Nos politiques

Linky : question écrite de M. Hubert Wulfranc Député de Seine-Maritime

Si un grand nombre de Députés s’emparaient comme M. Wulfranc du problème posé par les compteurs Linky, bien des choses pourraient changer.

Nous publierons les réponses a cette question dès que nous en aurons connaissance.

Ci-dessous le texte de la question, que vous pouvez aussi retrouver sur le site de l’Assemblée Nationale.

15ème législature

Question N° 3708

de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine – Seine-Maritime )

Question écrite

Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire
Rubrique > énergie et carburants

Titre > Mouvement d’opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY

Question publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6288

Texte de la question

M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mouvement de contestation grandissant d’opposition au déploiement des compteurs communicants Linky par Enedis gestionnaire du réseau électrique national. Les arguments exposés par les usagers, associations et collectivités locales opposés au déploiement des compteurs sont de plusieurs natures. Ces derniers s’interrogent sur la priorité accordée par les pouvoirs publics au déploiement des compteurs Linky pour un coût évalué entre 5 et 8 milliards d’euros alors que des investissements conséquents sont nécessaires pour assurer la sûreté du parc nucléaire national ou pour lutter contre la précarité énergétique de nombreux foyers. Le remplacement de 35 millions de compteurs fonctionnels à l’heure de la sobriété énergétique fait également débat. Des doutes pèsent également sur la sincérité du chiffrage financier de l’opération, théoriquement neutre, du fait d’une durée de vie des compteurs Linky fixée à 20 ans alors que la technologie employée réduit plus vraisemblablement celle-ci à 15 années. En termes de moyens humains, Enedis entend supprimer 10 000 emplois de releveurs de compteurs lorsque le réseau de relève automatique sera opérationnel. Aussi, les opposants au déploiement du compteur Linky estiment que l’opération sera globalement négative pour l’emploi national une fois l’opération de pose achevée d’autant plus que 3 des 6 fournisseurs de compteurs Linky sont étrangers. Sur le compteur en tant que tel, les opposants font état de craintes liées à la sécurité des installations électriques et des équipements individuels reliés au réseau électrique. Le responsable du déploiement de Linky reconnaissait en janvier 2016 huit déclarations d’incendie suite à la pose du compteur lors de la phase d’expérimentation pour 300 000 compteurs remplacés. En appliquant ce ratio aux 35 millions de compteurs à remplacer les détracteurs de Linky estiment que c’est 933 incendies qui pourraient être causés suite au remplacement des compteurs.

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Linky : Communiqué de Presse de Robin des Toits

Réponse à l’invitation à participer à l’Audition ouverte à la presse sur les
compteurs communicants le 14 décembre 2017 à l’Assemblée nationale

L’association Nationale Robin des Toits a décidé de ne pas répondre à cette invitation.
En effet, les 4 minutes qui lui sont généreusement imparties ne semblent concédées que pour éviter tout questionnement à l’image de ces auditions.
Les décisions sont déjà prises et le rapport de l’OPECST ne servira qu’à toiletter de soi-disant
« démocratie » et d’un petit vernis scientifique (univoque comme toujours avec l’OPECST qui a des antécédents parlant dans le domaine des pollutions électromagnétiques) une technologie dangereuse pour la santé, attentatoire aux libertés publiques, et qui n’a pour but – sous couvert d’écologie, de greenwashing de fait – que de marchandiser ce qui était jusqu’à maintenant un service public.
Robin des Toits ne souhaite pas cautionner une procédure qui va à terme enchérir le prix d’une denrée nécessaire à tous : l’énergie. Ceci dans des conditions anti-démocratiques, anti-écologiques, inégalitaires au plan des fondements de la République et qui porteront atteinte à la santé publique.

En démocratie, le libre choix est incontournable.

