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Paris, le 23 janvier 2014

COMMUNIQUÉ DU GROUPE ÉCOLOGISTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Il aura donc fallu un an pour que la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques portée par Laurence Abeille au nom des député-e-s écologistes soit adoptée par l’Assemblée nationale. Lors de sa niche de 2013, le groupe écologiste avait inscrit le texte à l’ordre du jour. A la demande de la ministre, et au dernier moment, le groupe socialiste, majoritaire, avait renvoyé le texte en commission – un renvoi en commission motivé par l’attente de plusieurs travaux sur la question des ondes au cours de l’année 2013. Ces rapports rendus, Laurence Abeille a repris le flambeau et le travail de coopération au sein de la majorité : le groupe écologiste a pu, comme il s’y était engagé l’an dernier, inscrire dans sa niche parlementaire annuelle une nouvelle version de la proposition de loi sur les ondes, tenant compte des différents rapports remis depuis et des remarques qui ont pu être formulées lors du précédent examen.

C’est cette proposition que l’Assemblée vient d’adopter aujourd’hui, ouvrant la voie à une navette parlementaire avec le Sénat.

« Désormais, lors de l’implantation des antennes-relais, une procédure claire sera mise en place, avec information des riverains et du maire, concertation entre les parties prenantes et conciliation en cas de blocage », indique Laurence Abeille. « La proposition adoptée aujourd’hui prévoit également un recensement et un traitement des points atypiques, c’est-à-dire les points dépassant sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale. Les équipements émetteurs d’ondes et le WIFI sont mieux encadrés, avec une mise en garde claire des consommateurs et un mécanisme de désactivation simple du wifi pour tous les appareils qui l’utilisent».

« L’interdiction du wifi dans les crèches ainsi que celle des publicités présentant un téléphone collé à l’oreille ont pour but de protéger les plus faibles, c’est-à-dire les plus jeunes et d’inciter à des pratiques plus raisonnables – en suivant en cela les recommandations scientifiques ».

« Ce texte ouvre en outre la voie à une prise en compte de l’électro-hypersensibilité : un rapport sur l’opportunité de créer des zones à rayonnement électromagnétiques limités et sur l’efficacité des dispositifs d’isolement aux ondes sera réalisé. Cela répond à une demande croissante d’une partie de nos concitoyens qui souffrent et étaient aujourd’hui négligés, pour ne pas dire ignorés».

Selon son auteure, « les maîtres-mots du texte sont la sobriété autant que possible, la transparence et la concertation. Bien loin d’être punitive, l’écologie démontre qu’elle sait être incitative pour les comportements, et préventive pour la prise en compte des risques ».

Pour François de Rugy, coprésident du groupe écologiste, cette deuxième adoption d’un texte écologiste de la journée à l’Assemblée nationale (après celle de la Loi sur les produits phytosanitaires)« sonne comme une double démonstration : celle que les écologistes remplissent bien leur fonction de mise à l’agenda parlementaire de questions environnementales et sanitaires, et celle de l’intérêt de participer pleinement à la majorité – seule manière de faire adopter les solutions dont nous sommes porteurs et de les traduire dans la vie quotidienne ».