PERPIGNAN THT et santé : le Pr Le Ruz imposera ses calculs


   Edition du 26 11 2009

© L'independant
© Photo M.-S.H.
Dans le cadre de la concertation sur la THT, le Pr Pierre Le Ruz aura pour mission d’établir des mesures maximales de champs magnétiques à respecter par RTE. Réunion prévue le 2 décembre.
Pierre Le Ruz fut, l’an dernier, l’invité du Collectif Non à la THT et de l’association Femmes Santé THT. L’éminent spécialiste, cofondateur du CRIIREM (Centre de recherches et d’informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques), avait insisté pour qu’un principe de précaution soit appliqué, même pour la THT souterraine. Il avait ainsi indiqué quelques éléments de réalisation à respecter absolument : courant continu, ligne enterrée à au moins 1,20 m, câble conducteur tressé ou tréflé, etc. Un cahier des charges Dans le cadre de la concertation, une réunion

aura lieu le 2 décembre, entre RTE, le Sydeco 66 et le Collectif Non à la THT. Un autre intervenant sera Pierre Le Ruz, chargé de procéder à une série de calculs devant établir des seuils de magnétisme maximaux à ne pas dépasser par RTE. Ces calculs constitueront un cahier des charges auquel le constructeur devra impérativement se soumettre. M. Le Ruz sera missionné et rétribué pour ce travail. “La méthode de calcul devra définir les seuils de magnétisme à ne pas dépasser quand la ligne sera à son plein rendement, mais également l’enfouissement, la hauteur à laquelle le magnétisme arrive à son maximum, ainsi que la retombée du spectre. C’est à partir de ces calculs dirigés par M.
Le Ruz, et des résultats contractuels, que RTE devra réaliser ses travaux d’enfouissement. Sachant qu’à tout moment nous pouvons faire intervenir un bureau de contrôle, et en cas de non respect des mesures définies, nous pouvons demander à RTE de corriger”, argumente Jean-Jacques Planes, président du Collectif Non à la THT. Lequel reprend : “Nous n’avons pu arriver à faire accepter ce principe de sécurité maximale pour la santé de tous que dans le cadre de la concertation, et en acceptant de nous asseoir à la même table que RTE. Nous faisons ainsi la démonstration que la politique de la chaise vide n’aurait servi à rien”.

Josianne Cabanas
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Antennes-relais : Béthune met un technicien au service des habitants


   jeudi 26.11.2009, 05:02 – La Voix du Nord

 Le technicien s'est rendu hier rue Ferry pour prendre des mesures dans l'enceinte de l'école primaire et chez des particuliers.
Le technicien s’est rendu hier rue Ferry pour prendre des mesures dans l’enceinte de l’école primaire et chez des particuliers.

Une dizaine d’antennes-relais existent aujourd’hui à Béthune, implantées pour la plupart sous l’ex-municipalité. Est-ce la raison qui a poussé l’adjoint au maire Yvon Bultel, en charge du dossier, à entamer de nouvelles études sanitaires ? Toujours est-il que, cette semaine, un technicien est mis à la disposition de la population…

PAR CÉLINE WLODARSKI

bethune@info-artois.fr

André habite l’avenue du Maréchal-Juin depuis 1977. On l’aperçoit de son jardin. Elle est plantée à une dizaine de mètres plus loin. Au début, il pensait que cette antenne servait à la SNCF. Mais depuis qu’il connaît la véritable raison de son existence, il ne la voit plus d’un bon oeil. Alors quand la municipalité lui a proposé la visite d’un expert, il n’a pas hésité. « Nous avons contacté des Béthunois, au hasard, via l’annuaire, indique Yvon Bultel. Six à huit visites ont ainsi été programmées. Sur les douze personnes que j’ai personnellement contactées, la moitié ont accepté. » Le technicien de mesure a pris la température de la chambre, située à l’étage de l’habitation. Le nombre de volts par mètre carré est « plus que raisonnable », tranche l’expert. ll avoisine même les 0,6 V/m, seuil de précaution sanitaire défendu par les scientifiques internationaux indépendants. Les seuils actuels maximaux sont compris entre 41 et 61 V/m. La ville de Béthune s’est portée candidate à la mise en place d’une expérimentation de ce seuil de précaution.

Alors, à Béthune, tout va bien ? Si Yvon Bultel a décidé que la municipalité financerait elle-même l’étude en cours, c’est qu’il a des doutes. « Nous avons appris récemment par Bouygues, qui déplore nos démarches au passage, l’existence d’une charte signée en 2004 entre la municipalité de l’époque et les trois opérateurs, explique l’adjoint. Une charte qui, selon Bouygues, autorise un “développement concerté et harmonieux” des antennes-relais, “dans le respect de la transparence”. J’ai cherché la charte à la mairie. Elle est introuvable ! » Mais ce qui compte au-delà de la polémique, insiste-t-il, c’est le bien-être des concitoyens.


Alors s’il a contacté le CRIIREM, c’est parce qu’il s’agit du seul organisme d’experts indépendants dont les rapports ne sont pas opposables en justice. Et qu’Yvon Bultel ne voulait surtout pas de l’APAVE, société sollicitée en 2004 et dont le rapport de mesures ne serait pas crédible. « L’APAVE “travaille” avec les opérateurs. » Alors les Béthunois ont droit à de vraies mesures. Après le boulevard des États-Unis et, hier, la rue Ferry (et notamment l’école primaire), ce sont les rues du 11-Novembre, Dunant et de Madrid qui vont être passées au crible en cette fin de semaine.

Alexis Marchand, le technicien en charge de ce travail, était hier rassurant. « Je n’ai encore rien relevé d’anormal. Et les mesures relevées sont en général plus près des 0,6V/m que des 41/61 », indiquait-il hier. L’expert précisant aussi que les champs électromagnétiques peuvent fluctuer selon les heures de la journée, et mettant en garde sur les nuisances apportées par la téléphonie sans fil ou la Wifi. « Elles peuvent être supérieures à celles engendrées par la téléphonie mobile. » •

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Toulouse ne fait pas partie des villes retenues par le COMOP pour les expérimentations de réduction des expositions.

Aucun site n’est d’ailleurs retenu en Haute-Garonne.

Ci-joint le communiqué de François Brottes.


27.11.09 – Communiqué de François BROTTES, président du Comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes-relais

Mis à jour le 27/11/2009

Expérimentations antennes-relais : le COMOP sélectionne les villes

La table-ronde sur les radiofréquences réunie au printemps 2009 avait proposé de modéliser et d’expérimenter une réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques dans le voisinage des antennes-relais, ainsi que de nouvelles modalités de concertation.

Le gouvernement a retenu cette proposition et décidé d’allouer un budget d’un million d’euros à ces expérimentations.
Un comité opérationnel chargé de piloter ces expérimentations et composé de représentants de toutes les parties prenantes a été installé le 7 juillet 2009 par Madame Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. Il est présidé par M. François Brottes, député de l’Isère.

A l’issue d’un vaste appel à candidatures, auquel 238 communes ou communautés de communes ont répondu, le comité opérationnel a lors de sa réunion du 26/11/2009, retenu les candidatures suivantes :

A. pour l’expérimentation de la réduction des expositions :
-  Pays d’Azay-le-Rideau – Parc naturel régional Loire Anjou Touraine (Maine-et-Loire)
-  Brest Métropole Océane (Finistère)
-  Cannes (Alpes Maritimes)
-  Coufouleux (Tarn)
-  Courbevoie – la Défense (Hauts-de-Seine)
-  Grand-Champ (Morbihan)
-  Grenoble (Isère)
-  Kruth (Haut-Rhin)
-  La Rochelle (Charente-Maritime)
-  Lavelanet (Ariège)
-  Paris 14e arrondissement
-  Paris 15e arrondissement
-  Plaine Commune – Saint Denis (Seine St Denis)
-  St-Denis de la Réunion (la Réunion)
-  Strasbourg (Bas Rhin)
-  Thiers (Puy-de-Dôme)

B. pour l’expérimentation de nouvelles modalités de concertation :
-  Amiens (Somme)
-  Aubière (Puy-de-Dôme)
-  Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
-  Boult (Haute-Saône)
-  Bourges (Cher)
-  Châteaufort en Yvelines (Yvelines)
-  La Bresse (Vosges)
-  Lille Métropole Communauté urbaine (Nord)
-  Orléans (Loiret)
-  Pessac (Gironde)
-  Tours (Indre-et-Loire)

Cette sélection a été effectuée sous réserve d’ultimes validations techniques. Elle devrait être légèrement complétée ultérieurement par quelques communes, pour assurer une représentativité suffisante des expérimentations.

Les travaux de modélisation, préalables aux expérimentations, débuteront dès le mois de janvier 2010. Les premiers résultats sur les expérimentations et la concertation seront disponibles au cours du deuxième trimestre 2010.

Télécharger le commuuniqué de press (format PDF – 9.3 ko)

Contacts presse :
Laëtitia VERDIER 01 40 81 15 96
Aurore GILLMANN 01 40 63 58 48

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ESPAGNE : 43 cas de cancers parmi les 350 riverains d’une antenne relais de téléphonie mobile

Malagahoy  24 novembre 2009

MALAGA-ESPAGNE: Les 350 habitants de Pérez sur la commune de Velez-Malaga, ont constaté 43 cas de cancers dont 35 ont entraîné la mort de riverains. Ils exigent le retrait des antennes relais, ils sont soutenus par l’UPyD (Ndlr: le Centre – parti d’opposition).

Les riverains du site d’antennes relais de Perez Los Cortijo dépendant de la municipalité de Vélez-Málaga, ont dénoncé aujourd’hui l’existence de 43 cas de cancers parmi les 350 riverains de ce quartier et ils ne supportent plus la présense de cette antenne relais de téléphonie mobile qui leur pourrit la vie depuis quinze ans.
 Antonia Delgado, le porte-parole des riverains, a déclaré aujourd’hui lors d’une conférence de presse que l’antenne relais qui est installée à côté de l’ancienne route N-340, est située à quelques mètres des maisons, donc de la population du centre urbain de Benajarafe.
 Delgado a noté que sur les 43 cas de cancers, 35 ont abouti à la mort des riverains et “cette année il est constaté jusqu’à présent, que huit personnes sont mortes.”
Il a rajouté que sa soeur souffre d’un cancer du sein, son père d’un cancer du larynx et son oncle d’un mélanome.
Les riverains se sont plaints à maintes reprises à la municipalité de Vélez-Málaga afin d’exiger le retrait de l’antenne relais, “nous avons seulement réussi à obtenir que l’on nous dise qu’un jour elle sera supprimée, mais maintenant c’est trop tard parce que les riverains et ma famille sont malades.”
“Je ne sais pas combien de morts a besoin le conseil municipal pour changer d’avis”, a ajouté Delgado, qui rajoute que les riverains sont “déçus” après la dernière réunion qu’ils ont eu avec les élus municipaux, car malgrès leurs rapports ils n’ont pas réussi à les convaincre.
Une autre des personnes touchées, Antonio Marfil, qui a été diagnostiqué d’une tumeur testiculaire en avril dernier, a déclaré que chaque fois qu’il passe sur la route qui donne accès au centre ville, les gens sont à vingt pieds de l’endroit où est située l’antenne relais et ” chaque fois nous ressentons les irradiations”.
 La revendication des riverains est soutenue par l’UPyD de Velez-Malaga, dont les membres ont exigé le retrait du Consistoire de l’antenne relais, tant pour ses effets potentiels sur la santé et parce que, par son emplacement à côté de la tour de guet de Benajarafe, “elle contrevient à plusieurs lois relatives à la protection du patrimoine national.”
Le leader politique de l’opposition municipale UPyD, Javier Sansegundo, a indiqué que si la Ville ne transfère pas cet équipement à l’extérieur du village de Benajarafe, il déposera une plainte concernant la pollution visuelle subie par rapport à la tour de guet.
Il ya deux semaines, le conseiller municipal aux nouvelles technologies, Jésus Aranda (PSOE), avait voulu tranquilliser les riverains en assurant que l’antenne relais atteint des niveaux d’émission conformes à ceux fixés par la loi.
Sur ce site d’antennes relais il existe aussi un contentieux d’urbanisme avec le baîlleur (la municipalité) en effet les riverains ont dénoncé que les antennes relais avaient été installées en infraction, puisque sans licence.
 Le Conseil municipal doit maintenant traiter en sus l’appel de l’opérateur contre les dits documents pour vérifier la légalité de l’équipement par rapport à la licence.