Le texte intégral du communiqué

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Réponse d’un Député de la Haute-Garonne à une pétition concernant le compteur LINKY

La réponse à la pétition est ICI

Nous avions interpellé les Députés dès janvier 2014 et malgré notre alerte, le message a du mal à passer auprès de nos élus ; vous pouvez lire la réponse de M. Patrick LEMASLE, député de la 7° circonscription de la Haute-Garonne à une récente pétition. Pour lui c’est évident tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

La lettre exposant le problème est LA

 

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On en apprend de belles, des vertes et des pas mûres

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CI-DESSOUS LA LETTRE DE ROBIN DES TOITS AU PREMIER MINISTRE

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 33 rue d’Amsterdam 75008 Paris

Tél. : 33 1 47 00 96 33

E-mail : contact@robindestoits.org


Paris, le 25 septembre 2013    

Monsieur Jean-Marc AYRAULT

Premier Ministre
Objet : Eviction du Rassemblement pour la Planète de la Conférence Environnement, suite
Monsieur le Premier ministre,

À l’occasion de la récente Conférence Environnementale nous avons été stupéfaits que la problématique Santé-Environnementale ait purement et simplement été évacuée des débats, en même temps que le Rassemblement pour la Planète, qui fédère plus de 30 associations spécialisées dans les questions de pollution environnementales (pesticides, produits chimiques, qualité de l’air, déchets, pollutions électromagnétiques, biodiversité marine etc.).
Le Rassemblement pour la Planète s’est ainsi vu remplacé par une association spécialisée dans le ramassage de papiers sur les plages et soucieuse de la qualité des eaux de baignade, objectifs au demeurant parfaitement louables, mais sans doute pas d’avantage que les objectifs poursuivis par notre association ! 
Notre stupéfaction, largement reprise par la presse la semaine dernière, s’est transformée en indignation en découvrant  à la lecture du Canard Enchainé du 25 septembre, que l’éviction de notre association répondait principalement à une demande personnelle visant à nous disqualifier, de Mme Duflot, votre ministre chargée du logement, auprès de M Martin, votre ministre en charge de l’Écologie.
Nous sommes scandalisés par cette information qui laisse entendre que l’on peut se servir de l’enjeu santé-environnement et de l’appareil de l’état  pour régler des comptes politiques.
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir nous fournir les explications qui s’imposent.
Nous profitons de ce courrier pour rappeler l’urgence de la prise en compte de la problématique Santé-Environnement au niveau qu’elle mérite. 15 millions de malades chroniques,  365000 nouveaux  malades du cancer par an, dont une grande proportion de cas sont liés à des facteurs environnementaux, méritent en effet plus d’attention que les calculs politiciens de certains de vos ministres.

Ainsi nous réitérons notre demande, comme nous l’avons déjà fait auprès du Ministère de l’Écologie, de la tenue rapide d’une conférence spéciale autour des questions de Santé-Environnement impliquant tous les ministères et services concernés ainsi que les différents acteurs du secteur, permettant de montrer sans ambigüité l’intérêt porté par le gouvernement à cette problématique, condition nécessaire à la mise en œuvre de politiques réellement adaptées à la gravité du problème et à ses solutions.
Nous restons à votre disposition pour étudier les modalités de cette conférence spécifique dans les meilleurs délais et attendons un signal fort de votre part dans ce domaine.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.
 
Nadine LAUVERJAT, présidente du Rassemblement Pour la Planète
Gilles LACAN, président d’Ecologie Sans Frontière
Maria PELLETIER, présidente de Générations Futures
André CICOLELLA, président du Réseau Environnement Santé, R.E.S.
Sébastien VRAY, président de Respire
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national de l’association nationale Robin des Toits

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Audition de Mme Fleur Pellerin sur les suites de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution

