Suite à l’article de la dépêche du midi du 26/11/2009 "On discute sur les ondes” Antennes31 communique.

Avis du collectif Antennes 31, ou en sommes nous ?

Antennes 31 qui fédère les comités de quartier de Toulouse et plus largement les Toulousains et les habitants de la Haute-Garonne préoccupés par leur environnement électromagnétique a effectivement participé aux réunions – organisées par le Maire de Toulouse- de préparation d’une éventuelle  charte de bonne conduite et discutée avec les opérateurs de téléphonie mobile.
Antennes 31 défend la revendication  d’une exposition à un seuil maximum d’exposition de 0.6 V/m qui ,pour le moment, est la valeur recommandée par les organismes indépendants ; nous sommes tout à fait conscients que cette valeur ne pourra être atteinte que si les opérateurs montrent un peu de bonne volonté, si la mairie de Toulouse nous appuie dans notre démarche et si les habitants se mobilisent car il s’agit bien d’un rapport de force à installer.
Nous savons pertinemment que pour atteindre ce seuil de 0.6 V/m il sera nécessaire de franchir des paliers. Le but de nos réunions a porté sur la méthode à mettre en oeuvre pour franchir ces étapes et atteindre ce fameux seuil de 0.6V/m ;  nous préconisons le système ALARA ( défendu entre autres par la sénatrice Mireille Schurch) qui signifie : “As Low  As Reasonnably Achievable”, soit en Français, “Aussi basse que raisonnablement possible”.

Au moment où nous apprenons que Toulouse ne sera pas retenue comme ville expérimentale nous sommes toujours partie prenante de l’expérimentation visant à abaisser les seuils d’exposition dans Toulouse ; les opérateurs ont proposé que nous repérions 30 lieux très au dessus des 0.6 V/m (10 sites par opérateur) et se chargeraient d’étudier l’abaissement des seuils sur ces sites. Le protocole  pour conduire cette expérimentation est en discussion, notre collectif ne s’engagera que si cette expérience est réalisable dans un délai raisonnable avec des objectifs clairs et une réelle volonté d’aboutir. Nous assurerons un suivi  et les mesures seront réalisées par des organismes agréés.

Où en sommes nous ?

Pour le moment il est difficile de repérer les points à évaluer sauf quand des personnes nous ont signalé des implantations près desquelles  des troubles de santé étaient ressentis immédiatement (vertiges, troubles de la vue, migraines, palpitations, insomnies etc..). Nous avons besoin de tous pour nous aider à repérer ces points, nous avons aussi besoin de fonds pour financer du matériel de contrôle qui nous garantirait des mesures indicatives effectuées avant et après l’intervention des opérateurs, ceci pour éviter que, comme à Paris des seuils , qui avaient été traités par les opérateurs dans le cadre d’une charte ne durent qu’un temps et remontent au niveau dénoncé.

Comment nous aider?

Si vous êtes riverain d’une antenne relais de téléphonie mobile et que vous souffrez de maux de tête, de vertiges, de perte de sommeil et autres qui disparaissent quand vous quittez votre logement, vous êtes peut-être électro-sensible, contactez nous.
Actuellement l’information liée aux risques des antennes de téléphonie mobile commence à être connue de nos concitoyens et chaque nouvelle annonce d’installation provoque la création d’un collectif qui informe les riverains et lutte pour le respect du principe de précaution inscrit dans notre constitution , pour notre droit à la santé et contre la dévaluation du patrimoine.

En attendant que nos représentants votent une loi qui oblige les opérateurs à changer de normes,  la France étant « championne »  en matière d’exposition (41, 58 et 61 V/m), sachant que la commission européenne a alerté en  septembre 2008 sur leur inadaptation, seule votre mobilisation pourra ralentir ou enrayer ce processus, nos élus étant électo-sensibles.
Adhérez au collectif Antennes 31, en cotisant à notre association vous nous aiderez a acheter du matériel de contrôle qui nous permettra de vérifier votre environnement afin de savoir si subissez une nuisance électromagnétique.  Visitez notre blog à l’adresse : http://antennes31.over-blog.com et contactez nous : antennes31@free.fr

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Mise en ligne d’une carte répertoriant les points chauds électromagnétiques en France

     3 décembre 2009par Priartem et Agir pour l’Environnement

Communiqué de presse d’Agir pour l’Environnement et Priartem

Paris, le 03 décembre 2009 : Les associations Agir pour l’Environnement et Priartém viennent de mettre en ligne une CARTE répertoriant les points chauds électromagnétiques en France. Les données constituant cette première cartographie sont issues du site de l’Agence nationale des fréquences.