Traduction article next-up.org.  original www.malagahoy.es/article/provincia/571081/culpan/una/antena/telefonia/movil/casos/cancer.html

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Grande manifestation à Nantes contre les antennes-relais

Nous sommes un collectif de riverains de Sainte-Luce-sur-Loire qui s’oppose à l’installation d’une antenne de téléphonie mobile. Ce pylône de 25 mètres de haut sera situé à moins de 30 m des premières maisons.

Nous avons pris connaissance de cette implantation le jour de l’arrivée de l’antenne sur le site. Il n’y a donc pas eu de concertation avec la population locale .

Dans la nuit du 10 au 11 septembre 2009, nous nous sommes opposés physiquement à l’installation de ce mât. Depuis, le maire de la commune a proposé à l’opérateur un terrain plus éloigné des habitations, mais l’opérateur refuse tout dialogue.

Cette situation se répète régulièrement sur l’ensemble du territoire national. Aujourd’hui c’est nous, demain, peut-être vous ? Chacun d’entre nous peut être concerné.

Aussi, pour faire entendre nos revendications :

– CONTRE l’implantation d’antennes-relais sans concertation avec les riverains,

– POUR le respect de la santé et l’application du principe de précaution,

– POUR une réduction des niveaux d’exposition de la population (0,6 v/m ),

Nous organisons, avec le soutien de nombreux collectifs et associations, une manifestation à NANTES samedi 28 novembre 2009.

RASSEMBLEMENT à 14 heures au croisement du Cours des 50 Otages et de la rue d’Orléans.

Par ce message, nous sollicitons votre aide pour relayer cette information auprès de vos adhérents et de vos contacts. Nous vous remercions par avance de votre participation.

ORGANISATEURS : collectif Charmilles-Marchinchère et association Clémentine de Sainte-Luce-sur-Loire, collectif Volte-Face de Nantes, association des locataires de la Noëlle de Rezé. Avec la participation du collectif des Fréchets de Saint-Nazaire, du collectif La Santé avant l’Antenne de Saint-Etienne-du-Bois, du collectif national MOVISPEM de La Roche-Sur-Yon, des associations nationales Robin des Toits, Priartem et du CRIIREM.

Extrait de leur tract :

TELEPHONIE MOBILE – ANTENNES RELAIS : DANGER !

NON aux implantations d’antennes-relais sans concertation avec les riverains

OUI au respect de la santé et à l’application du principe de précaution

OUI à une réduction des niveaux d’exposition de la population
(0, 6 v/m)

MANIFESTATION
Samedi 28 novembre 2009
à 14 heures
à NANTES
au croisement du Cours des 50 Otages et de la rue d’Orléans

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Perpignan. Un opposant à l’antenne relais auditionné MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES.


   Édition du mardi 24 novembre 2009

Un opposant à l’antenne relais auditionné MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES. Hier matin, la mobilisation contre l’installation d’une antenne-relais à proximité de certaines habitations a pris un tour judiciaire.
Il faut dire que depuis mercredi dernier, le Collectif du Château d’eau – qui a adhéré au collectif national Robin des Toits – a entamé un bras de fer avec la municipalité de Montesquieu afin de protester contre les travaux d’installation d’un pylône destiné à recevoir une antenne relais de téléphonie mobile. Les blocages de l’accès au chantier se sont succédé, immédiatement contrés par la gendarmerie, qui a dressé des procès-verbaux le premier jour et fait enlever la voiture de l’un des manifestants, proche voisin de la zone des travaux, qui empêchait le passage des engins de chantiers,

au deuxième jour de la mobilisation (nos éditions précédentes). C’est ce même particulier qui, après avoir récupéré son véhicule dans un garage du Boulou, a été convoqué hier matin à la gendarmerie de Céret pour y être auditionné suite à deux dépôts de plaintes pour “entrave à la circulation”. D’après certains témoins, il en est ressorti aux alentours de midi, sans que l’on sache si des charges avaient été retenues contre lui et quelles suites seraient données à cette affaire… Le parquet, sollicité par nos soins, n’a pas donné suite à nos appels.

M. V. et B. G.

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Gramat. Antenne-relais 3Gau Garroustié : Orange doit revoir sa copie


   Publié le 24/11/2009 03:51 | LaDepeche.fr


Les projections pour le pylône.
Les projections pour le pylône.

La mairie de Rocamadour a étudié le dossier concernant l’implantation d’un pylône au Garroustié. Une déclaration préalable de travaux ayant été déposée par l’opérateur de télécommunication Orange pour l’implantation d’un pylône de 24 mètres de haut, au lieu-dit « le Garroustié », afin de couvrir la commune avec la 3G. Un test avec des ballons gonflés à l’hélium a eu lieu le 3 octobre afin de se rendre compte de l’impact visuel que pourrait avoir ce pylône. Mais la modification de l’emplacement du local technique a été demandée, la réglementation prévoit donc que le projet actuel soit annulé. Orange de redéposer une nouvelle déclaration préalable incluant la modification sollicitée.

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Ondes, principe de précaution et Cour européenne des droits de l’homme, par Julien Raynaud

           
  LEMONDE.FR | 23.11.09 | 10h35  •  Mis à jour le 23.11.09 | 10h35

En 2004 puis 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a dû statuer sur les risques environnementaux et sanitaires engendrés par l’exploitation de gisements miniers par cyanuration. Au-delà des faits, c’est le contexte de doute scientifique et de risque de dommage qui retient l’attention et qui conduit à analyser le raisonnement que pourraient mener les juges européens dans un domaine non moins sensible, celui de l’exposition aux champs électromagnétiques. A l’heure où le débat juridique est dit-on “pollué” par le principe de précaution, la jurisprudence européenne est a priori source d’optimisme quant à la soumission de l’activité des opérateurs au respect des libertés fondamentales. Le pessimisme l’emporte en revanche sur le terrain plus concret de l’indemnisation des victimes de ces installations et matériels potentiellement dangereux.

UNE SOUMISSION AU DROIT ENCOURAGEANTE


Il convient de mettre au crédit de la Cour de Strasbourg d’avoir admis que les nuisances ou pollutions générées par les activités économiques et industrielles, parce qu’elles sont susceptibles d’engendrer une détérioration de la qualité de vie des individus, puissent entrer en conflit avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le respect de la vie privée et familiale. Ainsi rattaché à l’article 8, le droit à un environnement sain permet aux juges européens d’exiger des autorités nationales qu’elles aient, avant d’autoriser l’implantation d’une installation, d’une usine, etc…, effectué études et enquêtes permettant d’évaluer les risques éventuels de l’activité en question (voir en ce sens la décision Tatar contre Roumanie du 27 janvier 2009). La population doit également avoir été informée de ces risques. On peut douter, en matière de téléphonie mobile par exemple, que chaque utilisateur ait été convenablement prévenu des effets potentiels d’une utilisation intensive, d’ailleurs encouragée par les forfaits illimités…

Il faut cependant souligner les effets limités du raisonnement européen, au demeurant conditionné par l’absence de protection directe du droit à un environnement sain (décision Greenpeace E.V. c/ Allemagne du 12 mai 2009). Le principe de précaution étant appréhendé par le biais de l’obligation positive de l’Etat d’adopter des mesures raisonnables de protection, il suffira aux pouvoirs publics d’avoir fait un minimum, de ne pas avoir excessivement rompu l’équilibre des intérêts environnementaux et économiques en présence, de s’être conformé aux normes généralement en vigueur dans les autres Etats européens, pour ne risquer aucune condamnation. De quoi relativiser et ne pas trop craindre, en tous cas en droit international, “la mécanique diabolique du principe de précaution”

UNE INDEMNISATION PEU PROBABLE


Lorsqu’un plaideur invoque une atteinte à sa qualité de vie ou à sa santé du fait d’une installation située à proximité de son domicile, la Cour européenne s’impose de vérifier l’existence d’un lien de causalité entre les deux éléments, donc entre le trouble ou la pathologie observés et les émanations ou radiations générées par l’installation. Nos juridictions procèdent de même, exigeant la preuve que des symptômes d’électro-hypersensibilité sont imputables à des antennes relais implantées à proximité de l’appartement d’une supposée victime (Cour d’appel de Colmar, 15 décembre 2008). N’étant pas une assemblée d’experts, les juges européens se retranchent derrière les études scientifiques disponibles, la logique voulant même de ne retenir que celles publiées à la date où des décisions d’exploitation ou de mise en route ont été adoptées, sauf à faire preuve d’une rétroactivité injuste. Cela peut aboutir à constater l’absence de donnée existante quant à la dose de substance incriminée à partir de laquelle des effets pathologiques sont observés, ce qui empêche l’indemnisation du préjudice. Le doute scientifique, éventuellement entretenu par les multinationales, profite ainsi aux principaux responsables.

On peut cependant comprendre que la Cour ne puisse pas s’opposer frontalement aux pratiques et opinions unanimement répandues en Europe, d’autant que, dans d’autres domaines, elle tient là aussi pour acquis le discours dominant. Faute de preuve scientifique formelle du caractère dangereux des innovations techniques installées dans notre quotidien, les Etats et leurs juridictions seront à l’abri d’une condamnation européenne, leurs décisions ne pouvant être jugées totalement déraisonnables et inadéquates.

Reste l’hypothèse où la Cour de Strasbourg serait saisie par un opérateur condamné en droit interne à réparer le préjudice subi par des personnes exposées à des substances, dont l’absence de nocivité n’aurait pas été établie par cet opérateur. Ce renversement de la charge de la preuve, dérivé du principe de précaution, ne viole-t-il pas l’espérance légitime de l’opérateur de voir, dans le fait qu’il respecte la réglementation en vigueur, un gage de la parfaite licéité de ses activités économiques ? On ne souhaite pas à la Cour d’avoir à répondre à cette question, mais il s’agira d’un choix de société. Reconnaître que les droits de l’opérateur condamné ont été bafoués, notamment son droit à un procès équitable, mettra définitivement un terme au développement du droit de chacun à vivre dans un environnement respectueux de la santé. Se ranger au contraire du côté de l’Etat poursuivi par l’opérateur, ce sera consacrer la primauté de l’individu sur les avancées techniques qui le menacent.

Julien Raynaud, maître de conférences à la faculté de droit de Limoges

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Briatexte (Tarn) Jugement en conseil d’état

 

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Conseil d’État

 

 

N° 328467

 

Inédit au recueil Lebon

 

1ère sous-section jugeant seule

 

 

M. Arrighi de Casanova, président

 

Mme Christine Grenier, rapporteur

 

Mlle Courrèges Anne, commissaire du gouvernement

 

SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat(s)

 

 

 

lecture du lundi 26 octobre 2009

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

 

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), dont le siège est 42 avenue de Friedland à Paris (75008), représentée par ses représentants légaux ; la société requérante demande au Conseil d’Etat :

 

 

1°) d’annuler l’ordonnance du 14 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l’exécution de la décision du 26 janvier 2009 du maire de Briatexte ordonnant l’interruption des travaux qu’elle a déclarés le 19 mai 2008 ;

 

 

2°) statuant en référé, de suspendre l’exécution de la décision du 26 janvier 2009 ;

 

 

3°) de mettre à la charge de la commune de Briatexte une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

 

 

 

Vu les autres pièces du dossier ;

 

 

Vu le code de l’urbanisme ;

 

 

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment son article 24 ;

 

 

Vu le code de justice administrative ;

 

 

Après avoir entendu en séance publique :

 

 

– le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes,

 

 

– les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Briatexte,

 

 

– les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ;

 

 

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Briatexte ;

 

 

 

 

 

 

Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ;

 

 

Considérant qu’il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse que la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR) a déposé, le 19 mai 2008, une déclaration de travaux pour l’installation d’un pylône et d’armoires techniques sur un terrain situé dans la commune de Briatexte, qui a fait l’objet d’une décision de non-opposition du maire de cette commune, le 15 juillet 2008 ; que, par un arrêté du 26 janvier 2009, le maire de cette commune a enjoint à la société requérante d’interrompre ses travaux, au motif que la dalle supportant l’antenne de téléphonie mobile présentait une surface hors oeuvre brute supérieure à 20 m² et devait, par suite, faire l’objet d’un permis de construire ; que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés a rejeté la demande de la société SFR tendant à la suspension de l’exécution de la décision du 26 janvier 2009 ;

 

 

Considérant que l’usage par le maire du pouvoir, qu’il tient du troisième alinéa de l’article L. 480-2 du code de l’urbanisme, d’ordonner l’interruption de travaux réalisés en méconnaissance d’une autorisation de construire est subordonné, en vertu des termes mêmes de cette disposition, à la condition qu’un procès-verbal d’infraction ait au préalable été dressé et, en application des dispositions de l’article 24 de la loi du 12 avril 2000, à la condition que l’intéressé ait été mis à même de présenter des observations avant l’intervention d’une telle mesure ;

