Archive annuelles: 2010

L’industrie pharmaceutique gagne encore : interdiction des plantes médicinales par l’EU

L’Herbi MaG’  Publié le  30 décembre 2010

La médecine naturelle va laisser sa place à ces médicaments chimiques...

C’est devenu une habitude, mais ça n’en reste pas moins hallucinant. Les Lobbies de l’industrie pharmaceutique, qui brassent des sommes d’argent titanesque, vient d’arriver à ses fins pour éloigner ses concurrents…A compter du 1er avril 2011, la vente de tous les produits à base de plantes médicinales sera interdite sur le territoire de l’Union européenne…
L’Union Européenne vient en effet d’accepter les pressions imposées par l’industrie agro-alimentaire et pharmaceutique… Dans le soucis de faire le maximum d’argent, ces derniers ont décidé de se débarrasser de tous ces produits alternatifs que sont les plantes médicinales ou la phytothérapie.

Désormais, chaque produit naturel ou chaque plante médicinale mise sur le marché devront subir les mêmes tests et les mêmes protocoles que les médicaments chimiques. Une charge que beaucoup ne pourront pas suivre, effaçant ainsi de la liste des concurrents les petits fournisseurs et autres herboristes qui n’avaient que la prétention de proposer ce que la nature fait de mieux pour nous guérir.

L’entreprise doit désormais prouver, pour obtenir l’autorisation de mise en vente, la preuve que son produit a été utilisé depuis au moins 30 ans en toute sécurité et avec efficacité, dont 15 ans dans l’Union européenne. De quoi en dégouter plus d’un, et de quoi éloigner sinon voir disparaitre les produits d’origine étrangère. De plus, le coût de ces tests est loin d’égaler le chiffre d’affaire annuelle d’une entreprise modeste… par produit…

Ce que certains appellent « la mafia pharmaceutique » vient donc de gagner une nouvelle bataille, et décide ainsi quand elle veut de ce qui est bon pour nous, et de la façon dont on doit se soigner.

Il est triste de voir que l’EU est à la botte des entreprises faisant les plus gros bénéfices au monde…

Source : http://www.herbi-mag.com/2010/12/lindustrie-pharmaceutique-gagne-encore-interdiction-des-plantes-medicinales-par-leu/

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Le Wimax dans le collimateur des Robin des toits

 

Après les antennes relais de la téléphonie mobile, des associations dénoncent les dangers pour la santé du Wimax, l’Internet sans fil à haut débit qui emprunte les ondes hertziennes. Une première plainte a été déposée en Bourgogne. D’autres pourraient suivre.

Le Wimax dangereux pour la santé ? Une plainte collective contre X a en tous cas été déposée fin décembre auprès du procureur de la République de Dijon concernant cette technologie d’internet sans fil à haut débit développée en Bourgogne comme dans d’autres régions, indique l’association Robin des Toits sur son site.
Cette plainte, « la première de cette ampleur », selon l’association, rassemble plusieurs dizaines de personnes et a été initiée par le « Collectif Pour la Vie », une association locale.

Depuis la mise en service du Wimax, « les attaques de notre santé, déjà importantes du fait de la téléphonie mobile, se sont encore aggravées », indique la plainte.

« Graves troubles du sommeil »
 » Affaiblissement général, perturbations des fonctions physiologiques et cognitives, douleurs fréquentes et parfois continues, fortes et invalidantes, graves troubles du sommeil », sont les maux dénoncés dans la plainte.

Robin des toits, qui lutte « pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications sans fil », a été le fer de lance d’actions en jutice contre l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile. Ses campagnes ont conduit à organiser un Grenelle des ondes, en 2009. Sur son site internet, l’association incite aujourd’hui les visiteurs « vivement, à monter la même action dans votre Région pour que la plainte [contre le wimax] devienne nationale »

Faire cesser les émissions Wimax
Les plaignants demandent « que toutes dispositions soient prises d’urgence pour en faire cesser la cause, c’est-à dire les émissions Wimax », notamment par « le remplacement de la distribution aérienne par la distribution filaire », déjà réalisée sur le territoire « à 98% ».

Comme le Wifi, le Wimax, qui fonctionne par voies hertziennes, garantit un accès sans fil à internet, mais à des débits plus élevés et avec une portée plus grande, de l’ordre de plusieurs kilomètres. Quasi absent dans les zones urbaines, le Wimax se répand néanmoins dans les régions rurales et enclavées, grâce au soutien des pouvoirs publics.

latribune.fr – 30/12/2010, 19:22  |

Source :   http://www.latribune.fr/technos-medias/20101230trib000587560/le-wimax-dans-le-collimateur-des-robin-des-toits.html

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‘Campagne « portables et santé » : Principe de précaution ou de Précuisson ?’ – Communiqué de Presse Robin des Toits – 23/12/2010

robin-copie-10.jpg   Communiqué Paris, le 23 Décembre 2010

Campagne « portables et santé » : Principe de précaution ou de
Précuisson ?

L’association nationale Robin des Toits s’élève contre la campagne lancée par l’INPES en décembre 2010 sur le thème « téléphone mobile et santé ».

Le contenu des « vignettes » composant la campagne proprement dite est gravement insuffisant, surtout pour une campagne qui s’intitule présomptueusement « tout savoir sur les bons usages du téléphone mobile » :

– Aucun conseil n’est donné aux femmes enceintes,
– S’agissant des enfants, on ne trouve qu’une vignette montrant un père éloignant le téléphone portable actif de la tête d’un bébé qu’il tient dans les bras.

Rien sur les enfants proprement dits ou sur les préadolescents et ados.
Le Gouvernement a oublié que l’article L5231-3 du code de la santé publique, issu de la loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) prohibe la commercialisation de téléphones portables pour les moins de six ans et la publicité en faveur de l’usage des téléphones mobiles pour les moins de 14 ans.

Il serait donc cohérent de recommander de s’abstenir d’offrir un portable à un jeune en deçà de cet âge limite… mais de cela, silence radio.
A la veille de Noël, faut-il voir une coïncidence dans cet oubli, alors que les enfants et adolescents constituent une cible privilégiée pour les opérateurs à l’occasion des fêtes ?

– Aucun conseil ne vise enfin à la modération de l’usage, alors que la récente étude Interphone montre une surincidence des cancers du cerveau (+40%) dès 30 minutes d’utilisation par jour.
– Quant à la pollution électromagnétique intérieure, pas un mot alors que l’agence allemande de sécurité sanitaire déconseille depuis 2007 l’utilisation du WiFi pour la connexion Internet au domicile.

On pourrait au moins s’attendre à une recommandation visant à le débrancher la nuit. Cette discrétion est frappante au moment où les opérateurs s’apprêtent à intégrer les FemToCells (des antennes 3G individuelles) dans les boîtes d’accès Internet.

Là encore, coïncidence ?
– Il serait pourtant facile de recommander de conserver une ligne fixe et de la privilégier pour les appels passés du domicile.

Le contenu des deux vidéos conçues pour inciter les internautes à consulter le site de l’INPES tente de dénigrer Robin des Toits en laissant entendre que certaines associations diffusent des affirmations inutilement alarmistes. Une sévérité qui contraste de façon saisissante avec l’indulgence montrée pour le site de l’AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) ou ceux même des opérateurs qui martèlent que l’utilisation du téléphone portable ne comporte aucun risque.

Pourquoi une telle asymétrie ? On se le demande…
Faut-il comprendre cette campagne de l’INPES comme une campagne de publicité supplémentaire au secours d’opérateurs nécessiteux ?

Le site de Robin des Toits, sur ces sujets, ne présente que les résultats d’études scientifiques indépendantes incontestables établissant les dangers sanitaires des technologies sans fil.

Contact Presse :
Etienne CENDRIER
Tél. : 01 40 18 02 81

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Gaillac. Un collectif face aux antennes de téléphonie mobile

LA-D-p-che-copie-1.png   PUBLIÉ LE 18/12/2010 03:54 | LADEPECHE.FR

Le maire de Rivières a été mis devant le fait accompli et ET n'a pu s'opposer à l'installation de l'antenne./Photo DDM.

Le maire de Rivières a été mis devant le fait accompli et ET n’a pu s’opposer à l’installation de l’antenne./Photo DDM.

Les habitants de Rivièress’attendent à la construction d’une antenne relais de téléphonie mobile d’une hauteur de 30 m. Elle doit être érigée entre le village de Rivières et la base d’Aiguelèze. Le début des travaux est imminent. Une part significative de la population ( la moitié des inscrits sur la liste électorale) avait signé une pétition contre cette implantation décidée par l’opérateur SFR sans aucune concertation avec la population, ni même avec la mairie.

Création d’un collectif Antennes 81
Un groupe de Riviérois a décidé de poursuivre la lutte en se coordonnant avec d’autres groupes tarnais qui ont les mêmes préoccupations de faire respecter la norme de 0,6V/m pour tout lieu de vie. « Cette puissance est retenue par les scientifiques indépendants comme une limite permettant de prévenir les dangers liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques », indique le collectif Antenne 81 qui s’est créé. Il est épaulé dans son combat par le Collectif Antennes 31. Le collectif tarnais regroupe notamment des associations de Carmaux (CEGAÏA), de Rabastens (SEPRA), de Couffouleux, de Castres (CRAC), ainsi que Robin des Toits Tarn. L’objectif désormais est de sensibiliser la population et les élus. Des citoyens ont tout de même tenté des recours gracieux auprès de SFR mais qui sont restés, pour l’heure, lettre morte.

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/12/18/972785-Gaillac-Un-collectif-face-aux-antennes-de-telephonie-mobile.html

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"Il y aura d’autres Mediator"

La politique du soin : politique de santé publique ou politique industrielle ?

 

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Le scandale du Mediator, médicament inefficace et dangereux qui aurait coûté la vie à plus de 500 personnes et ruiné celle de milliers d’autres, résume bien les tares d’un système de santé soumis à bien d’autres intérêts que ceux des usagers.

Il y a eu, il y aura d’autres Mediator. Ce n’est pas jouer les Cassandre que l’annoncer, car les conditions qui ont permis ce scandale, et que le Formindep ne cesse de dénoncer, restent réunies. Et certaines ne font que s’accentuer.

A chaque étape de la vie du médicament et des soins en général, l’interférence d’intérêts étrangers à la santé des usagers se fait sentir. Une stratégie de lobbying discrète mais efficace contre laquelle les acteurs de santé semblent étonnamment peu se prémunir.

L’extinction de la recherche publique indépendante

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C’est sur la foi d’études cliniques exclusivement menées et financées par les firmes que s’évaluent aujourd’hui les traitements. Avec tous les biais que l’on peut craindre et que l’on a constatés a posteriori dans l’affaire du Vioxx par exemple : résultats négatifs occultés, pistes de recherche volontairement non explorées.

La recherche publique, à même d’apporter les analyses contradictoires nécessaires au débat et au progrès scientifique, et d’explorer les territoires laissés en friche par l’industrie, assure de moins en moins ce rôle. Et ce n’est pas -seulement- faute de moyens financiers. Le LEEM, lobby de l’industrie, siège désormais au conseil d’administration de l’INSERM, et c’est l’ensemble de la recherche biomédicale publique qui est priée de se mettre au service de l’industrie pharmaceutique, ainsi que le dénonce très clairement le collectif Sauvons la recherche.

Par la grâce des « partenariats public-privé », les firmes licencient aujourd’hui leurs propres chercheurs pour sous-traiter leur recherche à un secteur public paupérisé en quête désespérée de financements.

Une opération très rentable, car l’État subventionne cette sous-traitance à hauteur de 60 %, par un crédit Impôt Recherche majoré, mis en scène lors de grandes messes telles que celle du Conseil Stratégique des Industries de Santé en octobre 2009 à l’Élysée même [1] [2] .

La recherche en matière de santé est ainsi de plus en plus univoque, suivant les orientations de l’industrie : consacrée aux seules pathologies rentables, excluant les options thérapeutiques qui présenteraient un faible retour sur investissement, ignorant les questions gênantes. Le débat scientifique se réduit, le progrès médical s’essouffle.

Le manque d’indépendance des autorités chargées de l’évaluation

Le fait que l’AFSSAPS, agence chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) aux médicaments, comme l’agence européenne, l’EMA, soit financée désormais dans sa quasi totalité par les firmes pharmaceutiques est dénoncé par la commission d’enquête du Sénat sur le médicament, comme par la Cour des Comptes, qui use de la litote : « le mode de financement retenu n’est pas de nature à assurer l’indépendance de l’agence ».

L’Agence rétorque que la majeure partie de ces redevances sont des taxes obligatoires. Certes, mais ce qu’omet l’Agence, c’est qu’en revanche rien n’oblige une firme à soumettre sa demande d’AMM à l’AFSSAPS, qui se trouve en concurrence sur ce « marché » avec l’Agence Européenne du Médicament, encore moins indépendante et surtout totalement opaque ; voire avec les Agences d’autres pays de l’Union Européenne, puisque des procédures de reconnaissance mutuelle d’AMM existent. L’Agence subit donc le dumping réglementaire de l’agence la plus conciliante, au risque de voir les demandes d’AMM, et les recettes afférentes, se détourner d’elle. Par ailleurs, la part de prestations de services à l’industrie est en hausse constante dans le budget de l’Agence, portant un autre coup à son indépendance.

Mais l’absence d’indépendance s’exerce encore -et surtout- à un autre niveau, qui constitue le cœur de l’action du Formindep : que penser de comités d’experts dont la plupart sont personnellement rémunérés comme consultants des firmes dont ils doivent juger les produits ? Ces liens sont maintenant pour beaucoup publiés, mais la transparence n’est pas l’indépendance, nous n’avons de cesse de le rappeler. D’autant que les montants de ces rémunérations, qui restent encore cachés, sont loin d’être anecdotiques. Comme l’a révélé l’Inspection Générale des Affaires Sociales il peut s’agir pour un leader d’opinion de 600 000 euros pour un seul contrat de consultant, bien plus que son traitement annuel d’hospitalo-universitaire [3].

Le Formindep est donc de retour devant le Conseil d’Etat pour obtenir que l’absence de respect des règles de gestion des conflits d’intérêts de deux groupes d’experts de la HAS soit sanctionnée par l’annulation des recommandations professionnelles qu’ils ont émises.

Quand bien même les agences de santé parviendraient à mener leurs travaux scientifiques de façon satisfaisante, les pressions qu’elles subissent pour autoriser, maintenir, rembourser ou recommander des médicaments et pratiques souvent sans grand intérêt et parfois dangereux, sont nombreuses. On se souviendra que Xavier Bertrand avait annoncé le remboursement du Gardasil en février 2007 avant même son évaluation par le Comité Technique des Vaccinations. Récemment, le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) a accordé au Multaq® (dronedarone) de Sanofi Aventis un prix 11 fois supérieur à la molécule de référence l’amiodarone, après que la Haute Autorité de Santé a été priée de revoir son évaluation « médiocre ». [4] Dans pas moins d’une évaluation sur quatre, la Commission de transparence de la HAS doit ainsi revenir sur un premier avis jugé trop sévère…

Une pharmacovigilance abandonnée aux firmes

Autorisés, les médicaments sont ensuite lâchés dans la nature. Même dans le cadre de Plans de gestion des risques, qui ne sont trop souvent que des cache-sexe pour des AMM au rabais, les médecins ne sont pas informés correctement des risques du médicament. Ainsi, le Thésaurus des interactions médicamenteuses de l’AFSSAPS, référence légale sur laquelle doivent s’aligner les logiciels de prescription, n’a pas été mis à jour depuis 18 mois. En cas d’effets indésirables observés, les prescripteurs, censés les signaler, ne le font que rarement, y compris dans les cas graves. La sous-notification est importante, notamment en raison des conflits d’intérêts des médecins dont beaucoup craignent de se voir reprocher une mauvaise prescription. On estime communément que moins d’un centième des accidents sont ainsi signalés. Ce n’est que depuis le retrait du Mediator que les valvulopathies apparaissent sur les radars. On ne trouve que ce que l’on cherche, et les agences s’accommodent trop bien de l’absence de données de pharmacovigilance, diligentant peu d’études, et se montrant par ailleurs fort peu curieuses des données que leurs homologues européennes ou américaines mettent à leur disposition.

Ainsi, le Vioxx aurait provoqué 160 000 accidents vasculaires et tué plus de 27 000 personnes aux États-Unis [5]. En France, l’AFSSAPS n’a publié aucune étude pour évaluer les dégâts et suivre les autres médicaments de la même classe des coxibs. Au contraire, elle a depuis mis sur le marché une molécule cousine, l’Arcoxia, que son homologue américaine la FDA a pour sa part rejetée par 20 voix sur 21. Les risques médicamenteux, comme les nuages radioactifs, s’arrêtent aux frontières de l’Hexagone.

De surcroît, les données de pharmacovigilance sont gérées en grande partie par les industriels eux-mêmes, depuis leur collecte chez les médecins jusqu’à leur codage dans les bases européennes. Il s’en est d’ailleurs fallu de peu qu’une directive européenne ne confie à l’industrie le soin d’autoréguler la pharmacovigilance

L’absence de transparence des autorités de santé

Quand les autorités détiennent malgré tout des informations pertinentes, elles en font trop souvent la rétention. Le Formindep a déjà pointé du doigt la conception très particulière de la transparence qu’avait l’Agence Européenne du Médicament, qui méprise ses obligations légales en la matière. Pour mémoire, rappelons ce rapport de pharmacovigilance que l’Agence Européenne du Médicament a remis à la revue Prescrire, pourtant après le retrait de l’Acomplia, autre médicament inefficace et dangereux. L’intégralité de 66 de ses 68 pages, et jusqu’à la date, sans doute trop révélatrice de l’inertie de l’Agence, en avaient été occultées

Une « formation » et une « information » médicales assurées par les firmes

La formation médicale continue et obligatoire des médecins est financée à 98% par les firmes [6]. Elle est assurée par des médecins leaders d’opinion soumis aux firmes, les mêmes qui siègent dans les commissions d’experts des autorités de santé, sont sollicités pour définir les politiques publiques, s’expriment dans les media. La neutralité de l’information dispensée est plus que mise à mal, ainsi que l’analysait récemment une adhérente du Formindep à l’écoute de radioIFM, site de podcast financé par Sanofi-Aventis.

L’éléphant est au milieu du cabinet de votre médecin, et chacun feint de ne pas l’apercevoir. C’est cette aberration qui a conduit à la création du collectif puis de l’association Formindep, pour une formation médicale indépendante.

Outre la formation continue, c’est l’information elle-même qui est en grande partie contrôlée par les firmes. La presse médicale est, à de trop rares exceptions près (Pratiques, et Prescrire dont le Dr Irène Frachon souhaite voir « exploser » le nombre d’abonnés) majoritairement financée par l’industrie, par le biais d’encarts publicitaires, abonnements en masse, tirés à part. Le Syndicat National de la Presse Médicale lui-même s’en félicite : « Le rôle de la presse médicale est ainsi essentiel : principal véhicule de l’effet de source en raison de la place qu’elle accorde aux leaders d’opinion ainsi qu’aux résultats des essais thérapeutiques et des travaux de recherche, elle est également le lien privilégié du soutien de la réputation du produit et de son image de marque par le relais que constitue la publicité. » La ligne éditoriale de cette presse quasi gratuite s’en ressent : lorsque le livre d’Irène Frachon sur le Mediator est paru, le Quotidien du Médecin, titre le plus lu, a fait l’impasse mais a publié une publicité de la firme Servier niant le lien entre son produit et les valvulopathies, alors même que l’EMA venait de le reconnaître officiellement ! Le reste de la presse médicale est resté lui aussi silencieux, pour ne pas incommoder un annonceur et financeur de premier plan.

