Grenelle des ondes

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Radiofréquences, santé, environnement : installation du Comité de suivi

   Mis à jour le 19/10/2009

La ministre de la Santé et des Sports, la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique et la secrétaire d’État chargée de l’Ecologie ont installé vendredi 16 octobre 2009 le comité de suivi de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement ».

Lors de cette première séance du comité, l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) a présenté les principales conclusions de son rapport relatif aux radiofréquences.

Les ministres ont relevé que l’analyse des études les plus récentes confirme que l’exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n’engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine

D’autre part, s’agissant des risques liés à l’exposition individuelle aux champs émis par les téléphones mobiles et sur la base de la synthèse réalisée, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques, montrent que ces risques ne sont pas avérés. Pour autant ils ne peuvent être à ce stade totalement exclus, confortant l’intérêt de poursuivre la recherche dans ce domaine et de conserver l’attitude de précaution actuellement recommandée par le Gouvernement, en particulier s’agissant des enfants.

Au vu notamment du nouvel éclairage scientifique apporté par l’AFSSET, et des travaux conduits jusqu’ici, les ministres ont souhaité souligner quatre axes d’action :

  • dans le domaine de la recherche et de la mesure des champs

Le Gouvernement estime qu’il faut refonder les modes de financement et d’organisation de la recherche sur les effets des radiofréquences.

Les ministres ont réaffirmé la nécessité d’assurer un financement transparent et indépendant de la recherche.
Concernant l’organisation, le Gouvernement arrêtera sa
position, dans les prochaines semaines, sur la base des propositions qui seront arrêtées par le groupe de travail sur la recherche, mis en place à la suite de la table-ronde.

S’agissant des mesures et des contrôles, il conviendra de retenir un mode de financement répondant aux mêmes principes de transparence et d’indépendance destiné à financer les mesures réalisées par des sociétés accréditées, sous l’égide de l’ANFr.

  • dans le domaine des études :
    Le Gouvernement demande à l’AFSSET de poursuivre son travail d’expertise par une veille scientifique concernant les études sur les radiofréquences et l’ensemble des ondes électromagnétiques.
  • dans le domaine de la prise en charge de l’électrohypersensibilité :
    La prise en charge médicale des personnes souffrant d’électrohypersensibilité est une impérieuse nécessité. Le partenariat entre la direction générale de la santé, l’institut national de l’environnement industriel et des risques et l’hôpital Cochin doit aboutir à un protocole de prise en charge de ces patients dans les prochains mois.
    Le Gouvernement demande, dès que possible, la diffusion large de ce protocole auprès des professionnels de santé et la mise en place d’un dispositif de retours d’expérience.
  • dans le domaine de l’exposition du public :
    Le rapport de l’AFSSET confirme que l’exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n’engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. Cependant, dans un cadre plus général d’exposition à de multiples sources, et en accord avec les recommandations de l’AFSSET, le Gouvernement considère que, dès lors que l’exposition globale peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée.

Dans cette perspective, les travaux du comité opérationnel dans le domaine de la téléphonie mobile dans 10 à 20 communes devront permettre de valider une méthodologie d’évaluation des conséquences de l’abaissement des champs émis par les antennes relais sur le nombre d’antennes, sur la couverture, sur la qualité du service et sur l’exposition du public aux champs émis par les terminaux.

L’avis de l’AFSSET préconise d’étudier le cas des lieux présentant des valeurs sensiblement plus élevées que le niveau moyen ambiant. Le Gouvernement souhaite donc qu’à
l’occasion de ses travaux, le comité opérationnel se penche particulièrement sur cette question.


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– L’essentiel : SENAT et GRENELLE, la réalité du débat politique.

L’essentiel,

 -c’est comprendre les décideurs politiques faces aux enjeux socio-économiques de la problématique santé de la téléphonie mobile par rapport aux lois universelles de la biologie et de la physique, – c’est avoir une information non biaisée sur la volonté politique et la réalité du débat (rejet des 0,6 V/m, DAS, distance 100 m, information de la population, zones refuges, cadastre Hertzien, téléphonie passive, reconnaissance de l’EHS, création d’une licence informative d’utilisation, de clusters sur les zones de champs proches, etc . . . ), – c’est traduire en justice en opposant l’expertise, ceux qui en charge de responsabilités sont des négationnistes notoires (souvent en conflits d’intérêts).