 

 

Considérant qu’il est constant que la société requérante était, ainsi qu’il a été dit, titulaire d’une décision de non-opposition à la déclaration de travaux qu’elle avait présentée en vue de la réalisation des installations en cause et que l’arrêté du 26 janvier 2009 n’a été précédé ni de l’établissement du procès-verbal requis par l’article L. 480-2 du code de l’urbanisme, ni du respect de la procédure contradictoire exigée par l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 ; qu’il suit de là qu’en regardant les moyens tirés de la méconnaissance de ces dispositions comme n’étant pas propres à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué, alors qu’en pareille hypothèse le maire n’est pas en situation de compétence liée pour ordonner, le cas échéant, l’interruption de travaux ne respectant pas l’autorisation délivrée, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a commis une erreur de droit ; que par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi, son ordonnance doit être annulée ;

 

 

Considérant qu’en application de l’article L. 821-2 du code de justice administrative, il y a lieu de régler l’affaire au titre de la procédure de référé engagée ;

 

 

Considérant que la commune de Briatexte ne peut utilement opposer à la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE la méconnaissance de l’obligation de notification résultant des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, qui ne sont pas applicables en l’espèce ;

 

 

Considérant, d’une part, qu’il ressort des pièces du dossier que la commune de Briatexte est mal couverte par les réseaux de téléphonie mobile ; que si la commune soutient que la situation d’urgence dont se prévaut la société requérante lui est imputable, dans la mesure où elle n’a pas réalisé les travaux conformément à sa déclaration préalable, cette circonstance n’est pas de nature à faire obstacle à ce que, eu égard à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile, la condition d’urgence soit en l’espèce regardée comme remplie ;

 

 

Considérant, d’autre part, qu’il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de la méconnaissance de l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 et de l’absence du procès-verbal prévu par les dispositions de l’article L. 480-2 du code de l’urbanisme, sont, en l’état de l’instruction propres à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ; que n’est en revanche pas de nature à faire naître un tel doute, pour l’application des dispositions de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, le moyen tiré de la conformité des travaux litigieux à la déclaration faite par la société requérante ;

 

 

Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de prononcer la suspension demandée ;

 

 

Considérant que la décision prise par le maire en application de l’article L. 480-2 du code de l’urbanisme l’est au nom de l’Etat et que, si la commune a été invitée à présenter des observations, elle n’a pas la qualité de partie ; que doivent par suite être rejetées tant les conclusions que la SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE présente à l’encontre de la commune de Briatexte au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative que celles que cette dernière présente au même titre ;

 

 

 

 

D E C I D E :

 

————–

 

Article 1er : L’ordonnance du 14 mai 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse est annulée.

 

Article 2 : L’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2009 du maire de la commune de Briatexte est suspendue.

 

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Briatexte et par la SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

 

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, à la commune de Briatexte et au ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

 

 

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Toulouse : Les seuils parasitent le débat

   
        Créé le 20.11.09 à 04h01 Mis à jour le 20.11.09 à 04h01  |

Opérateurs, riverains et mairie travaillent sur une future charte des antennes.
Opérateurs, riverains et mairie travaillent sur une future charte des antennes./ F. SCHEIBER / 20 MINUTES

Plus que quelques semaines et Toulouse saura si sa candidature est retenue pour devenir ville-pilote dans le cadre du Grenelle des ondes. En clair, recevoir des financements pour expérimenter l’abaissement du seuil de puissance des antennes-relais et pour tester des méthodes de concertation entre opérateurs et riverains. « Ce serait dommage de se passer de notre expérience en la matière », sourit un spécialiste du dossier à la mairie de Toulouse. Ce dernier fait valoir le travail accompli sur la future charte qui associera opérateurs, riverains et mairie. « Le consensus est à portée de main », se félicite la mairie.

Du côté des opérateurs, Philippe Cometti, responsable environnement chez SFR, est tout aussi enthousiaste. « Dans le cadre de cette charte, les opérateurs se sont déjà engagés à financer à l’aveugle un plan de mesures agréées sur 30 points noirs. Il y a de vrais progrès », assure-t-il. Et il y a encore de vraies divergences. Notamment sur l’abaissement des seuils de puissance des installations de téléphonie. Les collectifs toulousains de lutte contre les antennes-relais veulent graver dans la charte un seuil de 0,6 volt par mètre, contre 41 volts par mètre actuellement. « Une exigence vitale », selon eux. « Hors de question », commente la mairie. « On ne signera pas », rajoute SFR. Pas gagné… W

Eric Dourel

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Avec Free, la question des antennes ressurgit

   Publié par Challenges le  30.10.2009 | 18:29  

Sans surprise, Free a été le seul candidat à déposer un dossier pour la quatrième licence mobile. L’occasion de faire le point sur cette candidature en matière d’antennes-relais.

Une antenne-relais

Le fournisseur d’accès à internet Free est le seul candidat à avoir déposé un dossier pour devenir le quatrième opérateur mobile français. Il devrait être fixé sur son sort avant Noël. Challenges.fr s’est interrogé sur l’impact de cette candidature en termes d’antennes-relais.

Les procédures d’autorisation. Elles sont gérées par l’ANFR (Agence nationale des fréquences). Tous les émetteurs de plus de 5 watts doivent être autorisés par l’agence pour pouvoir émettre. Les dossiers sont analysés par la Commission consultative des sites et servitudes (COMSIS) qui contribue à l’instruction des accords ou avis que l’Agence doit rendre pour l’implantation (ou la modification) des stations radioélectriques. L’ANFR a délivré 18.329 accords pour des créations ou modifications d’émetteurs en 2008 pour de la téléphonie mobile, et 14.104 entre janvier et octobre 2009 (cf. le site cartoradio.fr de l’ANFR). Un nouvel opérateur pourra s’intégrer sur les sites radioélectriques existants en respectant, d’une part, la réglementation préconisant une mutualisation des sites (code des postes et des communications électroniques) et, d’autre part, en ne perturbant pas le fonctionnement des émetteurs déjà implantés. Les différents opérateurs ont des droits égaux à s’implanter sur un site et la règle du “premier arrivé, premier servi” -issue du règlement des radiocommunications et reprise dans le Tableau national de répartition des bandes de fréquences- ne sert qu’en cas de problèmes insolubles après la mise en station, explique l’ANFR.

Et Free? 12.000 points hauts seraient nécessaires à Free pour couvrir la totalité de la population. Dans tous les cas, il devra répondre d’ici huit ans à une obligation de couverture de 80% de la population, sous peine d’amende. Pour autant, la cherté des antennes (dont le prix unitaire varie de 5.000 à 70.000 euros selon le P-DG de Numericable, Pierre Danon) ne semble pas inquiéter la filiale d’Iliad qui a intégré ce coût dans son business plan -en tenant compte d’une antenne à 60.000 euros l’unité, soit le haut de la fourchette. De plus, Free compte probablement intégrer des micro-antennes à l’intérieur de ses prochaines box, afin d’améliorer la couverture dans les immeubles notamment. Une telle initiative permettrait de régler des problèmes locaux (couverture en intérieur et meilleur débit), mais ne permettrait pas de réduire le nombre d’antennes en extérieur. Quant à l’obligation de couverture d’ici deux ans (25%), elle ne semble pas perturber non plus le fournisseur d’accès à internet. Selon Free, cela nécessitera 2.000 points hauts, ce qui ne serait pas insurmontable à trouver avec les sites dont disposent TDF, EDF (avec eRDF), la SNCF…
Parmi les points qui pourraient gêner Free, on note en revanche l’allongement des autorisations (qui seraient passées de neuf à dix-huit mois), la hausse des loyers…

Pourquoi les autres ont été découragés. Virgin Mobile et Numericable ont renoncé le 22 octobre à être candidats à la quatrième licence de téléphonie mobile, suivant l’exemple des groupes Kertel, Orascom et Bolloré. Virgin Mobile et Numericable, qui ont consacré “plus de cinq mois d’études approfondies” au projet, ont été découragés par le manque de “garanties suffisantes quant aux modalités de déploiement d’un réseau en propre pour le nouvel entrant”. L’installation des antennes et ce qui en découle aurait largement participé à cette décision.

Plus d’antennes pour moins d’exposition. Pour Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, l’arrivée d’un quatrième opérateur n’est pas une bonne nouvelle. “Reste à savoir si le nouvel arrivant aura en tête uniquement le profit ou également la santé des personnes”. Néanmoins, son association ne réclame pas le démantèlement des antennes. Au contraire, pour parvenir à une réduction de l’exposition du public au seuil de 0,6 volt par mètre, elle prône la multiplication des antennes. Une opération qui serait coûteuse, à en croire une étude du cabinet Sia Conseil qui chiffre l’adaptation des antennes-relais pour abaisser les seuils d’exposition aux rayonnements électro-magnétiques entre 3,6 et 7 milliards d’euros.

par Chloé Dussapt, journaliste à Challenges.fr (avec Gaëlle Macke, journaliste à Challenges), le vendredi 30 octobre 2009.

Lire l’article sur le site de Challenges en cliquant ici

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Albi. L’antenne de Bouygues Télécom reste en place


   Publié le 17/11/2009 14:26 | P.-J. P.

Albi. Hier, le tribunal civil a débouté Nicole Bonnafous, une habitante de Rayssac qui se battait pour son démontage.

Nicole Bonnafous, entourée de ses soutiens, prend connaissance du jugement. C’est la déception. Photo DDM, PJP

     
     
     

Elle s’était jurée d’aller « jusqu’au bout » dans son combat judiciaire contre Tarn habitat pour faire démonter l’antenne-relais de Bouygues Télécom installée depuis 1999 sur le toit d’un immeuble HLM de Rayssac, à Albi.

Ce « bout », Nicole Bonnafous l’a sans doute touché hier, à midi, au palais de justice d’Albi. Venue dès 9 heures, avec une quinzaine de sympathisants de l’association Robin des Toits et du collectif des riverains du château d’eau de Cagnac-les-Mines (coiffé d’une dizaine d’antennes, qui dit mieux ?), l’Albigeoise a dû attendre jusqu’à midi pour prendre connaissance du jugement, au greffe du tribunal civil. Un jugement qui ne lui est pas favorable. « En l’absence de démonstration d’un trouble anormal de voisinage, la demande de Mme Bonnafous de démontage de l’antenne et d’octroi de dommages et intérêts sera donc rejetée », estime le tribunal.

Nicole Bonnafous accuse le coup : « J’avais tous les éléments en mains, les constats d’huissier qui avaient noté tous les désordres créés par les ondes sur les appareils électriques ».

Pas de triomphalisme du côté de Tarn Habitat. Son avocate Me Anne-Marie Bellen-Rotger rappelle que l’office HLM « ne prend pas partie pour ou contre les antennes-relais. En tant que bailleurs, ils ont rempli toutes leurs obligations. Ce jugement se situe dans la logique du dossier puisque l’expertise avait démontré qu’il n’y avait pas de danger dans ce cas précis ».

Satisfaction chez bouygues telecom

Satisfaction plus franche chez Bouygues Télécom que Tarn Habitat avait appelé dans la procédure. « Nous attendons de prendre connaissance du texte du jugement. Dans l’immédiat, nous nous réjouissons de cette décision qui s’inscrit dans la lignée de plusieurs autres récentes, en particulier celle du TGI de Lyon en date du 15 septembre 2009 qui a débouté un collectif demandant le démontage d’une de nos antennes située à proximité de l’école Gerson, à Lyon. Tout cela constitue une avancée significative car la justice confirme à son tour l’innocuité des antennes relais et rejoint donc la position des pouvoirs publics et la nôtre », indique-t-on au service de presse de l’opérateur, à Paris.


Prendre connaissance du jugement :

Voir la suite du jugement.

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Proposition de loi sur les antennes relais No 2050

N° 2050

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’implantation des antennes relais,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Alain MOYNE-BRESSAND, Élie ABOUD, Marc BERNIER, Jean-Marie BINETRUY, Émile BLESSIG, Xavier BRETON, Dominique CAILLAUD, Jean-François CHOSSY, Éric CIOTTI, Louis COSYNS, René COUANAU, Jean-Michel COUVE, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Yannick FAVENNEC, Alain FERRY, André FLAJOLET, Marc FRANCINA, Yves FROMION, Jean-Pierre GORGES, Philippe GOUJON, Jacques GROSPERRIN, Françoise HOSTALIER, Patrick LABAUNE, Dominique LE MÈNER, Jacques LE NAY, Lionnel LUCA, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean-Claude MATHIS, Christian MÉNARD, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Étienne MOURRUT, Jean-Marc NESME, Jean-Pierre NICOLAS, Yanick PATERNOTTE, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Josette PONS, Didier QUENTIN, Jacques REMILLER, Jean ROATTA, Jean-Pierre SCHOSTECK, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Yves VANDEWALLE, Isabelle VASSEUR, René-Paul VICTORIA et Michel VOISIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le téléphone mobile est aujourd’hui un outil de communication incontournable.