Agir pour l’environnement et Priartem ont analysé les 500 dernières mesures réalisées en septembre et octobre 2009 et publiées sur le site de l’ANFr. Elles ont découvert des résultats tout à fait préoccupants.

Sur ces 500 mesures, 59 sites font apparaître des niveaux de champs électromagnétiques forts, voire très forts, soit 11,8% des mesures effectuées. Sur ces 59 sites, une vingtaine dépasse les 5 V/m dont 6 sites dépassent les 10 V/m (Corbeil-Essonnes, Paris 6è, Aigues Mortes, Courbevoie, Troyes, Montpellier). Il s’agit, dans tous les cas de zones urbaines, la plupart du temps fortement urbanisées.

A la lecture des données disponibles sur le site de l’ANFr, il est à noter que la téléphonie mobile est le contributeur principal dans plus de 95% des cas mesurés. La télévision, la radio et les autres sources (pompiers, gendarmerie, armée…) ne représentant qu’une part infime du champ global.

Ces résultats montrent l’urgence de prises de mesure de réduction des expositions recommandées au gouvernement par son agence d’expertise, l’Afsset. L’Afsset vient, dans un récent avis de préconiser une réduction des valeurs d’exposition du public, prônant l’application à la téléphonie mobile du principe ALARA. La proposition de l’Afsset vise à repérer les points dits « chauds » ou « atypiques », définis par l’Agence comme ceux qui dépassent la valeur moyenne d’exposition. Celle-ci, selon les récentes données de l’ANFr se situerait aux environs de 1 ou 1,5 V/m.

Les situations d’exposition que révèlent les associations dans cette première carte des points chauds, sont totalement inacceptables. Toute inaction de la part tant des pouvoirs publics que des opérateurs serait non seulement irresponsable mais totalement condamnable.

Les associations insistent, par ailleurs, sur la nécessité de la plus grande transparence sur la réalité des expositions que subissent les populations riveraines des stations de base. La profusion des informations nuisant souvent à leur lisibilité, les associations Agir pour l’Environnement et Priartem ont décidé de mettre désormais à jour chaque mois une cartographie des points chauds électromagnétiques afin que le droit et l’accès à une information validée ne soit plus un vain mot et afin que personne ne puisse plus dire « on ne savait pas ».

 

Lire l’article sur le site de Priartem

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Montauban : Décision le 31 décembre


   Publié le 04/12/2009 03:48 | LaDepeche.fr

Justice. Antenne relais de la rue République.

à propos de la possible implantation d’une antenne relais sur le toit d’un immeuble de la rue de la République, on devrait en savoir un petit peu plus long jeudi 31 décembre, aux alentours de 10 h 30. C’est, en tous les cas, à cette date-là que le juge des référés du tribunal de Montauban rendra sa décision sur un dossier particulièrement sensible.

Hier matin, dans la bibliothèque du tribunal transformée en salle d’audience, ce dossier qui avait été reporté à plusieurs reprises est arrivé à, enfin, se glisser dans l’ imposant ordre du jour. Un dossier qui, rappelons-le, oppose un groupe de riverains (la famille Deloche, MM. Forestié et Caballero) aux entreprises SFR et Sogetrel que l’on retrouve conjointement dans une demande d’implantation d’une antenne relais de téléphonie. Précisément sur le toit d’un immeuble de la rue de la République (face à la librairie Deloche). Hier matin, le fond de ce dossier n’a pas été évoqué car les conclusions des différentes parties représentaient près de 120 pages dont, 80 pour le seul avocat de SFR, Me éric Spaeth du barreau de Paris. L’avocat parisien, dans sa première intervention, soulevait immédiatement le paragraphe de l’exception d’incompétence, en demandant que ce dossier soit transféré du juge judiciaire au juge administratif.

Le respect des normes

Et d’expliciter : « Dans le dossier qui nous préoccupe, les autorisations sont données par le gouvernement français. Il semblerait qu’on cherche à remettre en cause la portée de ces autorisations. SFR respecte parfaitement la loi » et de citer le décret du 3 mai 2002 qui appuyait ses explications. Par la suite, Me Spaeth citait le code général de la propriété publique en enfonçant le clou : « Toutes les normes imposées seraient respectées. »

Prenant à son tour la parole, Me Jean-François Morel qui défendait les intérêts des plaignants cités un peu plus haut assenait : « Nous sommes dans une situation qui fera que l’emplacement précis qui a été choisi causera un trouble anormal de voisinage. »

L’avocat montalbanais, au cœur se son intervention, demandait toutefois que le juge des référés conserve sa compétence.