Les médecins lecteurs de cette presse publicitaire sont tombés de l’armoire en apprenant le retrait du médicament. Prescrire en revanche avait alerté ses lecteurs dès 1997, et dès 2005 exprimé son souhait de voir le produit retiré du marché…

Des patients manipulés et complices

Si le Mediator est soupçonné d’autant de dommages, c’est aussi en raison de prescriptions à des personnes bien portantes, hors AMM. L’idée d’étendre le domaine de prescription des médicaments jusqu’à couvrir tous les aspects normaux de la vie, le disease mongering ou façonnage de maladies, est une tendance lourde, dont les media grand public et les patients se font les complices : médicaments pour perdre du poids, pour être plus performant sexuellement ou intellectuellement, surmonter sa timidité requalifiée « phobie sociale » ou calmer un enfant turbulent requalifié d’ »hyperactif avec déficit de l’attention« , etc.

Selon une étude de l’Organisation Mondiale de la Santé, dans 12 % des consultations le patient demande une molécule précise, une fois sur deux parce qu’il en a entendu parler via une publicité. Et dans 79 % des demandes, les médecins ont accepté de prescrire le médicament en question, alors que sans demande particulière des patients, ils n’ont prescrit ce même médicament que dans 26 % des cas. Prescrites massivement, les molécules font statistiquement davantage de victimes.

Les associations de malades sont généralement peu actives sur le sujet des conflits d’intérêts en santé et des dangers qu’ils comportent, car elles sont pour la plupart dépendantes des subsides de l’industrie et conseillées par des comités scientifiques constitués pour beaucoup des mêmes leaders d’opinion qui assurent indifféremment expertise pour les autorités, marketing pour les firmes, lobbying via les associations. Les associations de patients sont d’ailleurs un des axes majeurs de la stratégie marketing des firmes, ainsi que le relève l’étude de veille stratégique Eurostaf. Les associations de patients, particulièrement au niveau européen, viennent ainsi souvent au soutien des lobbies industriels : pression pour une accélération des procédures d’AMM, pression pour une éducation thérapeutique financée par les firmes.

Enfin, le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), censé représenter les usagers du système de santé auprès des pouvoirs publics, réussit l’exploit d’être financé par ceux-là même, ainsi que par l’industrie. Coïncidence, il s’est distingué au cours de cette affaire par un silence assourdissant.

Des lanceurs d’alerte exposés

Les lanceurs d’alerte, ces empêcheurs de tourner en rond, subissent un traitement inouï, fait de pressions, chantages, licenciements, diffamations. La puissance publique, loin de les protéger, s’en fait parfois la complice et l’instrument, malgré les annonces récurrentes de création d’un statut protecteur des « lanceurs d’alerte ». Des échanges de courriels entre représentants de l’Afssaps et de Servier démontrent une incroyable convergence d’intérêts pour nuire au Dr Irène FRACHON.

Le Dr Bernard JUNOD, épidémiologiste et membre du Formindep, dont les travaux sur le surdiagnostic dans le dépistage du cancer du sein et son coût humain dérangent, a été mis à la retraite d’office par le directeur de l’Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique où il était enseignant chercheur.

Dans de telles conditions, ces lanceurs d’alertes doivent être doublement salués, pour leur intégrité scientifique et morale, et pour leur courage.

Des soignants naïfs qui n’ont toujours pas choisi l’indépendance

Les quelques médecins qui ont choisi de se libérer des influences commerciales des firmes pour soigner ont pu protéger leurs patients du Mediator ainsi que d’autres produits inutiles et dangereux. Le Formindep se targue d’en regrouper un certain nombre.

Redisons le : il était possible dès le début de ne jamais prescrire de Mediator, d’abord du fait de son absence de preuve d’efficacité dans le traitement du diabète, puis, lorsque les effets indésirables ont été suspectés puis avérés, du fait de sa dangerosité. Les données fiables étaient connues et accessibles, principalement à travers la revue Prescrire.

Lors d’un drame sanitaire ou autre, un seul maillon de la chaîne est rarement en cause. La plupart du temps ce sont plusieurs maillons qui défaillent. Dans le système de soins responsable de la protection des patients, les soignants constituent l’ultime barrière de sécurité pour les patients en cas de défaillance des autres chaînons : firmes, autorités, expertise. Cette dernière sécurité, celle des médecins prescripteurs et des pharmaciens dispensateurs, elle aussi, n’a pas fonctionné. Elle a sa pleine responsabilité dans cette affaire et les patients ont raison de s’en émouvoir.

Les professionnels de santé, tant individuellement que collectivement ont une responsabilité éthique, renforcée par une obligation déontologique, de se former et de soigner selon les données actuelles de la science. A de trop rares exceptions ils ne l’ont pas fait pour le Mediator.

La formation à partir de données fiables et indépendantes, comme celles de la revue Prescrire par exemple, si elle s’avère nécessaire et indispensable, n’est pas suffisante. Il faut que les professionnels de santé décident une bonne fois pour toutes de rompre les liens néfastes, directs ou indirects, conscients ou inconscients, visibles ou invisibles, qui les soumettent aux intérêts des firmes. Se libérer des influences commerciales pour sa formation initiale et continue c’est soigner mieux à un moindre coût, c’est préserver des vies. C’est authentiquement prendre les moyens de « d’abord ne pas nuire », en ne se contentant plus d’en parler.

Y a-t-il des raisons d’espérer ?

Au terme de ce tableau bien sombre, il est légitime de se demander à quoi servent les autorités sanitaires françaises et européennes. C’est la question que pose un groupe de sénateurs autour de François AUTAIN (CRC), qui a obtenu la création d’une mission d’information sénatoriale sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments. Comme les autres missions et commissions initiées par François AUTAIN, elle aidera sans doute à faire la lumière et tirer les leçons de ce scandale.

Du côté de l’Europe, les signaux sont brouillés, ainsi que le rappelle fort à propos le Collectif Europe et Médicament dans un récent communiqué. Un pas en avant : les patients pourront désormais signaler eux-mêmes les effets indésirables médicamenteux. Deux pas en arrière : le financement de la pharmacovigilance de l’EMA par des fonds publics, qui était « sanctuarisé » par la loi, sera désormais lui aussi assuré par les firmes, qui pourront de surcroît classer elles-mêmes les rapports d’effets indésirables dans la base européenne, malgré le risque d’altération des données que cela comporte.

La vraie raison d’espérer ne pourra finalement venir que des patients et usagers eux-mêmes. Car ce sont eux qui paient ces erreurs au prix fort. Les 500 décès imputés au Mediator ne sont que la pointe de l’iceberg. Chaque année 130 000 hospitalisations sont dues aux effets indésirables des médicaments. Soit 3 % du total des hospitalisations, un chiffre à rapprocher du déficit des hôpitaux, qui représente 1 % de leur budget. Quelle proportion pourrait être évitée par un meilleur contrôle en amont, et une information scientifiquement validée ?

Les effets secondaires des médicaments tuent 18 000 personnes chaque année, deux fois plus que la route. Une grande part de ces décès sont évitables. Où sont les radars sur la route des médicaments ? Mais au-delà des médicaments, c’est toute la définition des soins et même des maladies qui est polluée par des intérêts qui ne sont pas ceux des patients. Combien d’hommes et de femmes qu’on aura littéralement maltraités pour un « cancer » de la prostate ou du sein qui n’était qu’un surdiagnostic dû à un dépistage intempestif lourd de conflits d’intérêts ?

Combien de personnes âgées utilisées comme des cobayes pour des traitements anti-Alzheimer recommandés bien que grevés de contre-indications et d’effets secondaires, pour peu de bénéfices ? Combien d’actes thérapeutiques inutiles, d’objectifs de santé irrationnels et néfastes qui ne soignent que le chiffre d’affaires des firmes et détournent des ressources précieuses du système de santé ?

Il est temps que les usagers et patients se saisissent du problème des conflits d’intérêts en médecine, car ses conséquences se chiffrent en vies humaines. Leur défense ne peut reposer sur quelques individus ou groupes héroïques. Tous comptes faits ce sont simplement les outils de la démocratie qui doivent être utilisés : contrôle citoyen et transparence, primauté de l’intérêt général, indépendance des décisions et des institutions qui les émettent, séparation des pouvoirs, etc.

« La guerre est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux militaires » disait Clemenceau. Notre santé est une affaire trop sérieuse pour être laissée à ces autorités-là.

 

[1] Des vérités cachées ont été dévoilées lors de la réunion du CSIS à l’Elysée le 26 octobre 2009

[2] Compte rendu dans la revue Pharmaceutiques

[3] Rapport de l’IGAS sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers-janvier 2009, voire le chapitre 4 du rapport concernant les rémunérations annexes, le tableau 31 de la page 73 en particulier

[4] Le panégyrique que dressent, dans la livraison de novembre 2010 de la revue Pharmaceutiques, les responsables des firmes françaises à Noël RENAUDIN après ses 12 ans de présidence du CEPS, n’est pas la moindre illustration de l’action bénéfique du CEPS aux yeux des firmes, organisme chargé de fixer les prix des médicaments. Les inquiétudes liées à son départ ne sont plus justifiées, puisque l’affaire Mediator a permis qu’il soit reconduit à la présidence de ce « comité des forges » pharmaceutiques. Lire également l’intéressante enquête de la Mutuelle Générale des Cheminots sur le secteur pharmaceutique.

[5] voir ici et

[6] page 42

 

SOURCE :  http://www.formindep.org/spip.php?article397

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Risques sanitaires : les Français pensent qu’on leur cache des choses

ROMANDIE NEWS

 

PARIS – Une majorité de Français pensent qu’on leur cache « beaucoup de choses » en matière de risques sanitaires et font très peu confiance au gouvernement, selon un sondage publié jeudi.

Selon la 4ème vague de l' »Observatoire des risques sanitaires », réalisée par l’institut Opinionway, la « crise de confiance dans le politique s’aggrave » dans le domaine des crises sanitaires, comme le souligne le cabinet de conseil Vae Solis corporate.

En effet, 59% des Français pensent qu’on leur cache « beaucoup de choses », et 26% qu’on ne leur donne « que les informations les plus rassurantes ».

Scientifiques (66%) et associations (51%, contre 35% en 2005) viennent loin devant l’administration (21%) ou le gouvernement (6%) quand on cite les deux acteurs à qui on fait le plus confiance pour dire la vérité sur une crise sanitaire.

La confiance des Français « s’appuie bien sûr sur la connaissance ou l’expertise, incarnée par les scientifiques, mais aussi sur le degré d’éthique », ce qui « bénéficie aux associations », note Vae Solis.

Parmi les organismes et ministères concernés, les personnes interrogées ne mettent le ministère de la Santé qu’au huitième rang des personnes les plus crédibles (7%), derrière l’Organisation mondiale de la santé (38%), l’Institut Pasteur (28%), le CNRS (27%), l’Inserm (23%)…

D’ailleurs 45% des Français estiment que le gouvernement « en a fait trop » face aux risques de santé publique, et 25% « pas assez ». 30% seulement estiment qu’il en a fait « juste assez ».

79% des personnes interrogées pensent enfin que le nombre de crises va plutôt aller en augmentant dans le domaine de la santé. Dans le classement des situations à risque pour la santé, les Français classent en tête les lignes à haute tension, les centrales nucléaires, les antennes relais et les zones à trafic routier dense.

Le sondage a été réalisé en ligne auprès de 1.000 personnes entre le 8 et le 15 septembre.

Source :  http://www.romandie.com/ats/news/101216161548.s7ha30a4.asp

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L’antenne relais installée malgré la pétition

LA-D-p-che-copie-1.png   PUBLIÉ LE 14/12/2010 15:56 | F. V.

Géraldine Castex, une des responsables du Cesa, a assisté, impuissante, à la mise en place de l'antenne. /Photo DDM, Thierry Bordas

Géraldine Castex, une des responsables du Cesa, a assisté, impuissante, à la mise en place de l’antenne. /Photo DDM, Thierry Bordas

Toulouse; Les responsables du collectif enfants sans antennes (Cesa) ont assisté hier, dans la plus grande impuissance, à la pose d’une antenne relais dans une fausse cheminée d’un particulier installé sur l’avenue Jean-Rieux à Toulouse. Ce dispositif va permettre au groupe de téléphonie mobile SFR de couvrir une très large partie du secteur.

Près de 1000 habitants ont signé, en septembre, une pétition dans laquelle ils faisaient part de leurs vives inquiétudes quant à cette antenne relais. Sans grand effet. Désormais, ils veulent engager une action judiciaire civile, devant le tribunal de grande instance, fondée sur « les troubles anormaux du voisinage ».

« Nous rameutons tout le monde pour qu’il y ait un maximum de participants », explique Géraldine Castex, une des responsables du Cesa.

Comme beaucoup, elle ne croit pas à l’innocuité de l’antenne de SFR. « Nous allons nous baser sur le principe de précaution. Il y a tous les riverains qui subiront les ondes, mais aussi une crèche à deux rues d’ici, une école où les parents sont particulièrement attentifs », détaille la jeune femme. En fin de journée, les ouvriers ont remballé leur grue et leur matériel utilisé pour camoufler l’antenne « par respect du code de l’urbanisme ».

Responsable de l’environnement au sein de SFR, Philippe Cometti explique : « Cette antenne, comme toutes celles posées en ville, respecte la réglementation ». Il poursuit : « Nous sommes prêts à faire réaliser des mesures par des organes indépendants et certifiés. La mairie en dispose déjà de plusieurs centaines menées aux abords d’autres antennes relais de Toulouse ». Quel que soit le résultat de ces mesures, elles auront du mal à convaincre les habitants de l’avenue Jean-Rieu qui regardent, avec angoisse, la fausse cheminée. En posant l’œil sur son propre jardin, l’un d’eux glisse : « On voulait faire une piscine, mais avec ça au-dessus de nos têtes, c’est pas la peine ». 

Source http://www.ladepeche.fr/article/2010/12/14/969741-L-antenne-relais-installee-malgre-la-petition.html

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PERPIGNAN Anne-Laure, électro-hypersensible : « Je n’ai pas droit à une vie normale »

Accueil Lindependant.com     Edition du 08 12 2010

Diagnostiquée électro-hypersensible, Anne-Laure, 23 ans, souffre de troubles liés à l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment de la téléphonie mobile. A la tête de la coordination Antennes 66, la jeune femme milite contre les nuisances de la communication sans fil.

Vous êtes électro-hypersensible, qu’est-ce que ça signifie ?

  Contrairement à la majorité de la population, je perçois toutes les ondes électromagnétiques émises par les nouvelles technologies. L’exposition à ces ondes provoque chez moi de violents maux de tête, des brûlures intenses dans le crâne, à tel point que parfois je me balance des litres d’eau froide sur la tête. Et aussi des douleurs dans le dos, des crampes et même des nausées, des vertiges et des tremblements.

  Des symptômes très handicapants, n’est-ce pas ?

  Oui, ces douleurs fatiguent mon corps et créent une fatigue chronique avec des baisses de tension et des problèmes de concentration. Je n’ai que quelques heures de répit dans la journée. J’ai dû arrêter mes études et je ne peux pas travailler non plus. A 24 ans, je n’ai pas le droit à une vie normale.

  Quel est l’impact sur votre quotidien ?

  Ma vie s’est considérablement rétrécie. Je ne peux plus me rendre à la fac parce qu’il y a le WiFi et des téléphones portables partout. Il m’est également impossible d’aller où il y a beaucoup de monde. Je ne conduis plus depuis que j’ai eu une crise de tétanie au volant lorsque j’étais coincée dans les embouteillages, entre deux conducteurs qui utilisaient leurs portables.

  Comment avez-vous découvert votre électro-sensibilité ?

  C’était fin 2004, j’étais étudiante à Toulouse. Je vivais toute la semaine sur le campus à moins de 150 mètres de la première antenne 3G. J’avais des maux de tête, des problèmes de mémoire, de sommeil et quand je rentrais à Perpignan chez mes parents, tout allait bien. Ça a duré deux mois avant que je comprenne ce qui se passait. Depuis, la maladie n’a fait que se développer.

  Y-a-t-il des moyens de vous protéger des ondes ?

  Il existe des tissus spéciaux que je mets sur la tête, ce sont des maillages fins composés de fibres métalliques. Dans notre appartement de Saint-Assiscle, nous avons entrepris des travaux de blindage avec des peintures spéciales et des tissus. Ce sont des travaux qui coûtent cher mais indispensables.

  Ces travaux sont-ils remboursés par la sécurité sociale ?

  Non, car la maladie n’est pas reconnue. En Suède ou en Allemagne, par exemple, les travaux de blindage sont remboursés.

En France, ce n’est que depuis le Grenelle de l’Environnement que la ministre a reconnu la souffrance des EHS. Mais depuis, plus rien…

Alexandra Girard

Source : http://www.lindependant.com/articles/2010-12-08/anne-laure-electro-hypersensible-br-br-je-n-ai-pas-droit-br-br-a-une-vie-normale-br-br-i-diagnostiquee-electro-hypersensible-anne-laure-23-ans-souffre-297744.php

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P.-O. Antennes-relais : les P.-O. saturées ?

Accueil Lindependant.com   Edition du 08 12 2010

Antennes-relais : les P.-O. saturées ?

© L’Indépendant

Faut-il craindre les ondes émises par les antennes-relais ? Au début des années 2000, une série de rapports officiels excluait tout risque sanitaire lié aux antennes-relais. Depuis, des études plus récentes ont encouragé ceux qui soutiennent le contraire, appuyés désormais par des décisions de justice. Face à ces contradictions permanentes, les élus doivent-ils mettre en application le principe de précaution ? Oui, répondent les associations et collectifs contre les ondes qui se multiplient dans le département. Tandis que ces   « anti » se confrontent à la ténacité
quasi systématique des maires des communes sur lesquelles sont installées de telles antennes. Le bras de fer est engagé.

La fronde s’organise

Comme à Villeneuve-de-la-Raho où le collectif de riverains   Un mât pour les ondes tente depuis quelques années de faire déplacer les antennes relais dressées sur le château d’eau, surplombant ainsi la commune. En vain. Un cas bien loin d’être isolé et conduisant d’autres villages à lui emboîter le pas. Perpignan, Saint-Estève, Céret, Montesquieu-des-Albères, Saint-André, Millas et dernièrement Cabestany où des discussions sont en cours avec la mairie concernant le projet d’antenne qui pourrait voir le jour au rond-point de Saint-Nazaire (lire page 27).  

Mais dans ce combat, les riverains ne sont pas seuls. Fédérés au sein de la coordination   Antennes 66, les collectifs peuvent aussi compter sur le soutien de l’association nationale   Robin des Toits via sa délégation dans les P.-O..

Le cas villelonguais

Ensemble, ils participent aux réunions publiques et défendent le principe de précaution introduit par la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement qui stipule   « qu’en l’absence de certitude, compte tenu de l’état des connaissances scientifiques et techniques du moment, la menace d’atteintes graves et irréversibles doit conduire à l’adoption de mesures proportionnées à un coût économiquement supportable ». Un principe que Christian Nifosi, maire de Villelongue-dels-Monts, n’a pas hésité à faire valoir à plusieurs reprises. Selon le principe qui veut que dans le doute, il vaut mieux s’abstenir, l’élu a ainsi refusé que son village soit exposé aussi bien aux ondes d’une antenne-relais que plus récemment à celles du Wi-Fi. En 2002, le premier édile avait dit ‘non’ à une antenne relais dans le village.   « À l’époque, on avait organisé une réunion publique. La salle était comble, puis le conseil municipal s’était prononcé contre et j’avais suivi » précise le maire. Il a réitéré s’agissant du Wi-Fi. Explications   : « France Télécom voulait installer le Wi-Fi juste à côté de l’école, à la mairie ou encore sur le clocher de l’église. J’ai refusé au nom du principe de précaution. Tant qu’il existe des zones d’ombre, je refuserai. S’il arrivait quelque chose à un enfant du village, je ne voudrais pas avoir ça sur la conscience ! ».

