Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33490)
Animateur du site http://refus.linky.gazpar.free.fr
Madame, Monsieur,
Voici un point d’étape sur le mouvement de refus des compteurs communicants Linky, Gazpar et cie.
– Le nombre et la taille des communes engagées ne cesse d’augmenter
Nous avons désormais dépassé les 150 communes engagées alors que ErDF a « envahi » environ 350 communes. Qui plus est, le mouvement du refus a commencé à se développer en réaction aux installations de compteurs Linky, il a donc démarré après ErDF.
Ce mouvement de refus est donc extrêmement élevé, suscitant d’ailleurs des réactions violentes et anti-démocratiques de la part des industriels et des autorités (cf ci-dessous).
Par ailleurs, si la fronde a démarré à partir de petites et moyennes communes, elle est en train de gagner des communes de plusieurs dizaines de milliers d’habitants (Yerres 30 000 hts, Bagnolet 36 000 hts, Melun 40 000 hts), à suivre…
Cf http://refus.linky.gazpar.free.fr
– La Ligue des Droits de l’Homme veut un moratoire sur les installations des Linky
Nous nous évertuons à rappeler que, si la question du danger sanitaire des ondes électromagnétiques est importante, elle est loin d’être la seule bonne raison de refuser les compteurs communicants, il y a en particulier le problème des innombrables données que ces compteurs, s’ils sont installés, vont capter sur nos vies privées. C’est ce qu’est venu rappeler la Ligue des Droits de l’Homme en demandant un moratoire sur la pose des compteurs communicants :Cf http://www.ldh-france.org/linky-compteur-communicant-en-dit-beaucoup-notre-vie-privee
– Les élus municipaux appelés… à se taire et renoncer à agir !
Vous connaissez sûrement la citation de Gandhi : « D’abord ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, puis ils vous combattent et enfin, vous gagnez« . Espérons que, au final, nous parviendrons à préserver nos communes du business des compteurs communicants et de leurs méfaits, en tout cas le processus décrit par Gandhi semble en marche.
En effet, après avoir superbement méprisé les opposants, ErDF et ses séides – les Préfets, les Présidents des syndicats départementaux de l’énergie, les dirigeants de structures comme l’Association des maires de France (AMF) ou la FNCCR (dont le Président nous vient tout droit du Commissariat à l’énergie atomique !) – utilisent désormais les méthodes les plus antidémocratiques pour dissuader les conseils municipaux de prendre des délibérations contre les compteurs communicants, mais aussi pour essayer de faire en sorte que ceux qui se sont déjà engagés reviennent sur leur vote.
Ainsi, ces « notables » écrivent aux maires pour prétendre qu’ils n’ont rien à dire dans l’affaire des compteurs communicants. On n’imagine pas un boulanger demandant à ses confrères de ne plus faire de pain, mais ici on trouve des maires demandant à leurs collègues de se taire et de ne pas se mêler de ce qui se passe pourtant dans leurs communes et jusque dans les logements des habitants ! A ce compte, autant supprimer les communes, les maires et les élus locaux…
Il est vrai qu’un Président de syndicat départemental de l’énergie serait rapidement remplacé (sur pression d’ErDF) s’il osait se poser des questions sur le programme Linky. Or ces places sont recherchées par ces notables locaux qui veulent se sentir « importants »… et garder les indemnités qui vont avec leurs strapontins.
Cf http://refus.linky.gazpar.free.fr/renoncement.htm
– Ne pas se laisser intimider par les Préfets
Il est désormais avéré que, dès qu’une municipalité vote une délibération contre le déploiement des compteurs communicants, le/la maire reçoit des coups de fils et des lettres d’ErDF, du Président du syndicat départemental d’énergie et du Préfet prétendant que la délibération est illégale et qu’il faut la retirer ! Ces gens-là ne semblent pas savoir qu’il existe dans ce pays une justice administrative et qu’elle seule pourra annuler ces délibérations… ou les conforter !
Il suffit donc de répondre, sans avoir besoin de donner de détails, que la commune n’a pas la même appréciation que le Préfet et qu’elle maintient donc sa délibération. La commune, les élus et les habitants ne risquent absolument rien, bien au contraire : ils peuvent ainsi protéger leur santé et les libertés publiques.
