Le principe de précaution, De la responsabilité morale à la responsabilité civile.

Le principe de précaution, aujourd’hui inscrit dans le marbre de notre Constitution, est la traduction juridique de positions philosophiques développées à la fin des années 1970.

           

Les origines philosophiques du principe de précaution. – Les racines du principe de précaution doivent être recherchées dans les réflexions contemporaines sur la responsabilité morale. Parmi celles-ci, l’ouvrage majeur du philosophe allemand  Hans Jonas, « Le principe responsabilité » a apporté une contribution décisive à l’émergence du principe de précaution. La thèse de Jonas est le fruit de la combinaison de l’effacement du soubassement théologique du concept classique de responsabilité morale et du développement de « l’agir technique ». L’immensité de la tâche confiée à l’homme, la responsabilité du sort du monde, s’avère d’autant plus lourde qu’elle s’accompagne d’une amplification des pouvoirs de l’homme sur l’homme et sur la nature. Or, chez Hans Jonas, l’extension illimitée des pouvoirs de l’homme semble impliquer une extension corollaire de la responsabilité de nos actes, faisant basculer la responsabilité d’une perspective rétrospective vers une perspective prospective : l’homme prend des mesures de précaution impliquées par ce que l’auteur dénomme « l’heuristique de la peur », car il doit assumer les conséquences les plus lointaines de ses actes.

 

La traduction juridique du principe de précaution. – Cette dimension nouvelle de la responsabilité morale a séduit une partie de la doctrine souhaitant une traduction juridique, et donc contraignante, de ce concept philosophique. Après tout, il peut être invoqué que le principe de précaution n’est que l’étape ultime du développement d’une responsabilité pour risque, ce dernier devenant, en lui-même, un facteur de responsabilité. Alors que depuis un siècle, au moins, les dommages causés par des activités à risques sont de plus en plus facilement réparés, c’est désormais le risque de dommage qui doit être prévenu et réparé.

            Reste à savoir de quels risques de dommage il doit s’agir. L’on s’accorde pour considérer qu’il s’agit des risques incertains. Ce que la précaution entend gérer est précisément l’inconnu, au contraire de la prévention qui constitue une réponse au risque avéré ou au moins probabilisable.  Ainsi, distinguée de la prévention, dont il ne peut être le fils légitime, « le principe de précaution définit l’attitude que doit observer toute personne qui prend une décision concernant une activité dont on peut raisonnablement supposer qu’elle comporte un danger grave pour la santé ou la sécurité des générations actuelles ou futures, ou pour l’environnement ». Aussi, en réaction, l’on s’est interrogé sur la pertinence d’imposer un tel principe aux personnes privées. Au demeurant, Jonas, qui a formulé la forme la plus rigoureuse du principe de précaution, précisa en 1987 que le Principe responsabilité s’applique, au premier chef, aux élites politiques, scientifiques et économiques.

 

Droit positif. – Pour l’heure, le législateur est demeuré mesuré. Si la précaution est désormais l’affaire des pouvoirs publics, la prévention demeure celle des personnes privées. Encore que la frontière est parfois ténue.

Déjà présent depuis plusieurs années au sein du Code de l’environnement, le principe de précaution a fait une entrée triomphale dans nos corpus législatif en 2005. La charte de l’environnement a, en effet, consacré le principe de précaution en son article 5 en ces termes : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Consacré, le principe de précaution, est par conséquent l’affaire des « puissants » dont il contribuera à l’ « augmentation des soucis ». Il ne s’agit pas ici de contrer le progrès technologique, ce qui serait certainement illusoire, mais de l’encadrer afin qu’« il demeure dans l’aire de la civilisation » en amenant les pouvoirs publics à juguler les risques de dommages par des mesures de précaution, et à réguler les dommages survenus par des mesures réparatrices. Toutefois, il ne peut être nié que les décisions prises par les autorités publiques au titre du principe de précaution conduiront inéluctablement à imposer des obligations aux personnes privées. 

