Suite aux différents procès judiciaires qui ont abouti, au printemps 2009, à la condamnation des opérateurs à démonter des antennes relais dans plusieurs villes, le gouvernement a décidé d’organiser un Grenelle des Ondes. Il a réuni au Ministère de la Santé, sous la présidence de Jean François Girard, les partenaires institutionnels, opérateurs, élus,
associations, concernés par le développement de la téléphonie mobile.
À la demande de Robin des Toits soutenu par le CRIIREM, une des conclusions de ces rencontres a été la mise en place d’une expérimentation à 0,6 Volt/mètre, comme niveau maximal de champ global d’exposition aux hyperfréquences de la téléphonie mobile.
Un groupe de travail appelé COMOP, Comité Opérationnel, présidé par Jean François Brotte, député de l’Isère, s’est constitué avec l’ensemble des partenaires. Des sous-groupes se sont répartis les différents thèmes, choix des zones d’expérimentation, protocole de mesures, mode d’expérimentation, communication, etc… Le CRIIREM et Robin de Toits comme d’autres associations ont participé au côté des opérateurs, de l’AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles), de l’ANFR (l’Agence Nationale des Fréquences radio électriques), de l’INERIS (Institut National d’Evaluation des Risques Industriels Sanitaires), du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) aux discussions techniques notamment sur le thème de la réalisation de mesure pendant l’expérimentation et de leur contrôle par les associations.
Dès qu’il a été question d’expérimentation, en mai 2009, le CRIIREM a eu l’assurance d’être partie prenante et de réaliser les contre-mesures nécessaires à la crédibilité de l’expérience. Or le jeudi 15 avril 2010, le Président du COMOP déclare que seuls les bureaux de contrôle seront habilités à réaliser les mesures sous l’égide de l’INERIS. Les associations sont donc réduites à un simple rôle d’observateurs passifs. Les mesures que pourront réaliser les associations ne seront pas prises en compte et ne se feront pas simultanément au travail des bureaux de contrôle.
Les principes de transparence et de contradictoire de l’expérimentation se trouvent donc bafoués. L’engagement de départ du Grenelle des ondes n’est pas respecté. C’est pourquoi le CRIIREM a décidé de ne pas poursuivre sa participation à une expérimentation dont l’indépendance et la transparence ne sont plus garanties.
L’équipe du CRIIREM
