Antennes relais

   Mercredi 28 septembre 2011 à 15h07 | Mis à jour le 30 septembre 2011 à 11h58
Par Marie Théobald, SudOuest.fr

Landes, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde : les riverains se mobilisent de plus en plus contre l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile dont ils ignorent les effets sur la santé…

Les batailles se livrent aussi sur le terrain judiciaire (Photo Xavier Léoty)

Les conflits entre riverains et opérateurs se multiplient dans la région. Le point.

A Bordeaux-Caudéran, ce mercredi et ce jeudi, Pascal Lucchina  d’une nature plutôt pondérée, s’est laissé aller à un acte de mauvaise humeur. Avant-hier, il s’est assis sur le bloc métallique d’une antenne-relais qu’un camion-grue devait hisser sur le toit. « Le camion de livraison est reparti avec l’antenne », dit-il. Il a refait le même geste hier après-midi, mais de façon symbolique, laissant finalement les techniciens faire leur travail. « Nous sommes pour le progrès mais pas au prix du sacrifice de notre santé et de celle de nos enfants », explique Pascal Lucchina. Il a apposé une affichette sur les boîtes aux lettres renvoyant au blog ouvert contre le projet.

A Mimizan-Plage (40), tout a commencé par un simple panneau. Une déclaration préalable de travaux. Free Mobile prévoit d’implanter trois nouvelles antennes relais pour la technologie 3G, sur le château d’eau situé à côté de la rue des Écoles. En se renseignant, un habitant découvre que la puissance prévue par Free Mobile pourrait atteindre 61 V/m (NDLR : volts par mètre). La proximité du château d’eau avec les habitations, dont les premières se trouvent à seulement une vingtaine de mètres, ne rassure pas les riverains. Des incompatibilités avec certains appareils médicaux pourraient exister, dont les pacemakers.

A Angoulins (17), un projet d’une antenne relais près du Formule 1 avait été abandonné puis remis en selle, à la suite d’une décision du tribunal administratif qui suspendait la décision de la mairie d’Angoulins. Cette dernière, dans un premier temps favorable à cette installation, s’était ensuite rétractée et opposée à la déclaration de travaux pour la construction d’un pylône de téléphonie mobile.

A Périgueux (24), une trentaine de membres du collectif Priartém se battaient contre la concentration des antennes sur certains quartiers, notamment sur une tour HLM à La Grenadière, et autour des zones sensibles comme les crèches, les écoles ou les maisons de retraite. Le collectif demandait au maire d’appliquer le principe de précaution. Pour déminer ce dossier, la municipalité avait créé une commission consultative. Mais observant que les antennes relais ne cessaient de pousser à Périgueux, Priartém refuse désormais d’y siéger.

A Bordeaux (33), dans le cadre de son Agenda 21, la ville a réuni, en 2009, un conseil scientifique de huit membres qui a remis un rapport à Alain Juppé. Bordeaux en a tiré des règles : pas d’antenne-relais à moins de 100 mètres d’une école et des conseils pour bien utiliser son portable.

Les crispations entre habitants et opérateurs ne datent pas d’hier : face aux risques pour la santé publique liés à la téléphonie mobile, huit parlementaires écrivaient, le 13 juillet 2005, en préambule de leur proposition de loi : « Il est de la responsabilité des élus de la nation dene pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations (…) ». Parmi les signataires figurait Nathalie Kosciusko-Morizet, aujourd’hui ministre de l’écologie, rapporte Lemonde.fr. Le texte demandait de ne pas exposer le public à des champs électromagnétiques supérieurs à 0,6 volt par mètre (V/m). En mai 2011, le Conseil de l’Europe réclamait le même seuil de prévention, voire un objectif de 0,2 V/m, peut-on lire sur le site du quotidien.

Pris entre enjeux économiques et convictions des défenseurs de l’environnement, les élus locaux sont démunis.Les batailles se livrent sur le terrain judiciaire. Les conclusions penchent souvent en la faveur d’Orange, SFR et Bouygues, les trois premiers à développer leurs réseaux de télécommunication, en particulier lorsqu’elles émanent de tribunaux administratifs, poursuit Lemonde.fr

L’État propose désormais un site d’information sur les radiofréquences et la santé et l’environnement, mais tarde semble-t-il à prendre la mesure de l’effervescence actuelle.

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Pour participer au vote sur le site du Sud Ouest Cliquer ici :  http://www.sudouest.fr/2011/09/28/des-riverains-protestent-contre-les-antennes-relais-partout-dans-le-sud-ouest-512087-4725.php

Source :  http://www.sudouest.fr/2011/09/28/des-riverains-protestent-contre-les-antennes-relais-partout-dans-le-sud-ouest-512087-4725.php

Romandie News

PARIS – Le rapporteur a recommandé vendredi au Conseil d’Etat d’affirmer qu’en matière d’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile, les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l’Agence nationale des fréquences.

La décision de la haute instance administrative a été mise en délibéré à une date non précisée.

Le Conseil d’Etat examinait les pourvois de deux communes (Les Pennes-Mirabeau, dans les Bouches-du-Rhône, et Saint-Denis en Seine-Saint-Denis), dont les maires avaient pris des arrêtés restreignant l’implantation d’antennes de téléphonie mobile au nom du principe de précaution.

Ces arrêtés avaient été annulés par les différents tribunaux administratifs et cours d’appel.

Le conseil d’Etat examinait également un pourvoi de SFR, qui contestait la réglementation très restrictive du maire de Bordeaux concernant l’implantation d’antennes de téléphonie mobile. Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux avait rejeté les demandes formulées par l’opérateur.

