Tribunal administratif / VICTOIRE en Haute-Lozère des riverains d’antennes-relais pour défaut de permis de construire – 07/10/2012

Association Robin des Toits

Coup sur coup, en région Languedoc-Roussillon, la justice administrative française a donné raison à des plaignants en matière d’installation d’antenne-relais et d’urbanisme.

VICTOIRE EN HAUTE-LOZERE SUR LA COLLINE DE VERDEZUN (48140 le Malzieu-Ville) : il fallait un permis de
construire pour l’antenne-relais de radio-téléphonie mobile (Orange-SFR-BT)

Le 20 septembre, le Tribunal Administratif de Nîmes a considéré que les plaignants du collectif « Sauvons Verdezun 48 » en Haute-Lozère avait un intérêt « justifié », « en leur qualité de voisins », à porter plainte contre le projet d’antenne. Et sur le fond, il a donné raison aux plaignants contre la Mairie du Malzieu-Ville et le Conseil général de la Lozère, (propriétaire du pylône), au motif qu’une simple déclaration préalable n’était pas suffisante et qu’il fallait un permis de construire.

Ce jugement faisait écho à un Arrêt du Conseil d’Etat ( n° 344646) qui avait donné raison, le 20 juin 2012, à un collectif de Nîmes (quartier de Campanier) sur le même motif. C’est un point décisif face aux opérateurs (ou conseils généraux comme celui de Lozère dans le cadre de la résorption des zones blanches).

Jusqu’alors, deux-ci se contentaient d’une déclaration préalable et ne déposaient pas de permis de construire, alors que, dans nombre de cas, cela était obligatoire comme indiqué dans le code de l’urbanisme.

Sur le plan judiciaire, ils avaient toujours éviter toute jurisprudence, se retirant des appels au Conseil d’Etat (où ils avaient pourtant eux-même pousser les requérants). Ils se retiraient dès lors que le rapport du rapporteur public – connu à l’avance – leur était défavorable !!!

La différence avec l’affaire de Nîmes, c’est que ce sont les requérants qui ont eu le courage d’aller au Conseil d’Etat et que, dans ce cas de figure, l’opérateur Orange n’a pu, cette fois, se retirer. Au final, la jurisprudence a confirmé le droit et l’a renforcé !
Désormais, le jeu est terminé !

« les antennes relais de téléphonie mobile dont la hauteur est supérieure à douze mètres et dont les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement entraînent la création d’une surface hors oeuvre brute de plus de deux mètres carrés n’entrent pas, dès lors qu’elles constituent entre elles un ensemble fonctionnel indissociable, dans le champ des exceptions prévues au a) et au c) de l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme et doivent faire l’objet d’un permis de construire en vertu des articles L. 421-1 et R. 421-1 du même code .

Collectif « Sauvons Verdezun 48 », le 07/10/2012

communique_de_lozere_asso_ta.pdf Communique de Lozere Asso TA.pdf  (90.33 Ko)

Source :

http://www.robindestoits.org/Tribunal-administratif-VICTOIRE-en-Haute-Lozere-des-riverains-d-antennes-relais-pour-defaut-de-permis-de-construire-07_a1784.html

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"Une coalition américaine contre les radiofréquences des appareils sans fil voit le jour" – Le Devoir – 18/09/2012

Association Robin des Toits

LE DEVOIR

Une coalition nationale vient d’être mise sur pied aux États-Unis pour lutter contre la multiplication des systèmes de transport de données par les appareils sans fil. 

La nouvelle coalition vise tout particulièrement l’installation des compteurs-émetteurs de radiofréquences par les distributeurs d’électricité. La Wireless Radiation Protection Coalition cible aussi les intrusions dans les systèmes informatiques grâce aux technologies sans fil. Elle lance un mot d’ordre de mobilisation continentale le 4 octobre pour élargir à toutes les régions d’Amérique du Nord le mouvement contre l’installation des compteurs-émetteurs, que les experts en marketing ont affublés du titre plus vendeur de « compteurs intelligents », ce qui ne constitue pas une caractéristique exclusive à ces appareils. 

La coalition entend mobiliser le public contre l’exposition croissante de la population aux radiofréquences émises par les wi-fi, les téléphones sans fil ou cellulaires, les ordinateurs portables, les tablettes électroniques, les moniteurs pour bébés et les infrastructures d’une industrie qui multiplie les antennes dans les milieux de vie. Le 4 octobre a été ciblé parce que c’est au cours de cette semaine qu’a lieu à Washington la conférence annuelle de l’industrie, la GridWeek. 