Pour le reste, c’est-à-dire la prévention, la Charte de l’environnement impose directement aux personnes privées un devoir de prudence (art. 3) et une obligation de réparation (art. 4) qui se sont d’ores et déjà traduites sur le plan législatif . Quant à la jurisprudence judiciaire, il est possible de noter, ici et là, des « avancées discrètes du principe de précaution ». Les affaires du Distilbène, l’implantation d’antennes de téléphonie mobile ou la vaccination contre l’hépatite B ont notamment été l’occasion pour certaines juridictions du fond d’entrouvrir la porte à l’application du principe de précaution entre personnes privées. Mais, jusqu’alors la Cour de cassation, dans ces mêmes affaires, a fait preuve de modération en se référant sous couvert des concepts de faute de vigilance, de défaut et de trouble à une application tempérée du principe de précaution compatible avec les fonctions de la responsabilité. 

                                                         Matthieu POUMAREDE

                                                        Professeur agrégé de droit privé

                                                        Université de Toulouse I-Capitole

 

[1] H. Jonas, Le principe responsabilité, Flammarion, coll. Champs, rééd. 1995.

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« HAARP – Un système d’armement modifiant le climat »

AgoraVox le média citoyen 

Ci-dessous un rapport pour le moins édifiant de la Commission européenne des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense (rapport A4-0005/99 en date du 14 janvier 1999) sur les expériences menées par les Etats-Unis via le projet HAARP (High Frequency Active Auroral Research Project).

La mise en lumière de ce document officiel est plus que jamais nécessaire alors que l’on semble si préoccupé de la protection de l’environnement, de la prolifération nucléaire et qu’il y a peu Barack Obama recevait le prix Nobel de la paix.


« HAARP – Un système d’armement modifiant le climat »

Le 5 février 1998, la sous-commission sécurité et désarmement du Parlement a procédé à une audition portant notamment sur HAARP. Des représentants de l’OTAN et des États-Unis avaient été conviés à la réunion. Ils ont toutefois choisi de ne pas venir. La sous-commission a déploré que les États-Unis n’aient envoyé aucun représentant à l’audition et qu’ils n’aient pas saisi l’opportunité de faire des commentaires sur le matériel présenté(24).
 
HAARP est un programme de recherche sur le rayonnement à haute fréquence (High Frequency Active Auroral Research Project). Il est conduit conjointement par l’armée de l’air et la marine des États-Unis et par l’Institut de géophysique de l’université d’Alaska à Fairbanks. Des tentatives analogues ont lieu en Norvège, dans l’Antarctique, mais aussi dans l’ex-Union soviétique(25). HAARP est un projet de recherche utilisant un équipement terrestre, un réseau d’antennes. Chacune est alimentée par son propre émetteur pour réchauffer des parties de l’ionosphère(26) au moyen d’ondes radio puissantes. L’énergie ainsi générée réchauffe certaines parties de l’ionosphère, ce qui crée des trous dans l’ionosphère et des “lentilles” artificielles. HAARP peut avoir de multiples applications. La manipulation des particularités électriques de l’atmosphère permet de contrôler des énergies gigantesques. Utilisée à des fins militaires contre un ennemi, cette technique peut avoir des conséquences terribles. HAARP permet d’envoyer à un endroit déterminé des millions de fois plus d’énergie que tout autre émetteur traditionnel. L’énergie peut aussi être dirigée contre un objectif mobile, notamment contre des missiles ennemis.
 
Le projet améliore la communication avec les sous-marins et permet de manipuler les conditions météorologiques mondiales. Mais l’inverse, perturber les communications, est également possible. En manipulant l’ionosphère, on peut bloquer la communication globale tout en conservant ses propres possibilités de communications. La radiographie de la terre sur une profondeur de plusieurs kilomètres (tomographie terrestre pénétrante) à la fin de découvrir les champs de pétrole et de gaz, mais aussi les équipements militaires sous-terrains, et le radar transhorizon qui identifie des objets à grande distance au-delà de la ligne d’horizon sont d’autres applications du système HAARP.
 