Reprenant le cours de son propos, il lâchait alors : « Nous nous trouvons en présence d’une problématique certaine de santé publique et de paix patrimoniale. au niveau des différents spécialistes qui ont étudié ce sujet personne n’est capable de dire formellement que ces antennes n’ont aucune incidence sur la santé publique. La loi prohibe toute expérience dans ce domaine précis. Ce serait une violation inadmissible sur le respect du corps humain. » Et de s’interroger sur les incidences directes de l’implantation de cette antenne relais. M e Morel concluait ainsi son intervention : « En installant cette antenne relais à quelques mètres du domicile de mes clients, vous leur imposez une expérimentation, c’est totalement illégal. De plus, la présence d’une antenne relais a une influence directe sur la valeur patrimoniale des logements qui perdent indiscutablement de leur potentiel locatif. » Et de demander, au final, qui si le juge des référés se déclarait incompétent pour traiter ce dossier, qu’il l’oriente en direction du TGI de Montauban. Des explications qui entraînaient immédiatement une contre-attaque de Me Spaeth qui soulignait : « On est en train d’opposer un intérêt particulier à un intérêt général. Il ne s’agit pas d’un choix inopiné mais cette antenne relais s’appuiera sur le respect technique et réglementaire qui a toujours prédominé jusque-là. De plus, à ce jour, il n’y a aucune preuve formelle de risques ou de troubles véritablement avérés. »

Me Alexandra Vigneron, représentant la Sogetrel, demandait pour sa part que « cette société soit mise hors de cause dans ce dossier, car elle s’occupe seulement de la construction et de la maintenance des réseaux pour le compte de SFR qui est le donneur d’ordres ». Et de réclamer une somme de 3 000 € à l’encontre des plaignants. Prochain épisode le 31 décembre.

Jean-Philippe Laulan

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Les "cabinets privés" font-il la loi à l’Assemblée?

  • Post category:Lobbies

Par Tefy Andriamanana, publié le 02/12/2009 à 16:49 – mis à jour le 02/12/2009 à 18:57

Le député PS Jean-Jacques Urvoas accuse un "cabinet privé" d'avoir rédigé une partie de la proposition de loi UMP sur la simplification du droit.

AFP

Le député PS Jean-Jacques Urvoas accuse un “cabinet privé” d’avoir rédigé une partie de la proposition de loi UMP sur la simplification du droit.

Le député PS Jean-Jacques Urvoas craint qu’une partie d’une proposition de loi du député UMP Jean-Luc Warsmann ait été rédigée par des juristes privés.

Les propositions de loi pour la simplification et l’amélioration de la qualité du droit se révèlent décidément compliquées pour son auteur, le député UMP Jean-luc Warsmann.

Au printemps dernier, un premier texte du genre avait déjà fait polémique. Une disposition prévoyait de supprimer la possibilité de dissoudre les personnes morales rendues coupables d’escroquerie. Certains y ont vu la patte de l’Eglise de Scientologie.

La nouvelle proposition de loi de Jean-Luc Warsmmann a une fois encore agité le spectre des lobbies. Mardi soir, lors du débat en hémicycle, le député PS Jean-Jacques Urvoas a fait état d’une “rumeur” selon laquelle une partie de son texte aurait été rédigée par un “cabinet privé”, cabinet qui pourrait servir des intérêts privés. Joint par LEXPRESS.fr, Jean-Jacques Urvoas n’a pas souhaité dévoiler la source de ses informations.

“Une privatisation de la loi”

Le député du Finistère renvoie néanmoins vers l’exposé des motifs du texte qui signale que certaines mesures ont été rédigées “avec le concours d’une équipe de juristes et de scientifiques”.

“Je veux savoir s’il y a eu une facturation à un cabinet privé”, indique le député PS qui parle d’une possible “privatisation de la loi”. Après l’épisode de la Scientologie, il se dit également “plus vigilant sur la façon dont M. Warsmann gère son texte”.

“Si un cabinet privé a rédigé une partie de la loi, c’est grave, ça veut dire qu’on ne fait plus confiance aux collaborateurs de l’Assemblée nationale”, s’insurge-t-il.

Et d’ajouter: “Je ne veux pas faire de procès d’intention à M.Warsmann, mais il ne répond pas à mes questions.” Le député attend également que Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, lui transmette la copie de la décision du Conseil d’Etat sur ce texte.

“Le diable se cache dans les détails”

Jean-Jacques Urvoas rappelle enfin que ce texte sur la simplification du droit est aussi complexe qu’important, d’où le risque d’ingérence d’intérêts privés selon lui. La proposition de loi contient 150 articles concernant autant le code de la consommation, celui des impôts, des assurances… “Le diable se cache dans les détails et ce texte n’est que du détail”, dit-il.

