MENTIONS LÉGALES
01 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.robindestoits-midipy.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES représentant l’association nationale Robin des Toits (Association loi 1901)
Siège social : 3 impasse Henri Ebelot 31200 Toulouse
Adresse de correspondance : 3 impasse Henri Ebelot 31200 Toulouse
Responsable de la publication : Jean-Claude Hébrard représentant régional
Hébergeur :NETIM 264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille FRANCE
immatriculée en France sous le numéro 451 394 720 RCS Lille Métropole
02 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.robindestoits-midipy.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.robindestoits-midipy.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.robindestoits-midipy.org est mis à jour régulièrement par l’équipe de ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
03 – Description des services fournis.
Le site www.robindestoits-midipy.org a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES.
L’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES s’efforce de fournir sur le site www.robindestoits-midipy.org des informations aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
De ce fait, l’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.robindestoits-midipy.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.robindestoits-midipy.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
04 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
05 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES, demandée par midipy@robindestoits.org
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place des hyperliens en direction de la page d’accueil ou de l’un des articles du site.
Toute demande d’autorisation ou d’information doit être adressé par email : midipy@robindestoits.org.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
06 – Limitations de responsabilité
L’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.robindestoits-midipy.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.robindestoits-midipy.org etdes informations y figurant.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES.
07 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que la législation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018.
L’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.robindestoits-midipy.org et l’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES, à savoir la gestion des adhérents et donateurs de l’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES, ainsi que les destinataires de la Newsletter.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.robindestoits-midipy.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.robindestoits-midipy.org n’est publiée, communiquée, échangée, transférée, cédée ou vendue, à l’insu de l’utilisateur, sur un support quelconque, à des tiers.
Les données collectées sont accessibles exclusivement par le Conseil d’Administration et le comptable de l’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES, ainsi que l’organisme HELLO ASSO.
Les données sont conservées pendant une durée de deux années
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou d’effacement des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toute information sur l’utilisation des données personnelles par l’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES peut être demandée par mail à midipy@robindestoits.org.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté l’Association ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
08 – Liens hypertextes et cookies
Le site www.robindestoits-midipy.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ROBIN DES TOITS – MIDI-PYRÉNÉES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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09 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.robindestoits-midipy.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.
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