Depuis les années 50, les États-Unis procèdent à des explosions nucléaires dans les ceintures de Van Allen(27) afin d’examiner les effets des impulsions électromagnétiques qu’elles déclenchent sur les communications radio et le fonctionnement des équipements radars. Ces explosions ont généré de nouvelles ceintures de rayonnement magnétique qui ont pratiquement entouré la terre tout entière.
 
Les électrons se déplaçaient le long de lignes de champs magnétiques et créaient une aurore boréale artificielle au-dessus du pôle nord. Ces essais militaires risquent de perturber à long terme les ceintures de Van Allen. Le champ magnétique terrestre pourrait s’étendre sur de vastes zones et empêcher toute communication radio. Certaines scientifiques américains estiment qu’il faudra plusieurs centaines d’années avant que les ceintures de Van Allen retrouvent leur état initial.
 
HAARP peut bouleverser les conditions climatiques. Tout l’écosystème peut être menacé, en particulier dans l’Antarctique où il est fragile. Les trous dans l’ionosphère causés par les ondes radio puissantes qui y sont envoyées constituent un autre effet très grave d’HAARP. L’ionosphère est notre bouclier contre le rayonnement cosmique. L’on espère que ces trous se refermeront, mais l’expérience acquise suite à la modification de la couche d’ozone donne à penser le contraire. Le bouclier de l’ionosphère est fortement percé à plusieurs endroits.
 
En raison de l’ampleur de ces incidences sur l’environnement, HAARP constitue un problème global et il faudrait évaluer si les avantages que procure ce système compensent les risques encourus. Ses incidences écologiques et éthiques doivent être évaluées avant la poursuite des travaux de recherche et la réalisation d’essais. L’opinion publique ignore pratiquement tout du projet HAARP et il est important qu’elle soit mise au courant.
 
HAARP est lié à la recherche spatiale intensive menée depuis 50 ans à des fins clairement militaires, par exemple en tant qu’élément de la “guerre des étoiles” en vue du contrôle de la haute atmosphère et des communications. Ces travaux de recherche doivent être considérés comme extrêmement néfastes pour l’environnement et la vie humaine. Personne ne sait avec certitude ce que peuvent être les effets de HAARP. Il faut lutter contre la politique du secret en matière de recherche militaire. Il faut promouvoir le droit à l’information et au contrôle démocratique des projets de recherche militaire ainsi que le contrôle parlementaire.
 
Une série d’accords internationaux (“la convention sur l’interdiction d’utiliser à des fins militaires ou à d’autres fins hostiles des processus modifiant l’environnement, le traité sur l’Antarctique, l’accord établissant les principes des activités des États en matière de recherche spatiale, en ce compris la lune et d’autres corps spatiaux ainsi que la convention des Nations unies sur le droit maritime) font que HAARP est un projet hautement contestable non seulement sur les plans humain et politique mais aussi du point de vue légal. En vertu du traité sur l’Antarctique, l’Antarctique ne peut être utilisée qu’à des fins pacifiques(28), ce qui signifie que HAARP enfreint le droit international. Tous les effets des nouveaux systèmes d’armement doivent être évalués par des organes internationaux indépendants. Il faut encourager la conclusion d’autres accords internationaux afin de protéger l’environnement contre toute destruction inutile en temps de guerre.
 