www.next-up.org/news/restricted/Assemblee_Nationale.html

Commission des affaires économiques

Mardi 12 mars 2013

Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 56

Présidence de M. François Brottes Président
– Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée
des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, sur les suites de la
proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux
risques résultant des ondes électromagnétiques, et sur les conclusions du rapport sur l’impact de la régulation
des télécoms sur la filière télécom de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière.
– Information relative à la commission
– Partie 2 –
M. le président François Brottes. Nous en venons au second débat de cette séance, portant sur les
risques résultant des ondes électromagnétiques et l’inscription du principe ALARA dans le droit positif.
Mme Laurence Abeille. En dépit de l’intérêt des différents groupes parlementaires pour cette question,
l’examen de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de
l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques n’a pu aboutir à l’adoption d’un texte,
ayant été finalement renvoyé en commission. Quel est donc l’avenir de cette proposition du groupe
écologiste ? Selon quelle méthode la remettrons-nous sur le métier ?
Nous avions déjà abondamment discuté du principe ALARA. Un rapport doit examiner s’il est possible de
le mettre en œuvre dans ce domaine. Où en sommes-nous ? Qui est chargé de son élaboration ? Selon
quelle lettre de mission ? Disposerons-nous de nouveaux éléments d’information d’ici à la fin juin ? Nous
attendons aussi une étude de l’ANSES qui, déjà en 2009, avait préconisé de réduire l’exposition des
populations aux ondes électromagnétiques. Qu’apportera de plus cette nouvelle étude ? Je souhaite qu’on
puisse, en juillet prochain, réinscrire la proposition de loi en séance publique.
J’ai demandé qu’on nous communique le protocole de l’étude conduite à l’hôpital Cochin sur l’électro-
hypersensibilité (EHS) et j’attends toujours la réponse de Mme la ministre chargée de la santé.
Le déploiement de la 4G, qui fait l’objet d’une étude d’impact économique, fera-t-il aussi l’objet d’une
étude d’impact sanitaire et environnemental ?
Où en sommes-nous de la mutualisation des antennes, que prévoyait d’encourager notre proposition de
loi ?
Nous avions également abordé la question du Wi-Fi dans les crèches et dans les écoles maternelles,
avant que le thème, apparemment tabou, ne soit finalement retiré de la discussion de la proposition de loi.
Le Gouvernement entend-il cependant privilégier les connexions filaires afin de protéger les jeunes
enfants ?
Le développement de la fibre optique permettra-t-il de mettre fin aux liaisons de type WiMAX et Super Wi-
Fi, souvent instables et recréant une fracture numérique au détriment de certaines zones géographiques ?
La transparence et la concertation me paraissent aujourd’hui insuffisantes dans le déploiement de la 4G.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer l’information des élus et des riverains ?
Quelles dispositions envisagez-vous pour permettre aux consommateurs de désactiver les dispositifs du
type femtocell embarqués dans les box ?
Nous avons maintenant besoin, sur toutes ces questions, d’arrêter une méthode et un calendrier afin de
parvenir à un texte dont nous discuterons en séance publique.
M. le président François Brottes. Vous venez de balayer la presque totalité des sujets qui figuraient
dans votre proposition de loi alors qu’il me semble préférable de nous concentrer sur la question de la
mise en œuvre législative du principe ALARA.

Tout le compte rendu est ICI

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Toulouse : Antennes relais, la Mairie aurait-elle un double langage?

 

Double langage  ?  ? ?? 
L’antenne relais, dont l’installation est prévue au 39 de l’avenue J. Lebrix, constituera la 20 ème pour ce secteur dans un rayon de 1 km. Cette implantation fait suite au permis délivré par la Mairie. Le risque sanitaire est patent avec 20 antennes aussi concentrées et la dépréciation des constructions est effective. Aussi des habitants et notre association se sont mobilisés, et cela d’autant que l’opérateur n’avait pas respecté les obligations légales et ses propres engagements, pris par écrit, d’information de la population. De plus le principe de précaution doit être effectif.
La Municipalité a été sensible aux actions menées : elle a organisé des rencontres entre élus et représentants
de notre association, entre élus, habitants et représentants de l’opérateur concerné. Il est apparu, lors de celles-ci, une convergence effective entre  les positions de fond (puissance d’émission, principe de précaution..) des habitants, de notre association et celles de la Municipalité. Comme le droit lui est reconnu, un habitant, voisin immédiat du lieu de
l’implantation de l’antenne, a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Il y développe des arguments recoupant les positions de fond communes à la Municipalité, aux habitants et à notre association.
Dans sa réponse au Juge du Tribunal Administratif,  la Municipalité, pour faire avancer la jurisprudence, aurait pu prendre appui sur les arguments développés dans le recours, arguments qu’elle a pourtant partagé publiquement. Elle a décidé, au contraire, de rejeter ceux-ci mais surtout de demander une sanction financière de 1500€ à l’encontre de la personne ayant exercé ce recours. Nous pourrions comprendre que la Mairie conteste l’argumentation développée auprès du Tribunal Administratif au titre du permis accordé, mais pourquoi demander cette sanction financière ?
N’oublions pas que c’est l’opérateur qui, au départ, n’a pas respecté les engagements légaux d’information,  et que les arguments développées dans le recours sont une réelle convergence entre la Municipalité et les habitants.
La demande de 1500€ pourrait se justifier par le coût d’un tel recours pour la Mairie. Or il n’y a pas, dans le recours, de demande d’indemnisation financière De plus l’action menée par les habitants a été soutenue par notre association qui ne demande pas de subvention de fonctionnement à la Municipalité et qui n’a pas de local mis à sa disposition par celle-ci.
Si la municipalité persistait sur cette voie incompréhensible, véritable double langage, elle et les élus du secteur entameraient leur capital confiance envers les habitants et notre association, alors que notre engagement dans la démocratie de proximité a toujours été l’objet d’un dialogue clair et constructif.
Robert SARCOS