Voir le contenu du débat sur le site de next-up.

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Grenelle2 / Niveau d’exposition aux champs électromagnétiques : selon une majorité de sénateurs, il est urgent d’attendre !

7 octobre 2009 – par Priartem et Agir pour l’Environnement

Communiqué de presse

Paris, le 07 octobre 2009 : Une majorité de Sénateurs vient de rejeter les principaux amendements (n°453 & 669 ) visant à réduire les seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques, dans le cadre des débats relatifs au projet de loi dit Grenelle2.

Les associations regrettent que le Sénat n’ait pas osé mettre un terme à la controverse née de seuils d’exposition français extrêmement élevés. Le Gouvernement ainsi que le rapporteur ont justifié leur refus en arguant du fait que le comité opérationnel du grenelle des ondes se réunissait encore et qu’il n’était pas judicieux de réglementer avant que les acteurs aient émis leur avis définitif.

Pour mémoire, le Grenelle des ondes, réuni au printemps, avait pour ambition déclarée d’alimenter le travail parlementaire préalable aux débats sur le Projet de loi dit Grenelle2.

Comme les associations pouvaient le craindre, les suites données à ce Grenelle sans objectifs précis ni calendrier défini ouvre la voie à une gestion dilatoire du dossier de la téléphonie mobile.

Agir pour l’Environnement et Priartém appellent donc les députés, qui auront à se prononcer prochainement sur ces seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques, à ne pas fuir leur responsabilité au nom d’un Grenelle du statu quo qui joue les prolongations.

Tout semble fait pour que les parlementaires se prononcent en l’absence d’informations réelles et sérieuses. Le rapport de l’Afsset sera publié après le vote des sénateurs, les résultats des comités opérationnels du grenelle des ondes également. Une fois encore, les associations s’interrogent sur le sens à donner à un Grenelle qui n’aurait pas l’ambition de voir ses résultats traduits dans une loi.

Contact presse :

> Stéphen KERCKHOVE –Agir pour l’Environnement – Tél. 01.40.31.02.99

> Janine LE CALVEZ – Priartém – Tél. 01 42 47 81 54

 

Lire l’article sur le site de priartem :

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Blagnac. La ville est candidate au «Grenelle des ondes»


Publié le 01/10/2009 03:49 | Aurélie Alric

Environnement. Les associations poursuivent le combat contre les antennes. La mairie les écoute.

Les collectifs blagnacais ont rencontré Pascal Boureau mardi soir.Photo DDM, A.A.

Les collectifs blagnacais ont rencontré Pascal Boureau mardi soir.Photo DDM, A.A.
Les collectifs blagnacais ont rencontré Pascal Boureau mardi soir.Photo DDM, A.A.

Les collectifs du quartier de l’Aérogare et de l’avenue du Parc qui dénoncent la présence des antennes-relais, notamment à proximité des écoles, ont rencontré Pascal Boureau, adjoint délégué à l’environnement et au cadre de vie, mardi soir.

Sujet du jour : la candidature de Blagnac au Grenelle des ondes, lancé par le ministère de la Santé. Face aux actions menées par les associations blagnacaises pour alerter la population sur les risques liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques, la municipalité a décidé de répondre à l’appel de candidature du gouvernement. Entre 12 et 20 villes témoins seront sélectionnées pour participer à une table ronde avec les opérateurs de téléphonie dans le but de limiter le seuil d’émissions des ondes à 0,6V/m, mesure certifiée sans danger pour la santé publique par les experts indépendants.

La municipalité s’engage

« Le dossier de candidature doit être déposé avant le 31 octobre. D’ici là, nous souhaitons travailler avec les associations pour développer un argumentaire solide qui nous permettra de faire partie des villes sélectionnées », a précisé Pascal Boureau.

De leur côté, les collectifs ont rappelé leurs inquiétudes pour la santé des personnes fragiles.