(24) Ce paragraphe est basé sur des données émanant de l’audition.
(25) Nick Begich, expert convié à l’audition.
(26) L’ionosphère contient de gigantesques champs magnétiques protecteurs appelés ceintures de van Allen, capturant des particules chargées (protons, électrons et particules alpha).
(27) En 1958, l’US Navy a fait exploser trois bombes contenant du matériel nucléaire fissile à une altitude de 480 km au-dessus de l’Atlantique sud. Le projet dirigé par le département de la défense des États-Unis et la commission de l’énergie atomique et portait le nom de code Project Argus. Source : Dr Rosalie Bertell.
(28) Article 1, traité sur l’Antarctique.

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Le Rajasthan* interdit (ndlr: réglemente) l’installation de nouvelles stations de bases d’antennes relais

THE ECONOMIC TIMES   7 décembre 2009, Rituraj Tiwari et rédaction.

*Ndlr : le Rajasthan est un état de l’Inde ayant pour capitale Jaipur. Sa superficie est de 342 000 Km² pour une population d’environ 68 millions d’habitants. L’assemblée législative du Rajasthan, la Vindhan Sabha, compte 200 membres élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Gouvernement de l’État : Le Ministre en chef (Premier Ministre), issu du parti ou de la coalition majoritaire, est nommé par le Gouverneur de l’État. [Rajasthan Wikipedia]

JAIPUR : Revers majeur pour les industriels des télécommunications mobiles, le nouveau Gouvernement du Rajasthan vient d’interdire (ndlr réglemente) toutes nouvelles installations de stations de bases d’antennes relais dans l’État. La création de site d’antennes relais sera désormais régie par une nouvelle politique, qui dépendra du Ministère de l’aménagement urbain et des services du logement (UDH). «Nous avons averti les opérateurs des télécommunications mobiles d’arrêter l’installation d’antennes relais jusqu’à ce que la nouvelle politique soit appliquée. Le projet de la politique proposée est en cours de finalisation et sera opérationnel dans les prochains jours», a expliqué un fonctionnaire de l’UDH. La nouvelle politique vise à la réglementation stricte de la prolifération des antennes relais dans les zones à forte densité de population.

Lire la suite sur le site de NEXT-UP en cliquant ici.

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Toulouse ne fait pas partie des villes retenues par le COMOP pour les expérimentations de réduction des expositions.

Aucun site n’est d’ailleurs retenu en Haute-Garonne.

Ci-joint le communiqué de François Brottes.


27.11.09 – Communiqué de François BROTTES, président du Comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes-relais

Mis à jour le 27/11/2009

Expérimentations antennes-relais : le COMOP sélectionne les villes

La table-ronde sur les radiofréquences réunie au printemps 2009 avait proposé de modéliser et d’expérimenter une réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques dans le voisinage des antennes-relais, ainsi que de nouvelles modalités de concertation.

Le gouvernement a retenu cette proposition et décidé d’allouer un budget d’un million d’euros à ces expérimentations.
Un comité opérationnel chargé de piloter ces expérimentations et composé de représentants de toutes les parties prenantes a été installé le 7 juillet 2009 par Madame Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. Il est présidé par M. François Brottes, député de l’Isère.

A l’issue d’un vaste appel à candidatures, auquel 238 communes ou communautés de communes ont répondu, le comité opérationnel a lors de sa réunion du 26/11/2009, retenu les candidatures suivantes :

A. pour l’expérimentation de la réduction des expositions :
-  Pays d’Azay-le-Rideau – Parc naturel régional Loire Anjou Touraine (Maine-et-Loire)
-  Brest Métropole Océane (Finistère)
-  Cannes (Alpes Maritimes)
-  Coufouleux (Tarn)
-  Courbevoie – la Défense (Hauts-de-Seine)
-  Grand-Champ (Morbihan)
-  Grenoble (Isère)
-  Kruth (Haut-Rhin)
-  La Rochelle (Charente-Maritime)
-  Lavelanet (Ariège)
-  Paris 14e arrondissement
-  Paris 15e arrondissement
-  Plaine Commune – Saint Denis (Seine St Denis)
-  St-Denis de la Réunion (la Réunion)
-  Strasbourg (Bas Rhin)
-  Thiers (Puy-de-Dôme)