La couverture des zones blanches est encore un enjeu démographique pour le citoyen et économique pour l’opérateur.

Face à la multiplication de sources radioélectriques pour combler les défaillances de réception en zone rurale ou montagneuse et renforcer un réseau de plus en plus sollicité en zone urbaine, le déploiement d’antennes relais inquiète nombre de nos concitoyens.

La jurisprudence, jusque là statuant dans le même sens, a effectué un revirement en ordonnant le démontage d’une antenne relais en vertu du principe de précaution et en raison des propriétés techniques et géographiques de cette antenne (CA, Versailles, 4 février 2009).

S’il n’est pas question de remettre en cause le besoin du téléphone mobile et de ses structures, il apparaît nécessaire d’encadrer, au-delà des simples recommandations d’une charte des bonnes pratiques.

Adossé à des motivations d’ordre urbain, paysager et sanitaire, le texte proposé ci-joint fait de la mutualisation des structures d’antennes relais une obligation

Tel est l’objet, Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de loi que nous vous demandons de soutenir.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L’opérateur s’oblige à partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateurs potentiels.

Le principe de toute nouvelle implantation est la colocalisation sur un support n’appartenant à aucun des opérateurs, ou la mutualisation d’une structure, propriété de l’un d’entre eux.

Par exception, lorsque la structure existante ne le permet pas, l’opérateur peut envisager d’établir un site ou un pylône et sous réserve de faisabilité technique, il doit à la fois :

– veiller à ce que les conditions d’établissement de chacun des sites ou pylônes rendent possible, sur ces mêmes sites et sous réserve de compatibilité technique, l’accueil ultérieur d’infrastructures d’autres opérateurs ;

– répondre aux demandes raisonnables de partage de ses sites ou pylônes émanant d’autres opérateurs ;

– transmettre à la commune visée un dossier d’information présentant le projet d’implantation.

Au terme de son autorisation d’utilisation des fréquences radioélectriques, l’opérateur démonte les antennes et les pylônes qu’il aurait installés et qui ne seraient pas utilisés à un autre usage.

Article 2

Toute exclusivité sur les emplacements loués est interdite.

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Antennes-relais : les élus locaux mettent l’Etat face à ses responsabilités

Localtis : retour à l'accueil publié le 18 novembre 2009

“Les élus que nous sommes sont pour la plupart des incompétents polyvalents, et donc sur ces questions techniques, à moins d’être à la fois maire et expert des ondes électromagnétiques…”, a plaisanté Daniel Nouaille, maire d’Aix-sur-Vienne (87) et membre du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF), au cours d’un point d’information sur les antennes-relais, qu’il a présidé, ce 17 novembre à Paris, dans le cadre du congrès de l’association. Si la quantité d’auditeurs était plutôt réduite (une cinquantaine), la qualité des intervenants, l’attention des participants et la pertinence des témoignages d’élus étaient au rendez-vous.
En Lot-et-Garonne, une petite commune a fait effectuer une campagne de mesure sur un pylône TDF. En Charente, un adjoint au maire est en permanence agressé par une personne hypersensible qui entend des bourdonnements depuis l’installation du Wi-Fi. En Savoie, une nouvelle antenne Wi-Fi a été mise en place sans aucune concertation. A Sainte-Marie-de-Ré, la maire doit faire face, seule, à la mobilisation au sujet d’une antenne SFR/Orange implantée à une quinzaine de mètres de l’école élémentaire. “Plus d’un Français sur deux ne croient pas les scientifiques au sujet des effets des ondes électromagnétiques. C’est la pire situation que puissent connaître aujourd’hui les maires, les opérateurs et les juges”, a reconnu Martin Guespereau, directeur de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), en rappelant notamment les conclusions de son récent rapport. “Nous sommes dans l’incertitude scientifique. Mais des signaux nous conduisent à agir sur les téléphones d’abord puis sur l’abaissement du seuil d’émission sur certains points atypiques de concentration qu’il faut cartographier de manière systématique.” Il est exact que les 17.000 mesures réalisées sont faites “à la demande des élus, des riverains, des associations” et non pas de manière statistique sur tout le territoire, a reconnu Arnaud Miquel pour l’Agence nationale des fréquences. En outre, certains “margoulins” font des mesures qui ne sont pas fiables… Il faut dire que l’exercice est précisément encadré.

Violence dans les réunions publiques locales

 

Rappelant ses guides édités en 2004 puis 2008, cette “bible des relations que les opérateurs devraient avoir sur le terrain avec les élus”, Jean-Marie Danjou, délégué général de l’Association française des opérateurs mobiles (Afom) a reconnu le mauvais climat des séances publiques que les opérateurs qualifient entre eux de “réunions tomates”. Certaines rencontres en arrivent parfois jusqu’aux mains ! Les travaux engagés par le gouvernement dans le cadre du Grenelle des antennes permettraient, selon lui, de sortir du “dialogue de sourd entre opérateurs et associations de riverains”. Mais les opérateurs ne sont pas légitimes pour porter les paroles en terme de santé publique tout en attirant l’attention sur l’écueil d’une baisse du niveau d’émission partout : “Si on baisse la puissance de toutes les antennes, ça ne va plus marcher !”, a-t-il prévenu. Julia Velut, rapporteur du comité opérationnel inauguré en juillet dernier suite au Grenelle, a justement précisé le calendrier des travaux en cours. A l’occasion de sa prochaine réunion fin novembre, le choix sera arrêté pour les expériences d’abaissement des seuils d’émission dans une vingtaine de communes (281 candidatures, soit 238 collectivités locales). Cinq communes expérimenteront, en outre, les nouvelles procédures de concertation et d’information locale. Les tests devraient démarrer début décembre avec un rendu prévu en avril “et au plus tard avant l’été”. L’ensemble des résultats de ces travaux sera diffusé, sur un site portail interministériel consacré aux radiofréquences, déjà en cours d’élaboration. Le rapporteur a aussi rappelé le service d’assistance sur les champs électromagnétiques pour les collectivités, mis en place par le ministère de l’Ecologie et l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques). Ce service en ligne propose des informations, des questions/réponses ainsi qu’une ligne téléphonique. Il permet notamment l’envoi d’un expert dans le cadre des réunions publiques organisées par les élus sur le terrain. “La position de l’AMF est constante sur ce sujet. Si le maire peut avoir un avis en matière d’esthétisme sur les forêts d’antennes qui se déploient de manière anarchique sur le territoire, il n’est pas de sa compétence de juger de leur nocivité ou non. C’est à l’Etat de se prononcer et d’édicter des règles”, a conclu Daniel Nouaille.

Luc Derriano / EVS

Pour lire l’article sur le site cliquer ici

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Mesure de champs électromagnétiques : Le projet SAMPER

Ce projet est financé par l’Agence Nationale de la Recherche (appel à projets 2007
« Télécommunications TLCOM »)

Le projet SAMPER vise à démontrer la faisabilité et à mettre au point un système de mesure et de post traitement capable d’estimer les niveaux de champ électromagnétique liés aux systèmes de radio communication à tout moment et en tout point d’une zone géographique prédéfinie.

L’approche choisie pour développer ce système opérationnel s’appuie sur la combinaison de mesures (stations de mesure autonomes réparties sur un nombre restreint de points dans la zone d’étude, complétées par des mesures mobiles ponctuelles si nécessaire), de technique de simulation du milieu de propagation (méthode inverse, algorithmes de type méthodes asymptotiques) et de techniques d’interpolation statistique (méthode de krigeage, analyse statistique de variogramme).

Ce projet doit se concrétiser par la mise en place d’un démonstrateur sur un site pilote dans la Ville de Grenoble.

Les services de télécommunication concernés dans ce projet sont la radiotéléphonie mobile (GSM, UMLTS) et les réseaux hauts débits (Wifi, Wimax) – bande de fréquence 900MHz à 6GHz.

L’objectif est de pouvoir traiter des situations complexes telle qu’un milieu urbain dense, qu’il est impossible de simuler du fait du manque d’information sur les émetteurs présents. Les applications visées concernent conjointement l’aspect surveillance des niveaux de champ électromagnétique à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’un bâtiment et l’aspect cartographie et quantification de la qualité de service d’un réseau type téléphonie mobile ou haut débit.

Les cinq partenaires associées dans ce projet sont l’entreprise SATIMO (ex Antennessa), France Telecom, l’équipe de géostatistique de l’école de Mines de Paris (Armines – ENSMP), la Ville de Grenoble et le Centre Scientifique et Technique du bâtiment (CSTB).

 Pour en savoir plus, cliquer ici.

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«Des forfaits illimités-limités impossibles à comprendre»

    Anne-Diandra Louarn (LeFigaro.fr)
18/11/2009 | Mise à jour : 10:32

VOS TEMOIGNAGESPiégés par des abonnements aux conditions obscures ou dépassés par les fonctionnalités des téléphones dernier cri, les clients des opérateurs de téléphonie sont souvent poussés à consommer à leur insu. Factures exorbitantes, hors-forfait inexpliqués, des internautes du Figaro.fr témoignent.

Sans forcément atteindre les sommes dernièrement médiatisées (46.000 euros pour l’un, 159.212 euros pour l’autre), les consommateurs de téléphonie mobile sont parfois dépassés par les contrats d’abonnement auxquels ils souscrivent. Ils croient disposer d’un forfait illimité ou d’une facture à prix fixe, pourtant les mauvaises surprises sont très fréquentes.

«Il y a un peu plus d’un an, j’ai eu un dépassement de forfait de 1.200 euros. Je venais de changer de portable pour un smartphone sans forfait internet car je n’étais pas intéressé. Je voulais uniquement utiliser le wifi. Grave erreur», témoigne l’internaute ha-000000000001, expliquant que son nouveau téléphone était auto-configuré pour accéder à internet, même lorsque le wifi était désactivé. «Mon opérateur ne m’a prévenu qu’au bout d’une semaine. Il y avait alors plus de 100 heures de connexion à 30 centimes la minute, qu’on me demandait de payer.» Refusant de payer, la ligne fut immédiatement coupée. «Par la suite, j’ai fait des propositions amiables, je suis passé par l’UFC que choisir, puis par un avocat, mais rien n’y a fait. La seule chose qu’ils m’ont proposée est un échéancier pour payer en deux fois.»

Attention aux frontières

Mais posséder un forfait internet illimité pour son téléphone ne garantit pas pour autant des prix gelés sur sa facture. Plusieurs internautes du Figaro.fr ont noté que les régions frontalières sont souvent des zones piège. L’internaute ma07380-0000001 habite la frontière franco-belge, qu’il traverse régulièrement. «Je bloque toujours mon GSM, manuellement, sur mon opérateur belge. Au début, j’ai pu constater qu’en restant en choix automatique, c’était un réseau français qui prenait en charge mes communications Belgique-Belgique», alerte-t-il.

MC GeGe, pensait avoir pris toutes ses précautions lorsqu’il s’est rendu 48 heures à Amsterdam, mais assure pourtant s’être fait avoir : «Tout avait été déconnecté sur mon iPhone. J’ai quand même eu 18 euros hors-forfait… et sans rien faire!», s’insurge-t-il.

Désinformation

A l’instar de MC GeGe, les abonnés ont des surprises avec les zones d’ombre de leurs contrats. Pour Cestlacrise , «les opérateurs mobile n’avertissement pas leurs clients lors de l’achat, ces derniers pensent acheter de l’illimité qui ne l’est pas !» Kenshiro15 parle même d’un «illimité limité» créé par les opérateurs «avec des conditions tellement confuses et complexes, qu’il est impossible de comprendre toutes les règles qui s’appliquent en termes de tarifs et d’utilisation».

Déplorant un manque de clarté, les consommateurs désinformés reprochent également la mauvaise qualité, voire l’absence d’un service client compétent sur ces questions.

«Nous vivons dans un monde de communication (internet téléphonie mobile, etc) mais sans contact avec les opérateurs ou fournisseurs qui deviennent invisibles une fois le contrat signé», estime peter’s views. Vivijj , pour qui les opérateurs incarnent «des rois de l’opacité», ne comprend pas pourquoi «chaque mois en restant dans la durée du forfait, vous avez des facturations supplémentaires qui sont hors-forfait» Dans le même cas, celestemma voit constamment sa facture passer de 29€ mensuels à 40€, «sans savoir pourquoi». Abonnée à un forfait illimité, celestemma, comme plusieurs autres internautes du Figaro.fr, reste «dans le flou» : «J’ai pourtant demandé des explications», tient-elle à souligner.