Source : http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/359421/une-coalition-americaine-contre-les-radiofrequences-des-appareils-sans-fil-voit-le-jour

Aller sur le site Robin des Toits

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Projection-Débat : le dimanche 7 octobre 2012 à 10 heures au cinéma UTOPIA à Tournefeuille

Projection du film “Les sacrifiés des ondes ” le 7 octobre au matin à Utopia Tournefeuille
Antennes31 vous invite à participer au p’tit déj du dimanche 7 octobre au matin au cinéma Utopia de Tournefeuille.
Le principe : vous arrivez pour  10H au cinéma, vous amenez les croissants, Utopia offre le café, puis projection du film ” Les sacrifiés des ondes ” et débat en présence du réalisateur Jean-Yves Bilien, du docteur Gérard Dieuzaide et du journaliste Maxence Layet .

Merci de diffuser trés largement auprès du maximum de personnes   ; n’oubliez pas vos médecins, vos élus.

Voir l’affiche en pdf


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Perpignan : Les policiers en ont "par-dessus la tête des antennes-relais"

   Le 4/10/2012 à 11h24 par Laure Moysset | Mis à jour à 11h30

Dans la lignée des associations, des divers collectifs et des particuliers, ce sont les fonctionnaires de la police aux frontières (PAF) de Perpignan relayés par Unité SGP-FO police, qui reprennent le flambeau de la lutte contre ces antennes-relais « suspendues au-dessus de leur tête ». Huit émetteurs hérissent actuellement le toit du bâtiment abritant la PAF mais aussi à proximité immédiate des services d’information générale, du renseignement intérieur et de la police judiciaire, au numéro 19 de la route de Prades. Et hérissent aussi le poil des policiers. « C’est une violation délibérée du principe de précaution, pour les collègues, le voisinage et surtout les enfants de l’école Condorcet située à 100 mètres. C’est inacceptable », dénonce Marc Bianchini, secrétaire-départemental adjoint du syndicat.

« 15 malades pour 100 personnels »
Le sujet a été abordé en mars, lors d’un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et a rapidement brouillé le dialogue. Les délégués syndicaux ont réclamé que des mesures soient effectuées concernant l’exposition des personnels aux ondes électromagnétiques. Et ce, par un organisme indépendant, le CRIIREM, composé d’experts.
Le préfet a donné son accord pour ces relevés. Or, le SGAP (secrétariat général pour l’administration de la police) a mandaté deux expertises, l’une menée par la COFRAC, unique instance nationale publique d’accréditation, et une seconde par le biais de SFR qui a désigné une autre entreprise. « En fait, on a demandé à SFR de choisir la société pour s’auto-contrôler ! Utilise-t-on ces méthodes pour contrôler les routiers, les restaurateurs, les agriculteurs ou les déclarations d’impôts ? Et puis pourquoi ne pas utiliser des moyens moins dangereux comme la fibre optique ? Sur 100 personnels de la PAF, une quinzaine est atteinte de pathologies qui peuvent être dues à une exposition trop importante à ces ondes électromagnétiques. Cancers, problèmes d’oreille interne, d’irrigation du cerveau…». 

«Appliquer le principe de précaution »
En 2011, le conseil de l’Europe avait préconisé l’application du principe de précaution et avait ramené la limite d’exposition à 0,6 volt/mètre qui devrait être abaissée à 0, 2 volt/mètre dans le futur. Sachant que la même année, l’OMS (organisation mondiale de la santé) et le centre international de la recherche contre le cancer ont classé les radiofréquences en catégorie 2B, autrement dit potentiellement cancérigène.
« Or, on est largement au-dessus de cette limite. A Nancy, les représentants du personnel SGP-FO police ont obtenu du CHSCT l’annulation d’un projet d’implantation d’antennes-relais sur les toits du commissariat central. Pourquoi pas faire de même à Perpignan ? Surtout que Free a fait une demande pour implanter trois antennes de plus sur notre toit (lire ci-contre) ? Pourquoi des enfants, et des policiers, feraient-ils les frais de spéculations financières ? Parce que les locaux loués par l’administration appartiennent à une société privée  ? Nous demandons à l’ensemble des élus et des représentants de l’administration que cette situation soit réellement prise en compte et que le principe constitutionnel de précaution passe avant toute autre considération ».
Laure Moysset

SOURCE : http://www.lindependant.fr/2012/10/04/les-policiens-en-ont-par-dessus-la-tete-des-antennes-relais,169506.php

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Mediator : « Ça va péter à la gueule du gouvernement »

Le Républicain Lorrain

La très grande majorité des premières demandes d’indemnisation des victimes présumées du Mediator ont été rejetées par les experts, suscitant un début de polémique autour des critères restrictifs qu’ils appliquent.