B. pour l’expérimentation de nouvelles modalités de concertation :
-  Amiens (Somme)
-  Aubière (Puy-de-Dôme)
-  Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
-  Boult (Haute-Saône)
-  Bourges (Cher)
-  Châteaufort en Yvelines (Yvelines)
-  La Bresse (Vosges)
-  Lille Métropole Communauté urbaine (Nord)
-  Orléans (Loiret)
-  Pessac (Gironde)
-  Tours (Indre-et-Loire)

Cette sélection a été effectuée sous réserve d’ultimes validations techniques. Elle devrait être légèrement complétée ultérieurement par quelques communes, pour assurer une représentativité suffisante des expérimentations.

Les travaux de modélisation, préalables aux expérimentations, débuteront dès le mois de janvier 2010. Les premiers résultats sur les expérimentations et la concertation seront disponibles au cours du deuxième trimestre 2010.

Télécharger le commuuniqué de press (format PDF – 9.3 ko)

Contacts presse :
Laëtitia VERDIER 01 40 81 15 96
Aurore GILLMANN 01 40 63 58 48

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ESPAGNE : 43 cas de cancers parmi les 350 riverains d’une antenne relais de téléphonie mobile

Malagahoy  24 novembre 2009

MALAGA-ESPAGNE: Les 350 habitants de Pérez sur la commune de Velez-Malaga, ont constaté 43 cas de cancers dont 35 ont entraîné la mort de riverains. Ils exigent le retrait des antennes relais, ils sont soutenus par l’UPyD (Ndlr: le Centre – parti d’opposition).

Les riverains du site d’antennes relais de Perez Los Cortijo dépendant de la municipalité de Vélez-Málaga, ont dénoncé aujourd’hui l’existence de 43 cas de cancers parmi les 350 riverains de ce quartier et ils ne supportent plus la présense de cette antenne relais de téléphonie mobile qui leur pourrit la vie depuis quinze ans.
 Antonia Delgado, le porte-parole des riverains, a déclaré aujourd’hui lors d’une conférence de presse que l’antenne relais qui est installée à côté de l’ancienne route N-340, est située à quelques mètres des maisons, donc de la population du centre urbain de Benajarafe.
 Delgado a noté que sur les 43 cas de cancers, 35 ont abouti à la mort des riverains et “cette année il est constaté jusqu’à présent, que huit personnes sont mortes.”
Il a rajouté que sa soeur souffre d’un cancer du sein, son père d’un cancer du larynx et son oncle d’un mélanome.
Les riverains se sont plaints à maintes reprises à la municipalité de Vélez-Málaga afin d’exiger le retrait de l’antenne relais, “nous avons seulement réussi à obtenir que l’on nous dise qu’un jour elle sera supprimée, mais maintenant c’est trop tard parce que les riverains et ma famille sont malades.”
“Je ne sais pas combien de morts a besoin le conseil municipal pour changer d’avis”, a ajouté Delgado, qui rajoute que les riverains sont “déçus” après la dernière réunion qu’ils ont eu avec les élus municipaux, car malgrès leurs rapports ils n’ont pas réussi à les convaincre.
Une autre des personnes touchées, Antonio Marfil, qui a été diagnostiqué d’une tumeur testiculaire en avril dernier, a déclaré que chaque fois qu’il passe sur la route qui donne accès au centre ville, les gens sont à vingt pieds de l’endroit où est située l’antenne relais et ” chaque fois nous ressentons les irradiations”.
 La revendication des riverains est soutenue par l’UPyD de Velez-Malaga, dont les membres ont exigé le retrait du Consistoire de l’antenne relais, tant pour ses effets potentiels sur la santé et parce que, par son emplacement à côté de la tour de guet de Benajarafe, “elle contrevient à plusieurs lois relatives à la protection du patrimoine national.”
Le leader politique de l’opposition municipale UPyD, Javier Sansegundo, a indiqué que si la Ville ne transfère pas cet équipement à l’extérieur du village de Benajarafe, il déposera une plainte concernant la pollution visuelle subie par rapport à la tour de guet.
Il ya deux semaines, le conseiller municipal aux nouvelles technologies, Jésus Aranda (PSOE), avait voulu tranquilliser les riverains en assurant que l’antenne relais atteint des niveaux d’émission conformes à ceux fixés par la loi.
Sur ce site d’antennes relais il existe aussi un contentieux d’urbanisme avec le baîlleur (la municipalité) en effet les riverains ont dénoncé que les antennes relais avaient été installées en infraction, puisque sans licence.
 Le Conseil municipal doit maintenant traiter en sus l’appel de l’opérateur contre les dits documents pour vérifier la légalité de l’équipement par rapport à la licence.