En revanche, Anto2b n’attend rien de son opérateur et utilise les outils de suivi de consommation pour vérifier l’évolution de ses factures avant qu’elles ne lui soient envoyées. «Signer un contrat, c’est avant tout le lire !», exprime-t-il.

Retrouvez l’ensemble des commentaires sur : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/17/01016-20091117ARTFIG00625-des-forfaits-illimites-limites-impossibles-a-comprendre-.php

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Rieumes. Antennes relais : le dossier gelé


   Publié le 18/11/2009 03:47 | LaDepeche.fr

Un collectif d’habitants du village s’oppose à l’installation detrois nouvelles antennes relais pour Orange au sommet du château d’eau.

Dans un communiqué le collectif précise «Des habitants de Sainte Foy ont découvert que la mairie avait autorisé, sans concertation préalable, l’installation de trois nouvelles antennes pour Orange alors que le village est déjà couvert pour les trois opérateurs.

«sacrifice de la santé au nom du confort»

Au vu des éléments alarmants du rapport Bio-Initiatives 2007, « le principe de précaution » est invoqué par le collectif qui souhaite s’opposer à l’installation de ces antennes qui seraient installées au centre du village à proximité des habitations et lieux de vie et demande « de ne pas sacrifier la santé au nom du confort ».

Le collectif a exprimé ses inquiétudes, demandé le retrait de cette autorisation de travaux et a formulé des demandes diverses, auprès de la municipalité.

Il demande le retrait des antennes et pour cela des recours administratifs ont été déposés, à titre individuel et collectif. Il sollicite une réunion publique avec la municipalité dans un souci d’information à la population et espère que la mairie pourra retirer son arrêté de non opposition à l’installation de ces antennes.

Le collectif fera circuler une pétition sur la commune.

Adresse internet du « collectif des riverains de Sainte Foy de Peyrolières» antennestefoy@free.fr

La mairie prévoit une réunion publique

Dans un communiqué François Vives le maire précise : «Les membres du conseil municipal et moi-même nous sommes réunis à titre exceptionnel, le mardi 10 novembre. Nous souhaitons prendre en compte les commentaires des riverains et de l’association des parents d’élèves concernant le projet actuel de l’opérateur Orange.

De ce fait, nous demandons au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch, propriétaire du château d’eau, de geler le dossier.

Nous confirmons cependant la nécessité de renforcer la couverture en téléphonie mobile sur le territoire de la commune.Une réunion publique, en présence de l’opérateur, est en préparation. La date sera communiquée ultérieurement par voie d’affichage et par sa mise en ligne sur le site Internet de la commune».

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Pamiers. Les antennes de la colère


   Publié le 18/11/2009 09:43 | S.Polycarpe

Société. Les habitants de la rue des Cheminots ont découvert qu’un relais de téléphonie mobile devrait s’implanter très prochainement sur le quartier.

Les habitants du quartier Fémouras sont furieux depuis qu’un beau matin, il y a une dizaine de jours, alors qu’elle se promenait, Claudette découvre par hasard un panneau de demande de permis de construire flambant neuf, daté du 25 septembre 2009, pour l’installation d’une antenne Bougues Télécom de 33 mètres de haut, sur le terrain de l’imprimerie Polito. Si aucune objection n’est faite d’ici le 25 de ce mois, la délivrance d’autorisation sera effective. Le sang de Claudette ne fait qu’un tour. Elle en avise immédiatement les habitants du quartier qui, tour à tour, viennent contempler l’objet de leur colère.

« Je ne comprends pas comment la mairie a pu donner son accord alors que la puissance de l’émetteur n’est même pas indiquée sur la demande de permis de construire », tempête Marie.

De son côté, le propriétaire du terrain qui recevrait cette plateforme ne pensait pas mettre ainsi en émoi tout un quartier. « Lorsque Bouygues m’a contacté pour louer un emplacement afin d’y installer une antenne relais, précise Michel Polito, je leur ai demandé qu’ils me fournissent tous les papiers attestant la non-nocivité des ondes. Je les ai fait étudier par mon avocat et mon notaire qui m’ont dit qu’il n’y avait de problème ».

Toujours est-il que les riverains de la rue des Cheminots ont pris le taureau par les cornes et ont constitué un collectif. Ils ont contacté « les Robins des Toits » pour s’informer des démarches nécessaires pour arrêter le projet. Une pétition qui a circulé dans le quartier, et obtenu près de 100 signatures, a été déposée à la mairie en guise de recours.

De son côté, la mairie semble surprise de la tournure que prend cette affaire. Elle a reçu un dossier de demande d’implantation d’antennes en bonne et due forme de la part de Bouygues Télécom avec la certification, charte à l’appui, que : « le champ radioélectrique maximum produit par la station serait inférieur à la valeur référence du décret n° 2002.775 du 3 mai 2002 ». Sauf que le terrain de l’imprimerie Polito fait partie de la zone industrielle. Et en ce lieu, le seuil maximal légal de 3V/m pour la téléphonie mobile ne rentre pas en ligne de compte. Le décret stipule également qu’aucun établissement particulier de notoriété public, tel un collège par exemple ne doit être situé dans un rayon de 100 m de l’antenne. Ce sur ce sujet, David est plus réservé : « Le collège Bayle est situé à environ deux cents mètres à vol d’oiseau, or les rayons électromagnétiques se diffusent jusqu’à six cents mètres. Sans compter les salles de sport et les entreprises à risques qu’il y a tout près ».

Bref ,c’est la psychose du côté de la rue des Cheminots. « Nous avons regardé sur internet un rapport descriptif du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques, poursuit Marie. Il est bien dit que le risque est réel, notamment chez les enfants ». Il est vrai que la lecture de ce rapport, rejeté par certains scientifiques, fait froid dans le dos.

En fait, c’est peut-être la nébulosité qui règne autour de l’implantation de cette antenne qui attise le plus les peurs des riverains qui à l’unisson pensent : « On nous cache quelque chose ».

Affaire à suivre.

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Liste définitive des villes candidates à tester 0.6 V/m

Liste des villes candidates

On notera la présence de 4 villes en Haute-Garonne

La plus représentative: Toulouse
Deux grosses villes: Blagnac  et Saint Orens de Gameville
Un villlage : Montbrun Bocage qui a rejoint récemment notre collectif

On notera surtout hormis Toulouse la présence de nombreuses grandes villes

Sans oublier, Foix et Lavelanet pour l’Ariège

Couffouleux, Rabastens et carmaux pour le Tarn

Auch pour le Gers

Notre région est donc très bien représentée et a donc pris conscience de l’enjeu de cette expérimentation:

Faire savoir que nous ne voulons pas être des poulets grillés , des malades pour demain et déja aujourd’hui pour certains.

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Voir ou revoir le documentaire "Sous le feu des ondes "

Documentaire diffusé le 22 juillet 2009 sur ARTE à 22h15  durée 52 minutes. (En 4 parties).

A l’aube du XXIe siècle, le corps humain baigne dans un brouillard électromagnétique de plus en plus dense bien qu’invisible. Des réseaux d’antennes maillent le territoire, trois milliards d’individus communiquent au moyen de téléphones cellulaires, les technologies sans fil se développent… Dès lors une question de santé publique se pose : ces rayonnements artificiels peuvent-ils perturber l’activité métabolique de notre corps. Investigation scientifique dans le monde du bio-électromagnétisme, le film « Sous le feu des ondes » éclairera la dimension électromagnétique du corps humain, puis il évaluera les preuves scientifiques de l’effet des rayonnements électromagnétiques sur le vivant avant d’en pointer les risques sanitaires dans le cadre d’un électrosmog de plus en plus envahissant.

Pour voir le documentaire cliquer sur le lien suivant : http://antennes31.over-blog.com/pages/ARTE_Sous_le_feu_des_ondes-1799892.html

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Marquefave et Lacaugne : Grande mobilisation

Une grande réunion d’information aura lieu le 17 Novembre à Marquefave au sujet du projet de la nouvelle antenne SFR.

L’opérateur veut aller très vite…

Les “petits” villages se mobilisent et ne se laisseront pas faire….

1000 tracts distribués, rencontre des élus, banderoles, réunions publiques, presse contactée…

Rien n’est exclus y compris la voie du tribunal…

Annonce de la réunion à Marquefave

Annonce de la réunion à Lacaugne

Emplacement de la Tour dans un futur proche

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Radiofréquences : "Nous sommes dans la négation d’un risque largement prouvé" – Le Monde – 15/10/2009

 

Claire-Jeanne Moraschetti, présidente de l’association Robin des Toits-Tarn

En conclusion de son rapport, remis jeudi 15 octobre, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) estime qu'”aucune preuve convaincante d’un effet biologique” des radiofréquences n’est démontrée. Ce diagnostic vous paraît-il juste ?

Avec ces conclusions, nous sommes dans la négation d’un risque largement prouvé. On ne peut pas dire que les radiofréquences n’ont pas de conséquences sanitaires. D’autres chercheurs démontrent le contraire. L’étude Interphone, dont le but est d’évaluer les liens entre l’utilisation des téléphones portables et le cancer du cerveau, devait sortir en 2006, et n’est toujours pas rendue publique, malgré les demandes pressantes du Parlement européen. En 2008, un laboratoire de Clermont-Ferrand a démontré que les ondes des terminaux mobiles provoquaient des effets biologiques pour les tomates exposées.

Les pouvoirs publics protègent les opérateurs pour gagner du temps. Ces derniers multiplient les études pour contredire les études indépendantes. Et pas une seule réalisée par un opérateur estime qu’il y a un risque.

Le rapport estime qu’en ce qui concerne la téléphonie, le principal facteur de risque est le téléphone lui-même, et non les antennes-relais. Qu’en pensez-vous ?

Cette conclusion participe aussi à la confusion. Les opérateurs de téléphonie sont prêts à reconnaître l’effet d’échauffement dans le cerveau. Mais il n’y a pas d’étude sur les conséquences d’une exposition chronique aux ondes. De la même manière qu’une exposition constante aux produits chimiques, la proximité aux antennes-relais doit avoir des effets biologiques.

Ce rapport change-t-il quelque chose pour votre action ? Que prévoyez-vous ?

Nous allons poursuivre nos analyses, notamment avec les scientifiques du Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem). Nous comptons également oeuvrer au niveau de l’Etat, des tribunaux et de l’Union européenne.

Des alternatives au maillage actuel d’antennes-relais existent : en multipliant les antennes de plus faible puissance, les riverains seront moins pollués.

Propos recueillis par Laurent Checola

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Marquefave: mobilisation contre l’antenne SFR

La mobilisation s’amplifie à Marquefave contre l’antenne SFR de 42 mètres de hauteur.

Rappelons les faits:

Un premier projet avait été déposé par SFR sur un lieu très proche de Marquefave.
La zone de rayonnement annoncée par l’opérateur était limitée à un cercle de 2kms et se proposait de combler une soit-disante zone blanche.
L’opposition d’un association locale déterminée et soutenue par la mairie a conduit l’opérateur à revoir son projet.

Le second projet vient d’arriver sous forme d’une déclaration de travaux, comme cela est permis pour la téléphonie alors que pour des particuliers, il faut un permis de construire à partir de 12 mètres.
La zone de rayonnement de 2 Kms n’a plus rien à voir avec la précedente: qu’en est-il de la fameuse zone blanche du départ qui n’est plus couverte? SFR veut nous faire croire qu’une telle installation desservira quelques 50 familles… et les petits lapins!!! Ceci fait craindre aux habitants une augmentation rapide et importante de la puissance de l’emetteur pour rayonner une large zone.
La hauteur de l’edifice sur un point pourtant haut ne démontre t-il pas que d’autres antennes viendront très certainement à terme rejoindre les premières?
Le projet se rapproche cette fois à 400m du village de Lacaugne sur un terrain appartenant toujours à Marquefave
Concrètement, cela signifie que la gêne est essentiellement pour le village de Lacaugne qui vient d’apprendre par le bouche à oreille la nouvelle tour “Eiffel”.
Des banderoles geantes ont fait leur apparition aussi bien à Marquefave qu’à Lacaugne. Des reunions publiques se multiplient dont la prochaine le 17 Novembre à 20h45 à la salle de fêtes de Marquefave. La presse a été largement contactée.
Des tracts sont en cours de distribution massive.
Le député P. Lemasle a été rencontré ainsi que le président de la communauté de communes (Mr Hellé). Ils ont été très sensibles aux arguments des associations.

