Fusion des agences de sécurité sanitaire

   Article publié le : 25/02/2010 à 09:00:00
Pour ce qui est des activités, l’Afssa traitait des avis rendus par la direction du végétal et de l’environnement sur les pesticides et délivrait les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires ; quant à l’Afsset, elle gérait les dosiers relatifs aux radiofréquences, les téléphones portables et les antennes relais, mais aussi des produits issus de nanotechnologies.

La question qui se pose actuellement aux acteurs concernés concerne la qualité et l’indépendance de l’expertise en matière de sécurité sanitaire en France, vont-elles être renforcées ou affaiblies par la fusion de deux agences en charge de ce domaine ?

Dès le 19 novembre dernier, les principales organisations syndicales et trois associations qui défendent respectivement les victimes de l’amiante, les accidentés de la vie et l’environnement, représentés au conseil d’administratif de l’Afsset, ont formulé des réserves dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre.

Les craintes exprimées dans cette lettre et dans d’autres missives similaires se réfèrent « aux principes qui constituent le socle et la raison d’être des agences de sécurité sanitaire, l’indépendance vis-à-vis des producteurs de risques et des gestionnaires de risques et la séparation entre évaluation des risques et gestion des risques à respecter ».

Par ailleurs, plusieurs parlementaires ont écrit au Premier ministre, François Fillon, pour lui faire part du risque de dilution des avancées de l’Afsset, alors que l’Afssa travaille sur un modèle différent, d’où des risques de conflit d’intérêts, dans une agence qui assurera à la fois des activités d’expertise, d’évaluation et de gestion.

Face à ces critiques, le futur directeur général de l’Anset, qui dirige depuis 2009 l’Afssa, défend « un beau projet pour appréhender globalement la sécurité avec la grande ambition de faire référence du point de vue de la rigueur scientifique » et que « , la nouvelle agence sera en prise avec la société, aussi bien en amont de l’expertise que dans se restitution ».

Pour éviter les conflits, le futur directeur général a annoncé la mise en place d’un comité de déonologies et de prévention des conflits d’intérêt et des audits.

Il aura à rendre compte à un conseil d’administration de 36 membres, dont 8 représenteront les 5 ministères de tutelle et 9 les entreprises.

Chaque administrateur aura une voix, à l’exception des représentants des ministères, qui en disposeront chacun de cinq voix.
Source :  http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=fu250210

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6 février : Journée Mondiale sans téléphone mobile


6 février : Journée Mondiale sans téléphone mobile

Phil Marso, écrivain indépendant et instigateur de ce rendez-vous citoyen depuis le 6 février 2001 propose 3 jours de réflexions sur le “Mobilou”, outil technologique qui a changé le comportement humain dans sa manière de communiquer…

En 2003, une association écologiste a tenté de récupérer ce rendez-vous citoyen, preuve de l’intérêt croissant de cette initiative qui pouvait paraître fantaisiste au départ.

En 2004, la France dépasse les 42 millions de possesseurs de téléphones mobiles. Que l’on soit pour ou contre, accro ou allergique, l’intérêt de cette journée est de pouvoir en parler… sans prothèse électronique de préférence !

Depuis 2004, cette journée se déroule sur trois jours., les 6, 7 et 8 février.. certainement pour se donner le temps de décrocher. Nous parlerons donc désormais des Journées Mondiales sans téléphone.

un peu d’histoire

journée sans téléphone cellulaireLe 6 février est la date symbolique de cette journée car c’est la Saint Gaston ! Rappelez-vous ce couplet de Nino Ferrer : “Gaston y’a l’téléfon qui son, Et y’a jamais person qui y répond”.

Cela consiste à ne pas utiliser son téléphone portable le 6 février pour savoir quelle relation on entretient avec son appareil.

Phil Marso avait publié, en octobre 1999, “Tueur de portable sans mobile apparent “, le premier polar sur le GSM. Depuis trois ans, il réclame un véritable débat de réflexion sur cet outil de communication. N’ayant pas encore été assez entendu sur le sujet, il publiera en janvier 2004 un second ouvrage “Mobilou ” (Edition Megacom-ik) présentant une série de sondages humoristiques sur tous les aspects du téléphone portable (comportement, SMS, précaution de santé, antennes-relais, flicage…), prétexte pour lancer le débat durant ces trois jours.

Faites en sorte d’être injoignable… 100 % libre de vos mouvements sans être esclave de votre Mobilou.

crédit photo (téléphone cellulaire) : © Fatman73 – fotolia.com

Visiter le site de  Phil Marso



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Marquefave passe à la vitesse superieure

L’association ACSNE de Marquefave a décidé face à l’obstination de certains de passer à la vitesse superieure.