Soupçons sur le Wi-Fi

Désormais, le débat s’étend au Wi-Fi et à l’ensemble des technologies radio reposant sur les micro-ondes (Wi-max, 3G + DECT…). Nouveau cheval de bataille de la coordination   Antennes 66 qui affirme son opposition au Wi-Fi que la région souhaite imposer à certaines communes.   « Le Wi-Fi est tout aussi nocif pour la santé que les antennes relais et, de plus, ses capacités techniques en matière de débit sont plus que limitées C’est pour cela qu’on réclame la couverture du département en tout filaire comme c’est le cas dans d’autres départements », explique Anne-Laure Mager, présidente de la coordination (lire ci-contre). Là encore, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a conclu qu’il n’y avait aucune raison de craindre de telles technologies tandis que le Wi-Fi a été officiellement déconseillé, voire interdit dans des écoles en Angleterre, en Allemagne et en Autriche…

Alexandra Girard

Source :  http://www.lindependant.com/articles/2010-12-08/antennes-relais-les-p-o-saturees-297740.php

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Le portable perturbe les bébés

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 07/12/2010 07:48 | LaDepeche.fr

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Le portable perturbe les bébés

Les futures mamans qui utilisent régulièrement un téléphone mobile auraient un risque accru d’avoir des enfants présentant des troubles du comportement. Un risque accru si ces enfants ont eux-mêmes utilisé précocément ces appareils.

L’étude, danoise, se base sur près de 100.000 femmes enceintes entre 1996 et 2002. Elle a été conduite sur plus de 28.000 enfants ayant atteint l’âge de 7 ans en décembre 2008. Elle fait suite à une première étude portant sur près de 13.000 enfants, qui avait déjà montré un lien entre une exposition prénatale et des troubles du comportement.

Selon les chercheurs, les enfants exposés à la téléphonie mobile avant et après la naissance ont 50% plus de risque de présenter des problèmes de comportements. Pour les enfants exposés uniquement avant la naissance, le risque est majoré de 40%. «Même s’il est prématuré d’interpréter ces résultats comme un lien de causalité, nous craignons que l’exposition précoce aux téléphones mobiles puisse comporter un risque, qui, s’il était avéré, serait un problème de santé publique étant donné l’utilisation très répandue de cette technologie», ont conclu les auteurs.

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/12/07/964734-Le-portable-perturbe-les-bebes.html

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Téléphonie: 99% de la population couverte par la 4 G d’ici 15 ans

logo20minutes-copie-1.jpg   Mis à jour le 05.12.10 à 11h42

L’Etat va imposer une obligation de couverture de 99% de la population en 15 ans pour la future téléphonie mobile de quatrième génération (4G), a déclaré dimanche le ministre de l’Industrie, Eric Besson. La vente des licences 4G aux opérateurs télécoms devrait être effectuée au printemps ou au début de l’été 2011, selon le régulateur français des télécoms, l’Arcep. «Nous allons demander un taux ambitieux, exigeant. Nous allons demander qu’en 15 ans, 99% de la population française soit couverte par au moins deux réseaux d’opérateurs», a dit Eric Besson sur Europe 1.

Source : http://www.20minutes.fr/ledirect/633911/economie-telephonie-99-population-couverte-4-g-15-ans

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LES ANTENNES RELAIS SAISIES PAR LE JUGE: DE L’APPLICATION DIFFICILE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION

    Publié le 02/12/2010 – 145 lecteurs

Le juge administratif a rejeté toute application du principe de précaution par les autorités locales tandis que le juge judiciaire, plus hésitant multiplie les constructions juridiques tendant à le prendre en considération, sans le nommer.

ANTENNES RELAIS ET PRINCIPE DE PRÉCAUTION

« Ce sont les petites précautions qui conservent les grandes vertus » écrivait Jean-Jacques Rousseau. De petites précautions, le droit a fait un principe, désormais annexé à la Constitution par le biais de l’article 5 de la Charte de l’Environnement. Entré dans l’opinion publique et dans le débat juridique, ce principe a vocation à gérer les incertitudes scientifiques. 

L’incertitude planant sur les antennes relais a donc, tout naturellement, trouvé son répondant, dans la tête de riverains inquiets, dans le concept de précaution. Cette inquiétude est renforcée par un doute tenace de la communauté scientifique, incapable de se prononcer avec certitude. Le rapport Bio-initiative, suivi d’une résolution du parlement Européen, l’AFSET, l’OMS,… soulignent tous les risques probables liés aux antennes relais sans qu’un lien de causalité certain ne puisse être démontré.

Le juge ne pouvait rester éloigné de ce débat et s’est vu rapidement saisi par des riverains soucieux invoquant le principe de précaution. Face à cette confrontation, juge administratif et juge judiciaire se sont distingués, chacun poursuivant une voie différente. Le juge administratif, au nom de l’intérêt général attaché à la couverture du territoire, a rejeté toute application du principe de précaution par les autorités locales (I) tandis que le juge judiciaire, plus hésitant multiplie les constructions juridiques tendant à le prendre en considération, sans le nommer (II).

I – Le juge administratif et la protection de l’intérêt national attaché au développement du réseau.

La question de la gestion des implantations des antennes relais par le juge administratif survient, principalement, à l’occasion d’une opposition locale. Le juge saisi conteste alors tant l’application formelle du principe de précaution par une autorité locale à cet égard (A), que son application matérielle, opérant fréquemment une confusion entre précaution et prévention (B). Au travers de cette politique jurisprudentielle, le juge administratif n’hésite pas à renier ses appréciations factuelles classiques au profit de l’intérêt général attaché à la couverture du territoire national (C).

A – La décentralisation du principe de précaution ?

L’implantation d’antennes relais dans une commune fait fréquemment l’objet d’une opposition locale particulièrement forte : association environnementale, association de riverains, élus opposés par principe,… Plusieurs Maires, se voulant les relais de ces préoccupations locales, mettent en œuvre un certain nombre de moyens à leurs dispositions pour restreindre les possibilités d’implantation de telles antennes. Hormis l’hypothèse particulière des conventions d’occupation du domaine public, les élus locaux ont tenté de se saisir de la question par deux principales voies d’action.
En tant que gardien de la tranquillité et de la salubrité publiques, le Maire dispose tout d’abord de son pouvoir de police générale prévu par l’article L.2212-2 du C.G.C.T.

Certains premiers magistrats de commune ont lié pouvoir de police et principe de précaution afin de limiter l’implantation des antennes relais. Les interdictions générales et absolues étant, par principe, prohibées par la juridiction administrative, les arrêtés de mise en œuvre du pouvoir de police générale des maires se sont tournés vers des restrictions moins importantes : interdiction à moins de 100 mètres de certains établissements dits sensibles,…

Toutefois, le juge administratif censure cette approche, sur le plan de la compétence, depuis l’intervention du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 dit de réglementation relative aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques. Aux termes de la jurisprudence, ce décret a été pris, au vu des connaissances scientifiques du moment et met ainsi en œuvre le principe de précaution à l’échelon national.

En effet, par application de l’articulation classique des pouvoirs de police, et sauf péril imminent ou circonstances exceptionnelles, le Maire est jugé incompétent pour réglementer les télécommunications, police spéciale relevant exclusivement du ministre chargé des télécommunications (1). Le péril imminent étant exclu dans l’application du principe de précaution, le pouvoir de police générale du Maire se voit disqualifié. Par ailleurs, les circonstances exceptionnelles peuvent difficilement être mises en avant tant l’implantation des antennes relais est généralisée (la proximité d’école ou d’établissements de soins n’étant pas retenue comme constituant un risque particulier)..

La voie de la police générale étant close, de nombreuses collectivités ont pris le parti d’intervenir via le droit de l’urbanisme. 
A titre liminaire, il convient de préciser que les installations d’antennes relais font classiquement l’objet d’une simple déclaration préalable. Plusieurs municipalités, soucieuses d’avoir un débat en conseil municipal ou de laisser les différentes voix se prononcer, laissent ainsi le piège des articles R.424-1 et L.424-5 du C.U. (2) se refermer. En effet, passé le délai d’un mois à compter du dépôt de la demande, une non-opposition tacite naît, décision qui ne peut plus faire l’objet d’un retrait par la suite.
En premier lieu, plusieurs collectivités ont pris le parti de s’opposer aux déclarations préalables par application du principe de précaution. Jusqu’à peu, le Conseil d’Etat s’y opposait au nom du principe d’indépendance des législations (3). 

Or, le principe de précaution accédant au rang constitutionnel par son intégration au sein de la charte de l’environnement annexée à la Constitution (4), il a désormais vocation à innerver l’ensemble du droit national, droit de l’urbanisme inclus. C’est donc logiquement, semble-t-il, qu’en 2008, le Conseil d’Etat, saisi en référé, a accepté d’apprécier, sur le fond, l’application du principe de précaution aux décisions d’urbanisme en matière d’antennes-relais (5). En d’autres termes, le principe de précaution réintègre, de manière indirecte, les compétences locales.

En second lieu, une récente décision du TA d’Amiens semble ouvrir une porte en matière d’interdiction des antennes relais par un document local d’urbanisme. Cette décision, circonstanciée, indique que « eu égard à l’objet d’un plan local d’urbanisme, une interdiction de construction d’antennes de radiotéléphonie peut être, en elle-même et pour des motifs d’urbanisme, légalement édictée par les auteurs d’un tel plan au sein de certaines zones qu’ils définissent » mais à la condition précise que le rapport de présentation expose les motifs qui ont déterminé son institution (6). Cette décision, riche en potentiel risque toutefois de se heurter, par la suite, à la démonstration de circonstances locales particulières dans le rapport de présentation qui, s’agissant de l’implantation d’antennes relais, ne feront pas lourd face au rejet sur le fond du principe de précaution par le juge administratif.

B– Une confusion entre prévention et précaution :

Confronté à l’articulation entre principe de précaution et implantation d’une antenne relais, le juge administratif répond, invariablement, par « l’absence d’éléments de nature à accréditer l’hypothèse, en l’état des connaissances scientifiques, de risques pour la santé publique pouvant résulter de l’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes de relais de téléphonie mobile sur le territoire communal. » (7)
En l’absence de risques démontrés, le juge administratif rejette le principe de précaution.

Cette appréciation est contraire à l’article 5 de la Charte de l’environnement aux termes duquel « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Effectivement, dès lors que les risques sont avérés, seul le principe de prévention a vocation à survenir. L’article 3 de la Charte prévoit en effet que « Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. »
En subordonnant l’application du principe de précaution à l’existence d’un risque démontré, le juge administratif refuse la gestion de l’incertitude et, partant, assimile les articles 3 et 5 de la Charte. 
Si le juge administratif venait à confirmer cette approche du principe de précaution, il réduirait celui-ci à une simple application de l’article R.111-2 du C.U.
Cette appréciation du principe de précaution ne paraît pas inopportune et traduit, en quelque sorte, l’intérêt que démontre le juge pour la couverture intégrale du territoire nationale par les réseaux de téléphone mobile.

C – La prévalence de l’intérêt national dans l’implantation des antennes relais :

Saisi dans le cadre de référé suspension par les opérateurs se voyant refuser l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile, le juge administratif a dégagé une nouvelle règle d’appréciation de l’urgence. Alors même que traditionnellement, il analyse les données propres à chaque espèce, faisant de l’urgence une situation de contexte et de balance, il considère ici que « Considérant, en premier lieu, qu’eu égard, d’une part, à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile et, d’autre part, aux intérêts propres de la SOCIETE ORANGE FRANCE SA qui, ainsi qu’il a été dit plus haut, a pris des engagements sur ce point vis-à-vis de l’Etat, et en l’absence au dossier d’éléments de nature à établir l’existence de risques sérieux pour la santé publique, la condition d’urgence définie à l’article L. 521-1 précitée du code de justice administrative doit être regardée comme remplie. »
Dès lors, le juge inverse la charge de la preuve : ce n’est plus à l’opérateur-requérant de démontrer l’urgence du cas d’espèce c’est à la partie adverse de démontrer l’existence du risques pour la santé publique. Cette démonstration de l’absence d’urgence est d’autant plus difficile que les moyens tirés d’une couverture effective en téléphonie mobile sont influence.
Or, précisément, si le principe de précaution exige que les risques ne soient pas prouvés en l’état des connaissances scientifiques, imposer la preuve d’un risque effectif revient, a fortiori, à tuer dans l’œuf tout usage, dans l’urgence, du principe de précaution.

Cette application critiquée du principe de précaution par le juge administratif est comparée à certaines décisions, dites audacieuses, du juge judiciaire. Ce dernier, à l’inverse d’un juge administratif unanime, semble tâtonner et se trouve embarrassé par la coordination entre précaution et antennes relais. Il en résulte plusieurs constructions jurisprudentielles portant ou non l’appellation de principe de précaution

                       
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II – Le juge judiciaire et la gestion hésitante du principe de précaution :

Egalement saisi de la question du principe de précaution et des antennes relais, à l’occasion de demandes de destruction ou de dommages intérêts, le juge judiciaire a développé deux approches distinctes, basées pour une partie sur l’application directe du principe de précaution (A) et pour l’autre, sur la théorie des troubles du voisinage non pas au vu de risques effectifs mais au regard de l’anxiété générée chez les riverains (B).

A – L’application hésitante du principe de précaution :

Le juge judiciaire a été saisi du principe de précaution dans le cadre d’ations tendant au démontage d’antennes relais ou au versement d’indemnités. 
Alors que, pendant un premier temps, il a renvoyé aux obligations de prudence et de diligence de l’article 1382 du code civil ou aux règles particulières à la responsabilité sans faute, le juge judiciaire semble vouloir désormais faire du principe de précaution un moyen autonome.
Le TGI de Lyon a ainsi récemment exposé que « élevé au rang de principe constitutionnel et intégré dans la loi, le principe de précaution s’impose non seulement à toute personne qui doit notamment prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement et contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à ceux-ci, aux autorités publiques mais aussi au juge qui peut prendre des mesures effectives et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage grave et irréversible à l’environnement, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques. »

Plus encore que le juge administratif, le juge judiciaire se montre ici hésitant quant à l’application à lui donner.
Le TGI de Créteil a ainsi pu relever, pour des riverains situés à 15 mètres de l’antenne que « En prenant le risque de causer des dommages à la santé de M. X et de M. Z, âgés respectivement de 71 et 83 ans, personnes particulièrement vulnérables, ainsi qu’à l’ensemble des occupants de l’immeuble, la SA Orange contrevient tant au devoir de prudence qu’au principe de précaution qui s’imposent tous deux en la matière. (8)» En conséquence, le juge a interdit l’implantation de l’antenne prévue par la Société ORANGE.

A l’inverse, dans une démarche plus orthodoxe, le TGI de Lyon, a relevé que s’il existait des « contributions scientifiques qui mettent en garde contre l’exposition prolongée des enfants aux champs électromagnétiques », aucune étude « ne permet d’établir la réalité d’un risque sérieux de dommage grave. (9) »
L’incertitude plane donc sur l’application par le juge judiciaire du principe de précaution en matière d’antennes relais. Il est fort probable, qu’à l’instar du juge administratif et en l’absence d’études mettant en avant un risque avéré, il refusera son application considérant que le décret de 2002 a posé les règles de l’application du principe de précaution en matière de téléphonie mobile.
Il n’en reste pas moins le juge judiciaire a saisi la question des antennes relais sous un fondement juridique ancien, celui des troubles du voisinage.

B – Les troubles du voisinage, gestionnaires des troubles de l’anxiété ?

La théorie des troubles anormaux du voisinage a connu un élargissement important dans les années récentes jusqu’à inclure les troubles liés à l’esthétique d’un projet. Confronté à la nouvelle problématique des antennes relais, le juge judiciaire en a élargi la portée ou, à tout le moins, l’a adaptée afin d’insérer, de façon indirecte, l’inquiétude des riverains.

L’application de cette théorie donne lieu à deux courants.
Par un arrêt du 4 février 2008, la Cour d’Appel de Versailles (10) retient que « aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques » et que «l’incertitude sur l’inocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable » pour appliquer la théorie des troubles du voisinage.

Pour autant, ce ne sont pas ces risques qui constituent le trouble du voisinage, comme le précise la Cour mais bel et bien « la crainte légitime. » Le juge statue ainsi au regard « de l’angoisse créée et subie par les intimés du fait de l’installation » de l’antenne relais.
En l’absence de risque avéré, le principe de précaution a trouvé un relais dans la peur des riverains, laquelle est pour le moins avérée. Même inoffensive, une antenne relais génère une anxiété majeure ce qui constitue le trouble anormal du voisinage. Contrairement à la ligne classique du juge, l’exposition effective à un risque n’est plus l’élément déterminant, seule l’angoisse suffit.

Appliquant ce principe, la Cour condamne la société Bouygues à dédommager le préjudice moral des riverains et à procéder au démantèlement de l’antenne sous astreinte.
Certains TGI ont même été plus loin et ont retenu que le trouble anormal du voisinage résultait, non d’une simple crainte, mais de l’existence de risques pour la santé de riverains. Ainsi, le TGI de Carpentras, dans un jugement du 16 février 2009 (11) retient qu’il importe « de faire prévaloir le choix de la protection de l’intégrité physique des époux B et de la prévention du risque sanitaire les concernant, plutôt que de tabler sur une croyance aveugle en la suffisance de normes non intangibles qui excluraient pas elles-mêmes toute possibilité de risque. » En conséquence, le juge condamne, sous astreinte, la société SFR à procéder à la démolition du pylône qu’elle venait d’implanter.
Cette application des troubles anormaux du voisinage à des troubles non avérés fait l’objet d’une vive discussion au sein de la juridiction judiciaire, certains TGI la rejetant en l’absence de « certitude sur l’existence d’un risque pour la santé du fait d’émissions d’ondes en provenance des antennes relais. » (12) Cette position plus orthodoxe est celle qu’avait d’ailleurs retenue la CA de Versailles.

En conséquence, la CA de Versailles a retenu que la Société Bouygues « n’a pas mis en œuvre, dans le cadre de cette implantation, les mesures spécifiques ou effectives qu’elle est capable techniquement de mettre en œuvre. » Il s’en suit que si l’opérateur démontre avoir garanti aux riverains une absence de risque sanitaire à partir de mesures précises, le trouble normal ne devrait plus être constitué.
Les opérateurs n’ont donc plus qu’à prendre le costume de psychologues !

En l’absence de risques démontrés, les juges hésitent globalement sur la position à mettre en œuvre en matière d’antennes relais. La multiplication des contentieux sur ce point, consécutives aux récentes décisions du juge judiciaire confirme ainsi Benjamin Constant, pour qui, « les précautions qu’il prit pour que ce pressentiment ne se réalisât point furent précisément ce qui le fit se réaliser. »


Index:

(1) CAA Versailles, 15 janvier 2009, Commune de Saint-Denis, n°07VE01770 : « Considérant qu’ainsi que l’a, à juste titre, jugé le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2112-2 du code général des collectivités territoriales n’autorisent pas le maire, en l’absence de péril imminent ou de circonstances exceptionnelles propres à la commune, à s’immiscer dans l’exercice de la police spéciale des télécommunications que l’article L. 32-1-II du code des postes et des communications électroniques attribue au ministre chargé des télécommunications. »
(2) « La décision de non-opposition à la déclaration préalable ne peut faire l’objet d’aucun retrait. »
(3) Conseil d’Etat, 22 août 2002, Société SFR, n°245.624 ; Conseil d’Etat, 20 avril 2005, Société Bouygues Télécom, n°248.233 : « Considérant que, pour annuler le jugement du 15 mai 1997 du tribunal administratif de Nice et la décision du 26 juin 1996 du maire de Cagnes-sur-Mer de ne pas s’opposer aux travaux de construction d’une station radio-électrique de base, déclarés par la SOCIETE BOUYGUES TELECOM, la cour administrative d’appel de Marseille s’est fondée sur ce que le maire de Cagnes-sur-Mer, en ne s’opposant pas à ces travaux, a méconnu le principe de précaution alors énoncé à l’article L. 200-1 du code rural et désormais repris à l’article L. 110-1 du code de l’environnement ; que, toutefois, ces dispositions ne sont pas au nombre de celles que doit prendre en compte l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme. »
(4) La valeur constitutionnelle de la Charte a été clairement affirmée par le Conseil d’Etat dans : CE, 3 octobre 2008, n°297.931.
(5) Conseil d’Etat, 2 juillet 2008, SFR, n°310.548
(6) TA Amiens, 18 novembre 2008, SFR, n°0602415.
(7) CE, 2 juillet 2008, SFR, n°310.548.
(8) TGI Créteil, 11 août 2009, n°09-00658.
(9) TGI Lyon, 15septembre 2009, n°09-07385
(10) CA Versailles, 4 février 2009, n°08-08775.
(11) TGI Carpentras, 16 février 2009, n°08-00707
(12) TGI Lyon, 15 septembre 2009, n° 09-07385

Vincent LAHALLE
Avocat spécialiste en droit public
& Adrien COLAS
Juriste

Source :  http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/environnement-principes-generaux/principes-generaux-droit/articles/antennes-relais-precaution.html


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Le Collectif du Canton de Monein et l’INTERCOLLECTIF 64 communiquent

Nouveau projet d’implantation d’un pylône antenne de téléphonie mobile sur la commune de Parbayse

Le Collectif du Canton de Monein et l’INTERCOLLECTIF 64 appellent tous ceux intéressés de près ou de loin par le sujet à participer à la réunion de concertation organisée par les élus des communes de Parbayse et Monein.
Elle se tiendra à la mairie de Parbayse ce lundi 6 décembre à 18 heures.
Elle sera précédée par une permanence d’information tenue par la société Bouygues à partir de 13h.
Les 500 signataires de la pétition de novembre 2009 avaient exprimé leur réserve sur le projet initial, ce qui a eu pour conséquence son annulation, et aujourd’hui l’ouverture d’une concertation sur le nouveau projet.
Aussi vous êtes tous invités ce 6 décembre à venir en débattre.