Selon le rapporteur Xavier de Lesquen, la question de la protection de la population contre l’exposition aux ondes électro-magnétiques des antennes relais est avant tout du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui dispose de la technicité nécessaire pour se prononcer.

Il a proposé d’affirmer dans toute sa rigueur l’exclusivité des pouvoirs de police spéciale du ministère et de l’ANFR, lorsque les pouvoirs de police générale dont dispose le maire heurtent frontalement les missions confiées aux autorités étatiques et à l’Agence.

Ce principe d’exclusivité peut être remis en cause en cas de circonstances locales exceptionnelles, a ajouté le rapporteur, tout en estimant que ce n’était pas le cas pour les trois communes concernées.

De plus, admettre que les décisions du maire peuvent se substituer à celles de l’ANFR reviendrait à admettre les responsabilités des communes en cas de dommage. On ne peut pas exiger de tous les maires qu’ils se transforment en experts de la propagation des ondes, a-t-il argumenté.
(©AFP / 30 septembre 2011 20h50)

Source : http://www.romandie.com/news/n/_Vers_une_limitation_des_pouvoirs_du_maire_sur_les_antennes_relais300920112009.asp

Voir aussi et surtout : http://www.next-up.org/France/Paris.php

    27.09.11 | 15h53   •  Mis à jour le 28.09.11 | 07h27

Des Pyrénées-Orientales au Maine-et-Loire, de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), à Lyon et Paris, des riverains se mobilisent contre les antennes-relais de téléphonie mobile qu’ils estiment implantées trop près d’une école ou de chez eux. Dans le conflit qui oppose les associations fondées pour l’occasion aux opérateurs téléphoniques, les premières viennent de marquerun point avec l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 15 septembre. Celle-ci a ordonné à SFR de démonter un de ses pylônes de 12 mètres de haut situé à 80 m des maisons des plaignants, à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales), au nom du principe de précaution.

« Dans quelques années, on va assister à la mise en examen de maires à cause de ces installations », pronostique M^e Jean Codognes. Inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales et par ailleurs au mouvement Europe Ecologie-Les Verts, l’avocat se réjouit des conclusions de cette affaire qu’il a plaidée avec succès. Et n’a pas l’intention de s’en tenir là : conseiller municipal de Perpignan, il souhaiteobtenir de sa ville, lors du conseil municipal du mardi 27 septembre, qu’elle s’engage vers la réduction de la puissance des ondes électromagnétiques. « Le combat sera long mais nous recevons de gros encouragements ces jours-ci », se réjouit le juriste, qui cite plusieurs autres affaires dans le département, notamment à Villeneuve-de-la-Raho où trois cas de cancer ont été diagnostiqués chez des enfants d’une même école proche d’une antenne-relais.

« Il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations (…) », écrivaient huit parlementaires le 13 juillet 2005, en préambule de leur proposition de loi sur les risques pour la santé publique liés à la téléphonie mobile. Parmi les signataires figurait Nathalie Kosciusko-Morizet, aujourd’hui ministre de l’écologie. Le texte demandait de ne pas exposer le public à des champs électromagnétiques supérieurs à 0,6 volt par mètre (V/m). En mai 2011, le Conseil de l’Europe réclamait le même seuil de prévention, voire un objectif de 0,2 V/m.

La tentative des députés est restée lettre morte. Toujours en vigueur, l’arrêté du 3 mai 2002 fixe les limites à 41 V/m et 61 V/m, en se référant à des normes européennes de 1999 qui tiennent compte du niveau d’émission en sortie d’antenne, plutôt que de l’exposition du public. L’Etat propose désormais un site d’information mais tarde à prendre la mesure de l’effervescence actuelle dans les villes comme dans les campagnes. Le groupe de travail présidé par le député (PS) François Brottes, formé au lendemain du Grenelle des ondes, a remis récemment un rapport qui laisse les parties prenantes sur leur faim. Les expérimentations prévues qui devaient permettre de progresser dans la réduction de la puissance d’émission des antennes-relais n’ont toujours pas pu être menées.

Les élus locaux restent démunis, pris entre enjeux économiques et convictions des défenseurs de l’environnement très déterminés, même si les certitudes scientifiques font défaut. Les batailles se livrent du coup sur le terrain judiciaire, avec des résultats contrastés. Orange, SFR et Bouygues, les trois premiers àdévelopper leurs réseaux de télécommunication, ont acquis de l’expérience. Les conclusions penchent souvent en leur faveur – « à 92 % ! », jure-t-on chez Bouygues -, en particulier lorsqu’elles émanent de tribunaux administratifs. Les opérateurs ont intérêt à se présenter devant ces juridictions devant lesquelles ils ont beau jeu deplaider qu’ils respectent scrupuleusement une réglementation… guère contraignante.

Le 4 février 2009, pour la première fois, une cour d’appel, celle de Versailles, condamnait Bouygues Telecom à démonter une de ses antennes à l’issue d’un long parcours judiciaire. Le jugement de Montpellier innove à son tour. Il concerne cette fois SFR, dont la cause semblait bien engagée : le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan pensait renvoyer l’affaire devant un tribunal administratif. La cour d’appel en a décidé autrement.

Niant la qualité de service public de SFR – c’est là un argument récurrent des opérateurs -, citant des normes plus exigeantes prises par des Etats voisins et au nom du principe de précaution édicté par le Code de l’environnement, elle exige l’enlèvement de l’antenne-relais dans les six mois, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. L’opérateur n’a pas encore fait savoir s’il pensait se pourvoir en cassation.

Source :  http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/09/27/la-contestation-contre-les-antennes-relais-s-etend-a-la-ville-comme-a-la-campagne_1578308_3244.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter#xtor=RSS-3208001