Par Tefy Andriamanana, publié le 02/12/2009 à 16:49 – mis à jour le 02/12/2009 à 18:57
AFP
Le député PS Jean-Jacques Urvoas accuse un « cabinet privé » d’avoir rédigé une partie de la proposition de loi UMP sur la simplification du droit.
Le député PS Jean-Jacques Urvoas craint qu’une partie d’une proposition de loi du député UMP Jean-Luc Warsmann ait été rédigée par des juristes privés.
Les propositions de loi pour la simplification et l’amélioration de la qualité du droit se révèlent décidément compliquées pour son auteur, le député UMP Jean-luc Warsmann.
Au printemps dernier, un premier texte du genre avait déjà fait polémique. Une disposition prévoyait de supprimer la possibilité de dissoudre les personnes morales rendues coupables d’escroquerie. Certains y ont vu la patte de l’Eglise de Scientologie.
La nouvelle proposition de loi de Jean-Luc Warsmmann a une fois encore agité le spectre des lobbies. Mardi soir, lors du débat en hémicycle, le député PS Jean-Jacques Urvoas a fait état d’une « rumeur » selon laquelle une partie de son texte aurait été rédigée par un « cabinet privé », cabinet qui pourrait servir des intérêts privés. Joint par LEXPRESS.fr, Jean-Jacques Urvoas n’a pas souhaité dévoiler la source de ses informations.
« Une privatisation de la loi »
Le député du Finistère renvoie néanmoins vers l’exposé des motifs du texte qui signale que certaines mesures ont été rédigées « avec le concours d’une équipe de juristes et de scientifiques ».
« Je veux savoir s’il y a eu une facturation à un cabinet privé », indique le député PS qui parle d’une possible « privatisation de la loi ». Après l’épisode de la Scientologie, il se dit également « plus vigilant sur la façon dont M. Warsmann gère son texte ».
« Si un cabinet privé a rédigé une partie de la loi, c’est grave, ça veut dire qu’on ne fait plus confiance aux collaborateurs de l’Assemblée nationale », s’insurge-t-il.
Et d’ajouter: « Je ne veux pas faire de procès d’intention à M.Warsmann, mais il ne répond pas à mes questions. » Le député attend également que Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, lui transmette la copie de la décision du Conseil d’Etat sur ce texte.
« Le diable se cache dans les détails »
Jean-Jacques Urvoas rappelle enfin que ce texte sur la simplification du droit est aussi complexe qu’important, d’où le risque d’ingérence d’intérêts privés selon lui. La proposition de loi contient 150 articles concernant autant le code de la consommation, celui des impôts, des assurances… « Le diable se cache dans les détails et ce texte n’est que du détail », dit-il.
Le député PS affirme qu’il dévoilera à la presse « les éléments » qu’il possède pour étayer ses accusations « en fonction des réponses » de Jean-Luc Warsmann. Il a également assuré qu’il réinterviendra « en séance » pour interpeller le député UMP.
Contacté par LEXPRESS.fr, ce dernier n’a pas donné suite à nos appels.
