La très grande majorité des premières demandes d’indemnisation des victimes présumées du Mediator ont été rejetées par les experts, suscitant un début de polémique autour des critères restrictifs qu’ils appliquent.
« Il faut que le doute bénéficie à la victime, alors qu’il bénéficie à Servier », dénonce la pneumologue Irène Frachon, qui avait mis en cause le Mediator dès 2007. Photo AFP
Plus de 80 % des dossiers d’indemnisation présentés par les patients qui attribuent leur maladie cardiaque au médicament des laboratoires Servier ont été déboutés, jusqu’à présent, par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Selon le Dr Dominique-Michel Courtois, président de l’Association des victimes du Mediator (Avim), cinq cents des cinq mille dossiers déposés par l’association ont déjà été examinés, avec un écrasant taux de rejet. Les refus concernent les petites valvulopathies (fuites cardiaques) qui sont les plus nombreuses.
La pneumologue Irène Frachon, qui a mis en cause dès 2007 le Mediator dans ces affections cardiaques, attribue les rejets à « la frilosité » des experts de l’Oniam. « C’est le reflet des difficultés inhérentes à la législation, qui réclame un lien de causalité direct et certain », explique Irène Frachon, qui ajoute : « On ne peut pas prouver à 100 % ce lien de causalité, mais il faut que le doute bénéficie à la victime, alors qu’il bénéficie à Servier ». Et de souligner qu’il « ne faut pas oublier le préjudice d’angoisse ». Selon Charles-Joseph Oudin, avocat de plus d’une centaine de malades, il s’agit d’une « décision idéologique et stratégique parce qu’il y a trop de dossiers », et « l’Oniam sort de sa mission ». Le Dr Courtois, lui, se dit « très en colère ».
« Distorsion »
Gérard Bapt, député PS de la Haute-Garonne, qui a été en pointe dans l’affaire du Mediator, ironise : « Les cardiologues, médecins ou chirurgiens, ont du mal à reconnaître la réalité des dommages sur une chose à côté de laquelle ils sont passés pendant plus de vingt ans ». Et il dénonce : « La façon dont travaillent les experts de l’Oniam ne correspond pas à l’esprit de la loi. Il y a une distorsion entre la volonté du législateur et du précédent ministre, qui était Xavier Bertrand, et l’indemnisation des petites valvulopathies ». Gérard Bapt se propose de rencontrer le directeur général de la Santé pour en parler, « car à l’évidence, cela va créer un trouble ». L’avocat Charles-Joseph Oudin partage cet avis : « Ça risque de péter à la gueule du gouvernement », dit-il.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est dite « très attentive à ce que les victimes puissent être indemnisées correctement ». Pour elle, le laboratoire Servier « devra assumer ses responsabilités ». Une attitude critiquée en creux par le député Arnaud Robinet (UMP, Marne), ancien rapporteur de la loi sur le médicament adoptée fin 2011, qui demande au gouvernement de prendre « des décisions très fermes ». « En créant le fonds d’indemnisation des victimes du Mediator, écrit Arnaud Robinet, Xavier Bertrand avait demandé une indemnisation juste et rapide […] Il en va de la crédibilité et de la confiance des Français en notre système de soins, de notre sécurité sanitaire et de nos industries pharmaceutiques. »
Patrick FLUCKIGER.
