Le 15/10/2010
Le gouvernement envisage d’imposer une nouvelle taxe aux opérateurs pour payer la recherche et les mesures d’exposition aux radiofréquences. Elle rapporterait 10 millions d’euros.
Les opérateurs télécoms ne sont peut-être pas au bout de leur « overdose fiscale ». Un amendement au projet de loi de finances 2011, qui devrait être déposé avant l’examen en séance publique début novembre, prévoit ainsi de les assujettir à une nouvelle « taxe pour financer la recherche et la mesure des champs électromagnétiques. »
S’ils sont d’accord pour contribuer au financement d’un fonds public, les opérateurs s’opposent en revanche à la création d’une nouvelle taxe « dont le produit annuel serait disproportionné », explique l’un d’eux. Le dispositif envisagé leur coûterait 10 millions d’euros par an au total.
Selon le texte, que « La Tribune » a pu consulter, inséré après l’article 70 au chapitre « écologie, développement et aménagement durables » de la loi, cette « taxe additionnelle », égale à 10 % du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) créée l’an dernier pour remplacer la taxe professionnelle à raison de 1.530 euros par antenne-relais, serait affectée à l’État, et non aux collectivités locales comme l’Ifer.
Nommée « taxe Jouanno »
Plus précisément, 2 millions d’euros par an iraient à l’ANSES, (la nouvelle Agence nationale de sécurité sanitaire), qui a succédé à l’Afsset et absorbé la Fondation Santé et Radiofréquences qui finançait la recherche sur le sujet. Le reliquat irait à l’Agence de services et de paiement, l’ASP, « pour le financement des mesures d’exposition du public aux radiofréquences », que tout citoyen peut demander.
Les opérateurs fourbissent en amont leurs armes contre cette « taxe Jouanno », comme on la surnomme déjà dans le secteur, en référence à la secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno. L’un d’eux plaide que « cette taxe coûterait 5 à 10 fois plus que le montant actuel de la contribution des opérateurs », au titre du financement de la recherche (500.000 euros par an environ à la Fondation Santé et Radiofréquences) et de celui des mesures (de l’ordre de 1 million d’euros). L’assiette de la taxe pose aussi problème, puisque le parc d’antennes est amené à augmenter, donc la contribution aussi.
Toutefois, ce texte n’est qu’un projet d’amendement et « les discussions ne sont pas closes », en particulier au sein du groupe de travail constitué après le « Grenelle des ondes » sur le financement de la recherche.
Delphine Cuny – 15/10/2010, 17:27
