Publié le jeudi 15 avril 2010 à 11H00
« Nous avons deux mois pour préparer notre pourvoi en cassation », annonce Michaël Gomez, directeur de cabinet (en médaillon). Aux Chesneaux l’antenne émet toujours à moins de 67 m de l’école.
CHÂTEAU-THIERRY (Aisne). Le feuilleton judiciaire pour le déplacement de l’antenne Orange se poursuit. Déboutée pour la deuxième fois par les juges, la Ville se pourvoit en cassation.
SUR le terrain, statu quo. L’antenne Orange est bien arrimée à 67 mètres de l’école des Chesneaux et continue d’émettre. Le match entre la Ville et l’opérateur se joue aujourd’hui sur le plan juridique.
La Ville en appelle même à la plus haute juridiction française pour se faire entendre. « Sur les conseils de notre avocat, nous avons décidé de nous pourvoir en cassation », annonce Michaël Gomez, le directeur de cabinet.
Cette décision fait suite à la notification du jugement de la cour d’appel d’Amiens, le 6 avril dernier qui confirme la décision de la juridiction du 1er degré. Elle se déclare donc, elle aussi, incompétente pour statuer sur le dossier, sans même regarder, au fond, les arguments de la collectivité requérante.
Contradiction de jugements
Pour rappel, la municipalité réclame le déplacement de l’antenne relais, installée trop prêt d’un établissement scolaire. Elle met en cause les pratiques de l’opérateur qui l’aurait « frauduleusement influencée » avec une notice d’information technique. Manipulations qui l’ont conduite à autoriser son implantation.
Aujourd’hui, la Ville exige que l’antenne soit plantée à plus de 100 mètres et émette des ondes inférieures à 0, 6 v/m. « C’est une question de santé publique, assure Michaël Gomez. Il en va aussi de la responsabilité de la municipalité. » Selon le requérant castel, l’antenne Orange provoque un « trouble anormal de voisinage ». Un argument entendu par certains juges en France, ce qui pousse la municipalité à poursuivre son action.
« La décision de la cour d’appel d’Amiens vient en contradiction avec des jugements d’autres juridictions, affirme le directeur de cabinet du maire, Jacques Krabal. Par exemple, une cour d’appel a obligé l’opérateur Bouygues Télécom à démonter son antenne à Lyon. » La cour d’appel de Versailles a, en effet, donné raison à une demande de riverains, le 2 février 2009.
Nul besoin d’aller chercher une affaire aussi loin : le collectif Priartem-Les Chesneaux a, lui aussi, obtenu une décision favorable d’un tribunal. La cour d’appel de Paris s’est déclarée compétente sur le dossier. Il devrait bientôt être jugé au fond (notre édition du 27 février 2010). Contrairement à ces deux affaires jugées au civil, la Ville n’est pas un requérant privé, ce qui complique la donne. « Nous n’avons pas d’autres solutions pour nous battre en l’absence de texte loi clair sur les conditions d’implantation des antennes-relais. » Et lancer une procédure administrative était perdu d’avance, puisque la Ville aurait contesté sa propre décision d’autorisation d’implantation.
Aujourd’hui, la municipalité s’en remet donc à la Cour de cassation. En espérant une décision qui fera jurisprudence.
Isabel DA SILVA
Source : http://www.lunion.presse.fr/article/region/antenne-relais-orange-la-ville-va-en-cassation