Traduction article next-up.org.  original www.malagahoy.es/article/provincia/571081/culpan/una/antena/telefonia/movil/casos/cancer.html

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Avec Free, la question des antennes ressurgit

   Publié par Challenges le  30.10.2009 | 18:29  

Sans surprise, Free a été le seul candidat à déposer un dossier pour la quatrième licence mobile. L’occasion de faire le point sur cette candidature en matière d’antennes-relais.

Une antenne-relais

Le fournisseur d’accès à internet Free est le seul candidat à avoir déposé un dossier pour devenir le quatrième opérateur mobile français. Il devrait être fixé sur son sort avant Noël. Challenges.fr s’est interrogé sur l’impact de cette candidature en termes d’antennes-relais.

Les procédures d’autorisation. Elles sont gérées par l’ANFR (Agence nationale des fréquences). Tous les émetteurs de plus de 5 watts doivent être autorisés par l’agence pour pouvoir émettre. Les dossiers sont analysés par la Commission consultative des sites et servitudes (COMSIS) qui contribue à l’instruction des accords ou avis que l’Agence doit rendre pour l’implantation (ou la modification) des stations radioélectriques. L’ANFR a délivré 18.329 accords pour des créations ou modifications d’émetteurs en 2008 pour de la téléphonie mobile, et 14.104 entre janvier et octobre 2009 (cf. le site cartoradio.fr de l’ANFR). Un nouvel opérateur pourra s’intégrer sur les sites radioélectriques existants en respectant, d’une part, la réglementation préconisant une mutualisation des sites (code des postes et des communications électroniques) et, d’autre part, en ne perturbant pas le fonctionnement des émetteurs déjà implantés. Les différents opérateurs ont des droits égaux à s’implanter sur un site et la règle du “premier arrivé, premier servi” -issue du règlement des radiocommunications et reprise dans le Tableau national de répartition des bandes de fréquences- ne sert qu’en cas de problèmes insolubles après la mise en station, explique l’ANFR.

Et Free? 12.000 points hauts seraient nécessaires à Free pour couvrir la totalité de la population. Dans tous les cas, il devra répondre d’ici huit ans à une obligation de couverture de 80% de la population, sous peine d’amende. Pour autant, la cherté des antennes (dont le prix unitaire varie de 5.000 à 70.000 euros selon le P-DG de Numericable, Pierre Danon) ne semble pas inquiéter la filiale d’Iliad qui a intégré ce coût dans son business plan -en tenant compte d’une antenne à 60.000 euros l’unité, soit le haut de la fourchette. De plus, Free compte probablement intégrer des micro-antennes à l’intérieur de ses prochaines box, afin d’améliorer la couverture dans les immeubles notamment. Une telle initiative permettrait de régler des problèmes locaux (couverture en intérieur et meilleur débit), mais ne permettrait pas de réduire le nombre d’antennes en extérieur. Quant à l’obligation de couverture d’ici deux ans (25%), elle ne semble pas perturber non plus le fournisseur d’accès à internet. Selon Free, cela nécessitera 2.000 points hauts, ce qui ne serait pas insurmontable à trouver avec les sites dont disposent TDF, EDF (avec eRDF), la SNCF…
Parmi les points qui pourraient gêner Free, on note en revanche l’allongement des autorisations (qui seraient passées de neuf à dix-huit mois), la hausse des loyers…