Elle oriente son combat vers le tribunal administratif et vers le tribunal de grande instance après avoir pris contact avec des avocats ayant déjà obtenu gain de cause.

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Le principe de précaution, De la responsabilité morale à la responsabilité civile.

Le principe de précaution, aujourd’hui inscrit dans le marbre de notre Constitution, est la traduction juridique de positions philosophiques développées à la fin des années 1970.

           

Les origines philosophiques du principe de précaution. – Les racines du principe de précaution doivent être recherchées dans les réflexions contemporaines sur la responsabilité morale. Parmi celles-ci, l’ouvrage majeur du philosophe allemand  Hans Jonas, « Le principe responsabilité » a apporté une contribution décisive à l’émergence du principe de précaution. La thèse de Jonas est le fruit de la combinaison de l’effacement du soubassement théologique du concept classique de responsabilité morale et du développement de « l’agir technique ». L’immensité de la tâche confiée à l’homme, la responsabilité du sort du monde, s’avère d’autant plus lourde qu’elle s’accompagne d’une amplification des pouvoirs de l’homme sur l’homme et sur la nature. Or, chez Hans Jonas, l’extension illimitée des pouvoirs de l’homme semble impliquer une extension corollaire de la responsabilité de nos actes, faisant basculer la responsabilité d’une perspective rétrospective vers une perspective prospective : l’homme prend des mesures de précaution impliquées par ce que l’auteur dénomme « l’heuristique de la peur », car il doit assumer les conséquences les plus lointaines de ses actes.

 

La traduction juridique du principe de précaution. – Cette dimension nouvelle de la responsabilité morale a séduit une partie de la doctrine souhaitant une traduction juridique, et donc contraignante, de ce concept philosophique. Après tout, il peut être invoqué que le principe de précaution n’est que l’étape ultime du développement d’une responsabilité pour risque, ce dernier devenant, en lui-même, un facteur de responsabilité. Alors que depuis un siècle, au moins, les dommages causés par des activités à risques sont de plus en plus facilement réparés, c’est désormais le risque de dommage qui doit être prévenu et réparé.

            Reste à savoir de quels risques de dommage il doit s’agir. L’on s’accorde pour considérer qu’il s’agit des risques incertains. Ce que la précaution entend gérer est précisément l’inconnu, au contraire de la prévention qui constitue une réponse au risque avéré ou au moins probabilisable.  Ainsi, distinguée de la prévention, dont il ne peut être le fils légitime, « le principe de précaution définit l’attitude que doit observer toute personne qui prend une décision concernant une activité dont on peut raisonnablement supposer qu’elle comporte un danger grave pour la santé ou la sécurité des générations actuelles ou futures, ou pour l’environnement ». Aussi, en réaction, l’on s’est interrogé sur la pertinence d’imposer un tel principe aux personnes privées. Au demeurant, Jonas, qui a formulé la forme la plus rigoureuse du principe de précaution, précisa en 1987 que le Principe responsabilité s’applique, au premier chef, aux élites politiques, scientifiques et économiques.

 

Droit positif. – Pour l’heure, le législateur est demeuré mesuré. Si la précaution est désormais l’affaire des pouvoirs publics, la prévention demeure celle des personnes privées. Encore que la frontière est parfois ténue.

Déjà présent depuis plusieurs années au sein du Code de l’environnement, le principe de précaution a fait une entrée triomphale dans nos corpus législatif en 2005. La charte de l’environnement a, en effet, consacré le principe de précaution en son article 5 en ces termes : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Consacré, le principe de précaution, est par conséquent l’affaire des « puissants » dont il contribuera à l’ « augmentation des soucis ». Il ne s’agit pas ici de contrer le progrès technologique, ce qui serait certainement illusoire, mais de l’encadrer afin qu’« il demeure dans l’aire de la civilisation » en amenant les pouvoirs publics à juguler les risques de dommages par des mesures de précaution, et à réguler les dommages survenus par des mesures réparatrices. Toutefois, il ne peut être nié que les décisions prises par les autorités publiques au titre du principe de précaution conduiront inéluctablement à imposer des obligations aux personnes privées. 