Contacts : Odile Hello 05 59 21 39 44

Marcel Carrasquet 06 81 66 42 58
intercollectif64-bureau@googlegroups.com

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Les assiettes de nos enfants sont truffées de produits chimiques

leparisien-copie-1.jpg   Frédéric Mouchon | 01.12.2010, 07h00 | Mise à jour : 09h57

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Les assiettes servies à nos enfants réservent parfois de bien mauvaises surprises

On savait déjà que la majorité de nos fruits et légumes étaient gorgés de résidus de pesticides. Mais l’étude dévoilée ce matin par un collectif d’associations écologistes, fait froid dans le dos. En faisant analyser quatre repas types consommés par un enfant d’une dizaine d’années en une seule journée, l’association Générations Futures a découvert pas moins de 81 substances chimiques différentes.

«Nos analyses montrent qu’en 24 heures, un enfant est susceptible d’être exposé, uniquement par son alimentation, à des dizaines de molécules soupçonnées d’être cancérigènes ou d’être des perturbateurs endocriniens», détaille François Veillerette, le porte-parole de l’association Générations futures.
Les mesures, effectuées par plusieurs laboratoires spécialisés dans les analyses alimentaires, ont notamment montré la présence de PCB, de pesticides, de dioxine, de métaux lourds, etc. Pour mener leur enquête, les militants associatifs ont acheté dans différents supermarchés de l’Oise et de Paris, entre le mois de juillet et le mois de septembre, des aliments non bio.
Ils ont ensuite composé quatre repas et un encas en prenant bien soin de respecter les recommandations du ministère de la Santé : à savoir la présence de cinq fruits et légumes, de trois produits laitiers et d’1,5 litres d’eau. Pour le seul petit déjeuner, qui comprenait un thé au lait, du pain de mie, du beurre, de la confiture et un jus de fruit, les analyses ont montré la présence de 28 résidus de produits chimiques, dont 21 considérés comme des cancérigènes possibles, trois comme des cancérigènes certains et dix-neuf comme des perturbateurs endocriniens.
Pas moins de quinze traces de polluants ont été trouvées dans le beurre doux et sept dans le lait entier vendu en brique. Quant au thon contenu dans la salade composée du déjeuner, des traces d’arsenic, de cadmium, de mercure et de PCB ont été découvertes. Enfin, l’analyse effectuée sur le chewing-gum pour enfant montrait des traces de dioxyde de titane.
«Même si, dans la quasi totalité des cas, les limites légales pour chaque substance chimique prise individuellement ne sont pas dépassées, ces résultats montrent que les consommateurs ingèrent quotidiennement un impressionnant cocktail de molécules chimiques, constate François Veillerette. Il est urgent que les autorités agissent pour réduire de manière substantielle cette exposition car le risque de contamination des consommateurs est probablement sous-estimé».
Si les médecins du réseau Environnement Santé et les écologistes du WWF se sont associés à cette enquête, c’est pour dénoncer d’une même voix l’augmentation constante du nombre de cancers en France liés selon eux à ces cocktails chimiques qui s’immiscent dans nos assiettes. «Il ne faut pas se cantonner à mettre en avant uniquement les facteurs du tabac et de l’alcool, estiment les associations. La croissance régulière du cancer chez l’enfant en Europe depuis trente ans nous montre qu’il faut chercher dans notre environnement les causes de cette recrudescence de cancers».

Source :  http://www.leparisien.fr/environnement/les-assiettes-de-nos-enfants-sont-truffees-de-produits-chimiques-01-12-2010-1173231.php

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Téléphonie mobile – Mairie de Paris : Le mépris comme forme de concertation ?!!!

PRIARTeM_AGIR_-132.jpg          Communiqué de presse Priartem/Agir pour l’Environnement

Pour la deuxième fois consécutive à quelques semaines d’intervalles, la Mairie de Paris vient d’annuler quelques heures avant sa tenue la réunion de la commission municipale parisienne sur la téléphonie mobile au prétexte que madame Anne Hidalgo serait très occupée.
Les associations ne doutent pas des occupations de la Première adjointe du Maire mais dénoncent le fait que cette « suroccupation » soit due à une volonté de concentrer sur une même personne tous les dossiers sensibles ou pour le dire autrement à une volonté de contrôler strictement les dossiers chauds au risque de les bloquer complètement.
Et sur la téléphonie mobile, c’est bien ce qui se passe. Aucune réunion de la commission municipale depuis plus d’un an ; aucune mise en oeuvre des recommandations du jury citoyen réuni au printemps 2009 ; aucune transparence sur les conditions de renégociation de la charte qui arrive à échéance fin décembre de cette année après avoir été renouvelée sans la moindre amélioration plusieurs années durant.
Les associations constatent que cet outil, imparfait et insuffisant mais qui constituait un progrès certain par rapport à la réglementation nationale, n’existe plus aujourd’hui et qu’il n’y a plus de volonté politique de faire de la ville de Paris une ville pilote sur un développement contrôlé de la téléphonie mobile dans la capitale.
A l’heure où un quatrième opérateur envisage de s’implanter massivement dans la ville, à l’heure où les opérateurs se plaignent d’une saturation de leurs réseaux sur la 3G, les associations considèrent que les reculs de la Ville sont des signaux forts donnés aux opérateurs sur le soutien que celle-ci leur apporte.
Elles appellent les citoyens à exiger avec elles un retour à plus de transparence et les assurent de leur plein soutien dans leurs actions contre toute nouvelle installation.
Contact presse :

Contact presse :

Janine LE CALVEZ – Priartém – Tél. 01 42 47 81 54

Stéphen KERCKHOVE – Agir pour l’Environnement – Tél. 01.40.31.02.99

Marc ARAZI, Priartem : tel : 06 73 41 77 69

Source : http://www.priartem.fr/Telephonie-mobile-Mairie-de-Paris.html

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Nos nourrissons en direct avec l’iPhone. Mise en garde du Criirem.

Criirem   Vendredi, 26 Novembre 2010 15:00
Une chaine de magasins pour bébé a mis en place une application pour iPhone nommée « dodo sitter »…
Cette application permet de remplacer le Babyphone déjà déconseillé, par le Ministère de la Santé, mais offre en plus l’occasion de distraire nos bambins avec des berceuses et des histoires.
Le dispositif se déclenche au moindre cri du bébé et vous permet d’entendre tout ce qui se passe dans la pièce, sur votre propre téléphone mobile. 
Par contre il ne faut pas oublier que nos tout petits seront exposés à un champ électromagnétique important alors que, au nom du principe de précaution, la loi Grenelle 2 vient d’interdire les téléphones portables dans les écoles, ainsi que leur publicité adressée au moins de 12 ans. Cette application est inconcevable vu les recommandations actuelles.
En effet, les études scientifiques montrent que les enfants qui n’ont pas achevé leur maturation biologique sont plus vulnérables face à des risques possibles. Une grande partie de la communauté scientifique a souligné les effets nocifs sur la santé impliquant les ondes électromagnétiques rayonnées par le téléphone portable.  
Le Criirem alerte vivement les parents quant à l’utilisation de cette application iPhone tout comme il l’avait déjà fait avec Famille de France en 2006 pour le Babyphone.

Mise à jour le Lundi, 29 Novembre 2010 15:41

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L’incinérateur toxique en procès

liberation-copie-1.jpg   Terre 26/11/2010 à 00h00  Par RENAUD LECADRE

Pendant plus de vingt ans, le syndicat intercommunal en charge de l’usine près d’Albertville n’a pas réagi aux risques de pollution à la dioxine. Pourtant, c’est Suez qui sera dans le box lundi.

La pollution est-elle soluble dans le code pénal ? Le procès prévu lundi et mardi devrait répondre non. Il sera question de l’usine d’incinération des ordures de Gilly-sur-Isère. Exploitée par le syndicat intercommunal d’Albertville (Simigeda) et gérée par une filiale du groupe Suez (Norvegie), elle a toujours fonctionné hors des clous, de sa création en 1984 à sa fermeture en 2001. «Sa non-conformité était un secret de polichinelle», résume la juge d’instruction chargée du dossier. «Les normes de fonctionnement étaient délibérément bafouées», renchérit la chambre de l’instruction.

A qui la faute ? Tant que les nuisances se résumaient à des émissions de poussière noire, personne n’a bougé le moindre orteil. «Au nom d’une future solution à trouver, on se dispense de résoudre les problèmes existants, résume la juge Hélène Gerhards-Lastera, les raisons de ces tergiversations étant tantôt économiques, tantôt politiques.»Il faudra que soit prononcé le mot «dioxine», ces résidus de combustion toxiques, pour que les pouvoirs publics se bougent et ordonnent enfin la fermeture de cette usine vérolée. Sensibles à retardement au principe de précaution, ils en font alors des tonnes sur les activités agricoles alentours : 6 875 animaux abattus, 24 tonnes de produits laitiers détruits.

Circulaire. Dans le cadre de l’enquête judiciaire, tout le monde – ou presque – a été mis en examen pour mise en danger de la vie d’autrui. Des dirigeants de Suez, des élus locaux, des préfets. La procédure a bloqué sur l’échelon ministériel, en la personne de Michel Barnier. Intime du maire d’Albertville (Savoie) et président du Simigeda, Albert Gibello (qui fut son attaché parlementaire de 1978 à 1992 puis son vice-président au conseil général de Savoie jusqu’en 2002), Barnier a simplement été entendu comme témoin en 2006. Osant affirmer qu’il n’avait jamais été avisé de la défaillance de l’usine «en qualité de ministre de l’Environnement» (1993-1995), admettant avoir été alerté «en tant que président du conseil général» (1982-1999)…

Un fonctionnaire de la Drire (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) a pourtant témoigné que le ministre Barnier aurait donné instruction «de ne pas accentuer les actions concernant les non-conformités des usines d’incinération d’ordures ménagères». «Invraisemblable», rétorque l’intéressé. Corinne Lepage, qui lui a succédé au ministère (1995-1997), a en revanche témoigné, rappelant avoir envoyé une circulaire aux préfets pour les rappeler aux enjeux de la dioxine : «Les préfets ne peuvent pas dire qu’ils n’étaient pas avertis. Malheureusement, c’est affligeant, cela traduit une conception de l’administration française des questions environnementales, considérées comme moins importantes que les questions économiques.» Dominique Voynet, en poste de 1997 à 2001 a enfoncé le clou devant les enquêteurs : «Les préfets temporisent et négocient avec leurs interlocuteurs locaux au lieu de mettre en œuvre la politique du gouvernement. Le fait que ce soit un comportement fréquent en raison de sollicitations multiples et de pressions importantes n’est pas une excuse.»

La montagne judiciaire a finalement accouché d’une souris. Impossible de poursuivre quiconque pour empoisonnement, car cela suppose un acte volontaire distinct de la négligence. Mis en examen à défaut pour mise en danger de la vie d’autrui, tous les prévenus ont bénéficié d’un non-lieu, faute de lien formel entre émission de dioxine et taux de cancer. D’innombrables expertises et contre-expertises ont été diligentées, concluant prudemment : «Rien ne permet d’affirmer une relation exclusive et directe entre dioxine et cancer.» Dans le doute, la justice pénale ne peut que jeter l’éponge.

Pied de nez. Elle s’est rattrapée aux branches sur une petite entrave au code de l’environnement, le «défaut d’autorisation d’exploitation» : l’usine était tellement vérolée que cela équivaudrait à une absence tacite d’autorisation. Ce délit par raccroc ne vise plus que le Simigeda et Suez, en tant que personnes morales. L’ordonnance de renvoi en correctionnelle vilipende le syndicat : «Seuls importaient les impératifs économiques voire politiques, les considérations sanitaires devenant secondaires, le Simigeda allant jusqu’à placer 800 000 francs en bons du Trésor.» Comme un pied de nez à la justice, le Simigeda s’est, depuis, fondu dans un autre syndicat intercommunal incluant plusieurs vallées des Alpes, échappant aux poursuites puisque seule sa personne morale – désormais dissoute – était en cause. Suez va se retrouver bien seul à la barre du tribunal d’Albertville, dans la position du bouc émissaire. Sous-traitant des élus locaux, son devoir était d’alerter les autorités en cas de problème. Ce qu’il fit en 1993, 1998 puis 2001. Dans la chaîne des responsabilités, c’est Suez qui a le moins manqué à ses obligations. Crime de lèse-majesté ?

Source : http://www.liberation.fr/terre/01012304560-l-incinerateur-toxique-en-proces

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Quand le portable est comparé à l’amiante

leParisien.fr   Frédéric MOUCHON | 27.11.2010, 07h00

Quand les militants anti-ondes estiment notre exposition aux champs électromagnétiques aussi dangereuse que celle subie en leur temps par les victimes de l’amiante, on les regarde avec circonspection. Mais quand l’une des plus grosses compagnies de réassurance mondiale, spécialiste des risques majeurs, fait elle-même le parallèle, on tend l’oreille.

Dans un rapport rendu public en novembre, mais resté discret, la Lloyd’s de Londres s’intéresse aux risques sanitaires à long terme des téléphones mobiles et affirme que la comparaison avec l’amiante est « évidente ». « S’il est prouvé que les champs électromagnétiques provoquent le cancer, les conséquences sanitaires ne devraient apparaître que plusieurs années après l’exposition », souligne la Lloyd’s, qui a confié la rédaction de ce rapport à ses spécialistes des « risques émergents ».

« Le danger avec les champs électromagnétiques, comme avec l’amiante, est que le risque est sous-estimé. Or, ce risque pourrait croître de façon exponentielle et durer plusieurs années. » Pour l’association Robin des toits, qui milite pour une réduction drastique du niveau d’exposition des Français aux ondes électromagnétiques, ce rapport « fragilise la position de déni des opérateurs et de l’Etat qui ont tendance à nier les risques ». « Il n’y a pas plus impartial qu’un assureur, estime Etienne Cendrier, de Robin des toits. Dès les années 1920, des sociétés d’assurance américaines et britanniques avaient refusé de couvrir les risques éventuels liés à l’utilisation de l’amiante. Aujourd’hui, c’est bis repetita avec le portable. »

Selon la Fédération française des sociétés d’assurances, il reste impossible d’apprécier aujourd’hui l’impact sanitaire du téléphone mobile. « Les ondes électromagnétiques relèvent plus pour l’heure d’une menace ou d’une préoccupation que d’un véritable risque chiffrable en termes d’assurances, estime Stéphane Pénet, de la FFSA. Nous n’avons pas assez de recul, de données historiques ni de consensus scientifique, pour évaluer le danger encouru. On ne peut donc pas assurer un risque qu’on ne connaît pas. »

L’Association française des opérateurs mobiles (Afom) déclare, à la lecture du rapport de la Lloyd’s, « très improbable que des assureurs soient un jour poursuivis » par des victimes d’ondes électromagnétiques. « Le rapport rappelle bien qu’il n’existe aucune preuve aujourd’hui d’un lien entre l’exposition aux ondes et des pathologies. Et contrairement aux procès liés à l’amiante, la Lloyd’s estime qu’il sera très compliqué d’établir clairement ce lien et d’exiger en retour des compensations en cas de procès. »

Dans son rapport, la Lloyd’s rappelle que « la majorité des études épidémiologiques montre qu’il n’y a pas de risque croissant de cancer du cerveau ». Mais elle ajoute que, « face à la lente émergence d’impacts sanitaires », l’Organisation mondiale de la santé et l’Union européenne recommandent d’imposer des limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques.

Aucune preuve

Source : http://www.leparisien.fr/environnement/quand-le-portable-est-compare-a-l-amiante-27-11-2010-1167868.php

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Un chercheur anti-OGM traité de « marchand de peur »

rue89_logo.gif   Par Marie Kostrz | Rue89 | 24/11/2010 | 19H39

Un militant Greenpeace installe des pancartes anti-OGM, à Bruxelles le 24 novembre 2008 (Thierry Roge/Reuters).

Accusé d’être un « marchand de peur », le chercheur anti-OGM Gilles-Eric Séralini poursuivait en diffamation l’auteur de ces propos, un professeur de génétique. Compte-rendu d’une audience où deux conceptions de la science et de l’indépendance se sont affrontées.

Scientifiques de renom, « faucheurs volontaires » ou simples citoyens concernés par les OGM, ils étaient nombreux ce mardi devant la 17e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Marc Fellous, professeur de génétique et chef de l’unité d’immunogénétique humaine à l’Institut Pasteur, répondait d’une « campagne de dénigrement » à l’encontre de son collègue Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l’université de Caen.

En janvier, Fellous avait écrit à France 5 et au conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour critiquer la présence du chercheur anti-OGM dans « Le Magazine de la santé »(l’émission du 21 janvier est visible sur Youtube) :

« France 5 s’associe à la médiatisation d’un chercheur militant controversé et se fait le porte-parole d’un marchand de peur. »

Une campagne de dénigrement ?

Or, le même Marc Fellous est à la tête de l’Association française de biotechnologie végétale (AFBV), un groupe de chercheurs favorables aux OGM, et donc au cœur d’un conflit d’intérêt majeur aux yeux de Gilles-Eric Séralini.

Premier à être entendu par le TGI, le scientifique caennais en costume s’exprime sur un ton calme mais déterminé. Derrière ces bisbilles entre scientifiques, il voit la volonté de nuire à tout expert qui ose remettre en cause l’innocuité des OGM.

Fondateur du Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen), Gilles-Eric Séralini a notamment publié en 2009 une étude qui démontre la toxicité de trois maïs génétiquement modifiés de marque Monsanto.

Devant le juge, son avocat Bernard Darteville clame :

« C’est absolument incroyable, vous prenez le nom des adhérents [de l’AFBV], et vous vous rendez-compte qu’un certain nombre d’entre eux siègent carrément au conseil d’administration de sociétés d’agrosemence intéressées par les OGM ! »

Furieux, l’avocat énumère alors devant l’assemblée le nom des cotisants à l’AFBV. Parmi eux, beaucoup sont liés à plusieurs grandes entreprises, comme Limagro ou Rhône-Poulenc, première entreprise française à avoir investi dans les OGM.

Du côté de la défense, on souligne le manque de crédit apporté aux travaux de Gilles-Eric Séralini. L’avocat de Marc Fellous, Nicolas Bénoit, rappelle :

« La Commission du génie biomoléculaire, instance gouvernementale, a conclu que son étude n’apportait rien de nouveau au débat sur les OGM. »

Appelés à la barre, plusieurs scientifiques remettent également en cause le mode de calcul que Gilles-Eric Séralini utilise pour réaliser ses travaux.

