Créé le 01/02/2013 à 12h21 — Mis à jour le 01/02/2013 à 12h21
Opérateurs et gouvernement reprochent à l’Arcep de privilégier le consommateur à l’emploi. LIONEL CIRONNEAU/AP/SIPA
INTERVIEW – La députée écologiste à l’origine du projet de loi sur les ondes électromagnétiques dénonce des collusions…
Renvoyée ad patres. C’est à peu près le sort qui a été réservé au projet de loi qui devait être débattu ce jeudi après-midi à l’Assemblée nationale. Porté par la députée écologiste Laurence Abeille, elle visait à instaurer un principe deprécaution pour limiter les impacts potentiels des réseaux téléphoniques, Wifi,3G et bientôt 4G. Laurence Abeille dénonce des collusions entre le gouvernement et les opérateurs de téléphonie pour justifier du renvoi de ce projet.
Que s’est-il passé jeudi après-midi?
Il s’est passé quelque chose d’assez unique dans la vie parlementaire: le groupe socialiste a déposé une motion de renvoi du texte en commission, qui équivaut à l’enterrer. En effet, cela veut dire que ce texte devra être rediscuté en commission des affaires économiques, mais rien ne prévoit ce qui lui arrivera ensuite. On ne sait pas s’il pourra repasser en séance publique. Cela n’arrive jamais, il faut croire que le sujet gêne.
Pourquoi les députés socialistes ont-ils renvoyé le texte d’après vous?
Ils ont fait ce que le gouvernement leur demandait de faire. Le gouvernement était opposé à ce projet de loi, et le sujet n’a donc pas été traité dans l’hémicycle. C’est une victoire des opérateurs de téléphonie mobile qui dictent leur loi au gouvernement avec des arguments économiques et financiers complètement fallacieux.
Pourquoi ce texte relève-t-il de la commission des affaires économiques et pas du développement durable ou de la santé?
Il a été décidé que ce texte devait être examiné par la commission des affaires économiques, et Fleur Pellerin a été notre seul interlocuteur. Si cela avait été fait en commission développement durable, nous aurions été face à Delphine Batho et je pense qu’elle aurait été plus sensible à la problématique santé-environnement. Clairement, ce sujet n’est pas une préoccupation du gouvernement alors que les problèmes, notamment avec les médicaments, se multiplient.
Qu’allez-vous faire maintenant?
Je ne vais pas lâcher la commission et son président François Brottes, je compte lui rappeler ses engagements. D’autre part, une étude sur l’électro-hypersensibilité est en cours, qui doit se terminer en 2016. Je vais demander à ce que le protocole d’études soit publié pour vérifier la fiabilité des données.
Propos recueillis par Audrey Chauvet
