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anine Le Calvez, présidente de l’association Priartem (Pour une réglementation des antennes-relais de téléphonie mobile), réagit à l’annonce par le ministère de l’économie de la création d’une nouvelle taxe sur les antennes de téléphonie mobile, destinée à compenser partiellement la suppression de la taxe professionnelle.

Priartem plaide depuis longtemps pour la création d’une taxe verte sur les antennes. Comment accueillez-vous la nouvelle taxe proposée par le gouvernement ?

En premier lieu, rappelons que cette taxe ne s’inscrit absolument pas dans le cadre du Grenelle de l’environnement. C’est une mesure d’ordre purement fiscal, un simple transfert d’argent, qui vise à compenser la suppression de la taxe professionnelle. Les préoccupations de santé et d’environnement en sont volontairement absentes. Du point de vue de la communication du gouvernement, l’objectif est double : compenser une perte d’argent, mais aussi montrer aux Français qu’il se préoccupe des antennes-relais.

Quelles pourraient être les conséquences de cette taxe sur l’implantation des antennes de téléphonie mobile ?

Si le montant de la taxe est bel et bien fixé à 1 000 euros par an et par antenne, je crains que ça ne soit pas assez dissuasif pour en limiter le nombre, et ce n’est pas le but du gouvernement, d’ailleurs. En revanche, l’accumulation de taxes peut avoir des effets pervers. La Cour de justice des communautés européennes a autorisé le mois dernier les municipalités à taxer la présence d’antennes-relais sur leur commune, à hauteur de 2 500 euros par antenne et par an. L’empilement de ce type d’impôts pourrait inciter les opérateurs à restreindre le nombre d’antennes et à augmenter leur puissance. Et surtout, plus les mesures s’accumulent, plus notre projet d’une taxe “verte” s’éloigne.

A quoi pourrait ressembler une “taxe verte” sur les antennes-relais ?

Nous plaidons pour une taxe “verte” dont le produit alimenterait un fonds de recherche consacré aux effets des antennes sur la santé et sur l’environnement. La recherche sur les effets de la téléphonie mobile est déjà très limitée en France. Le conseil scientifique de la fondation Santé et Radiofréquences, qui mène une bonne part des recherches sur le sujet en France, a menacé de dissoudre son conseil scientifique si elle n’obtenait pas des garanties de la part du gouvernement sur les crédits alloués à la recherche scientifique. Si cette structure disparaît et qu’on ne crée pas de taxe en vue de lever des fonds, il n’y a plus de recherche.

Nous sommes par ailleurs oppposés à une taxation liée à chaque site d’implantation. Nous plaidons pour un réseau unique, établi en concertation avec tous les opérateurs. Le réseau actuel n’est pas rationnel. Les opérateurs s’implantent là ou ça leur rapporte le plus d’argent. Quant aux pylônes installés dans les zones blanches [sans couverture de téléphonie mobile], ils sont financés par les conseils généraux, c’est-à-dire par l’argent du contribuable. Une taxation verte basée sur le chiffre d’affaires des opérateurs et non sur leur lieu d’implantation permettrait de compenser cette injustice.