Pour le reste, c’est-à-dire la prévention, la Charte de l’environnement impose directement aux personnes privées un devoir de prudence (art. 3) et une obligation de réparation (art. 4) qui se sont d’ores et déjà traduites sur le plan législatif . Quant à la jurisprudence judiciaire, il est possible de noter, ici et là, des « avancées discrètes du principe de précaution ». Les affaires du Distilbène, l’implantation d’antennes de téléphonie mobile ou la vaccination contre l’hépatite B ont notamment été l’occasion pour certaines juridictions du fond d’entrouvrir la porte à l’application du principe de précaution entre personnes privées. Mais, jusqu’alors la Cour de cassation, dans ces mêmes affaires, a fait preuve de modération en se référant sous couvert des concepts de faute de vigilance, de défaut et de trouble à une application tempérée du principe de précaution compatible avec les fonctions de la responsabilité. 

                                                         Matthieu POUMAREDE

                                                        Professeur agrégé de droit privé

                                                        Université de Toulouse I-Capitole

 

[1] H. Jonas, Le principe responsabilité, Flammarion, coll. Champs, rééd. 1995.

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« HAARP – Un système d’armement modifiant le climat »

AgoraVox le média citoyen 

Ci-dessous un rapport pour le moins édifiant de la Commission européenne des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense (rapport A4-0005/99 en date du 14 janvier 1999) sur les expériences menées par les Etats-Unis via le projet HAARP (High Frequency Active Auroral Research Project).

La mise en lumière de ce document officiel est plus que jamais nécessaire alors que l’on semble si préoccupé de la protection de l’environnement, de la prolifération nucléaire et qu’il y a peu Barack Obama recevait le prix Nobel de la paix.


« HAARP – Un système d’armement modifiant le climat »

Le 5 février 1998, la sous-commission sécurité et désarmement du Parlement a procédé à une audition portant notamment sur HAARP. Des représentants de l’OTAN et des États-Unis avaient été conviés à la réunion. Ils ont toutefois choisi de ne pas venir. La sous-commission a déploré que les États-Unis n’aient envoyé aucun représentant à l’audition et qu’ils n’aient pas saisi l’opportunité de faire des commentaires sur le matériel présenté(24).
 
HAARP est un programme de recherche sur le rayonnement à haute fréquence (High Frequency Active Auroral Research Project). Il est conduit conjointement par l’armée de l’air et la marine des États-Unis et par l’Institut de géophysique de l’université d’Alaska à Fairbanks. Des tentatives analogues ont lieu en Norvège, dans l’Antarctique, mais aussi dans l’ex-Union soviétique(25). HAARP est un projet de recherche utilisant un équipement terrestre, un réseau d’antennes. Chacune est alimentée par son propre émetteur pour réchauffer des parties de l’ionosphère(26) au moyen d’ondes radio puissantes. L’énergie ainsi générée réchauffe certaines parties de l’ionosphère, ce qui crée des trous dans l’ionosphère et des “lentilles” artificielles. HAARP peut avoir de multiples applications. La manipulation des particularités électriques de l’atmosphère permet de contrôler des énergies gigantesques. Utilisée à des fins militaires contre un ennemi, cette technique peut avoir des conséquences terribles. HAARP permet d’envoyer à un endroit déterminé des millions de fois plus d’énergie que tout autre émetteur traditionnel. L’énergie peut aussi être dirigée contre un objectif mobile, notamment contre des missiles ennemis.
 
Le projet améliore la communication avec les sous-marins et permet de manipuler les conditions météorologiques mondiales. Mais l’inverse, perturber les communications, est également possible. En manipulant l’ionosphère, on peut bloquer la communication globale tout en conservant ses propres possibilités de communications. La radiographie de la terre sur une profondeur de plusieurs kilomètres (tomographie terrestre pénétrante) à la fin de découvrir les champs de pétrole et de gaz, mais aussi les équipements militaires sous-terrains, et le radar transhorizon qui identifie des objets à grande distance au-delà de la ligne d’horizon sont d’autres applications du système HAARP.
 
Depuis les années 50, les États-Unis procèdent à des explosions nucléaires dans les ceintures de Van Allen(27) afin d’examiner les effets des impulsions électromagnétiques qu’elles déclenchent sur les communications radio et le fonctionnement des équipements radars. Ces explosions ont généré de nouvelles ceintures de rayonnement magnétique qui ont pratiquement entouré la terre tout entière.
 
Les électrons se déplaçaient le long de lignes de champs magnétiques et créaient une aurore boréale artificielle au-dessus du pôle nord. Ces essais militaires risquent de perturber à long terme les ceintures de Van Allen. Le champ magnétique terrestre pourrait s’étendre sur de vastes zones et empêcher toute communication radio. Certaines scientifiques américains estiment qu’il faudra plusieurs centaines d’années avant que les ceintures de Van Allen retrouvent leur état initial.
 
