Créé le 23-01-2013 à 20h20 – Mis à jour à 20h20
PARIS, 23 jan 2013 (AFP) – La proposition de loi écologiste visant à l’application du principe de précaution à propos des ondes électromagnétiques a été adoptée en commission à l’Assemblée, profondément remaniée, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
Le texte, présenté par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille, sera examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe, le 31 janvier. L’expression « principe de précaution » a été retirée de son titre.
Il n’existe pour le moment aucune législation relative à une protection sanitaire des populations aux risques éventuels résultant d’une exposition aux ondes électromagnétiques.
L’article prescrivant la réalisation d’une étude d’impact sanitaire et environnemental en cas « de nouvelle application technologique ayant pour conséquence l’émission de rayonnements électromagnétiques » a été supprimé par un amendement PS en raison d’un « champ beaucoup trop large ».
La limitation du Wifi dans les écoles, collèges et lycées a aussi été supprimée par un amendement PS car elle « entraînerait un recul massif de l’usage d’internet dans les établissements scolaires », selon le texte de l’amendement.
Les députés écologiques ont reconnu la nécessité de retravailler leur texte, selon une source parlementaire. Ils ont regretté que sa portée en ait été diminuée par voie d’amendements.
Les mesures concernant les personnes électrosensibles ont aussi été supprimées, de même que l’encadrement plus strict de l’implantation des antennes relais.
Sur le Wifi, demeure la contrainte faite aux fournisseurs de munir leur boîtier (box) d’un système simple de désactivation.
Suivre le fil du débat et amandements sur la loi Abeille.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/eco/0531-01.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements_commissions/dvp/0531-01.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/12-13/c1213029.asp
Un article de rue89 sur l’un des participants.
http://www.rue89.com/2013/01/23/trop-dure-la-vie-delu-un-depute-ump-cree-une-cellule-riposte-238919