Tout le monde s’interroge:

Pourquoi une antenne là où tout le monde “capte” déja quel que soit l’opérateur?
Quel nouveau projet à venir se cache derrière cette conquête définitive d’un site? 3G? WIMAX?
Pourquoi priver Lacaugne de la meilleure zone constructible?
Qui viendra s’installer dans un éventuel futur lotissement sous les antennes?
Que vaudra à la revente une maison avec vue sur cette nouvelle tour?
Quel parent ira mettre son enfant dans une école toute proche sans certitude des effets sur la santé de ses enfants?
Croira t-il la réponse officielle sur l’absence actuelle de risques en l’état actuel de nos connaissances?

SFR indique respecter la charte conclue entre les opérateurs de téléphonie et l’association des maires de France, mais en réalité ici, la concertation n’a pas eu lieu, pas d’avantage que l’information des riverains et l’étude d’intégration paysagère a juste oublié le village de LACAUGNE tout proche!.

Tout ceci, c’est sûr: Marquefave et Lacaugne l’ont bien compris et ils ne se laisseront pas faire.

Il sera demandé à SFR de fournir des garanties sur l’innocuité de son installation, sur son engagement à respecter un seuil maximum d’émission de courants électromagnétiques et de nous montrer ses contrats d’assurance prouvant que le risque lié à ces courants est bien pris en charge ce qui ne sembla pas être le cas aujourd’hui.
 
Après Toulouse, Blagnac et St Martin du Touch candidates à l’experimentation à 0.6 V/m,
Après le bras de fer entre les opérateurs, les associations, la mairie pour une charte toulousaine innovante et efficace.

Ne manquez pas de contacter l’association acsne@orange.fr pour vous informer.

Venez les soutenir et les encourager!

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Pradines. Les antennes relais installées


   Publié le 10/11/2009 03:50 | B.-H. S.-P.

Les opposants à l’implantation d’un mât, devant accueillir trois antennes relais de téléphonie mobile à Pech Poutary, s’étaient mobilisés et, début octobre, avaient barré aux camions de travaux l’accès du château d’eau. Délogés par la police, ils s’étaient rendus au tribunal de grande instance afin d’engager une procédure en référé.

« On nous a baladés de tribunal en préfecture, de préfecture en huissier, d’huissier en avocat. Nous avons laissé tomber, surtout que nous sommes une petite association sans argent et que les avocats que nous avons vus n’étaient eux-mêmes pas d’accord sur la meilleure procédure à suivre. Maintenant, seul le recours devant le tribunal administratif, engagé en avril, se poursuit », explique Mme Ousset, présidente de l’association Pech Poutary.

En attendant, les travaux ont été réalisés sur le terrain : le mât et ses antennes relais viennent d’être installés près du château d’eau. Elles devraient être opérationnelles très prochainement. « Nous regardons ces antennes avec beaucoup d’amertume. Elles nous narguent. Nous attendons et espèrons que dans les années qui viennent, des scientifiques intègres et impartiaux montreront qu’on avait raison », conclut Mme Ousset.

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Labège : Gronde anti-ondes


   Mis à jour 08-11-2009 21:08

Un nouveau collectif s’est créé contre l’installation d’un relais téléphonique route de Labège. Les riverains s’opposent au projet envisagé par SFR.

Un soir, l’été dernier, Jean-Claude Carlet découvre par hasard qu’une antenne-relais SFR d’une hauteur de 25 mètres va être prochainement installée route de Labège, sur le terrain d’une entreprise voisine, Illibox. “Nos maisons ne ressembleront plus à rien avec un tel poteau sous nos fenêtres, sans compter les éventuels problèmes de santé”, peste le riverain.

Depuis, avec une cinquan­taine de ses voisins, ils se sont rassemblés au sein d’un collectif afin “d’empêcher l’édification du truc”. Un recours a été déposé à la mairie, mais la demande a été rejetée. “La réglementation actuelle ne nous permet pas d’intervenir dans le domaine privé”, explique Elisabeth Belaubre, adjointe à l’environnement.

Chez Illibox, qui loue une parcelle de 25 m2 à SFR depuis plus d’un an pour un montant tenu secret, on se dit un peu surpris. “Des antennes, il y en a partout dans Toulouse, on ne va pas toutes les retirer”, se défend le directeur, Eric Perino. Chez SFR, qui réalise chaque année une dizaine de nouvelles implantations, on tente de calmer le jeu.

“Conformément aux demandes des services d’urbanisme de la mairie, l’antenne installée route de Labège sera un tripode en bois. Nous avons reçu tou­tes les autorisations. Les travaux sont prévus dé­but 2010”, conclut le “monsieur environnement” de l’opérateur téléphonique, Philippe Cometti. Le nouveau collectif devrait se réunir cette semaine pour décider des actions à mener, mais la tâche s’annonce ardue.

 

Julie Duquenne
Metrofrance.com, à Toulouse

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Antennes relais : l’absence de risque identifié s’oppose au doute raisonnable

Lavoixdunord.fr   vendredi 06.11.2009, 05:03 – La Voix du Nord

 La ville sera-t-elle condamnée. Jugement rendu dans quelques semaines...

La ville sera-t-elle condamnée. Jugement rendu dans quelques semaines…

ON EN PARLE |

Bernard Despierre, l’élu Vert, a suivi, hier matin, l’audience du tribunal administratif sur les antennes relais. Le rapporteur public a demandé la condamnation de la ville à 1 000 E pour chaque opérateur.

Deux dossiers y étaient évoqués. Le premier touchait à la délibération votée à l’unanimité en novembre 2008 instaurant un moratoire d’un an sur l’installation d’antenne de téléphonie, de demande d’étude épidémiologique, etc. à Tourcoing. Les juges ont déjà eu à juger de l’urgence de la délibération et la ville avait perdu en première instance et en appel. Le représentant du ministère public a demandé l’annulation de la délibération sur le fond.

En juillet, juste après l’attaque du préfet contre la délibération municipale, le maire avait, sur les principes de précaution et dans le cadre de son pouvoir de police, pris un arrêté allant dans le même sens. C’est cet arrêté que Bouygues, Orange et SFR, ainsi que le préfet, ont décidé d’attaquer.

« La mairie de Tourcoing a voulu limiter l’exposition de la population pour les protéger », insiste Jean-Louis Brochen, un des deux avocats de la ville. Il explique que le maire, en faisant le choix du moratoire d’un an, attendait le rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail qui est tombé en octobre dernier.

L’avocat de Bouygues l’a visiblement bien lu mais n’en tire pas les mêmes conclusions que Me Forget, avocat parisien spécialisé dans les risques liés à la téléphonie. « Certes, on y lit qu’il faut réduire dans l’absolu les champs électro magnétiques (…) Le rapport conclut à l’absence de risque sanitaire. » Pour Orange, toutes les procédures engagées par des riverains contre l’installation d’antennes ont abouti des rejets judiciaires. Pour SFR, on parle de cas graves, « de cancers, de choses à faire peur à tout le monde ». « Le rapport conclut qu’il n’y a pas d’effet sanitaire à court terme ou à long terme des radios fréquences et donc pas de risque identifié pour les populations riveraines.(…)Trois ministres ont pris le risque de publier un communiqué dans ce sens ! » Ironiquement, Jean-Louis Brochen admira « les certitudes scientifiques des apprentis sorciers. » S’adressant au juge, Me Forget déclara : « est-ce que vous pensez qu’il existe un risque raisonnable ? L’AFSSET parle de doute mais pas de risque identifié. On n’a pas démontré formellement qu’il y avait un danger, il y a toujours la même incertitude scientifique. » Là encore, c’est un rapporteur public très remonté qui demanda l’annulation de l’arrêté du maire. Ses raisons ? Des erreurs de droit et d’appréciation.

Le pouvoir de police en matière de télécommunication n’appartient pas aux maires mais au ministre. Il n’y a pas eu de risque de trouble à l’ordre public. « On ne peut se contenter d’un simple mécontentement de la population ! » Il demanda aussi condamnation de la ville à 1 000 E pour chaque opérateur.

« Alors que l’État va lancer des tests dans certaines villes pour des émetteurs limités à 6 volts par mètre, être condamné pour avoir pris une délibération dans ce sens serait un peu curieux, non ? » se demande Bernard Despierre. Jugement d’ici quelques semaines. •

CHRISTIANVINCENT

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L’exposition aux rayonnements de radiofréquences à 1800 Mhz induit des dommages oxydatifs à l’ADN mytochondrial dans les neurones en culture primaire – Oct 2009

AUTEURS : Xu S, Zhong M, Zhang L, Zhou Z, Zhang W, Wang Y, Wang X, Li M, Chen Y, Chen C, He M, Zhang G, Yu Z.

Department of occupational health, Third Military Medical University, Chongqing 400038, People’s Republic of China.

RESUME : Des preuves croissantes indiquent que le stress oxydatif peut être impliqué dans les effets néfastes des radiofréquences (RF) sur le cerveau. Car les défauts de l’ADN mitochondrial (ADNmt) sont étroitement associés à différentes maladies du système nerveux et parce que l’ADNmt est très sensible au stress oxydatif, l’objectif de cette étude était de déterminer si le rayonnement de radiofréquences peut causer des dommages oxydatifs à l’ADN mt. Dans cette étude, nous avons exposé les neurones corticaux en culture primaire à des champs électromagnétiques RF pulsés à une fréquence de 1800 MHz modulé par 217 Hz à un taux moyen d’absorption spécifique (DAS) de 2 W / kg. 24h après l’exposition, nous avons constaté que les rayonnements RF induisaient une augmentation significative des niveaux de 8-hydroxyguanine (8-OHdG), un biomarqueur commun des dommages oxydatifs de l’ADN, dans les mitochondries des neurones. En accord avec cette constatation, le nombre de copies d’ADNmt et le niveau des transcriptions d’ARN mitochondrial (mtRNA) ont montré une réduction évidente après exposition aux radiofréquences. Chacune de ces perturbations ADNmt peut être renversée par un prétraitement avec la mélatonine, qui est connue pour être un système efficace pour le cerveau. Ensemble, ces résultats suggèrent que les rayonnements RF 1800 MHz peuvent causer des dommages oxydatifs à l’ADN mitochondrial dans les neurones en culture primaire. Dommages oxydatifs à l’ADN mt qui rendent compte de la neurotoxicité des rayonnements RF dans le cerveau.

NB : 1800Mhz est la fréquence utilisée par certains opérateurs de téléphonie mobile. 217Hz est la fréquence de pulsation des ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile. 2W/kg est le DAS (Débit ou Taux d’absorption spécifique) maximal autorisé par les téléphones portables. Il n’est pas rare qu’un téléphone ait un DAS de 0,75 ou 1,5 W/kg.

Lire l’article sur le site de Robin des Toits en cliquant ici

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Foix. Quelle est la puissance des ondes sur la ville ?


   Publié le 03/11/2009 09:19 | E.D

Courant octobre, la ville a demandé au CRIIREM d’analyser la puissance des ondes sur certains secteurs de la ville.

Les résultats de l'étude seront connus fin décembre-début janvier. Photo DDM, Florent Raoul.

Les résultats de l'étude seront connus fin décembre-début janvier. Photo DDM, Florent Raoul.
DDM

Avec toutes ses antennes, la ville de Foix est un lieu où les ondes (diverses et variées) sont très présentes. Mais quel est leur impact sur la santé des Fuxéens ? Pour le savoir, il faut d’abord mesurer leur force.

Depuis longtemps, le groupe des Verts au sein du conseil municipal demandait qu’une étude soit lancée sur le sujet. Comme s’y était engagé le maire, elle a été réalisée le 15 octobre. C’est le Centre de recherche et d’information indépendante sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM) qui a été chargé du dossier.

Basé au Mans, cet organisme indépendant, qui existe depuis 2005, pratique des analyses sur toute la France. Le bureau du CRIIREM réunit des scientifiques, des experts des pollutions de l’environnement. Il est accompagné d’un conseil scientifique, le « comité des sages », composé de médecins et d’universitaires reconnus, spécialistes de l’électromagnétisme naturel, biologique et artificiel.

Le 15 octobre, un ingénieur d’Angers, accompagné de Danielle Delavergne, adjointe au maire, a effectué plusieurs mesures à différents points de la ville exposés aux champs magnétiques. Une première a été réalisée dans le centre culturel, une seconde sur le site de la future piscine, la troisième aux Bruilhols et la quatrième au Capitany.

Dans un premier temps, l’ingénieur a mesuré la densité des champs magnétiques grâce à une sonde. Puis à l’aide d’un spectre, il a déterminé d’où provenaient ces ondes. Grâce à ces différentes mesures, il sera capable de donner la puissance maximale d’ondes reçues par une personne à un endroit donné et en fonction de l’heure.