Interrogée par Rue89, l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, avocate et membre du Criigen, balaye ces accusations.

Selon elle, attaquer un expert en affirmant que toutes ses études sont dénigrées par ses pairs vise à le décrédibiliser. Il s’agirait de la même stratégie utilisée dans l’affaire de l’amiante ou du Mediator : on ne discute pas du fond, on agresse la personne en disant que c’est un incompétent. (Voir la vidéo)

L’indépendance, un mot dépassé ? 

Lorsque Marc Fellous est interrogé par le TGI, le débat se resserre autour de la nature de l’Association française de biotechnologie végétale (AFBV). Le juge s’interroge :

« Dans les lettres que vous avez rédigées, comment pouvez-vous présenter votre association comme strictement indépendante si vos membres sont liés au secteur de l’agrosemence ? »

Dans la salle, les supporters de Gilles-Eric Séralini s’esclaffent, ironiques. La réponse de Marc Fellous va les indigner :

« Dans notre jargon d’experts, le mot “indépendant” est un terme qui persiste à être utilisé. Mais on devrait plus parler de transparence que d’indépendance. Ce mot est dépassé car nous sommes tous concernés par le financement des industriels. »

Il n’est pas le seul à déclencher l’ire des citoyens anti-OGM présents dans la salle. Bernard Chevassus, vice-président de la Commission du génie biomoléculaire, témoigne en faveur de Marc Fellous :

« Quand une association se déclare indépendante, il appartient aux gens de le vérifier. »

« L’argent de l’industrie n’est pas inutile »

Autre témoin, Jean Lunel, membre de l’Académie des sciences, réfute l’accusation selon laquelle Marc Fellous ait trempé dans un conflit d’intérêts. L’homme sort de la salle d’audience. Il explique à Rue89 :

« Ce n’est pas parce qu’on a des liens avec l’industrie qu’on perd toute indépendance. J’ai passé ma carrière dans l’industrie pharmaceutique, cela ne m’a pas empêché de refuser de réaliser certaines études si cela ne me convenait pas. »

Jean Lunel est soucieux. Avec ces méfiances envers le monde industriel, la France court à sa perte, selon lui :

« L’argent de l’industrie n’est pas inutile : aujourd’hui, nous pouvons effectuer le séquençage du génome des individus pour 1 000 dollars grâce aux recherches que l’industrie a financées pendant des dizaines d’années.

Je souhaiterais qu’il existe beaucoup plus de connexions entre la recherche publique et industrielle. De véritables pépites se trouvent dans nos laboratoires, mais elles partent toutes aux Etats-Unis ou au Canada. Les chercheurs en biotechnologies sont vieux et personne n’est là pour prendre la relève. »

Le jugement est mis en délibéré au 18 janvier.

Photo : un militant Greenpeace installe des pancartes anti-OGM, à Bruxelles le 24 novembre 2008 (Thierry Roge/Reuters).

Source : http://www.rue89.com/planete89/2010/11/24/diffamation-un-chercheur-anti-ogm-traite-de-marchand-de-peur-177559

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Brax. Antenne-relais et cancer : des riverains inquiets

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 24/11/2010 03:47 | LaDepeche.fr

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L’association «Bien vivre à Brax» s’est mobilisée lors de l’exposition sur le cancer./Photo DDM

La semaine dernière, la place du village accueillait durant trois jours une exposition gratuite sur le thème du cancer. À cette occasion, le collectif « Bien vivre à bras », devenu depuis peu une association, était présent pour informer sur le projet d’antenne-relais bientôt implantée rue de laspiacères.

« D’un point de vue juridique et administratif, il était plus facile pour nous d’avoir les statuts d’une association de loi 1 901 » explique Christophe Mangion, leur porte-parole. Malgré l’avancement du projet, les riverains n’ont pourtant pas jeté l’éponge. L’espoir demeure de voir l’antenne déplacée ou le projet annulé. En attendant de nouvelles décisions ou actions, les membres de l’association se sont succédé la semaine dernière devant l’exposition mobile « face au cancer, la santé ça se construit ! ». » Même s’il n’est pas prouvé que les ondes émises part les antennes-relais peuvent provoquer des cancers, ajoute Chistophe, il est important d’informer la population sur les risques, ne serait-ce que par principe de précaution ». Les habitants sont conviés à participer à une réunion d’information le mercredi 1er décembre à 20 h 30, qui se tiendra dans la petite salle des fêtes.

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/11/24/955202-Brax-Antenne-relais-et-cancer-des-riverains-inquiets.html

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Espagne : Leganés réduit de 4000 fois la puissance d’irradiation des antennes relais de téléphonie mobile

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LEGANÉS, 22 Nov. 2010 – AGENCE EUROPA PRESS

Agence EUROPA PRESS Espagne : Adoption définitive valeur BioInitiative 0,6 V/m

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Les services de l’urbanisme de la ville pourraient commencer le contrôle de la mise en oeuvre du seuil de 0,6 V/m bien avant la fin de l’année suivant la publication définitive de l’ordonnance. Une large majorité du Conseil Municipal de Leganés a approuvé et entériné ce lundi avec les voix du PSOE et de l’Union pour Leganés (ULEG), contre celles de l’opposition de droite du Parti Populaire (PP), l’ordonnance réglementant la densité de puissance d’irradiation des RF artificielles micro-ondes des antennes relais de téléphonie mobile dans la ville, celles-ci seront donc réduites de 4.000 fois par rapport à la puissance d’irradiation maximale actuellement autorisée, cette nouvelle valeur d’irradiation pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année pour les nouvelles installations. (ndlr : en Espagne comme en France les valeurs maximales opposables d’irradiation artificielles micro-ondes des HF/RF culminent pour l’UMTS-3G à 61 V/m, soit en densité de puissance 10 000 000 μW/m² ou 1 000 μW/cm² [PDF] se sont des valeurs évidemment jamais atteintes, car mortelles/létales ! « Le permis de tuer »). La nouvelle ordonnance limite le niveau maximal d’irradiation des antennes relais dans les zones urbaines à 0,1 microwatts par cm² soit 0,6 V/m (ndlr : valeur de référence BioInitiative), c’est une loi, « novatrice et pionnière dans le pays » selon Raúl Calle Gallardo, maire-adjoint en charge de l’Urbanisme.

Lire la suite et accéder au document en PDF sur le site de next-up.

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Source : http://www.europapress.es/madrid/noticia-pleno-aprueba-nueva-ordenanza-antenas-telefonia-reducira-4000-veces-potencia-20101122135743.html

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Labastide. Contre les antennes Wimax

   PUBLIÉ LE 23/11/2010 10:22 | LADEPECHE.FR

Réagissant aux propos de M. Touabi, directeur général d’Axione, parues dans nos éditions du 27 octobre dernier, l’association Sauvons nos enfants 65 – qui s’oppose à l’installation d’antenne relais Wimax dans le cadre du plan de couverture départemental pour l’accès à Internet – nous prie d’insérer ce communiqué :

« Nous voulons rappeler que notre association n’a aucune origine politique ni économique. Aujourd’hui, nous ne sommes plus seuls, plus de 5.000 personnes sont en ordre de bataille contre la Wimax dans notre département.

Nous développons 5 thèses :

1. Application pour notre département du principe de précaution comme indiqué dans notre constitution.

2. L’ouverture d’une table ronde avec des scientifiques avertis, au conseil général, avec la presse.

3. Un audit financier sur le choix de 49 antennes wimax sur notre département, alors qu’un satellite Kasat sera actif en mars pour le même service, sans aucun coût pour notre département.

4. Une étude d’impact sur les déflations immobilières à côté des antennes Wimax.

5. Un respect des règles éthiques de notre démocratie.

Pour l’ensemble de la population des Hautes Pyrénées, nous voulons expliquer certains éléments graves que nous possédons afin de faire la lumière sur cette affaire lors de nos prochaines réunions à Tarbes, Lourdes, Bagnères, Lannemezan.

Nous allons envoyer à chaque conseiller général, à chaque maire, un courrier recommandé, accompagné d’une photocopie de la lettre du Premier ministre rappelant les orientations relatives aux implantations des antennes Wimax, engageant ainsi leur responsabilité civile et pénale en cas de non-respect de celles-ci.

Contactez-nous sur www.protegeonsnosenfants65.com ou au 07.77.07.28.85 ».

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/11/23/954299-Labastide-Contre-les-antennes-Wimax.html

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Electro-hypersensibles, ils sont condamnés à fuir les ondes

Les inrocks

  

Crédits photo:  Une antenne-relais à Nice. (Reuters/Eric Gaillard)

“Electro-hypersensibles”, ils ne supportent plus les ondes émises par les portables ou les antennes relais. Réfugiés dans des bois ou en montagne, ils réclament d’urgence l’instauration de “zones blanches”.

Philippe Tribaudeau a garé son camping-car dans le vallon de Combeau, dans le Vercors, à 1400 mètres d’altitude. Le décor est grandiose. Ici, pas une antenne relais ni une borne wifi à des kilomètres à la ronde. « Je ne sais pas combien de temps je vais tenir, j’ai déjà été coincé une fois par la neige »,raconte-t-il. Il a passé l’hiver dernier dans la forêt de Saoû, dans la Drôme. A l’abri des ondes. Cet été, une vingtaine d’autres personnes « électro-hypersensibles » (EHS) l’y ont rejoint. Mi-octobre, le conseil général de la Drôme, propriétaire de la forêt, a ordonné leur expulsion.

Professeur de technologie en Bourgogne, Philippe Tribaudeau s’est mis à« brûler » en mars 2008.

« Il y avait vingt ordinateurs dans la salle. Au début, je cuisais au bout d’une journée, puis au bout de quatre heures, deux heures. »

Peu à peu, les symptômes s’aggravent. Sensations de brûlure mais aussi de paralysie, nausées, douleurs, insomnies, troubles de la concentration… « Un jour, vous réalisez que vous n’allez plus pouvoir vivre comme avant, explique-t-il. Vous sombrez, c’est un trou sans fond. » L’Education nationale le met en disponibilité sans solde. Mais en janvier dernier, il doit tout quitter. Maison, famille, amis. Depuis, il vit dans des bois, des combes… Sa femme le ravitaille lors de ses congés.

« Je suis à nouveau heureux, dit Philippe Tribaudeau. Je suis libre, dehors. Quand on se découvre EHS, soit on se tire une balle dans la tête, soit on essaie de refaire sa vie. »

Ce lundi de novembre, il a quitté le Vercors pour la seule « zone refuge » de France, dans la Drôme. Quelques mètres carrés et une caravane protégés des champs électromagnétiques artificiels, où ceux qui le souhaitent peuvent séjourner.

« Loin des ondes, je suis en pleine forme, mais ma vie sociale est réduite à zéro »

Béatrice Merle a atterri ici après l’expulsion de la forêt de Saoû. Il y a quelques mois, elle pouvait encore vivre dans sa caravane, dans le pré de son compagnon. Depuis l’installation d’une antenne 3G à proximité, c’est impossible. « J’étais taxi ambulancière, raconte-t-elle, j’avais mon portable avec moi toute la journée. A partir de 2007, j’ai été très perturbée. J’avais peur de conduire, je pleurais tout le temps… » On la décrète dépressive jusqu’à ce qu’elle fasse le lien, par hasard, lors de balades, entre les ondes et ses « 400 symptômes ».

Suivie par un psychiatre, Béatrice Merle a d’abord touché des indemnités de la Sécurité sociale. Aujourd’hui, les médecins assurent que son état est stabilisé ; ses indemnités vont cesser.

« Quand je suis loin des ondes, je suis en pleine forme, explique-t-elle. Mais ma vie sociale est réduite à zéro. »

Quelques milliers d’EHS en France

Considérée comme un handicap en Suède, l’électrosensibilité n’est pas reconnue en France. Lors du Grenelle des ondes, en mai 2009, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a simplement appelé au principe de précaution, recommandant un « usage modéré » du portable pour les enfants.

Selon les associations, les EHS seraient déjà quelques milliers en France. Parmi eux, Isabelle qui survit dans sa cave, Olivier qui dort dans sa voiture dans son parking souterrain, trois femmes qui vivent dans une grotte…

« Nous menons un combat, insiste Philippe Tribaudeau. Nous, EHS, ne sommes rien. Des SDF, des bêtes au fond des bois… Nous voulons juste quelques hectares pour pouvoir vivre normalement. Mais face aux milliards de bénéfices des opérateurs de téléphonie, quel poids avons-nous ? Combien faudra-t-il d’EHS, combien de cancers dus aux ondes, pour que l’on dise stop ? »

Source : http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/54769/date/2010-11-21/article/electro-hypersensibles-ils-sont-condamnes-a-fuir-les-ondes/

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Appel aux victimes des onde électromagnétiques

   PUBLIÉ LE 22/11/2010 08:04 | LAURENT GAUTHEY

Les antennes du Prat d'Albis, au-dessus de Foix.

Les antennes du Prat d’Albis, au-dessus de Foix.

Le collectif «Ni wifi, ni wimax» lance un appel à témoignages aux personnes qui pensent être victimes des ondes électromagnétiques. Et réclame également des précisions sur les dernières installations réalisées pour la couverture Internet du département.

Ils ne sont pas toujours pris au sérieux, et ils en souffrent ouvertement. Désireux de rester anonymes, ils se montrent même méfiants vis-à-vis de l’effet produit. «Un article, dans «La Dépêche», c’est une bonne chose, estime Marie, jeune femme qui se définit comme «électro-sensible». Par contre, les gens mal informés risquent de nous prendre encore pour des illuminés». Et Evelyne, autre «victime des ondes» d’ajouter: «Nous ne sommes pas idiots. Nous savons bien que les ondes existent à l’état naturel. Le problème vient de ces ondes artificielles qui nous entourent». Elisabeth, autre membre du collectif, énumère les problèmes de santé qu’elle rencontre: «Dès que je suis entouré d’ondes, j’ai des migraines épouvantables. Il faut que je m’éloigne au plus vite. Pour moi, il est très difficile d’aller à Foix, et impossible d’assister à un spectacle à l’Estive (1)». Très sensible aux ondes, elle n’utilise ni portable, ni téléphone sans fil et vient de changer de travail. Evelyne reprend: «Ma fille de onze ans connaît les mêmes difficultés que moi. Il y a une antenne-relais à proximité de son collège. Elle ressent des migraines épouvantables. J’ai dû décider de la garder à la maison et de lui faire suivre des cours par correspondance».

Ces témoignages sont les premiers qui ont été recueillis par le collectif «Ni wifi, ni wimax», très engagé dans la lutte contre les ondes électromagnétiques. Ce collectif est composé de particulier, mais aussi d’une association le Comité Écologie Ariégeois, qui essaie depuis plusieurs mois d’obtenir la carte des installations réalisées pour assurer la couverture Internet du département. «Nous n’y sommes pas encore parvenus. On nous oppose un refus courtois, mais ferme», confie Jean-Pierre Delorme. A la fin de l’été dernier, le collectif a donc décidé de lancer un appel aux personnes qui se disent victimes de ces ondes, afin «d’alerter une nouvelle fois les pouvoirs publics», précise encore le militant écologiste.

Reste à savoir si ces champs électro-magnétiques sont dangereux. Rien n’est définitivement tranché, mais un rapport récent de l’Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse ne l’exclut pas, loin de là, établissant l’existence d’effets des ondes sur le système nerveux. Et de faire remarque qu’en Suède, «l’électro-sensibilité est reconnue comme un handicap qui touche environ 250000 personnes, sur une population de 9 millions d’habitants».

Le toît de la Scène nationale accueille en effet un grand nombre d’antennes.

Pour joindre le collectif: 05.61.03.63.27 ou 05.61.01.08.87. Ou par courrier:collectif.niwimaxniwifi@laposte.net


De Massat à Pamiers, les opposants s’organisent

Plusieurs collectifs ont vu le jour ces derniers temps en Ariège. Certains sont affiliés à l’association nationale «Robin des Toîts». Il existe une mobilisation à Massat (téléphonie mobile), Tarascon (soutien d’une victime électro-sensible), Saint-Girons et Pamiers (lutte contre une antenne de téléphonie, action judiciaire en cours).

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/11/22/953644-Appel-aux-victimes-des-onde-electromagnetiques.html

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Budget 2011 : adoption en première lecture par les députés

ACTU-ENVIRONNEMENT.COM

 Présenté en septembre, le projet de loi de finances vient d’être adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale. Même si le Sénat peut à son tour modifier le texte, plusieurs mesures fiscales dédiées à l’écologie seront modifiées l’année prochaine. 

Budget 2011 : adoption en première lecture par les députés

Le projet de loi de finances établissant toutes les recettes et dépenses de l’Etat pour l’année 2011 vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale après plus d’un mois de débat. Si aucune modification n’est apportée par les sénateurs, plusieurs mesures fiscales dédiées à la protection de l’environnement devraient être modifiées et notamment le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques. Ce crédit accordé aux particuliers passe de 50 à 25 %, ce qui devrait permettre à l’Etat d’économiser 150 millions d’euros en 2011. Pour éviter les effets d’aubaine, l’Etat a choisi de rendre cette mesure rétroactive à compter du 29 septembre 2010. Les parlementaires ont toutefois précisé que si le contribuable apporte la preuve qu’un devis a été accepté au plus tard le 28 septembre (inclus) et que des arrhes ou un acompte ont été versés jusqu’au 6 octobre 2010 inclus, le taux de 50% s’appliquera. De même, l’acceptation d’un prêt par un établissement de crédit jusqu’au 6 octobre est une preuve d’engagement donnant droit au crédit d’impôt de 50%.

Le projet de loi de finances met fin également aux avantages fiscaux accordés aux véhicules de tourisme homologués N1 acquis exclusivement par les entreprises. Par une exemption de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et du système de bonus-malus écologique, cette disposition favorisait l’achat de véhicules fortement pollueurs, devenus moins coûteux que les autres véhicules de société. Le projet de loi rétablit ainsi, pour les 4×4 et autres berlines homologués N1, le système de bonus-malus. Ces véhicules seront cependant toujours exemptés de la TVS, qui ne s’applique pas aux véhicules utilitaires légers. Cette mesure est rétroactive et effective depuis le 1er octobre.

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement, instituant une taxe pour financer la recherche et desmesures d’expositions aux champs électromagnétiques. Cette taxe sera additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques. Son principe vise  »à apporter un supplément de taxe de 5% » sur les stations ». Le produit de cette taxe sera affecté à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) à hauteur de 2 millions d’euros par an et à l’Agence de services et de paiement pour le financement des mesures d’exposition du public aux radiofréquences.

L’Assemblée nationale a également adopté un amendement visant à rendre applicable en Guyane une loi sur la traçabilité de l’or, afin de renforcer la lutte contre l’orpaillage clandestin, fléau de ce département d’outre-mer. Par cet amendement co-présenté par les députés Christiane Taubira (DVG, Guyane) et Gaël Yanno (UMP, Nouvelle-Calédonie), les ouvrages d’or seront soumis au poinçon de garantie permettant leur traçabilité y compris en Guyane. « L’application de la loi de garantie de l’or en Guyane permettra que l’or produit en Guyane et exporté à partir de la Guyane soit tracé, contribuant ainsi à assécher les réseaux et filières, en empêchant la vente légale de l’or provenant de l’orpaillage illégal », expliquent les deux députés.

