La raison retenue est le Principe Constitutionnel de Précaution, ce qui est une première en France, et une reconnaissance des risques sanitaires que représente une telle installation (risques régulièrement avancés par de nouvelles études scientifiques, nationales et internationales).
Cette victoire a été obtenue pour le village de Montesquieu-des-Albères, mais représente également un espoir pour l’ensemble des riverains d’antennes-relais et Associations en France (jurisprudence de cet Arrêt).
Mais cela n’a pu se faire que grâce à la pugnacité de quelques habitants… et des fonds engagés qui commencent à être considérables : 15 000 euros à ce jour.
Aujourd’hui, SFR a déposé un dossier en Cour de Cassation (en date du 22/11/11), pour « casser » la décision de démontage : la jurisprudence que représente cet arrêt risque donc de disparaître.
Pour couvrir les nouveaux frais de Justice (honoraires d’un avocat auprès de la Cour de Cassation), nous devons rapidement réunir environ 7 000 euros…
Nous en appelons donc à la générosité de chacun (particuliers, Associations…) : chaque don, quelque soit son montant, permettra, nous l’espérons, de réunir les fonds nécessaires pour faire face à SFR en Justice…
Nous vous remercions par avance.
ADSE
2 chemin des Cluses
66740 Montesquieu-des-Albères
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Formulaire de don en pièce jointe, ainsi que le jugement de septembre 2011 gagné contre SFR
DON – Courrier ADSE aux Associations 12 janvier 2012.doc (97 Ko)
-Cour_Appel_Montpellier_Arret_du_15_septembre_2011_Riverains_Antennes_relais_Montesquieu_Contre_SFR_Demantelement_16_09_2011.pdf (2.72 Mo)
