Sciences et Démocratie
Pour que le développement des nanotechnologies soit assorti d’une évaluation des risques et d’une information suffisantes, la réglementation européenne doit évoluer. De nombreux domaines sont concernés : produits chimiques, cosmétiques, médecine… C’est un chantier long et complexe, initié il y a plusieurs années maintenant. Et concernant les nanotechnologies dans l’alimentation, il faudra encore attendre.
[Ce texte a été publié initialement sur le site EnjeuxNanos.fr le 1er avril 2011, sous licence CC by-sa.]
Un vide juridique que le Parlement européen souhaitait combler
Il n’existe jusqu’à présent aucune réglementation sur les nanos dans les aliments et les emballages alimentaires, mais des progrès étaient attendus au niveau européen. En juillet dernier, les députés européens avaient demandé que les aliments incorporant des nanomatériaux ou ayant été produits via des procédés utilisant des nanotechnologies fassent l’objet de tests spécifiques d’innocuité avant leur commercialisation, afin de prévenir les risques éventuels. Le Parlement européen avait également demandé que chaque nanomatériau incorporé dans l’aliment soit mentionné sur l’étiquetage1.
Ces demandes avaient été intégrées sous forme d’amendements à la proposition de nouveau Réglement sur les « Nouveaux Aliments » (Novel Foods), qui devait remplacer celui de 1997 : cette proposition traitait également d’autres aspects liés à l’alimentation, mais vient d’être enterrée à cause d’un désaccord entre institutions européennes sur la question de la viande clonée.
La réglementation des nanos dans l’alimentation sacrifiée sur l’autel du clonage
Lors de l’examen du texte, ce sont en effet sur les aliments issus d’animaux clonés et de leurs descendants que s’est concentrée la polémique entre la Commission et le Conseil d’un côté et le Parlement de l’autre ; de fait le sujet « nano » a été à peine évoqué lors de la procédure de conciliation entre les trois instances.
Mardi 29 mars, dernier jour de la procédure, malgré de longues tractations, les parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord, aboutissant à un blocage de l’ensemble du texte. Conséquence de cette absence de compromis sur la viande clonée : aucune législation européenne sur les nanos dans l’alimentation ne devrait voir le jour dans les prochains mois, voire les prochaines années.
Déception des députés européens et des associations de protection de l’environnement
Le Président de la délégation du Parlement européen Gianni Pittella et le rapporteur du Parlement européen sur les nouveaux aliments Kartika Liotard regrettent que la mise en place de « mesures particulières concernant les nanomatériaux dans les aliments » soit ainsi rendue impossible.2.
Le Bureau européen de l’environnement (BEE) – qui fédère plus de 140 ONG dans 31 pays et milite pour un encadrement des nanos – déplore lui aussi que trois ans de discussions et travaux autour du réglement Novel Foods se soldent par un tel échec alors que des études ont mis en évidence des risques potentiels. Le BEE réclame instamment un moratoire tant que les procédures de test rigoureuses n’auront pas été définies3.
Et maintenant ?
Le règlement actuel sur les Nouveaux Aliments adopté en 1997 reste en vigueur. Au niveau européen, l’industrie agro-alimentaire peut donc continuer à utiliser des nanomatériaux dans l’alimentation sans en informer les consommateurs ni réaliser de tests pour en évaluer les risques.
En savoir plus
ACEN, Les applications nanos dans le domaine de l’alimentation et Quels risques des nanos utilisées dans l’alimentation pour notre santé ?, 2010
CNDP, Synthèse du débat public de Rennes sur les Nanotechnologies et l’Alimentation, 2010
Chambre des Lords (Royaume-Uni), Science and Technology Committee – Nanotechnologies and Food, chap. 3, janvier 2010
Afssa, Les nanoparticules dans l’alimentation humaine et animale, mars 2009
Résumé de l’étude de TA-SWISS «Les nanotechnologies dans l’alimentation», Le repas est servi ! La nanotechnologie à la cuisine et dans le panier d’achats, 2009
Institute of Medicine (USA) Food Forum, Application of Nanotechnology to Food Products, 2009
Les Amis de la Terre, Out of the laboratory and on to our plates: Nanotechnology in food and agriculture, 2008
Helmut Kaiser Consultancy, Nano Food 2040 – Nanotechnology in Food, Foodprocessing , Agriculture, Packaging and Consumption : State of Science,Technologies, Markets, Applications and Developments to 2015 and 2040
Nanoforum, Nanotechnologies et alimentation : Etat des lieux et incertitudes, 2008
ETC Group, La ferme atomisée – l’impact des nanotechnologies sur l’agriculture et l’alimentation, novembre 2004.
Nanotechnology Citizen Engagement Organization, Nanofood, Liste d’articles de presse anglophones les nanos dans l’alimentation
Résolution législative du Parlement européen relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, 7 juillet 2010
Nouveaux aliments : les discussions échouent face au refus du Conseil d’étiqueter les produits dérivés du clonage, Communiqué de presse du Parlement européen, 29 mars 2011
Will nanofoods sneak onto our plates?, Communiqué de presse du Bureau Européen de l’Environnement, 27-29 mars 2011