SOURCE : http://toulouse7notrequartier.com/

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Carmaux. Catherine Grèzes, députée européenne rencontre les Carmausins

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 11/03/2010 09:24 | J.L.G.

Jean-Pierre Izard,Catherine Grèze et Guillaume Cros ont rencontré les carmausins. Photo DDM,J-L.G

A l’occasion de sa venue à Carmaux, Catherine Grèze a rencontré les collectifs de lutte contre les antennes relais. «Il faut appliquer le principe de précaution en remplaçant les antennes de forte puissance par des antennes plus nombreuses de faible puissance», a-t-elle précisé.

Sur le plan européen, l’élue rappelait que le Parlement avait voté une résolution pour le respect d’un seuil à 3 volts «Insuffisant mais c’est déjà une avancée». Fustigeant le Conseil d’Etat elle concluait : «Qui casse les arrêtés municipaux qui tentent de limiter les niveaux d’exposition»?

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/11/794311-Carmaux-Catherine-Grezes-deputee-europeenne-rencontre-les-Carmausins.html

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Quint-Fonsegrives. Téléphonie mobile : «Se garder de toute polémique politicienne»

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 09/03/2010 03:52 | LaDepeche.fr

Alain Fillola, maire de Balma, revient à nouveau sur le projet d’antenne de téléphonie mobile de Bouygues, qui suscite la polémique : « A la lecture du communiqué de l’opposition municipale, de nouvelles précisions s’imposent. Affirmer qu’un maire est autorisé à empêcher l’installation d’une telle antenne relais sur un terrain privé procède au mieux d’imprécisions coupables sur une question aussi sensible, au pire de mensonges par omission… J’appelle donc les élus UMP à se garder de toute polémique politicienne. Se mobiliser contre l’implantation d’une antenne relais oui, mais un sujet aussi complexe, tant technique que juridique, oblige à bien peser les arguments…

Le maire de de Pertuis avait pris un arrêté limitant le périmètre d’implantation d’antennes relais.Il a été annulé par la cour administrative d’appel de Marseille, le 11 septembre 2006. Le maire de Port de Bouc avait voulu interdire les antennes relais dans un rayon de 300 mètres autour des sites sensibles. Le conseil d’Etat, par un arrêt du 2 juillet 2008, a cassé cet arrêté municipal. Ces décisions font jurisprudence et s’imposent à nous.

Le représentant du groupe UMP avait tout loisir d’interroger la députée-maire de Montauban, dont il est proche… Confrontée au même problème, son adjointe au développement durable avance une argumentation identique à la nôtre dans La Dépêche du 9 septembre 2009 : « Nous sommes sur un domaine privé. Des précédents ont clairement démontré que le maire ne peut interdire de façon générale et absolue des implantations d’antennes de téléphonie. Sinon, il est en contradiction avec les articles du code général des collectivités territoriales. »

Le débat public exige plus de sérieux sous peine de verser dans la démagogie… Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale. Elle vise à « pallier l’insuffisance de la réglementation et à appliquer le principe de précaution aux activités de télécommunication. » L’UMP, largement majoritaire à l’Assemblée Nationale, n’a qu’à prendre ses responsabilités et voter un cadre réglementaire qui permettra aux maires de gérer plus facilement ce type de problèmes…»

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/09/792705-Quint-Fonsegrives-Telephonie-mobile-Se-garder-de-toute-polemique-politicienne.html

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