Enfin, les députés ont annulé via un amendement la hausse du « crédit d’impôt PPRT » prévue par la loi Grenelle 2 pour encourager les contribuables à faire des travaux et réduire la vulnérabilité de leur habitation principale aux aléas technologiques dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ce crédit d’impôt sera finalement de 15% pour l’année 2011 au lieu des 40 % actés par la loi Grenelle 2. Selon le député UMP Gilles Carrez, « le renforcement du coût de ce crédit d’impôt n’est pas cohérent avec l’objectif de meilleure maîtrise des dépenses fiscales qui se traduit dans le présent projet de loi par la réduction du coût de nombre d’entre elles ». Sachant que la possibilité de recourir à l’éco-prêt à taux zéro est également supprimée, la Fédération France Nature Environnement a fait part de son indignation : on comprend qu’il y a obligation de réduire le déficit public néanmoins on doit pouvoir faire preuve de discernement en fonction des mesures, commente Marc Sénant, coordinateur du Réseau risques industriels. L’association va donc tout faire pour convaincre les sénateurs de rectifier à la hausse ce crédit d’impôt pour permettre aux populations concernées souvent à revenu modeste de se protéger même si elle estime que ce ne sera pas suffisant : 60% du montant des travaux resteraient encore à la charge des propriétaires, rappelle Marc Sénant.

Florence Roussel

Source :  http://www.actu-environnement.com/ae/news/budget-loi-finances-211-assemblee-nationale-11391.php4

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Le rapport de la Lloyd’s compare en termes d’assurances l’exposition aux Champs ÉlectroMagnétiques à celui de l’exposition à l’amiante.

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* la Lloyd’s est la société de réassurance des assureurs pour assurer conjointement les gros risques, c’est en réalité une bourse.

La Lloyd’s de Londres vient de jeter « un gros pavé dans la marre » par rapport aux preuves scientifiques dites officielles sur l’exposition aux Champs ÉlectroMagnétiques (CEM) des téléphones mobiles qui ne devraient pas causer de cancer. Le rapport de la Lloyd’s de novembre 2010 de Londres conclut que sur les développements récents il n’y a pas assez de données disponibles sur le long terme pour écarter le risque de façon concluante des effets issus des Champs ÉlectroMagnétiques des téléphones mobiles. Les assureurs comparent dans leur rapport l’exposition aux Champs ÉlectroMagnétiques des téléphones mobiles à celui de l’exposition à l’amiante. « The comparison here with [asbestos and] EMF is obvious, » the report notes.

« La comparaison ici avec l’amiante [et] les CEM est évidente », note le rapport.

«S’il est prouvé que l’irradiation par les CEM est cancérigène et si cet effet délétère devient évident suite et après une période de latence assez longue de plusieurs années après l’exposition, le danger des CEM sera comme celui de l’amiante qui a été totalement sous-estimé, de plus il pourrait croître de façon exponentielle pendant de nombreuses années. »

Le rapport cite par comparaison une estimation selon laquelle les affaires de responsabilité des produits liés à l’exposition à l’amiante sur le marché du Royaume-Uni serait de £ 8,000,000,000 livres entre 2009 et 2040.

C’est le double de l’estimation initiale en £, soit le chiffre de 4 milliards de dollars sur la même période.

« En conséquence, par prudence face à la preuve scientifique actuelle, en ce qui concerne l’implication des assurances pour les dommages des CEM qui pourrait être gigantesque en nombre (ndlr : chiffrage par rapport à l’amiante le nombre potentiel étant d’un coefficient de plus de 1000 pour 1 !), il est peu probable que les assureurs soient susceptibles d’indemniser les dommages sur la politique de la responsabilité des produits (ndlr : contrats), » souligne le rapport.

« Toutefois, comme la leçon de l’amiante l’a montrée, des nouveaux développements scientifiques couplés en synergie à un petit nombre de cas juridiques clés peuvent changer la situation très rapidement. » En particulier, d’autres recherches doivent être menées sur les effets des Champs ÉlectroMagnétiques sur les enfants, indique le rapport. Le rapport note aussi que les cas de l’indemnisation des dommages des effets des CEM de la TM seraient différents aux cas de l’amiante notamment en termes de partage de la responsabilité (ndlr : sous entendu : celle de l’utilisateur !). « Bien que, s’il est prouvé que même si les CEM ne causent pas le cancer, le problème du partage de la responsabilité de la problématique des téléphones mobiles serait différent, car utilisés à des moments différents, sans preuve, ils seront dans le cas de la détermination de responsabilités des industriels semblables aux difficultés rencontrés en l’absence de témoin, ce qui n’était pas le cas dans les préjudices causés par l’amiante » indique le rapport . « En tout états de causes, la situation sera plus complexe avec les CEM qu’avec l’amiante. » Par exemple, alors que les mésothéliomes (cancers du poumon) peuvent, en règle générale, être causés suite à une exposition à l’amiante, les cancers du cerveau peuvent être provoqués par des variables non liés aux CEM, dont certaines sont inconnues.

Ndlr : Personne ne pourra dire je ne savais pas !. Cette analyse (subtile) de la Lloyd’s rejoint exactement mot pour mot ce que qui est dénoncé depuis plusieurs années à savoir : seuls les intervenants professionnels des entreprises et toutes les personnes agissant dans le cadre prouvé de leurs emplois, etc … ont une couverture d’assurance RC. En conséquence pour être clair, ceci veut dire en d’autres termes explicites inscrits sur les contrats d’’assurances RC, que les utilisateurs et aussi les bailleurs, ne sont aucunement couverts par une assurance, ceci est stipulé en ces termes, sic :

Lire la suite sur le site de next-up

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Mediator : appel à la démission

LA-D-p-che-copie-1.png    PUBLIÉ LE 18/11/2010 08:22 | LADEPECHE.FR

La secrétaire d'état à la Santé, Nora Berra.

La secrétaire d’état à la Santé, Nora Berra.

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a réclamé hier la démission de la toute nouvelle secrétaire d’état à la Santé, Nora Berra. L’élu, cardiologue et rapporteur de la mission Santé à la commission des finances la soupçonne de conflit d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique. Nora Berra a en effet travaillé pendant dix ans, jusqu’à sa nomination au gouvernement l’an dernier pour trois laboratoires, dont Sanofi.

Le député s’est dit « scandalisé» par la déclaration de Nora Berra mardi matin sur I Télé au sujet du scandale du Mediator: «Il faudra voir la relation d’imputabilité entre le médicament et ses effets. Il y a un gros travail de compilation de données et d’expertise à faire sur ce dossier», avait-elle temporisé, tandis que l’Afssaps annonçait le même jour que 500 morts seraient imputables à la prise de ce médicament administré aux diabétiques en surpoids.

Gérard Bapt avait beaucoup bataillé pour que les autorités se saisissent de cette question de santé publique, regrettant «l’inertie des agences sanitaires». Nora Berra a dénoncé hier dans une lettre ouverte au député des «insinuations malveillantes» et la «polémique politicienne stérile».

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/11/18/950464-Mediator-appel-a-la-demission.html

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Mediator : mortel médicament

LA-D-p-che-copie-1.png    Publié le 17/11/2010 08:30 | Christine Roth-Puyo, Lionel Laparade

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L’actualité vu par le dessinateur de Charlie Hebdo Luz

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand recommande à tous ceux qui ont pris du Mediator de consulter un médecin. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie, 500 personnes au moins ont déjà succombé à l’usage de cette molécule.

Pas le temps de souffler, ni de défaire les cartons. À peine franchi le perron du ministère de la Santé, Xavier Bertrand et Nora Berra, ministre et secrétaire d’État nouvellement nommés, ont eu à gérer la première crise sanitaire de leur ministère. Et pas des moindres. « Nous adressons un message à tous ceux qui ont pris du Mediator : ils doivent prendre contact et consulter un médecin traitant. Ce message s’adresse tout particulièrement à ceux qui en ont pris pendant trois mois au cours des quatre dernières années » a précisé Xavier Bertrand.

Décelé par l’Association française des diabétiques il y a deux ans et clairement mis au jour par la pneumologue brestoise Irène Frachon en juin dernier dans son livre « Mediator 150 mg. Combien de morts ? », le scandale explose aujourd’hui au grand jour. À la fois antidiabétique et utilisé comme coupe-faim par les personnes en surpoids, le Mediator a été mis sur le marché par le laboratoire Servier en 1975. Selon la Cnam, il serait depuis à l’origine de 500 à 1 000 décès et d’au moins 3 500 hospitalisations pour cardiopathie valvulaire. Il a été utilisé au total par 5 millions de patients, dont 2,9 millions pendant plus de 3 mois. « Quand le médicament a été retiré, fin 2009, 300 000 personnes en prenaient encore tous les jours et aucune d’entre elles n’a été informée des raisons de ce retrait », déplore Irène Frachon.

L’Agence française des médicaments (Afssaps) a mis du temps à réagir. Pourtant, l’interdiction du Mediator aux USA en 1997 suivis par l’Espagne et l’Italie en 2005 aurait dû lui mettre la puce à l’oreille. Plus encore, le retrait du marché dès 1997 d’un médicament du même type, l’Isoméride, aurait dû lui ouvrir les yeux – la molécule a déjà valu à Servier plusieurs condamnations en justice pour des graves problèmes cardiaques après traitement. Dans son édition d’hier, Libération se demandait d’ailleurs s’il fallait noter qu’alors, le directeur scientifique de Servier était aussi trésorier de la Société française de pharmacovigilance et de thérapeutique…

L’Assurance Maladie doit désormais rappeler chacun des patients. Et Xavier Bertrand a indiqué qu’il allait confier « une mission à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour élaborer des recommandations afin de développer des études post-autorisation de mise sur le marché (post-AMM) ». Et peut-être trouver là le chaînon manquant entre les considérations qui président au profit et celles qui guident la pharmacovigilance.

Christine Roth-Puyo


Le chiffre : 5 millions

utilisateurs > Depuis 1975. Depuis sa mise sur le marché en voilà 35 ans, le Mediator a été utilisé par 5 millions de patients dont 2,9 millions pendant plus de 3 mois.


La phrase

« Certains signes, essoufflement à l’effort, œdème des membres inférieurs, fatigue inexpliquée…, pouvant évoquer une atteinte des valves cardiaques, doivent amener à consulter rapidement. » L’Agence française de sécurité sanitaire


Servier : «Des hypothèses…»

Le laboratoire Servier a contesté hier les chiffres avancés par les autorités sanitaires en estimant qu’il s’agissait d’»hypothèses fondées sur des extrapolations. « Si on rapporte le nombre de 500 décès au nombre de patients qui ont pris le Mediator sur 33 ans, on arrive à un risque de 0,005%», a fait valoir un porte-parole du laboratoire. «Mais en termes d’image de marque, c’est déplaisant», a-t-il reconnu, indiquant que Servier faisait l’objet de quatre plaintes liées au Mediator depuis son retrait.

Créé en 1954 à partir d’un laboratoire pharmaceutique racheté pour «trois fois rien» à Orléans, la «maison» Servier appartient à Jacques Servier, 88 ans. Selon le magazine Challenges, il serait la 9e fortune professionnelle de France.


décryptage

Les raisons d’un scandale sanitaire

Après l’Isoméride, le Distilbène ou encore le Vioxx (lire ci-contre), l’affaire du Mediator confirme, hélas ! que depuis la découverte des premiers scandales, la France n’est toujours pas parvenue à installer une structure efficace et indépendante de contrôle et de sécurité sanitaires. C’est en tout cas l’avis de Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, cardiologue et rapporteur de la mission santé de l’Assemblée nationale, qui exige aujourd’hui une réforme de l’Afssaps, « organisation opaque et vulnérable aux conflits d’intérêts », juge sévèrement le parlementaire.

Pour Gérard Bapt, l’affaire du Mediator constitue une parfaite illustration des défaillances de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Des expertises discutables. L’Afssaps délivre ses autorisations de commercialisation des médicaments sur la base d’expertises fournies par les laboratoires qui les ont produits. « Le régulateur public devrait conduire des études contradictoires », suggère le député.

Une structure « autiste ». En 1997, l’Isoméride, médicament « souche » du Mediator, est interdit aux Etats-Unis. Là-bas, les deux laboratoires qui ont racheté le brevet à Servier sont l’objet de poursuites collectives et condamnés à payer un milliard de $. En Europe, la molécule est légèrement modifiée, rebaptisée Mediator et commercialisée en France jusqu’en 2009, alors que l’Espagne et l’Italie l’ont interdite dès 2005 et que la même année, la revue médicale « Prescrire » recommande son retrait. « La longévité du médicament dans l’Hexagone, où il a pourtant été proposé au déremboursement dès 1999, au vu de son peu d’intérêt thérapeutique, s’explique-t-elle par l’origine française du laboratoire Servier ? », feint de s’interroger le député de Haute-Garonne.

Des experts sous influence. « Lorsque le dossier Mediator arrive à la table de la commission de mise sur le marché de l’Afssaps, l’un des experts est le mari d’une responsable de service chez Servier. Il est établi que le laboratoire était destinataire des mails qu’échangeaient les membres de la commission », s’indigne Gérard Bapt, qui a demandé la démission de son président cet été. « A ce jour, il occupe toujours son poste et compte, depuis le 6 novembre, au nombre des récipiendaires de la Légion d’Honneur », observe l’élu qui, en l’état de l’Afssaps, ne serait pas étonné de voir surgir de nouveaux scandales sanitaires…

Lionel Laparade


Servier : «Des hypothèses…»

Le laboratoire Servier a contesté hier les chiffres avancés par les autorités sanitaires en estimant qu’il s’agissait d’»hypothèses fondées sur des extrapolations. « Si on rapporte le nombre de 500 décès au nombre de patients qui ont pris le Mediator sur 33 ans, on arrive à un risque de 0,005%», a fait valoir un porte-parole du laboratoire. «Mais en termes d’image de marque, c’est déplaisant», a-t-il reconnu, indiquant que Servier faisait l’objet de quatre plaintes liées au Mediator depuis son retrait.

Créé en 1954 à partir d’un laboratoire pharmaceutique racheté pour «trois fois rien» à Orléans, la «maison» Servier appartient à Jacques Servier, 88 ans. Selon le magazine Challenges, il serait la 9e fortune professionnelle de France.


interview

«Le temps des explications est venu»

Gérard Raymond, président de l’Association française des diabétiques.

Êtes-vous surpris par les révélations sur le Mediator ?

Pas vraiment. Ce médicament est utilisé depuis 1976 par les personnes diabétiques qui connaissent ce produit et son histoire jalonnée de polémiques. Pour le grand public, il s’agit certainement d’une découverte, mais les diabétiques savent depuis des années que le Mediator peut produire des effets secondaires graves. D’ailleurs, lorsque le produit a été retiré du marché en 2009, nous avons été soulagés. Aujourd’hui, le temps des explications est venu.

A quoi vous attendez-vous ?

La communauté que je représente n’a pas l’intention de hurler avec les loups. Nous demandons à l’Afssaps de prendre ses responsabilités, tout comme au laboratoire Servier ainsi qu’aux prescripteurs qui ne pouvaient pas ignorer le risque d’atteinte des valves cardiaques auquel pouvaient être exposés les consommateurs de Mediator. Je rappelle que depuis les années 2000, le recours à cette molécule était devenu marginal parmi les personnes malades du diabète qui se sont tournées, alors, vers des stratégies médicamenteuses plus efficaces. Pendant une trentaine d’années, les diabétiques ont été traités par Mediator sans constater de réelles améliorations de leur état de santé. Et lorsque les malades du diabète s’en sont détournés, le Mediator a, disons, été recyclé à d’autres fins : l’amaigrissement.

On sait que les effets secondaires du Mediator peuvent se manifester plusieurs années après la fin du traitement. Sentez-vous les malades du diabète inquiets ?

La communauté que je représente a toujours été sensibilisée aux risques du Mediator et à ses effets secondaires. Aujourd’hui comme hier, nous recommandons aux personnes inquiètes de consulter leur médecin et de solliciter un check-up cardiaque.

Recueilli par L.L.


« En l’espace de trois mois, j’ai perdu 40 kilos »

Les témoignages glanés sur la toile sont confondants. Certains remontent à 2006 et renvoient au grand marché organisé sur le Net. À ses risques et périls ? Éléments d’appréciation.

15 juillet 2009. Colplay sur aufeminin.com. « Salut les filles. Serait-il possible que l’une de vous me procure un médicament Mediator, car j’en ai vraiment besoin pour perdre du poids. Il s’avère que celui-ci a un effet très efficace mais il me semble qu’il n’est délivré que sur ordonnance. Il reste donc inaccessible pour moi. Je règle bien sûr la somme intégrale à qui me fournira. »

30 janvier 2010. Momone 142. « Ce médicament vient d’être retiré de la vente et surtout interdit. J’en prenais depuis 10 ans, il m’avait été prescrit contre le sucre et les triglycérides. Il ne m’a jamais fait maigrir. Par contre j’ai arrêté puisqu’on ne le fait plus, je suis en sevrage, c’est terrible à supporter. Regardez ce que veut dire le benfluorex (100/100 médiator) c’est de l’amphétamine. ça veut dire que pendant 10 ans j’ai été droguée par un médicament apparemment inoffensif. »

16 novembre 2010. Yvan Bakaric a pris pendant deux ans du Mediator. « J’étais tellement maigre et pâle que les gens que je connais ne me reconnaissaient pas dans la rue. J’étais certain que j’allais y passer, j’avais préparé mon costume noir comme ça si ça arrivait, ma famille n’aurait pas de souci », témoigne à l’AFP ce retraité du bâtiment âgé de 70 ans. Yvan Bakaric s’est vu prescrire du Mediator en 2006 pour soigner son diabète, avec trois comprimés par jour. Mais deux ans plus tard, il commence brusquement à perdre l’appétit et à maigrir, de manière « considérable ». « En l’espace de trois mois, j’ai perdu 40 kilos ».


Les précédents

Août 2001. Bayer retire brutalement du marché son médicament leader, une statine anti-cholestérol. Il est utilisé dans le traitement de l’hypercholestérolémie. Raison invoquée : la mort aux États-Unis de 52 malades traités par l’association Cérivastatine- gemfibrozil (Lipur) à dose double ou triple de celle de la France.

30 septembre 2004, retrait du Vioxx. Au vu d’une de ses études démontrant que les patients utilisant cette molécule couraient deux fois plus de risques de crise cardiovasculaire au bout de 18 mois, Merck retire le Vioxx de la circulation. Cette molécule aurait provoqué 28 000 infarctus aux USA.

Fin 2004, la crise. À la suite du Vioxx, cinq autres grands médicaments sont mis en accusation : l’anti-cholestérol Crestor d’AstraZeneca (problèmes de reins et affections musculaires), l’anti-acnéique Roaccutane de Roche, l’anti-asmathique Serevent de GlaxoSmithKline, le Bextra (anti inflammatoire) de Pfizer.

Contrefaçon. Il serait faux de croire que la contrefaçon des médicaments revient aux seuls pays en voie de développement. 30 % des contrefaçons alimentent l’Europe.

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/11/17/949992-Mediator-mortel-medicament.html

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Alerte au Mediator : pourquoi l’Afssaps réagit-elle si tard ?

rue89_logo-copie-1.gif  Par Marie Kostrz | Rue89 | 16/11/2010 | 23H19

Le Mediator, médicament antidiabétique commercialisé depuis 1976 et utilisé comme coupe-faim, aurait entraîné la mort de 500 patients selon les autorités sanitaires. Pourquoi une telle lenteur dans leur réaction ?

Un an après avoir interdit la commercialisation du Mediator, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a annoncé qu’il pourrait être mortel. Quelque 3 500 personnes auraient été hospitalisées pour valvulopathie, une maladie entraînant des lésions des valves cardiaques et 500 personnes seraient décédées à cause de ce médicament.

Le périmètre exact des victimes ne sera pas simple à établir, comme le précise Charles Joseph-Oudin, avocat de douze victimes du Mediator, joint par Rue89 :

« Certains patients ont du être opérés à cœur ouvert et auront des séquelles toute leur vie. De plus, il faut que les patients récupèrent toutes les pièces de leur dossier médical pour prouver le lien entre leur maladie et le médicament, ce qui est très laborieux. »

Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a encouragé les utilisateurs de Mediator à consulter leur généraliste. (Voir la vidéo)

"Médiator, 150 mg, combien de morts ?" d'Irène Frachon.L’annonce par l’Afssaps n’étonne pas le docteur Irène Frachon, auteure de « Médiator, 150 mg, combien de morts ? ». Pneumologue au CHU de Brest, cela fait plusieurs années qu’elle s’évertue à dénoncer la dangerosité du médicament :

« Commercialisé depuis 1976, le Mediator, composé de la molécule benfuroex, présente la même particularité que l’Isoméride, un coupe-faim conçu par les laboratoires Servier et interdit en France depuis 1997.