« Il faut que le doute bénéficie à la victime, alors qu’il bénéficie à Servier », dénonce la pneumologue Irène Frachon, qui avait mis en cause le Mediator dès 2007. Photo AFP

« Il faut que le doute bénéficie à la victime, alors qu’il bénéficie à Servier », dénonce la pneumologue Irène Frachon, qui avait mis en cause le Mediator dès 2007. Photo AFP

Plus de 80 % des dossiers d’indemnisation présentés par les patients qui attribuent leur maladie cardiaque au médicament des laboratoires Servier ont été déboutés, jusqu’à présent, par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Selon le Dr Dominique-Michel Courtois, président de l’Association des victimes du Mediator (Avim), cinq cents des cinq mille dossiers déposés par l’association ont déjà été examinés, avec un écrasant taux de rejet. Les refus concernent les petites valvulopathies (fuites cardiaques) qui sont les plus nombreuses.

La pneumologue Irène Frachon, qui a mis en cause dès 2007 le Mediator dans ces affections cardiaques, attribue les rejets à « la frilosité » des experts de l’Oniam. « C’est le reflet des difficultés inhérentes à la législation, qui réclame un lien de causalité direct et certain », explique Irène Frachon, qui ajoute : « On ne peut pas prouver à 100 % ce lien de causalité, mais il faut que le doute bénéficie à la victime, alors qu’il bénéficie à Servier ». Et de souligner qu’il « ne faut pas oublier le préjudice d’angoisse ». Selon Charles-Joseph Oudin, avocat de plus d’une centaine de malades, il s’agit d’une « décision idéologique et stratégique parce qu’il y a trop de dossiers », et « l’Oniam sort de sa mission ». Le Dr Courtois, lui, se dit « très en colère ».

« Distorsion »

Gérard Bapt, député PS de la Haute-Garonne, qui a été en pointe dans l’affaire du Mediator, ironise : « Les cardiologues, médecins ou chirurgiens, ont du mal à reconnaître la réalité des dommages sur une chose à côté de laquelle ils sont passés pendant plus de vingt ans ». Et il dénonce : « La façon dont travaillent les experts de l’Oniam ne correspond pas à l’esprit de la loi. Il y a une distorsion entre la volonté du législateur et du précédent ministre, qui était Xavier Bertrand, et l’indemnisation des petites valvulopathies ». Gérard Bapt se propose de rencontrer le directeur général de la Santé pour en parler, « car à l’évidence, cela va créer un trouble ». L’avocat Charles-Joseph Oudin partage cet avis : « Ça risque de péter à la gueule du gouvernement », dit-il.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est dite « très attentive à ce que les victimes puissent être indemnisées correctement ». Pour elle, le laboratoire Servier « devra assumer ses responsabilités ». Une attitude critiquée en creux par le député Arnaud Robinet (UMP, Marne), ancien rapporteur de la loi sur le médicament adoptée fin 2011, qui demande au gouvernement de prendre « des décisions très fermes ». « En créant le fonds d’indemnisation des victimes du Mediator, écrit Arnaud Robinet, Xavier Bertrand avait demandé une indemnisation juste et rapide […] Il en va de la crédibilité et de la confiance des Français en notre système de soins, de notre sécurité sanitaire et de nos industries pharmaceutiques. »

Patrick FLUCKIGER.  

SOURCE : http://www.republicain-lorrain.fr/france-monde/2012/10/04/mediator-ca-va-peter-a-la-gueule-du-gouvernement


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Des médecins demandent une loi sur l’implantation des antennes-relais

logo20minutes.jpg    Créé le 02/10/2012 à 10h43 — Mis à jour le 02/10/2012 à 10h43

Des antennes-relais installées sur les toits d'immeubles niçois, le 7 septembre 2009

Des antennes-relais installées sur les toits d’immeubles niçois, le 7 septembre 2009 BEBERT BRUNO/SIPA

SANTÉ – Après quatre ans de travail sur le sujet, ils appellent à la prudence et interpellent les élus…

Leur demande a été formulée dans une lettre ouverte. Publiée mercredi sur le site de l’association Santé environnement France (Asef), qui regrouperait 2.500 médecins, elle vise à interpeller les députés et sénateurs sur la question des antennes-relais, rapporte Le Progrès ce mardi.