Pourquoi les autres ont été découragés. Virgin Mobile et Numericable ont renoncé le 22 octobre à être candidats à la quatrième licence de téléphonie mobile, suivant l’exemple des groupes Kertel, Orascom et Bolloré. Virgin Mobile et Numericable, qui ont consacré “plus de cinq mois d’études approfondies” au projet, ont été découragés par le manque de “garanties suffisantes quant aux modalités de déploiement d’un réseau en propre pour le nouvel entrant”. L’installation des antennes et ce qui en découle aurait largement participé à cette décision.

Plus d’antennes pour moins d’exposition. Pour Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, l’arrivée d’un quatrième opérateur n’est pas une bonne nouvelle. “Reste à savoir si le nouvel arrivant aura en tête uniquement le profit ou également la santé des personnes”. Néanmoins, son association ne réclame pas le démantèlement des antennes. Au contraire, pour parvenir à une réduction de l’exposition du public au seuil de 0,6 volt par mètre, elle prône la multiplication des antennes. Une opération qui serait coûteuse, à en croire une étude du cabinet Sia Conseil qui chiffre l’adaptation des antennes-relais pour abaisser les seuils d’exposition aux rayonnements électro-magnétiques entre 3,6 et 7 milliards d’euros.

par Chloé Dussapt, journaliste à Challenges.fr (avec Gaëlle Macke, journaliste à Challenges), le vendredi 30 octobre 2009.

Lire l’article sur le site de Challenges en cliquant ici

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Mesure de champs électromagnétiques : Le projet SAMPER

Ce projet est financé par l’Agence Nationale de la Recherche (appel à projets 2007
« Télécommunications TLCOM »)

Le projet SAMPER vise à démontrer la faisabilité et à mettre au point un système de mesure et de post traitement capable d’estimer les niveaux de champ électromagnétique liés aux systèmes de radio communication à tout moment et en tout point d’une zone géographique prédéfinie.

L’approche choisie pour développer ce système opérationnel s’appuie sur la combinaison de mesures (stations de mesure autonomes réparties sur un nombre restreint de points dans la zone d’étude, complétées par des mesures mobiles ponctuelles si nécessaire), de technique de simulation du milieu de propagation (méthode inverse, algorithmes de type méthodes asymptotiques) et de techniques d’interpolation statistique (méthode de krigeage, analyse statistique de variogramme).

Ce projet doit se concrétiser par la mise en place d’un démonstrateur sur un site pilote dans la Ville de Grenoble.

Les services de télécommunication concernés dans ce projet sont la radiotéléphonie mobile (GSM, UMLTS) et les réseaux hauts débits (Wifi, Wimax) – bande de fréquence 900MHz à 6GHz.

L’objectif est de pouvoir traiter des situations complexes telle qu’un milieu urbain dense, qu’il est impossible de simuler du fait du manque d’information sur les émetteurs présents. Les applications visées concernent conjointement l’aspect surveillance des niveaux de champ électromagnétique à l’échelle d’un quartier, d’une ville ou d’un bâtiment et l’aspect cartographie et quantification de la qualité de service d’un réseau type téléphonie mobile ou haut débit.

Les cinq partenaires associées dans ce projet sont l’entreprise SATIMO (ex Antennessa), France Telecom, l’équipe de géostatistique de l’école de Mines de Paris (Armines – ENSMP), la Ville de Grenoble et le Centre Scientifique et Technique du bâtiment (CSTB).

 Pour en savoir plus, cliquer ici.

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