C’est une substance qui, une fois ingérée, se transforme en un poison redoutable, la norfenfluramine, entraînant des troubles cardio-vasculaires graves. »

« Combien de morts ? », sous-titre censuré en librairie

Il aura fallu du temps pour que la mise en garde d’Irène Frachon soit prise au sérieux : en juin, le tribunal de Brest l’avait ainsi condamnée à supprimer le sous-titre « Combien de morts ? » de son ouvrage. Le laboratoire Servier, qui avait intenté le procès, niait que son médicament soit mortel.

Pourtant, en 1998, l’Afssaps a mis en place un suivi de pharmacovigilance. Selon le gendarme sanitaire, il était en effet impossible d’ignorer que l’existence d’un point commun entre l’Isoméride et le Médiator, la norfenfluramine, puisse potentiellement entraîner des risques de lésions cardio-vasculaires :

« On ne pouvait exclure, malgré les différences de classe thérapeutique et de mécanisme d’action principal, que la présence d’un métabolite commun avec les anorexigènes retirés du marché puisse être à l’origine de risques de lésions cardio-vasculaires analogues à celles qui avaient été détectées pour les anorexigènes en 1997 aux Etats-Unis. »

Des habitudes différentes en France et aux Etats-Unis ?

L’Agence ne suspend pas la commercialisation du produit pour autant. Il faudra attendre douze ans pour que l’Afssaps interdise la vente du Mediator. Fabienne Bartoli, adjointe au directeur général de l’Afssaps, interrogée par Rue89, réfute toute accusation de négligence :

« L’Isoméride a été retiré du marché car il entraînait des risques cardio-vasculaires. C’est à ce titre que nous avons déclenché un suivi de pharmacovigilance. Or, les cas d’hypertension liés au Mediator ont été très peu nombreux. Nous n’avions donc pas de raisons de le retirer du marché.

De plus, nous n’avons pas surveillé les cas de valvulopathie pouvant être liés au Mediator dans les années 90. En effet, les cas répertoriés aux Etats-Unis étaient causés par la consommation simultanée d’Isoméride et de Phentermine, un autre médicament. Comme ce n’était pas une habitude des Français, nous n’avions pas de raisons de penser que de tels cas puissent apparaître en France. »

Un député a mené l’enquête

Le premier cas de valvulopathie a été répertorié en France en 2006. A ce moment-là, l’Afssaps déclare avoir inspecté des études complémentaires, qui ont débouché sur l’interdiction du Mediator en 2009.

Engagé depuis longtemps sur ce sujet, Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne et cardiologue, dénonce le manque de réaction des autorités sanitaires. Selon lui, il y a eu une négligence évidente de l’Afssaps. Dans une lettre adressée à l’ordre des pharmaciens en septembre, il alertait sur les propos contradictoires tenus par les laboratoire Sevier sur la nature de Médiator :

« Le 7 avril 2008, monsieur Pierre Schiavi, directeur scientifique de Servier, affirmait que “le Médiator se distinguait radicalement des fenfluramines tant en termes de structure chimique et de voies métaboliques que de profil d’efficacité et de tolérance”.

En 1970, ce sont pourtant deux chercheurs de Servier, à l’occasion d’un congrès, qui avaient intégré le Benfluorex comme membre de la famille des fenfluramines. »

L’Afssaps aurait du remarquer ce changement de discours, estime-t-il.

Dès 2007, le guide pratique des médicaments Dorosz classe également le Médiator parmi les substances dérivés de la fenfluramine, responsable d’effets indésirables cardiovasculaires graves. Laurent Sorcolle, conseiller en communication chez Sarier, se retranche derrière les demi-mots de l’Afssaps :

« Les chiffres avancés par l’Afssaps sont une extrapolation à partir de groupes tests de patients examinés depuis 2006. On ne peut être sûr de rien, l’Afssaps a d’ailleurs utilisé le conditionnel pour parler du nombre de décès provoqués par le Mediator. »

Source : http://www.rue89.com/2010/11/16/alerte-au-mediator-pourquoi-lafssaps-reagit-elle-si-tard-176282

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Mediator, coupe-faim dangereux et longtemps toléré

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Par ERIC FAVEREAU

Deux études ont confirmé, hier, que le médicament a tué plus de 500 personnes.

On pouvait imaginer qu’après l’affaire du sang contaminé, puis celle de l’hormone de croissance, et surtout avec la création des agences de sécurité sanitaire, les pouvoirs publics s’étaient donné les moyens de répondre efficacement aux dangers éventuels de certains médicaments ou pratiques médicales.

Patatras. Voilà qu’une nouvelle affaire leur explose à la figure : celle du Médiator, médicament coupe-faim produit par le laboratoire français Servier. Non seulement ce produit était inefficace, mais il se révèle dangereux. Hier, lors d’une réunion de la commission nationale de pharmacovigilance, deux études – l’une élaborée par la Cnam et l’autre par l’épidémiologiste Catherine Hill – confirment les premiers travaux qu’avait révélés le Figaro le mois dernier. Le Médiator serait bel et bien responsable de la mort de 500 à 1 000 patients. Et ce matin, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), fortement mise en cause dans la gestion de ce dossier, va annoncer une série de mesures, dont une campagne d’information pour rechercher tous les patients qui ont pu prendre ce qui ne devait être qu’un médicament de confort.

Hypertension.«Cette affaire est gravissime, explique le député socialiste Gérard Bapt, responsable de la mission santé sur l’assurance maladie. Non seulement elle met en cause gravement le laboratoire Servier, mais aussi l’Afssaps.» Réponse, hier, de Jean Marimbert, directeur de l’Afssaps : «Il est facile de réécrire l’histoire. Peut-être n’avons-nous pas été assez rapides, mais on ne pouvait inventer des données que l’on n’avait pas.» Certes… Mais il n’y a qu’en France qu’une telle catastrophe a eu lieu.

Reprenons. Jusque dans les années 1990, les laboratoires Servier étaient leader sur le marché des coupe-faim, type anorexigène (provoquant une anorexie momentanée), avec deux produits : l’Isoméride puis le Médiator. Rapidement, le premier se montre dangereux, provoquant, entre autres, de l’hypertension pulmonaire artérielle (HTPA). En France, il sera interdit, non sans mal, en 1997. Et le Médiator ? Il continue, du moins dans l’Hexagone, son petit bonhomme de chemin. De formulation chimique légèrement différente de l’Isoméride, il est proche de la famille des fenfluramines. On sait que le risque de HTPA peut exister, comme l’atteinte des valves cardiaques. Mais qu’importe, on continue. En 1999, la commission de transparence rend son avis. Service médical rendu du Médiator ? «Insuffisant.» Ce n’est pas grave, on continue, et on le rembourse à 65%. Il est normalement réservé aux diabétiques en surpoids.

Plaintes. En février 1999, un médecin, le Dr Chiche, fait une première déclaration d’insuffisance aortique chez un patient ayant reçu du Médiator. On continue. Alors que de nombreux pays, dont les Etats-Unis, retirent ce produit, les laboratoires Servier se démènent pour dire que le Médiator n’a rien à voir avec l’Isoméride. Plus de 300 000 patients en reçoivent chaque année. Pour un chiffre d’affaires de 300 millions d’euros.

Bien souvent, ce sont des généralistes qui en prescrivent, mano largo, en dehors des recommandations cliniques. Mais on laisse faire. Faut-il noter qu’alors, le directeur scientifique de Servier est aussi trésorier de la Société française de pharmacovigilance et de thérapeutique ?

Il faudra attendre 2009 pour que les choses changent, quand une pneumologue hospitalière de Brest, le Dr Irène Frachon, est étonnée par des patients qu’elle reçoit. «Rétrospectivement, c’était comme le nez sur la figure, et pourtant on ne le voyait pas», raconte-t-elle. En juillet 2009, une étude brestoise, faite sans moyens, tombe : «70% des malades souffrant d’atteintes inexpliquées de leur valve mitrale ont été exposés à une prise de Médiator.» En novembre 2009, l’Afssaps se décide à suspendre le Médiator. Comment justifier pareille lenteur ? «Nous n’avions, jusqu’à la fin 2008, qu’un seul cas confirmé de la valvulopathie cardiaque», se défend Jean Marimbert. «Et je ne pouvais pas prendre une décision sur ce seul cas. Mais c’est vrai, il nous a manqué des éléments de surveillance épidémiologique pour croiser les données.»

Une dizaine de plaintes ont été déposées. On attend la réaction de la nouvelle secrétaire d’Etat à la Santé, Nora Berra, qui a été pendant dix ans salariée de l’industrie pharmaceutique.

Source : http://www.liberation.fr/societe/01012302450-mediator-coupe-faim-dangereux-et-longtemps-tolere

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Effets des antennes relais de téléphonie mobile sur les têtards et grenouilles : les villes se sont transformées en laboratoires.

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www.next-up.org Publication scientifique gouvernementale US www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/20560769

Balmori A. C/Navarra, Valladolid, Espagne abalmori@ono.com

Résumé
Une expérience scientifique a été réalisée en exposant des oeufs et des têtards de la grenouille rousse (Rana temporaria) à un rayonnement électromagnétique Hautes Fréquences artificiel micro-ondes provenant de plusieurs antennes relais de téléphonie mobile (cellulaire) situées à une distance de 140 mètres. L’expérience a duré deux mois, à partir de la phase d’oeufs jusqu’à un stade avancé de têtards avant la métamorphose. Les mesures de l’intensité de champ électrique (RadioFréquences et micro-ondes) obtenues des émissions des trois différents tests ont été de 1,8 à 3,5 V / m. Résultats : Dans le groupe exposé (nb = 70 ex), il a été constaté une coordination des mouvements faibles, une croissance asynchrone, ceci dans les deux types de têtards (petits et grands) et une très forte mortalité (90%). En ce qui concerne le groupe témoin (idem : nb = 70ex) dans les mêmes conditions, mais à l’intérieur d’une cage de Faraday, il a été constaté une coordination des mouvements totalement normale, une croissance synchrone et une très faible mortalité de 4,2% a été obtenue. Ces résultats indiquent que les rayonnements HF artificiels micro-ondes émis par les antennes relais de téléphonie mobile dans une situation réelle peut affecter le développement et peut provoquer une forte augmentation de la mortalité des têtards exposés.

Cette recherche pourrait avoir d’énormes implications pour le monde naturel (faune), qui est maintenant exposé à des niveaux d’irradiations élevés de rayonnements artificiels micro-ondes à partir d’une multitude d’antennes relais de téléphonie mobile.

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HAUTES-ALPES Une expérimentation qui interpelle

Le Dauphiné Libéré

Session de rentrée hier, pour les conseillers généraux, avec un ordre du jour peu conséquent. Le DL/Vincent OLLIVIER

Session de rentrée hier, pour les conseillers généraux, avec un ordre du jour peu conséquent. Le DL/Vincent OLLIVIER

Séance plénière express hier au conseil général. Peu de dossiers étaient en effet à l’ordre du jour de cette cession, tenue surtout « pour plus de confort et pour éviter d’avoir trop de dossiers à voir lors de la séance d’octobre consacrée aux orientations budgétaires et à la décision modificative » comme l’a expliqué en ouverture Jean-Yves Dusserre le président du conseil général.

La plupart des dossiers présentés ont d’ailleurs été votés à l’unanimité, comme le pacte territorial d’insertion, l’aire de lavage des camions à proximité de l’abattoir, l’aide aux centres de vacances…

Une technologie sans fil au Sauze-du-Lac
Un seul sujet aura finalement porté vraiment à discussion. Il s’agit d’une expérimentation technologique sans fil qui sera réalisée par la société BluWan. Elle sera testée sur la commune du Sauze-du-Lac, à partir d’un site d’émission basé à Micropolis, à Gap. Il s’agira d’offrir à cette commune un accès “triple play” (Internet très haut débit, téléphonie illimitée, télévision haute définition). Le montant de cette expérimentation est estimé à 80 000 € à la charge du conseil général. Somme à laquelle s’ajoutent 20 000 € pour une campagne de mesures indépendantes des résultats techniques constatés.

« Cette expérience reposerait uniquement sur les épaules du conseil général. D’autres sont peut-être mieux armés pour le faire » constate le conseiller d’opposition Bernard Jaussaud, tout en soulignant que « 100 000 €, c’est un coût important. Il faudrait trouver peut-être d’abord des cofinancements ».

Christian Graglia, président du groupe d’opposition, s’interroge quant à lui sur l’étude qui sera réalisée pour prouver l’innocuité de ce type d’ondes. « Comment peut-on prouver que ce n’est pas nuisible ? » demande-t-il. Pour Jean-Yves Dusserre « les nuisances seront en deçà des normes admises même par les associations de défense ».

Privés de télé ?
Le conseiller général de Barcillonnette et maire de Lardier-et-Valença, Rémi Costorier a profité de ce sujet pour revenir sur la problématique de la TNT et pour rappeler qu’avec la disparition de la télévision analogique en 2011, certains foyers risquent de se retrouver sans télévision. C’est le cas par exemple des habitants dépendant du réémetteur de Valença qui, s’il n’est pas équipé, privera de télévision plus de 1 000 habitants. Le conseiller général du canton de Tallard Jean-Michel Arnaud a tenu à le rassurer, en faisant état des réponses positives qu’il a pu obtenir du ministère sur ce dossier.

« Le grand noir ne sera pas présent sur les téléviseurs au mois de juillet 2011 » assure Jean-Michel Arnaud.

Au final, l’opposition s’est abstenue pour cette délibération.

par Véronique OURY le 15/09/2010 à 05:00 

Source : http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2010/09/14/une-experimentation-qui-interpelle

Pour en savoir +

http://www.lexpansion.com/high-tech/bluwan-parie-sur-les-hyperfrequences-contre-la-fibre-optique_127297.html

http://netdelib.cg05.fr/NetelibInternetDocs/ConseilGeneral/2010/09/14/DELIBERATION/D00XG.pdf

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Les hypersensibles 2 – France Inter – Nous autres – 12/11/2010

Les hypersensibles 2 - France Inter - Nous autres - 12/11/2010Repris par robin-copie-10.jpg

Electrosensibilité et MCS – Hypersensibilité chimique multiple



Cliquer ici pour écouter l’émission 


Il n’a pas été facile de trouver un coin où s’asseoir avec Olivier. 

Olivier est ce qu’on appelle un électro-hypersensible. Il ne supporte pas les ondes électro-magnétiques. Avec Inés Léraud, ils ont dû chercher un endroit où les ondes ne sont pas trop fortes, Olivier se promène toujours avec son détecteur d’ondes, ils ont testé plusieurs lieux avant de s’installer sur un banc au milieu du parc du Morbras. C’est un des rares endroits où Olivier ne souffre pas. 

L’histoire de l’hypersensibilité d’Olivier a commencé en 2002. C’est une histoire intéressante et différente de celle de la semaine dernière parce qu’elle est, d’une certaine façon, exemplaire. Elle montre qu’électro et chimico hypersensibilité sont souvent associées. 

Olivier a d’abord été intolérant aux produits chimiques avant de devenir allergique aux ondes électro-magnétiques. Voilà le début de son histoire. Au printemps 2002 Olivier vitrifie l’escalier de sa maison, et dort dans la pièce d’à côté toutes portes fermées. Le lendemain matin, il est réveillé par des brûlures, ses yeux, ses narines, sa bouche, sa gorge en feu, il était en train de suffoquer. Passés deux trois jours les symptômes disparaissent, Olivier ne consulte pas de médecin et il reprend le cours de sa vie. 

Ce n’est qu’un an plus tard, en mai 2003, alors qu’il doit intégrer de nouveaux locaux à son travail qu’Olivier a compris qu’il était malade. A cette époque, Olivier travaillait dans une banque, sur cette nouvelle plateforme, tout avait été refait à neuf, du sol au plafond, peintures, moquette, mobilier. Olivier n’a pas supporté. 

C’est un reportage d’Inés Léraud, avec Olivier et le Professeur Belpomme. 

 
Source : http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/nousautres/index.php?id=96828

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Les électrosensibles – France Inter – Nous autres – 05/11/2010

Les électrosensibles - France Inter - Nous autres - 05/11/2010 repris par robin-copie-10.jpg

vendredi 5 novembre 2010

Les Hypersensibles 1

Eléonore est ce qu’on appelle une électro-hyper sensible. Elle a développé en déménageant dans son nouvel appartement du 6ème arrondissement de Paris une hypersensibilité aux ondes électro-magnétiques.

EHS: électro-hyper sensibilité ou hypersensibilité électromagnétique.

C’est une pathologie reconnue et décrite depuis peu par l’OMS. Et ça pourrait être un des scandales sanitaires du 21ème siècle. Selon l’association Robin des Toits, 2,5 à 5% de la

population française serait atteinte de EHS, soit 1,6 à 3,2 millions d’individus souffriraient de troubles dus à l’exposition aux champs électro-magnétiques.

Pression dans les tempes, fatigue, maux de tête, troubles de la mémoire, troubles de la concentration, troubles du sommeil, au début Eléonore ne comprenait pas ce qui lui arrivait.

Son mari souffrait aussi des mêmes symptômes et sa fille d’à peine 2 ans a commencé elle aussi a changer de comportement quand ils se sont installés dans leur nouvel appartement. Au début, Eléonore a cru que c’était les peintures, le parquet qui les rendaient malades mais quand elle s’est rendue compte que ses voisins d’immeuble souffraient des mêmes symptômes, elle a compris que ce n’étaient pas les travaux qui étaient en cause et elle a décidé de mener sa propre enquête.

Une enquête à la Erin Brokovitch comme elle dit, pour essayer de comprendre ce qui pouvait bien se passer. En même temps qu’elle joue les détectives, Eléonore s’est rendue compte qu’elle était devenue détecteur des champs électro-magnétiques, elle s’est mise à sentir les antennes relais, la wifi des amis, les téléphones portables ouverts, elle s’est mise à réagir aussi aux ampoules à basse tension, aux néons. Et puis à force de recherche, elle a découvert une antenne relais cachée sur un toit en face de chez elle.

C’est un reportage d’Inés Léraud, avec Eléonore, et avec Francis Chateauraynaud, sociologue des alertes et des controverses.

Source : http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/nousautres/index.php

A voir sur le site de robin des toits

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Ce satellite qui mettra fin aux zones blanches

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 12/11/2010 07:57 | Philippe Rioux

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Le satellite Ka-Sat est en cours d'assemblage à Toulouse./ Photo EADS Astrium.

Un satellite révolutionnaire, actuellement en cours d’assemblage chez Astrium à Toulouse, va apporter internet à haut débit à tous ceux qui en sont privés. Ce sera la fin des zones blanches en 2011.

Au printemps prochain, la fracture numérique ne sera plus qu’un lointain souvenir. Ceux d’entre nous qui, dans le Grand Sud, sont privés d’internet à haut débit ou ne disposent que d’un accès avec un faible débit car ils habitent dans une sinistre zone blanche – à la campagne ou la montagne mais aussi en ville – pourront enfin bénéficier d’une connexion à la Toile avec suffisamment de puissance pour profiter de tous les services numériques qui sont aujourd’hui devenus indispensables aux particuliers comme aux entreprises.

Cette révolution, on la doit à Eutelsat, l’opérateur de communications leader mondial de la diffusion de programmes de télévision. Celui-ci a passé commande à Astrium, la filiale d’EADS, d’un satellite de nouvelle génération exclusivement dédié à l’accès à internet. Ce satellite, actuellement en cours d’assemblage à Toulouse, exploitera la bande de fréquence Ka et la technologie multispot (voir infographie) et couvrira toute l’Europe et une partie du bassin méditerranéen (Maghreb, Égypte, Lybie, etc.).

