Reference: PRES/12/160 Date: 24/04/2012
CONSEIL DE
L’UNION EUROPÉENNE
FR
Bruxelles, le 24 avril 2012
8947/12
PRESSE 160
Champs électromagnétiques: nouveau délai de transposition
de la directive
Une nouvelle directive reportant de dix-huit mois, à savoir jusqu’au 31 octobre 2013, le délai prévu pour la transposition de la directive 2004/40/CE relative aux champs électromagnétiques1 entre en vigueur aujourd’hui, jour de sa publication au Journal officiel.
Le nouveau délai de transposition permettra de disposer de plus de temps pour examiner en profondeur la nouvelle proposition de directive relative aux champs électromagnétiques présentée par la Commission en 2011, qui devrait abroger la directive 2004/40/CE.
De fait, la directive 2004/40/CE a été adoptée parallèlement à d’autres mesures destinées à protéger les travailleurs des effets du bruit, des vibrations et des rayonnements optiques sur la santé. Toutefois, peu après l’adoption de cette directive en 2004, la communauté médicale travaillant avec l’imagerie par résonance magnétique (IRM) a affirmé que ses activités seraient entravées par les strictes valeurs limites d’exposition qui y sont fixées.
En raison de ces difficultés d’application, et pour avoir le temps de modifier la directive à la lumière de nouvelles données scientifiques, le Parlement et le Conseil avaient alors décidé de reporter sa transposition jusqu’au 30 avril 2012.
Directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