Les résultats vont être maintenant analysés par le CRIIREM. Ils seront communiqués à la municipalité fin décembre ou début janvier. Le rapport ne fera aucune préconisation de santé publique. Il se contente de donner la puissance maximale des ondes. « Après, les particuliers ou les mairies en font ce qu’ils veulent », indique le centre.

« Je suis très contente que les mesures aient été effectuées. C’était une priorité pour le groupe des Verts. Depuis très longtemps, on sait que le portable émet des ondes qui ont un impact sur la santé. Pour les antennes, c’est plus compliqué. On avance petit à petit. Mais, il vaut mieux prévenir que guérir », assure l’adjointe au maire.

Reste maintenant à connaître le résultat des analyses et quelle sera la décision de la mairie s’il y a un éventuel impact sur la santé ?

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Antennes-relais : « Le jour où on saura vraiment, il sera trop tard »


  mardi 03.11.2009, 05:02 – La Voix du Nord

 Profiter de son jardin et de ses bêtes ou se poser sur sa terrasse, un plaisir auquel Renée Tassart ne se risque plus.

Profiter de son jardin et de ses bêtes ou se poser sur sa terrasse, un plaisir auquel Renée Tassart ne se risque plus.

 PAR ARIANE DELEPIERRE

 calais@lavoixdunord.fr PHOTO JEAN-PIERRE BRUNET

SANTÉ |

Fin 2006, un couple de Coquellois, comme d’autres riverains de l’avenue De-Gaulle, voyait une antenne sortir de terre au fond du jardin de leur voisin. Trois ans ont passé. Monsieur, décédé des suites d’une tumeur généralisée, n’est plus là pour en parler. Madame, tout juste guérie d’un cancer du sein, n’a pas envie de rester. L’antenne-relais, elle, continue d’émettre ses ondes électromagnétiques.

C’est un joli jardin où broutent paisiblement un poney et des chèvres. Ce qui au premier abord ressemble à un petit paradis s’est transformé en enfer pour Renée Tassart et son compagnon Albert Vandewalle le 11 novembre 2006, quand l’opérateur Orange a érigé un mât de 12 mètres dans le jardin du voisin, à une cinquantaine de mètres de leur maison. « Quelques jours avant l’installation, la mairie nous a demandé notre avis. On a tous dit qu’on était contre ! Mais c’était trop tard », se souvient Renée. Malgré la levée de bouclier, l’antenne voit le jour, au grand désarroi des voisins. « Ils l’ont plantée en catimini. Un jour férié en plus ! » s’indigne une riveraine. D’autant que pour ce type d’installation chez un particulier dont la hauteur ne dépasse pas les 12 mètres de haut, nul besoin de permis de construire. Orange a beau dire qu’il n’y a aucun danger, les habitants ne sont pas rassurés.

De son côté, la mairie, se sentant prise au dépourvu, délivre un arrêté municipal interdisant la pose d’une antenne à moins de 300 mètres d’habitations ou d’un lieu public (lire ci-contre). « Face à l’inquiétude légitime des gens et en raison de l’absence de consensus parmi les experts de la communauté internationale sur les risques sanitaires liés à l’exposition aux ondes magnétiques, cela aurait été une erreur et une faute professionnelle de ne pas réagir », plaide Olivier Desfachelles, directeur général des services.

« Albert passait sa vie dans son jardin torse nu. Avec cette antenne, j’avais peur, je lui disais de mettre un tee-shirt », raconte Renée. Coïncidence ou pas, les soucis de santé d’Albert, qui aurait fêté ses 71 ans dans deux mois, commencent. Des problèmes oculaires, une petite tumeur dans le dos, soignés. Le Coquellois se remet à peine que sa compagne tombe malade en mai 2008. Cancer du sein. Des mois de chimio plus tard, quand Renée semble tirée d’affaire, les médecins diagnostiquent une tumeur au cerveau chez Albert. « C’était en décembre », soupire Renée. Le cancer se généralise à une vitesse fulgurante pour emporter son compagnon en avril. « Je ne sais pas si c’est l’antenne et je n’en aurai peut-être jamais la preuve. Mais c’est surprenant. D’autant qu’on n’est pas les seuls. Les médecins ne se mouillent pas. Ils ont des doutes, jamais de certitudes », déplore-t-elle. « Ces antennes-relais, c’est comme l’amiante. Quand on saura vraiment, il sera trop tard », conclut-elle, avec ce sentiment malsain d’être prise pour un cobaye. • Pensez-vous que les antennes-relais fassent courir un risque à la population ? 

Lire l’article sur la Voix du Nord

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‘Et si la TELEPHONIE MOBILE devenait un SCANDALE SANITAIRE ?’ (ed. du Rocher) – Sortie du livre d’Etienne Cendrier


  

Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits, démontre que les dangers potentiels de la téléphonie mobile (téléphones portables, antennes-relais, wifi, wimax, bluetooth, etc …) sont connus de l’industrie depuis des années…



Le livre d’Etienne Cendrier est en librairie depuis le 22/05/2008

Et si la téléphonie mobile devenait un scandale sanitaire ?

Aux Editions du Rocher
Prix conseillé : 9,90 Euros

Préface de Franck Laval, Président d’Ecologie sans Frontière.

— Les droits d’auteur sont intégralement versés au fonctionnement de l’Association Nationale Robin des Toits. —


'Et si la TELEPHONIE MOBILE devenait un SCANDALE SANITAIRE ?' (ed. du Rocher) - Sortie du livre d'Etienne Cendrier
Achetez-le à tous les maires de votre entourage, aux députés, sénateurs, aux conseillers généraux et régionaux, aux ministres de votre connaissance.

A ceux d’entre vous qui constateraient que le livre n’est pas facilement accessible dans vos librairies, merci de faire remonter l’information à l’association afin de permettre à l’éditeur d’agir en conséquence.

Résumé : Dès son lancement, la technologie mobile a fait l’objet d’une alerte sanitaire par les scientifiques qui avaient étudié l’impact des émissions radars sur les personnels militaires et avaient constaté le caractère nocif des ondes pulsées précisément dans les fréquences utilisées par la téléphonie mobile.

Les industriels se sont donc mis à financer des recherches qui avaient pour objet de rassurer le marché et les décideurs politiques, et, comme dans les affaires de l’amiante et du tabac, la stratégie a payé : le « débat » était lancé.

Mais, comme pour l’amiante, les principales compagnies d’assurance et de réassurance mondiales, jugeant le risque trop grand, ont rapidement cessé de couvrir les industriels en responsabilité civile pour tous les risques pour la santé liés aux émissions de champs électromagnétiques.

Aujourd’hui, grâce aux chercheurs indépendants, les preuves scientifiques sont là, qui montrent que, dans ses conditions techniques actuelles, la téléphonie mobile est dangereuse pour la santé.
La solution : une réglementation réelle incluant le respect de la santé publique.

Lien vers le site de Robin des toits.



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Antennes-relais: moratoire sur de nouvelles installations à Stains

ROMANDIE NEWS

BOBIGNY – La ville de Stains (Seine-Saint-Denis) a pris un “moratoire” suspendant, jusqu’à une date indéterminée, l’implantation d’antennes-relais, dans l’attente des résultats d’expérimentations sur les seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques.

“Au nom du principe de précaution, le conseil municipal du 22 octobre a adopté un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes-relais”, a annoncé la mairie jeudi, dans un communiqué.

Cette mesure durera tant que les résultats d’expérimentation ne seront pas connus et “tant qu’un dialogue constructif avec les opérateurs n’aboutira pas à un engagement écrit de leur part sur des seuils d’émissions beaucoup plus bas”, précise-t-elle.

12 antennes-relais sont installées sur le territoire municipal.

(©AFP / 29 octobre 2009 15h22)

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Périgeux : Un quartier se mobilise contre une antenne-relais

   
                  Jeudi 29 Octobre 2009
Un physicien de l'association Priartem, Daniel Oberhausen, est venu hier pour estimer les nuisances avec son polluomètre. (Photo Jean-Christophe Sounalet)

Un physicien de l’association Priartem, Daniel Oberhausen, est venu hier pour estimer les nuisances avec son polluomètre. (Photo Jean-Christophe Sounalet)

Le sujet, sensible, soulève interrogations et inquiétudes. Les habitants d’un quartier de la périphérie de Périgueux, Gay-Lussac, partent en guerre contre une antenne-relais de téléphonie mobile, implantée juste derrière des immeubles HLM. Ils entreprennent une action pour la faire déplacer.

« Ça dure depuis quatre ans. On a vu monter l’antenne, mais on ne nous a jamais donné d’explication. On ignore toujours qui est l’opérateur. On a envoyé des pétitions à la municipalité précédente, on s’est adressé à la préfecture, mais on n’a pas eu de réponse. On se sentait isolés, on ne savait pas quoi faire », rappelle Lionel Juste, président de l’amicale des locataires.

Le déclic est venu au moment du repas de quartier d’Immeubles en fête, au printemps dernier. Les habitants ont rencontré Olivier Desmesure, conseiller municipal et membre de Périgord Écologie. Les deux associations décident d’unir leurs efforts.

Des troubles du sommeil

Hier après-midi, Daniel Oberhausen, physicien de l’association Priartem (Pour une réglementation des implantations des antennes-relais de téléphonie mobile), s’est rendu sur place. Muni d’un polluomètre, un appareil qui estime l’exposition aux ondes electromagnétiques, il a fait le point de la situation sur le terrain.

« Il y a bien des nuisances », a-t-il constaté. L’appareil a révélé qu’elles étaient plus fortes dans un appartement au cinquième étage, juste en face de l’antenne que dans la cour des immeubles.

« C’est une pollution invisible. » Pour les habitants, cela se traduit par des troubles divers. « Je n’arrive pas à m’endormir. Mais quand je quitte ma chambre, qui est en face de l’antenne, pour aller m’allonger sur le canapé du séjour, de l’autre côté, ça va mieux », poursuit Lionel Juste.

« Mon épouse souffre de migraines. Ma fille a vu ses allergies augmenter ». Il cite aussi le cas d’une voisine qui se réveille toutes les nuits en proie à des maux de tête ou d’un bébé qui pleure beaucoup.

Retirer l’antenne

Une réunion d’information était organisée hier soir. Elle avait pour objectif de mettre en lumière les risques pour la santé que font courir de telles installations : « Des tribunaux donnent désormais raison aux comités de locataires pour faire retirer des antennes, voire annuler l’implantation de celles-ci », ont souligné les animateurs.

L’association des locataires de Gay-Lussac va demander à la Ville de faire réaliser une expertise par un organisme agréé. Puis un contact sera pris avec l’opérateur pour lui demander de retirer l’antenne.

Auteur : Chantal Gibert

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Hérouville bloque l’installation d’antennes-relais

  
       jeudi 29 octobre 2009

Archives Ouest-France

Une dizaine d’antennes-relais sont implantées à Hérouville. : Archives Ouest-France

En application du principe de précaution, la commune s’apprête à geler les implantations de relaisde téléphonie mobile. Et, début 2010, elle organise un colloque sur le danger des ondes.

L’initiative

Hérouville-Saint-Clair a déjà décidé, en avril, de supprimer le Wi-Fi dans ses écoles. Ce devrait être chose faite d’ici la fin de l’année. Mais avec les nouvelles technologies, les ondes sont partout. « Et je ne veux pas qu’on me dise dans quelques années, comme ça a été le cas pour l’amiante : « Si on avait su » », martèle le maire MoDem, Rodolphe Thomas, par ailleurs candidat aux Régionales.

La Ville s’apprête à décréter un moratoire sur toute nouvelle installation d’antennes-relais de téléphonie mobile (GSM et 3G). La décision devrait être prise lors du prochain conseil municipal, le 23 novembre. La municipalité entend appliquer strictement le principe de précaution. Les élus hérouvillais se fondent sur les conclusions du rapport Bio initiative, publié en août 2007 par un collectif de scientifiques indépendants. Il fait état du danger potentiel des ondes électromagnétiques pour la santé.

Candidatepour être « ville pilote »

Tourcoing (Nord) a été l’une des premières communes à décréter un moratoire, le 19 novembre 2008. Le tribunal administratif du Nord l’a fait suspendre en juillet. Le maire PS, Michel-François Delannoy, a fait appel. Autre moratoire à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), le 5 mai. La commune s’appuie sur une décision de la cour d’appel de Versailles, le 4 février : elle a fait déposer une antenne à la suite de la demande d’un riverain, pour « trouble de voisinage ».