Le satellite Ka-Sat fournira une nouvelle génération de services Tooway, le nom commercial de la technologie de communication bidirectionnelle entre l’abonné et le satellite. Tooway existe déjà avec les satellites Hot Bird 6 et Eurobird 3, avec des débits de 1024 kps en émission et 384 kbps en émission. Avec Ka-Sat, on passera au niveau supérieur avec des débits de 10 Mbps en réception et de 4 Mbps en émission ; bien supérieurs à ceux que l’on connaît avec les traditionnelles connexions ADSL.

Mieux, le coût pour l’abonné sera très raisonnable, de l’ordre d’une trentaine d’euros par mois contre plus de 200 aujourd’hui si l’on veut de tels débits. « Ce satellite de nouvelle génération permet aux satellites de revenir dans la course de l’accès à internet à haut débit », explique Yves Blanc, directeur des affaires institutionnelles et internationales d’Eutelsat. « Pour couvrir en haut débit 95 % de la population, il faut investir 10 M€ par voie terrestre contre 200 000 € avec le satellite », explique-t-il.

Un élément qui séduit les opérateurs de télécommunication. La semaine dernière à Toulouse, plusieurs fournisseurs d’accès à internet (FAI) sont ainsi venus de toute l’Europe pour découvrir le satellite et peaufiner leurs offres. « Ka-Sat sera lancé d’ici Noël et commercialement opérationnel en mars 2011 pour 1 million de clients potentiels en Europe dont 200000 en France », précise Yves Blanc.

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Ka-Sat fabriqué à Toulouse
Dans la salle blanche Astrolabe 1, le site d’assemblage d’Astrium à Toulouse, on ne peut pas manquer le satellite Ka-Sat, qui se distingue de ses voisins par une plus grande taille et par une complexité évidente. « Ka-Sat embarque quatre fois plus d’équipements qu’un satellite classique de six tonnes », expliquent Aziz Bouhia, chef du projet Ka-Sat chez Astrium et Jean-François Charrier, directeur du marketing et des relations institutionnelles.

Trois ans de travail
Le satellite est actuellement dans la phase finale de son assemblage, qui a été réalisé par les équipes d’Astrium en étroit partenariat avec celles du client Eutelsat. Ce satellite unique au monde a mobilisé 400 personnes et nécessité quelque 800 mètres de tuyaux guideurs d’ondes. Ses pièces ont été fabriquées sur dix sites d’Astrium situés dans quatre pays (France, Espagne, Allemagne et Grande-Bretagne). Au final, il aura fallu trois ans pour construire ce premier satellite HTS (high throughput satellite).

Ka-Sat va encore subir plusieurs tests pour voir comment il se comportera dans l’espace. Tests acoustiques, de réception-émission, de températures (de – 170 °C à +120 °C). Un vrai parcours du combattant réalisé sans sortir du site toulousain d’Intespace.

Une fois cette ultime étape franchie, Ka-Sat quittera Toulouse par un gros-porteur en direction de la base de lancement de Baïkonour au Kazakhstan. Un lanceur Proton l’enverra dans l’espace avant Noël où il rejoindra sa position géostationnaire à 9° Est. Une nouvelle phase de tests commencera alors entre le satellite et les stations au sol reliées à internet. Les premières offres commerciales sont prévues fin mars 2011.

Ph. R.
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Internet à 100%
La technologie Tooway développée par Eutelsat et qui sera boostée par le satellite Ka-Sat, va permettre à partir des offres proposées par les opérateurs de couvrir 100 % de la population de Midi-Pyrénées en haut débit. De nombreuses zones rurales et montagneuses – voire certains quartiers urbains – vont ainsi découvrir les joies du net avec une qualité optimale. Selon le dernier diagnostic de la société de l’Information en Midi-Pyrénées réalisé par l’Ardesi, l’agence de la Région chargée du numérique, en 2009, 97 % de la population pouvait accéder à internet à haut débit… mais seulement 57,39 % avec une offre dégroupée en ADSL 512Kb/s, en 2009, contre 70 % au niveau national. L’offre de connexion par satellite trouve donc là toute sa pertinence pour offrir le choix entre plusieurs opérateurs. C’est la raison pour laquelle la technologie Tooway (commercialisée par SFR notamment) est la seule pour l’instant à avoir reçu du gouvernement le label « Haut débit pour tous. »

Ph. R.
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Le chiffre : 375
millions > d’euros. Eutelsat est le seul opérateur à avoir décidé d’investir 375 millions d’euros dans le satellite de nouvelle génération Ka-Sat

Comment marche le satellite Ka-Sat ?

Source :   http://www.ladepeche.fr/article/2010/11/12/946466-Ce-satellite-qui-mettra-fin-aux-zones-blanches.html

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Antennes relais cellulaires: les preuves d’effets biologiques s’accumulent

Le Soleil  Publié le 12 novembre 2010 à 15h14 | Mis à jour le 12 novembre 2010 à 15h05

À la lumière de ces études, les auteurs...

À la lumière de ces études, les auteurs américains croient que les normes devraient interdire la construction d’antennes relais cellulaires à moins de 500 mètres de la population et à une hauteur minimale de 50 mètres.

Pierre Asselin
Le Soleil
(Québec) De plus en plus d’études font état de problèmes de santé parmi la population vivant à proximité d’antennes relais cellulaires, concluent les auteurs d’un article que vient de publier le Conseil national de recherches Canada (CNRC).

La revue en ligne Dossiers Environnement, des Presses scientifiques du CNRC, vient en effet de publier les résultats d’une revue de la littérature réalisée par un biologiste américain de l’Université de Washington, Henry Lai, et Blake Levitt, une journaliste scientifique.

«On ne peut plus vraiment continuer à nier les symptômes qui sont rapportés de bonne foi, écrivent-ils. Ces observations couvrent maintenant une période de 50 ans. Il ne s’agit plus de savoir si les symptômes sont d’origine psychosomatique – cela fait insulte aux médecins et aux citoyens qui en font état. La seule question qui se pose maintenant, c’est d’établir des normes d’exposition.»

Les deux auteurs ont identifié plusieurs articles scientifiques qui font état d’effets biologiques causés par des radiations de faible intensité, comparables à ce que subiraient des personnes vivant à une distance de 50 à 150 mètres d’antennes cellulaires.

Parmi ces effets, on signale une perte de calcium dans des cellules cancéreuses humaines. Chez la souris, on signale une diminution des fonctions reproductives et aussi une hausse de perméabilité de la barrière hémato-encéphalique, censée protéger le cerveau contre les infections.

«Voilà 10 ans, on relevait peut-être une douzaine d’études qui rapportaient des effets de radiations à faible intensité, alors qu’aujourd’hui, nous en avons dénombré plus de 60» peut-on lire dans l’étude.

Accumulation possible des effets

La plupart des recherches ont été faites à partir d’expositions brèves, mais de plus en plus d’indices laissent croire à une accumulation des effets sur une période prolongée. Ils citent entre autres une étude portant sur cinq générations de souris exposées à des radiations de faible intensité. Alors que cette recherche notait une baisse de fertilité chez la première génération, les auteurs ont trouvé des souris stériles à la cinquième génération.

L’article rapporte aussi les observations faites par trois médecins allemands qui disent avoir observé une hausse abrupte des symptômes de maux de tête, de léthargie, de pertes de concentration, de dépression et de sensations de brûlure parmi la population de Hessaian Rhoen, après l’implantation d’un système de télédiffusion numérique.

Une étude réalisée sur une population de 1000 personnes, de 1994 à 2004, encore en Allemagne, a trouvé une hausse significative de l’incidence de cancers chez les personnes ayant habité plus de cinq ans à moins de 500 mètres d’une antenne. Le risque de cancer dans ce groupe était trois fois plus élevé que ce qu’on observait chez ceux qui étaient plus éloignés des antennes.

Risque de cancer plus élevé

Des résultats semblables ont aussi été obtenus par une équipe israélienne qui a comparé différents groupes à l’intérieur de la ville de Netanya ainsi que des groupes témoins à la grandeur du pays. Le risque de cancer était quatre fois plus élevé dans la zone la plus rapprochée des antennes cellulaires.

À la lumière de ces études, les auteurs américains croient que les normes devraient interdire la construction d’antennes à moins de 500 mètres de la population et à une hauteur minimale de 50 mètres.

Présentement, au Canada, aucune norme ne fixe de distance minimale entre une zone habitée et une antenne. On peut d’ailleurs trouver des antennes relais installées sur des façades d’immeubles d’appartements, à quelques mètres seulement des locataires.

Source : http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/science-et-technologie/201011/12/01-4342185-antennes-relais-cellulaires-les-preuves-deffets-biologiques-saccumulent.php

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Le Collectif Antenne 81 nous fait part de sa création

Constatant  une prolifération d’antennes relais implantées en des lieux inappropriés, malgré l’opposition de Communes ou de citoyens,  un regroupement s’est formé sous la dénomination : Collectif Antenne 81

Les premiers adhérents sont :

  • Collectif Antenne-Relais de Rivières
  • Robin des Toits Tarn
  • Collectif  CEGAIA de Carmaux
  • Collectif de Riverains des Antennes-relais de Castres  (CRAC)
  • Sauvegarde et Environnement en Pays Rabastinois (SEPRA)
  • Serge UNGAR, de Lempaut
  • Michel MULLIEZ de Couffouleux

 

Motion :

Nous ne sommes pas opposés aux téléphones portables, progrès important dans le domaine de la communication. Cependant, en raison de la nocivité reconnue des ondes électromagnétiques (cf. rapport Bioinitiatives 2007) nous ne pouvons accepter que des antennes de forte puissance continuent à être installées sur notre territoire, et que la population puisse être exposée à plus de 0,6 V/m en tout lieu de vie.

Nous dénonçons la possibilité offerte aux opérateurs de s’appuyer uniquement sur une transaction avec un propriétaire privé pour pouvoir édifier, où bon leur semble, une antenne-relais.

Nous n’acceptons pas le passage en force d’un projet de construction d’antennes-relais, sans aucune concertation avec la population. Même les communes qui osent s’opposer, comme c’est le cas à Rivières,  sont condamnées grâce  à une législation très favorable aux opérateurs de téléphonie mobile, véritable « bouclier administratif et juridique »,

Nous dénonçons la situation hypocrite que représente un Guide des bonnes pratiques entre l’Association des Maires de France et l’Association Française d’Opérateurs de téléphonie mobile qui n’a aucune valeur juridique et qui n’est même pas mis en pratique.

Nous voulons que la démocratie locale soit respectée et qu’elle reprenne ses droits légitimes.

Le Collectif Antenne 81 s’est formé pour regrouper les forces de contestation  et de propositions. 

L’objectif du  Collectif Antenne 81 est d’informer les citoyens et d’interpeller les élus, de porter les revendications auprès des parlementaires et de l’Association des Maires du Tarn.

Pour faire respecter le droit de chacun à la santé, nous vous invitons à nous rejoindre, sous forme individuelle ou collective.

 

Fait à Rivières, le 8 novembre 2010.

Le Collectif Antenne 81

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Les Verts de Saint-Orens

mercredi 3 novembre 2010

Téléphon…hic !

 On assiste sur la commune à une nouvelle vague de demande d’installation d’antennes par les opérateurs de téléphonie mobile … et à faible distance des habitations ! Ce nouveau déploiement se justifie selon les opérateurs pour l’amélioration de la couverture et pour le passage à la 3G, une technologie permettant des débits bien plus rapides qu’avec la génération précédente, le GSM ou 2G).

Nous ne poserons pas ici la question de l’utilité d’augmenter toujours plus les besoins en bande passante, pour regarder par exemple en marchant sur son Ipod un match de foot en direct ! C’est en tout cas un marché très porteur pour les vendeurs de forfait !
Nous nous intéresserons ici aux impacts sur la santé dus aux rayonnements électromagnétiques et aux moyens dont disposent les collectivités pour réguler les demandes venant d’opérateurs.

Quels risques pour la santé ?
Il est très difficile d’avoir une idée claire des risques dus aux champs électromagnétiques émis par les antennes et les portables. Si l’Académie de médecine et l’AFFSE, dont certains experts étaient juges et parties, parlent d’absence de risque démontré, des chercheurs reconnus nous mettent en garde : 
Au niveau règlementaire, la France respecte les recommandations de l’Union Européenne   et de l’OMS, basées uniquement sur le risque thermique (échauffement profond) : le seuil légal d’exposition aux champs magnétiques des antennes-relais varie suivant la bande de fréquence des antennes, de 41 V/m pour la téléphonie mobile à900 MHz à 61 V/m pour la téléphonie mobile 3G (UMTS).  
 Les associations environnementales dénoncent ces limites qu’elles estiment trop laxistes et demandent que ce seuil soit abaissé à 0,6 V/m, selon le principe de précaution et s’appuient sur le fait que certains pays ont des seuils d’exposition inférieur  :
  • Comté de Salzbourg en Autriche, 0,6 V/m
  • Luxembourg, 3 V/m.
  • Suisse, 4 V/m dans certains cas mais la plupart du temps, comme en France.
  • Pologne, Italie, Chine, Russie, 6 V/m.
À Paris, d’après une charte signée avec les opérateurs en 2003 la limite est fixée à 2 V/m, mais en moyenne sur 24h.
 
 
Quel est le rôle de la municipalité ?
Pour toute nouvelle installation, les opérateurs de téléphonie mobile doivent déposer une déclaration préalable de travaux, qui est examinée par le service de l’urbanisme qui étudie sa conformité avec le Plan Local d’Urbanisme.
La municipalité peut se référer également au « Guide des bonnes pratiques »( http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire/upload/ftp/TELEPHONIE_MOBILE_GUIDE_DES_BONNES_PRATIQUES_ENTRE_632.pdf ), élaboré par l’Association des Maires de France et l’UFIOM (qui rassemble les quatre opérateurs Orange, SFR, Bouygues, Free), pour demander des mesures de champ avant et après installation une estimation du champ avant installation, près de sites sensibles tels les écoles.
Mais de fait une municipalité peut difficilement s’opposer à une installation d’antenne, sauf en cas de forte mobilisation des habitants, car le principe de précaution peut difficilement être utilisé d’un point de vue juridique. 

Carte des antennes relais sur St-Orens (Site de l’ANFR : www.cartoradio.fr )

A St-Orens, les élus Verts-Europe Ecologie défendent le principe d’une concertation préalable avec les riverains concernés par l’installation d’une nouvelle antenne. Ils demandent également que systématiquement les opérateurs fournissent une estimation du champ magnétique produit.
Les opérateurs, tous très unis dès qu’on parle de réduire les seuils d’émission ou des risques pour la santé, nous opposent que les simulations ne sont pas fiables … et qu’il fourniront une mesure de champ après l’ installation de la nouvelle antenne. S’il est vrai qu’à partir des diagrammes d’antennes on peut déterminer très facilement  le champ magnétique produit pour un terrain plat, cela se complique avec la présence d’immeubles pouvant réfléchir les ondes ou en cas de variations de reliefs importantes. Mais des logiciels commerciaux pour résoudre ce type de cas existent – nous pouvons fournir les coordonnées d’une société spécialisée dans ce domaine aux opérateurs qui n’en auraient pas connaissance !
Nous avons donc proposé aux opérateurs réticents à faire ces calculs de nous fournir les caractéristiques techniques des antennes, là aussi sans succès et avec des réponses types.
Lors d’une réunion avec les riverains d’un pylône de la ligne THT près de la route de Revel où SFR voulait implanter une antenne (après avoir voulu dans un premier temps l’installer sur le pylône THT au plus près de l’école du Corail !), ajoutant au champ électrique de la ligne 325 000 V les nuisances du champ magnétique de l’antenne, le représentant de SFR a ainsi refusé de fournir la moindre information sur le champ magnétique produit. Une attitude qui n’est pas faite pour rassurer les habitants !
Pourtant d’après les relevés de champs fait sur Toulouse on observe des valeurs variant entre 0,6 et 2 V/m, qui ne sont pas si loin des demandes des associations environnementales. Si on discute en privé avec des techniciens travaillant avec la téléphonie mobile (nous ne citerons aucun nom, pour leur éviter d’éventuels ennuis), il s’avère que si les valeurs dépassent ces valeurs des solutions correctives sont recherchées.
C’est d’ailleurs un des axes de travail du Grenelle des ondes lancé mi-2009  :  » Une diminution de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile sera modélisée, puis expérimentée le cas échéant en grandeur réelle, sur la base des modélisations, dans plusieurs villes pilotes volontaires afin d’évaluer les impacts sur la qualité du service, la couverture réseau, et le nombre d’antennes. » La candidature de St-Orens n’a pas malheureusement été retenue.
Nous agissons pour que des sites de préférence éloignés des habitations soient sélectionnés, et là aussi il ne faut pas toujours écouter les opérateurs qui ont trouvé LE site idéal et le seul qui conviendrait, car ils ont une marge de manœuvre souvent de quelques centaines de mètres quant au positionnement pour couvrir les fameuses zones blanches.
Nous agissons également pour favoriser le regroupement des antennes afin d’éviter le mitage du paysage. Mais là aussi difficile de maîtriser les opérateurs, pour qu’ils se regroupent et financent un seul pylône pour leurs antennes. Si Orange demande une implantation d’antenne près de l’Orée du Bois, Bouygues en demande une à Labège, juste à côté. Pourtant nous les avions fait se rencontrer avec SFR pour qu’ils se coordonnent sur ce projet ! Par chance l’information a circulé entre nos deux communes, mais nous ne sommes pas encore au bout de nos peines faces à des opérateurs, pour qui seul le business et les aspects financiers comptent.

Plus d’infos sur les rayonnements électromagnétiques , un organisme indépendant le CRIIREM : http://www.criirem.org
Une autre association spécialisée Priartem : http://www.priartem.fr
Vous pouvez également contacter l’association Collectif Antennes 31 dont l’objectif est de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l’implantation d’antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l’application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.

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Bien vivre à Auzits ne désarme pas

LA-D-p-che-copie-2.png   PUBLIÉ LE 06/11/2010 03:49 | LADEPECHE.FR

L'antenne-relais, d'une hauteur de 35 m, est prête à être posée./Photo DDM, archives.

L’antenne-relais, d’une hauteur de 35 m, est prête à être posée./Photo DDM, archives.

Après la manifestation du samedi 9 octobre, les membres de l’association Bien vivre à Auzits (BVA) se sont réunis afin de tenter de trouver une issue à la question qui les occupe, à savoir s’opposer à l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile au lieu dit « Puech-du-Pal ».

« Le combat continue ! », affirme Joseph Ricci, président de l’association, qui ne se fait plus guère d’illusion quant à une possible conciliation avec la municipalité : « Ce n’est pas la peine, elle ne veut rien entendre et a fermé toutes les portes. Nous préférons passer au-delà, c’est-à-dire la préfecture », poursuit-il. Mais de ce côté-là non plus, rien ne semble bouger puisqu’aucune réponse n’a été donnée suite à la demande de mise en place immédiate d’un moratoire à Mme la préfète, en date du 16 juin 2010.

Dernier joker
Outre sa demande d’un recensement exhaustif des antennes-relais déjà installées sur la commune d’Auzits afin d’en connaître leur fonction ; l’étude de la possibilité d’utiliser une ou plusieurs antennes-relais existantes en remplacement de l’actuel projet de 35 m de hauteur ; la communication des caractéristiques techniques de l’antenne-relais et la certitude que son utilisation soit limitée à la couverture des réseaux téléphone de La Plaque et de Rulhe, BVA va utiliser dans les prochains jours son dernier joker, un bornage effectué par un géomètre afin de délimiter les limites de propriété d’un riverain du lieu où doit être installée l’antenne. Et le président de préciser : « Tous les membres de l’association sont disponibles pour collaborer à la recherche de la meilleure solution. Le fond du problème, c’est la manière de décider et d’imposer que pratique la municipalité d’Auzits. Au XXIe siècle, la méthode consistant à mettre la population devant le fait accompli est inacceptable ».

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/11/06/942702-Bien-vivre-a-Auzits-ne-desarme-pas.html

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