Cf http://refus.linky.gazpar.free.fr/alerte-prefets.htm
et http://refus.linky.gazpar.free.fr/delibs-valables.htm
– Une situation juridique bien plus complexe que ce que l’on nous dit
La FNCCR a commandé une étude de complaisance au Cabinet d’avocats Ravetto : il est vrai qu’entre copains, on ne peut rien se refuser : Maître Ravetto est en effet vice-président d’une associations qui, parmi ses dirigeants, compte des représentants d’ErDF, d’Engie, de la FNCCR, etc
Cette étude est depuis utilisée par ErDF et les autorités pour prétendre que les délibérations municipales sont illégales. Pourtant, bien qu’elle soit très complaisante pour ErDF, on ne peut pas dire qu’elle soit convaincante, avec des conclusions comme « la marge de manoeuvre dont disposent les clients finals, les AODE et les maires pour s’opposer à la démarche d’ERDF s’avère limitée. »
Même si cette marge de manœuvre est réellement « limitée » (ce qui reste à prouver), elle n’est pas nulle contrairement à ce que prétendent les Préfets et autres séides d’ErDF…
Cf http://refus.linky.gazpar.free.fr/etude-complaisance.htm
– Une seule procédure en justice administrative
Avec son équipe municipale, José Ruiz (à droite), le maire
digne et courageux de Varennes sur Seine, résiste à Linky
Sur plus de 150 communes ayant délibéré contre les compteurs communicants, une seule à ce jour, Varennes-sur-Seine, a vu sa délibération attaquée au Tribunal administratif, par ErDF (et non par le Préfet, ce qui confirme à ce jour que les démarches des Préfets relèvement uniquement de la tentative d’intimidation).
La procédure va prendre des mois, et rien ne prouve que c’est la commune qui en sortira perdante. Et, si c’est le cas, la municipalité aura plusieurs possibilités devant elle :
– faire appel : ce ne serait pas la première fois qu’une Cour d’appel prendrait le contre-pied du jugement de première instance. Il y aura aussi la possibilité de « monter » jusqu’au Conseil d’Etat.
– prendre immédiatement une autre délibération interdisant le déploiement des compteurs Linky sous un angle différent, en tenant compte bien entendu des éléments avancés par le Tribunal administratif.
Cf http://refus.linky.gazpar.free.fr/procedure-erdf-varennes.htm
Le Parisien : http://bit.ly/1W1TtDH
– IMPORTANT : les perspectives du mouvement du refus
Il est bien sûr fondamental de continuer à faire croitre le nombre des communes engagées, de façon à ce que les autorités ne puissent plus nier qu’il y a un véritable problème dans le pays avec ces programmes de compteurs communicants.
L’objectif que l’on peut raisonnablement viser est d’obtenir le « droit de retrait » comme au Québec (cf http://bit.ly/1Tn6dBB ) mais pas seulement à titre individuel : il faut que les communes qui le souhaitent puissent rester préservées des compteurs communicants et de leur système (ne pas oublier qu’il n’y a pas que les compteurs mais aussi de nombreux appareils, répéteurs, répartiteurs, concentrateurs, etc, qui doivent être installés dans les communes).
Après tout, la fameuse directive européenne de 2009 sur laquelle se base les autorités évoque « 80 % des clients équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici à 2020. » Il y a largement la place, dans les 20% restants, pour les communes qui souhaitent se préserver de ces compteurs. Et si le taux de refus dépassait 20%, les autorités seraient bien obligées de prendre acte d’un mouvement aussi puissant…
Conclusion (provisoire)
Nous ferons bientôt des propositions pour élargir le front du refus et poser clairement l’exigence d’une prise en compte démocratique de cette affaire, qui ne saurait être réglée par des intimidation et des procédures en justice.
En attendant, merci de nous informer des nouvelles communes prenant position, et continuons à agir pour nous préserver des compteurs communicants.
Bien cordialement
Stéphane Lhomme
http://refus.linky.gazpar.free.fr
