches et à l’avancée des connaissances sur les effets sanitaires des radiofréquences.

Le décret du 3 mai 2002 est venu transposer en droit national la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce décret fixe les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques des installations telles que les antennes relais. Il se fonde sur les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, commission non gouvernementale composée d’experts indépendants. Ainsi, le plafond des seuils d’émission des antennes relais est aujourd’hui de 61 volts par mètre.

La grande majorité des pays membres de l’Union européenne applique la recommandation du 12 juillet 1999 que je viens de citer. Cette recommandation est ainsi suivie de deux manières : onze pays l’ont intégrée dans la réglementation nationale, sept pays l’ont traduite sous forme de simple recommandation.

Toutefois, certains États membres ont effectivement adopté des approches différentes, avec par exemple l’introduction de limites plus restrictives dans ce que l’on appelle les « lieux de vie ». C’est notamment le cas de la Belgique, de l’Italie, du Luxembourg et de plusieurs pays de l’Est. Ces États suivent l’application d’un principe de précaution face à d’éventuels risques sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques, et leurs valeurs limites d’exposition ont été, dans la majeure partie des cas, fixées de manière arbitraire. Les positions ne sont donc pas figées.

Une étude, commandée par le gouvernement précédent et visant à évaluer la sensibilité des patients par rapport à leur exposition aux champs électromagnétiques ainsi que leur état de santé et leur qualité de vie, a débuté au mois de février 2012. Nous devons soutenir toute initiative visant à développer et à approfondir les informations dont nous disposons quant aux effets des rayons électromagnétiques. Mais nous regrettons aussi fortement que cette étude, financée par l’État dans le cadre d’un programme hospitalier national, n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable à sa mise en œuvre avec les acteurs concernés, pourtant nombreux et très engagés. Les associations ont ainsi été laissées de côté, alors qu’elles avaient toute légitimité à être auditionnées.

La ministre des affaires sociales et de la santé a donc décidé de se saisir de ce dossier, comme vous en avez exprimé le souhait. Une première phase de concertation a eu lieu la semaine dernière : le cabinet de la ministre a reçu l’ensemble des associations de patients qui l’avaient saisie.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui est assez complète et même encourageante puisqu’une concertation a déjà eu lieu la semaine dernière. Sachez que vous répondez par mon intermédiaire à tous nos concitoyens inquiets. Je le répète, la santé publique doit être une priorité. Il faut veiller à ce que les intérêts personnels ne priment pas sur l’intérêt collectif.

Je n’ai pas mis l’accent sur les zones rurales, où les fréquences d’émission sont plus fortes ; il faut peut-être plus d’antennes, moins puissantes. Bien sûr, je n’entrerai pas dans la technique pure, les normes, les seuils, les autorités chargées de ce dossier… Je me demande toutefois si, pour toutes ces raisons, il ne faudrait pas décider d’un moratoire.

SOURCE :  http://www.senat.fr/seances/s201207/s20120724/s20120724001.html#int89