Sans vouloir «trancher la question scientifique, ni interdire les antennes-relais», l’association considère cependant que, «si elles (les antennes-relais) présentent un risque, il faut qu’il y ait une véritable égalité face au risque».

«L’anarchie qui règne»

Aussi, l’Asef préconise l’adoption d’une loi sur l’implantation de ces antennes. Une loi qui serait selon elle la démonstration que l’Etat est le véritable garant de l’égalité de ses citoyens. Car c’est aujourd’hui «l’anarchie qui règne», estime l’association, notamment parce qu’«une antenne-relais ne peut être implantée que si les propriétaires d’un immeuble l’acceptent à l’unanimité selon un arrêt daté du 7 avril 2005».

Un arrêt qui «ne concède donc aucun droit aux locataires et qui explique pourquoi les HLM voient fleurir sur leurs toits des forêts d’antennes-relais», détaille l’Asef.

Mesures urgentes à prendre

Afin de fournir «un socle à une éventuelle future proposition de loi», l’associationmet à disposition un document synthétisant quelques pages de leurs travaux et propositions. Elle liste également trois principales mesures urgentes à prendre.

Notamment l’instauration d’une autorité publique de régulation chargée de gérer l’installation des antennes, le classement de certains lieux en zone protégée (école), et enfin l’adoption d’un code d’émission comme il existe un code de la route.

En mai 2011, les ondes électromagnétiques, émises notamment par les antennes-relais, avaient été classées comme «peut-être cancérigènes» par l’Organisation Mondiale de la Santé, rappelle l’Asef.

 M.Gr
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L’association Kheops organise une conférence sur « l’electrosensibilité aux matières en bouche » avec le Dr Dieuzaide, le jeudi 29 novembre à Gagnac sur Garonne

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L’électrosensibilité aux matières en bouche
Toute matière émet un rayonnement électromagnétique, fait bien connu des physiciens. Ce champ est majoré dans un environnement chargé en Champs électromagnétiques.
Nous sommes tous des électro sensibles, mais certains d’entre nous vont développer une hypersensibilité suite à évènement : choc émotionnel ou physique, grossesse, vaccin, implant, céramique, composite, amalgames dentaires, déménagement dans un environnement chargé électromagnétiquement, etc… Etat inflammatoire, cervicalgies, lombalgies, fatigue chronique, fourmillements, acouphènes, maux de tête, fibromyalgie, douleurs musculaires diffuses multiples, vertiges,… n’ont souvent pas d’autres causes !
En effet, certaines matières en bouche (prothèses, matériaux, etc.) ou hors bouche (stérilets, bijoux, lunettes, vêtements, etc.) réceptionnent les brouillards électromagnétiques environnementaux (wifi, portables, antennes relais, …) et renvoient un écho photonique responsable de nombreux problèmes de santé, notamment de tensions musculaires
réflexes.
Le Dr Gérard DIEUZAIDE nous montrera des preuves évidentes et spectaculaires mettant en évidence l’incompatibilité électromagnétique de certaines matières avec le système oscillatoire de notre organisme.
Supprimez ces matières et on assistera à une amélioration de l’état de santé du patient souvent spectaculaire !
Dominique FRANCIONI viendra témoigner de l’impact des matières en bouche sur son état de santé durant 14 ans !
TARIF UNIQUE 10€, gratuit moins de 16 ans, Billetterie au 06.88.74.05.23
Conférence organisée par l’association Kheops, en partenariat avec l’association humanitaire Femmes Internationales Murs Brisés de Toulouse.
Conférence Docteur Gérard DIEUZAIDE Chirurgien dentiste sur Toulouse, diplômé universitaire de posturologie.

Plus d’infos sur : http://www.association-kheops.net/

                                http://www.fimb-asso.org/fimb/

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M6 : la censure d’un reportage sur Free met le feu aux poudres

Challenges  Créé le 24-09-2012 à 11h38 – Mis à jour à 16h49

EXCLUSIF Une soixantaine de journalistes et producteurs de la chaîne ont écrit à la direction pour protester contre la déprogrammation d’un reportage de Capital sur Free Mobile.

Le Free Center de Paris, qui a ouvert ses portes en juin 2012. (c) AFP

Le Free Center de Paris, qui a ouvert ses portes en juin 2012. (c) AFP

Vendredi 21 septembre, une lettre de protestation a été signée et adressée par 57 journalistes, rédacteurs en chef et responsables de production salariés de la chaîne de télévisionM6 à Nicolas de Tavernost, président du directoire de la chaîne, et Thomas Valentin, directeur général des antennes et des contenus.