Hérouville surfe sur la vague. Mi-octobre, la commune s’est porté candidate auprès du ministère de l’Écologie pour expérimenter les seuils d’exposition réduits : 0,6 V/m (volt par mètre), soit le niveau maximal recommandé par Robin des toits et le Criirem (Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques). Associations dont Hérouville est partenaire. En France, la norme maximale autorisée est de 41 V/m, conformément aux seuils suggérés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Commission européenne.

La Ville a demandé aux opérateurs de contrôler leurs émissions d’ondes. Elle a aussi missionné Robin des toits et le Criirem pour effectuer des mesures indépendantes du niveau d’exposition auquel sont soumis les Hérouvillais. Elles doivent être faites fin 2009 – début 2010. « On espère susciter un débat, y compris local, poursuit Rodolphe Thomas. Et si notre décision est attaquée, nous nous défendrons. »

La commune compte enfin organiser un colloque sur le danger des ondes, début 2010.

Aurélie LEMAÎTRE.

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St-Étienne-du-Bois : l’antenne-relais empêche-t-elle les curés de dormir ?


le 29.10.2009 04h00

Ain :Nuits blanches au presbytère. Les prêtres souffrent de graves troubles du sommeil. L’évêque jette l’anathème, ou tout au moins la suspicion, sur le relais de téléphonie mobile installé dans le clocher

Il y a quelque chose qui « cloche » au presbytère de Saint-Etienne-du-Bois. L’abbé Mainaud déjà n’y trouvait pas le repos. Ces trois dernières années, son successeur le père Gilly y a passé lui aussi des nuits blanches. Des insomnies telles qu’elles l’ont conduit à changer de paroisse cet été. « Je sais que le souci de vous tous est de savoir si je dors mieux à Challex » confiait-il dans une lettre adressée début septembre à ses anciennes ouailles. « Depuis lundi, j’ai pu mieux dormir. Mais je ne veux pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Voyons ce que réservent les jours à venir ». Dieu soit loué, le père Gilly semble « avoir repris un sommeil normal » comme il l’a confirmé un mois plus tard à l’évêque Mgr Bagnard.

Mais voilà qu’à son tour, le nouveau curé de St-Etienne-du-Bois compte des moutons qui n’ont rien à voir avec des brebis égarées ! « Par nature, je dors bien, j’ai le sommeil facile » confesse le père Samuel Meledi. « Quand j’étais dans le Pays de Gex, puis à Chatenay, aucun problème. Depuis que je suis ici, je cherche le sommeil. Je ne dors plus du tout. J’ai envie de dormir, j’essaie de faire la sieste. Mais ça ne se réalise pas ».

À la fatigue qui l’accable, s’ajoutent d’autres troubles. « Je gratte la tête. Ça ne m’était jamais arrivé avant ». Le médecin lui a prescrit un somnifère. Rien à faire. « Ça a marché le premier jour. Après, plus d’effet. Le médicament est très amer et me fatigue seulement ». Le père Samuel ajoute qu’il ignorait tout des tourments de son prédécesseur à son arrivée en Bresse. Donc, pas de psychose a priori.

En d’autres temps, l’Eglise aurait peut-être accusé le Malin. Aujourd’hui, Mgr Bagnard jette l’anathème, ou tout au moins la suspicion, sur l’antenne de téléphonie mobile érigée dans le clocher. L’Évêque prend l’affaire très au sérieux. Il a écrit une lettre au maire Denis Perron, le priant instamment de faire mesurer les rayonnements et d’agir en conséquence.

Cette prise de position n’a rien de surprenant. Au nom du principe de précaution et du respect des lieux de culte, Monseigneur entend bouter les relais impies hors des églises. Il reprend ainsi la main sur un dossier qui lui avait quelque peu échappé au départ. Aucun contrat ne sera renouvelé.

Ceux en cours pourraient être « rediscutés ».« Je ne suis pas un spécialiste mais voilà les faits » sermonne Mgr Bagnard. « Dès qu’une antenne émet, il y a quelque chose qui bouge. C’est si vrai qu’on en interdit la pose à proximité des écoles. Dès qu’un opérateur entre dans une église, nous ne sommes plus maîtres chez nous. Il va et vient, cache les clés, peut augmenter les intensités comme il veut… Non, il faut que cela cesse ».

Du pain béni pour les anti-antennes. Tempête dans un bénitier rétorquent les pro-portables. Et d’une, le contrat passé entre Bouygues, la municipalité… et l’évêché court jusqu’en 2015. Difficile d’envisager un déménagement avant, à moins que d’ici là, les autorités sanitaires reconnaissent que les relais posent des problèmes de santé. Ce qu’elles ont toujours refusé.

Surtout, l’antenne du clocher de Saint-Etienne-du-Bois ne semble pas troubler le sommeil des autres riverains, comme le montre une petite enquête de voisinage. Il faudra des investigations plus profondes pour percer le mystère des curés insomniaques.

Marc Dazy 

 

QUESTIONS à Denis Perron

Maire de St-Etienne-du-Bois, conseiller général du canton de Treffort

« Prendre cette remarque au sérieux et la traiter en prenant le temps »

Que répondez-vous à la lettre de Mgr Bagnard ?

Je vais y répondre très bientôt. Je me suis engagé à demander des mesures de champs électromagnétiques pour confirmer l’intensité des rayonnements et voir avec Bouygues ce qu’il y a lieu de faire.

Pensez-vous que ces insomnies sont liées directement à l’antenne du clocher ?

Ce serait une coïncidence étonnante. Le fait de connaître les maux dont souffrait son prédécesseur n’a-t-il pas inquiété le nouveau prêtre ? À Saint-Etienne-du-Bois, certaines zones sont bien plus exposées. L’antenne du clocher, de par sa hauteur, rayonne horizontalement et toucherait plus les habitations éloignées que la cure située juste au-dessous.

Il n’y a pas une foule de paroissiens qui se plaignent de troubles du sommeil. En tant que vice-président du conseil général, je suis plutôt assailli par les abonnés qui réclament une desserte correcte en téléphonie mobile !

Pourriez-vous déplacer l’antenne au nom du principe de précaution ?

Pour la mettre où ? En zone d’activités, il y a également des riverains très proches et des gens qui travaillent. Ce n’est pas si simple. Légalement, je ne peux pas mettre Bouygues à la porte. Ensuite, faire pression sur l’opérateur pour qu’il déplace l’antenne, serait reconnaître explicitement qu’elle cause des problèmes de santé.

Et si c’était le cas ?

Ces problèmes n’ont jamais été mis en évidence. Les études de l’AFSSAPS (*) l’ont reconfirmé. Ce qui ne veut pas dire que le risque zéro est avéré. Ce doute, je l’entends. Il faut prendre cette remarque au sérieux et la traiter en prenant le temps. On ne peut pas réagir de façon immédiate et régler un tel problème d’un coup de baguette magique.

Propos recueillis

par Marc Dazy

(*) Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Le sermon de Mgr Bagnard

Dans un courrier en date du 11 octobre, adressé au maire Denis Perron, Mgr Bagnard, rappelle tout d’abord les raisons qui ont conduit le père Gilly à quitter Saint-Etienne-du-Bois : troubles du sommeil dont souffre aujourd’hui son successeur le père Samuel Meledi. « Voilà donc que se pose à nouveau le problème concernant l’antenne de ce clocher » poursuit l’évêque du diocèse de Belley-Ars. « Comment, en effet, expliquer ce qui s’est passé pour le père Gilly et ce qui passe maintenant pour le père Samuel ? Je signale ne lui avoir rien dit pour ne pas provoquer chez lui quelque chose d’ordre psychologique qui aurait téléguidé cette impression de difficulté à dormir. Vous serait-il possible de voir de près le problème de l’antenne, en particulier que soit mesurée l’intensité des émissions. Est-ce que depuis la signature du contrat en 2001, l’intensité a été augmentée et dans quelle proportion ? Il n’y a pas de doute qu’une intensité croissante peut développer des effets qui n’ont pas été ressentis au départ.

Je suis prêt à reparler de ces questions avec vous. Mais vraiment, M. le maire, il faut reprendre aujourd’hui en considération la situation telle qu’elle se présente. Je ne peux pas, étant responsable des prêtres, les laisser demeurer dans un contexte où leur santé est mise en cause ».

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ONDES ET SANTE : PARIS A PEUR ! – Communiqué Supap-FSU – 19/10/2009

    

Après le Pr Belpomme, Etienne Cendrier censuré à son tour.

La Mairie de Paris a décidé d’interdire la présence d’Etienne Cendrier, membre du Comité de Suivi du Grenelle des Ondes et de la commission des mesures d’exposition, sous l’égide des Ministères de la Santé, de l’Ecologie et de l’Economie Numérique, au Comité Hygiène et Sécurité (CHS) de la Direction des Affaires Culturelles prévu le 23 octobre 2009.

Parmi les points mis à l’ordre du jour de cette instance figurent les mesures et installations des bornes Wi-fi dans les bibliothèques et musées parisiens.

La présence d’Etienne Cendrier avait été demandée par le syndicat Supap-FSU et soutenue par les élus CHS de la CGT, FO et UNSA.

Au début de l’année, le Maire de Paris avait également interdit la présence au CHS de la DAC du Pr. Dominique Belpomme qui devait informer les membres de ce comité sur les symptômes de l’intolérance aux champs électromagnétiques. Dans la foulée toutes les questions sur les effets des ondes electromagnetiques avaient été assujetties à la tenue d’une conférence de citoyens et à ses recommandations.

Cette Conférence Citoyenne a depuis rendu un avis très sévère sur la question des ondes électromagnétiques sur la santé, préconisant notamment le remplacement du Wi-fi dans les bâtiments municipaux lorsque des installations filaires étaient possibles.

Malgré le grenelle des ondes ou les récents travaux redus par l’AFSSET, qui prennent très sérieusement en compte l’effet des ondes électromagnétiques sur la santé, la Ville de Paris, ses élus et l’administration refusent d’aborder cette question par peur de remettre en cause leur idéologie sur les technologies sans fils.

Il est vrai que sur les questions de santé, la Ville de Paris a un gros problème avec la loi puisqu’elle ne respecte pas même les textes réglementaires notamment en matière d’amiante.

Le secteur privé semble avoir plus d’audace que le Maire de Paris, puisque Etienne Cendrier (par ailleurs porte parole de l’association Robin des toits), et des membres du Supap-FSU ont été auditionnés dans des CHSCT qui osent débattre de ce problème de santé dans le cadre du travail..

Ajoutons que la technologie Wi-fi est déjà obsolète et que seul le Très Haut Débit offre une alternative (c’est la fibre optique qui est nécessaire). A ce rythme Paris va devenir « Ville numérique archaïque »

Le syndicat Supap-FSU, à l’instar des parisiens, demande au Maire de Paris, le remplacement du Wi-fi par des connexions filaires dans tous les bâtiments publics et de réellement prendre en compte les questions de santé de ses agents.

Contact presse :

Agnès Dutrevis 01 44 70 12 82

Bertrand Pieri 01 44 70 12 80

Marie Claude Sémel 06 63 56 11 33

Lire l’article sur le site de Robin des toits

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Nord Loire : Orange attaque la commune

  

mardi 27 octobre 2009 Sainte-Luce. L’arrêté du maire devant la justice

L’opérateur conteste l’arrêté du maire stoppant l’implantation d’une antenne relais rue de la Gare.

Bernard Aunette n’est pas vraiment surpris. « Je m’attendais à être convoqué devant le tribunal administratif », souligne-t-il. Non, en fait, le maire de Sainte-Luce serait plutôt très en colère.

Son arrêté interdisant l’implantation d’une antenne relais au nom du principe de précaution et du maintien de l’ordre public fait l’objet d’une requête en annulation déposée par l’opérateur Orange. « En tant que maire, je soutiens la population et je comprends l’inquiétude des riverains des Charmilles. Maintenant, Orange a un cabinet d’avocat qui ne fait que ça. Sur 100 dossiers plaidés, ils gagnent 90 affaires. Et là, je me pose une question : le gouvernement va-t-il laisser longtemps les maires aller au casse-pipe comme ça ? Où va-t-on avec France Télécom et Orange ? »

Et de regretter aussi que l’opérateur aie refusé toute négociation pour en arriver ainsi au bras de fer. « Les riverains demandaient juste à ce qu’on déplace cette antenne, placée à 30 mètres des premières habitations… Maintenant, je leur souhaite bien du courage pour implanter leur antenne là où ils le souhaitent ! »

En attendant, le maire a confié le dossier au service juridique de la commune et n’exclut pas, en cas de défaite, de faire appel

Sophie Trébern

sophie.trebern@presse-ocean.com

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