Le Tribunal administratif de Dijon a annulé l’installation d’une antenne-relais d’Orange à Magny-Cours. L’opérateur n’aurait pas demandé de permis de construire.
La loi française prévoit un permis de construire lorsque l’installation dépasse 20 m2, sinon c’est une simple déclaration de travaux. Orange explique qu’il construit son installation technique sur 19 m2 à côté de l’antenne et que cela ne néces
nal admisite pas un permis de construire.
Le Tribunal administratif de Dijon estime que la construction d’une antenne-relais “reposant sur une surface de 3,8 m de côté” et “d’une dalle bétonnée devant accueillir les installations techniques d’une surface de 19 m2” sont “deux éléments indissociables”, dépassant les 20 m2.
Cette décision va compliquer les installations d’antennes-relais des opérateurs. Habituellement, les anti-antennes utilisent les arguments sanitaires mais, dans ce cas, il s’agit d’un point de droit inédit.