HAARP peut bouleverser les conditions climatiques. Tout l’écosystème peut être menacé, en particulier dans l’Antarctique où il est fragile. Les trous dans l’ionosphère causés par les ondes radio puissantes qui y sont envoyées constituent un autre effet très grave d’HAARP. L’ionosphère est notre bouclier contre le rayonnement cosmique. L’on espère que ces trous se refermeront, mais l’expérience acquise suite à la modification de la couche d’ozone donne à penser le contraire. Le bouclier de l’ionosphère est fortement percé à plusieurs endroits.
 
En raison de l’ampleur de ces incidences sur l’environnement, HAARP constitue un problème global et il faudrait évaluer si les avantages que procure ce système compensent les risques encourus. Ses incidences écologiques et éthiques doivent être évaluées avant la poursuite des travaux de recherche et la réalisation d’essais. L’opinion publique ignore pratiquement tout du projet HAARP et il est important qu’elle soit mise au courant.
 
HAARP est lié à la recherche spatiale intensive menée depuis 50 ans à des fins clairement militaires, par exemple en tant qu’élément de la “guerre des étoiles” en vue du contrôle de la haute atmosphère et des communications. Ces travaux de recherche doivent être considérés comme extrêmement néfastes pour l’environnement et la vie humaine. Personne ne sait avec certitude ce que peuvent être les effets de HAARP. Il faut lutter contre la politique du secret en matière de recherche militaire. Il faut promouvoir le droit à l’information et au contrôle démocratique des projets de recherche militaire ainsi que le contrôle parlementaire.
 
Une série d’accords internationaux (“la convention sur l’interdiction d’utiliser à des fins militaires ou à d’autres fins hostiles des processus modifiant l’environnement, le traité sur l’Antarctique, l’accord établissant les principes des activités des États en matière de recherche spatiale, en ce compris la lune et d’autres corps spatiaux ainsi que la convention des Nations unies sur le droit maritime) font que HAARP est un projet hautement contestable non seulement sur les plans humain et politique mais aussi du point de vue légal. En vertu du traité sur l’Antarctique, l’Antarctique ne peut être utilisée qu’à des fins pacifiques(28), ce qui signifie que HAARP enfreint le droit international. Tous les effets des nouveaux systèmes d’armement doivent être évalués par des organes internationaux indépendants. Il faut encourager la conclusion d’autres accords internationaux afin de protéger l’environnement contre toute destruction inutile en temps de guerre.
 
(24) Ce paragraphe est basé sur des données émanant de l’audition.
(25) Nick Begich, expert convié à l’audition.
(26) L’ionosphère contient de gigantesques champs magnétiques protecteurs appelés ceintures de van Allen, capturant des particules chargées (protons, électrons et particules alpha).
(27) En 1958, l’US Navy a fait exploser trois bombes contenant du matériel nucléaire fissile à une altitude de 480 km au-dessus de l’Atlantique sud. Le projet dirigé par le département de la défense des États-Unis et la commission de l’énergie atomique et portait le nom de code Project Argus. Source : Dr Rosalie Bertell.
(28) Article 1, traité sur l’Antarctique.

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Le Rajasthan* interdit (ndlr: réglemente) l’installation de nouvelles stations de bases d’antennes relais

THE ECONOMIC TIMES   7 décembre 2009, Rituraj Tiwari et rédaction.

*Ndlr : le Rajasthan est un état de l’Inde ayant pour capitale Jaipur. Sa superficie est de 342 000 Km² pour une population d’environ 68 millions d’habitants. L’assemblée législative du Rajasthan, la Vindhan Sabha, compte 200 membres élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Gouvernement de l’État : Le Ministre en chef (Premier Ministre), issu du parti ou de la coalition majoritaire, est nommé par le Gouverneur de l’État. [Rajasthan Wikipedia]

JAIPUR : Revers majeur pour les industriels des télécommunications mobiles, le nouveau Gouvernement du Rajasthan vient d’interdire (ndlr réglemente) toutes nouvelles installations de stations de bases d’antennes relais dans l’État. La création de site d’antennes relais sera désormais régie par une nouvelle politique, qui dépendra du Ministère de l’aménagement urbain et des services du logement (UDH). «Nous avons averti les opérateurs des télécommunications mobiles d’arrêter l’installation d’antennes relais jusqu’à ce que la nouvelle politique soit appliquée. Le projet de la politique proposée est en cours de finalisation et sera opérationnel dans les prochains jours», a expliqué un fonctionnaire de l’UDH. La nouvelle politique vise à la réglementation stricte de la prolifération des antennes relais dans les zones à forte densité de population.

Lire la suite sur le site de NEXT-UP en cliquant ici.

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