Ce courrier fait suite à la décision de la chaîne de déprogrammer la diffusion d’un reportage du magazine Capital consacré à Free Mobile. Initialement prévue le 9 septembre, elle a d’abord été repoussée au 30 septembre avant d’être reportéesine die. Les signataires de la lettre s’élèvent contre ce qu’ils appellent un “acte de censure”.

Difficile de déterminer la raison pour laquelle la décision a été prise : les signataires contactés n’ont pas souhaité s’exprimer. Un cadre de M6 explique que “la chaîne n’a sans doute pas voulu être accusée de conflit d’intérêt : difficile de faire un reportage sur Free Mobile alors que nous commercialisons aussi l’offre concurrente M6 Mobile”. Hypothèse peu probable, puisque, pour éviter ce conflit d’intérêt, il suffisait de ne pas autoriser la production du reportage en amont.

Niel est-il intervenu pour empêcher la diffusion du reportage ? 

Contacté, le service de presse de la chaîne a affirmé à Challenges que “l’émission n’a pas pu être déprogrammée puisqu’elle n’a jamais été inscrite sur les programmes que nous envoyons trois semaines avant diffusion aux hebdomadaires TV!” Avant de se contredire quelque peu: “il peut arriver que nous déplacions une émission quand son thème principal risque de se téléscoper avec le thème d’une autre émission diffusée à la même période : en l’occurrence, le magazine 66 minutes va aussi diffuser un reportage sur les mobiles, ce qui expliquerait pourquoi l’émission a, peut-être, été déplacée.”

Selon une source proche du dossier, cette décision de la chaîne pourrait aussi s’expliquer par une intervention auprès de la direction de M6 des dirigeants d’Iliad, qui craindraient que la diffusion du reportage ne ne soit pas totalement à la gloire de Free Mobile. L’influence de Delphine Arnault, amie de Xavier Niel et membre du Conseil de surveillance de M6 a également été évoquée.

Interrogé sur l’éventualité d’une intervention de la fille de Bernard Arnault pour empêcher la diffusion du reportage, le porte-parole de M6 assure ne pas avoir “eu l’écho d’une telle intervention”. “Mais je ne suis pas au Conseil de surveillance ni au Conseil-de-je-sais quoi, et il ne faut pas voir des “loups” partout!” ajoute-t-il. Et lorsqu’on lui demande si Xavier Niel, lui même, est intervenu, la réponse est quasiment identique : “je n’ai pas eu l’écho d’une telle intervention”. Contacté, le service de presse de Free n’a pas retourné nos appels.

“M6 se moque du monde” s’insurge-t-on chez Orange

Un dirigeant de la chaîne a expliqué lors d’une réunion de travail avec des partenaires extérieurs à la chaîne que “l’émission avait été déprogrammée pour protéger l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile, puisqu’aucun d’eux n’a été épargné par le reportage”. L’affirmation a étonné les participants à la réunion. Car, loin de se sentir “protégés” par cette décision, les opérateurs concurrents de Free sont en fait surpris que le reportage soit passé à la trappe : “M6 se moque du monde, pourquoi ont-ils censuré ce reportage ? tempête-t-on chez Orange. Est-ce qu’ils se sont gênés pour faire des reportages sur France Télécom quand la société connaissait des problèmes sociaux majeurs [la vague des suicides NDLR]? Si encore le budget publicitaire de Free mobile était supérieur à celui d’Orange, on comprendrait, mais là franchement on ne comprend pas.”

Même surprise chez Bouygues Telecom : “Ces phénomènes de censure, ça devient incroyable…” soupire un porte-parole de l’opérateur en oubliant, au passage, la suppression, il y a 25 ans, de l’émission ‘Droit de réponse” sur TF1, filiale du groupe Bouygues, suite à un dessin irrévérencieux de Wiaz. Chez SFR, on se contente de soupirer : “plus rien de ce qui se passe actuellement n’est surprenant”. Actuellement, les programmes TV annoncent que, le 30 septembre, le magazine Capital diffusera un reportage sur… “les chevaliers blancs de la consommation”. 

SOURCE : http://www.challenges.fr/high-tech/20120924.CHA1148/la-chaine-m6-censure-un-reportage-sur-free-mobile-pour-le-magazine-capital.html

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