A Aussonne (31), deux opérateurs de téléphonie mobile occupent illégalement le château d’eau depuis 2014. Dans un courrier à la mairie d’Aussonne, Toulouse Métropole annonce un démantèlement des antennes-relais en… 2018.
Communiqué de l’association Aussonne Environnement
L’objectif de l’association Aussonne Environnement qui relaie la demande citoyenne, reste le déplacement des antennes relais hors d’une zone urbanisée. Un emplacement a été proposé Chemin de La Planos Loungos, une zone éloignée de 500 m de toute habitation pour réduire le niveau d’exposition et séc
uriser le site du château d’eau.
Après un long combat mené par l’association Aussonne Environnement, les conventions autorisant les installations des opérateurs Orange et SFR ont été résiliées depuis le 01/05/2014 pour SFR et depuis le 13/08/2014 pour Orange.
Les problèmes sécuritaires sont toujours à résoudre. Le périmètre clôturé de sécurité obligatoire sur le site des armoires techniques est absent. La circulaire DGS/ VS4 N° 98-05 du 06/01/1998 relative aux recommandations du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France vis-à-vis de l’installation d’antennes sur les réservoirs aériens n’est pas respectée.
Les opérateurs ne sont pas autorisés à réinstaller les équipements de téléphonie mobile sur le château d’eau.
L’occupation illégale du domaine public se prolonge en toute impunité, malgré l’existence d’un site adapté selon le CRIIREM[1] et une pétition de plus de 500 signatures soutenue par la plupart des médecins de l’agglomération et sans prendre en compte l’ajout récent des antennes Orange Chemin Fourtanier (sur la commune d’Aussonne)!
Les riverains sont exposés à des risques physio-pathologiques croissants et le seuil de compatibilité électromagnétique de 3 V/m est dépassé. La Directive européenne 2004/108/CE [2] et les Normes NF-EN 61000 ne sont pas respectées. Certains appareils (pacemakers, lecteurs de glycémie…) peuvent dysfonctionner.
La dernière lettre de Toulouse Métropole en date du 14/10/2016 annonçant des travaux de sécurisation du château d’eau qui devraient être entrepris en 2018, n’a pas convaincu. Nous ne comprenons pas pourquoi il serait nécessaire d’attendre « cette occasion » pour que les opérateurs démantèlent leurs matériels. D’autant que ces travaux n’auraient pas encore été budgétisés.
La phrase : « Très prochainement, un courrier leur rappelant leurs obligations en les invitant à se relocaliser ailleurs leur sera adressé. » a plutôt inquiété.
En effet, cette lettre ne prévoit, encore une fois, aucune contrainte envers les opérateurs de téléphonie mobile. L’avocat n’y voit aucun engagement juridique. Nous craignons même qu’un blanc seing vienne d’être accordé aux opérateurs (en copie du courrier) pour continuer à occuper illégalement le domaine public pour une durée non définie et trop incertaine.
Enfin il est à noter que le site du château d’eau, comme nous l’avons signalé à plusieurs reprises, est fréquenté régulièrement de manière anarchique. Les tags qui s’additionnent et prennent même de la hauteur ainsi que les déchets déposés sur le site, en témoignent.
Suite à la plainte déposée en avril 2016 auprès du Procureur, une enquête est en cours.
La collectivité se devrait d’agir sans plus tarder.
Devant de telles carences, l’association envisage une action juridique dans cette affaire pour qu’il soit mis fin à cette occupation illégale.
Association Aussonne Environnement
http://www.aussonneadea.org/
[1] Rapport d’expertise référencé du CRIIREM Centre de Recherche et d’Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques
[2] Décret N° 2006-1278 du 18/10/2006.