« Cela fait maintenant trois ans que nous réclamons le redéploiement des antennes », rappelle Dora Pinel, membre du collectif de l’avenue du Parc. Et Caroline Cambon, du collectif de l’Aérogare d’ajouter : « Nous sommes inquiets pour nos enfants. Nous avons organisé des mesures à l’école de l’Aérogare. Les pics atteignent 5,3V/m alors que les mesures entreprises par la municipalité ne dépassent pas le seuil des 1,3V/m. »

« Notre objectif est de mettre en place des mesures régulières qui permettent de déterminer les préjudices subis par la population sur du long terme. Ces éléments nous permettront de négocier un redéploiement des antennes avec les opérateurs », a précisé Pascal Boureau. « En étant sélectionnés pour le Grenelle des ondes, nous obtiendrions des aides matérielles qui faciliteraient nos démarches. Si nous ne sommes pas retenus, la commune prendra à sa charge les mesures à effectuer et la démarche sera entamée dès la fin de l’année ». Les villes choisies pour participer au Grenelle seront connues dès la mi-novembre.

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‘Communes : candidatez pour l’expérimentation sur les ondes’ – 17/09/2009

Appel à candidatures sur les ondes à destination des communes et communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines

Le présent appel à candidatures vise à identifier des communes ou des communautés volontaires pour réaliser sur tout ou partie de leur territoire les modélisations et les expérimentations liées à l’exposition des ondes mais également pour l’identification et l’expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d’information locale.

Les communes et communautés se portent candidates pour les deux volets des expérimentations, c’est-à-dire à la fois pour l’abaissement de l’exposition et pour la concertation.

L’appel à candidatures est ouvert aux communes et communautés pendant la période du 17 septembre au 31 octobre 2009.

Lire la suite sur le site de Robin des Toits

* Télécharger la présentation des expérimentations (format PDF – 376.4 ko)

* Consultez le communiqué de presse (format PDF – 21.9 ko)

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Loi Grenelle2 / Téléphonie mobile : les sénateurs aux abonnés absents ?

Source / auteur : Agir pour l’environnement
mis en ligne jeudi 17 septembre 2009 par jesusparis

Après une énième péripétie judicaire qui a vu, cette fois-ci, des parents d’élèves s’opposant à une antenne relais déboutés par le Tribune de Grande Instance de Lyon, Agir pour l’Environnement et Priartém regrettent que cette question hautement politique soit pour l’heure absente du projet de loi Grenelle2 actuellement en débat au Sénat.

Les associations s’étonnent qu’en 104 articles, le Gouvernement et les Sénateurs n’aient pas trouvé le moyen d’aborder la question des antennes relais, laissant le soin aux tribunaux de créer du droit, en lieu et place des parlementaires.

A l’instar du Grenelle des ondes, les décideurs politiques semblent tentés de jouer aux abonnés absents, maintenant une réglementation laxiste extrêmement favorable aux opérateurs de téléphonie mobile. La passivité du législateur en la matière alors même que le discours scientifique devient de plus en plus prudent ne peut s’expliquer que par la puissance d’un lobby de la téléphonie mobile extrêmement présent dans la sphère politique. Les intérêts financiers en jeu seraient-ils si important qu’ils auraient pour effet de tétaniser une majorité de parlementaires ?

L’article 72 du projet de loi dit Grenelle2 qui ne fait qu’évoquer subrepticement la question des portables a soigneusement omis de proposer au vote des parlementaires une véritable baisse des seuils d’exposition des antennes relais, seul moyen de répondre politiquement à un problème de santé publique.

Les associations appellent la Haute Assemblée à prendre ses responsabilités et invitent les Sénateurs à déposer des amendements afin de durcir une réglementation qui s’apparente actuellement à la règle du « laisser-faire ».

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Michel Destot maire de Grenoble demande au gouvernement du concret

Communiqué de presse

Grenoble, le 25 mai 2009

Grenelle des antennes relais :

Les maires de grandes villes demandent une expérimentation de diminution de l’exposition aux champs électromagnétiques.

Associé aux travaux initiés par la ministre de la Santé sur la question des radiofréquences, de la santé et de l’environnement, Michel Destot se réjouit de la teneur des débats et de la dynamique qui ont permis de réunir pour la première fois associations, représentants d’usagers et de salariés, élus et opérateurs.

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