Le député PS affirme qu’il dévoilera à la presse “les éléments” qu’il possède pour étayer ses accusations “en fonction des réponses” de Jean-Luc Warsmann. Il a également assuré qu’il réinterviendra “en séance” pour interpeller le député UMP.

Contacté par LEXPRESS.fr, ce dernier n’a pas donné suite à nos appels.

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Un amendement sur la mutualisation des points hauts adopté par inadvertance


L

v-7-1040207-1249203667.jpgLundi soir a eu lieu un incident de séance assez rare, l’adoption par inadvertance d’un amendement qui n’était pas destiné à l’être et qui aurait du, selon toute vraisemblance, être repoussé.

Lorsque la majorité est présente en nombre dans l’hémicycle et que le sujet n’est pas l’objet d’un conflit interne à l’UMP, l’issue des votes est sans surprise. Un avis contraire de la commission et du gouvernement sonnent le glas d’un amendement à coup sûr.

Cet amendement 148 de Philippe Gosselin, défendu par Lionel Tardy porte sur la mutualisation des points hauts pour l’implantation des antennes relais. La rapporteure donne un avis défavorable, expliquant qu’une reflexion est en cours, et qu’il est nécessaire d’attendre qu’elle aboutisse avant de légiférer. La ministre donne également un avis défavorable, sur les mêmes bases.

Dans l’esprit de tous, le sort de cet amendement est scellé. Les députés sont tellement persuadés qu’il va être rejeté qu’ils sont déjà en train de regarder l’amendement suivant lorsque la présidente de séance annonce qu’elle le met aux voix.

Dans la torpeur de cette fin de soirée, quelques bras se lèvent négligemment, comme cela arrive si souvent sur les votes qui semblent acquis.

C’est alors que la présidente annonce que l’amendement est adopté, provoquant un certaine stupeur que le compte rendu ne rend que très mal. La rapporteure tente de protester, mais se heurte à la présidente qui dit avoir compté les voix, constaté qu’il y avait plus de voix pour que de voix contre. L’amendement ayant été déclaré adopté, il n’y a pas lieu de revenir dessus, et on passe à l’amendement suivant.

Le gouvernement n’ayant pas demandé de deuxième délibération sur cet amendement, comme il aurait pu le faire à la fin des débats, il est devenu l’article 1 GAB de la petite loi qui a été transmise au Sénat.

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VIDEO : Montesquieu-les-Albères – Opposition à l’antenne-relais SFR – JT FR3 – 19 et 20/11/2009

Antenne-relais : la mobilisation des “antis” s’amplifie, le bras de fer continue Les convocations à la gendarmerie, les procès-verbaux dressés et la garde à vue prononcée contre l’un des leurs n’ont pas émoussé la détermination des habitants mobilisés contre le projet d’installation d’une antenne de téléphonie mobile près des habitations.

C’est en rangs serrés que les manifestants se sont encore relayés hier. Choqués par la mise en garde à vue de leur porte-parole (notre édition d’hier), les membres du collectif du château d’eau renforcés des Montesquivains opposés au projet et de sympathisants de communes voisines sont restés mobilisés sur les lieux toute la journée.

De plus en plus nombreux à se relayer sur la route donnant accès au site, ils affirment qu’ils tiendront “le temps qu’il faudra”, malgré les procès verbaux dont ils font l’objet.

Ainsi hier matin encore, deux personnes présentes sur le site, identifiées par un gendarme sur la photo parue dans l’Indépendant le 19, qu’il avait en main, ont été convoquées par lui à la brigade de gendarmerie de Saint-Génis où elles étaient attendues hier après-midi.

Mais ni ces mesures qualifiées par les manifestants de “pressions psychologiques”, ni l’amende de 3 000 euros encourue par le membre du collectif mis en garde à vue suite à la plainte déposée pour “retard de travaux” n’ont semblé émousser la détermination des opposants à l’antenne-relais convaincus du bien-fondé de leur combat :

« Nous sommes des gens raisonnables, qui respectons la législation, nous sommes sur notre propriété, nous ne sommes pas des voyous, nous nous préoccupons de la santé de nos enfants. Il faut savoir qu’une maison est construite à 80 mètres de la future antenne».

L’indépendant, 26/11/2009

Source : http://montesquieulesalberes.24hactus.com/communiques/

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Quand la mission de service public si souvent mise en avant par les opérateurs, s’arrête aux portes de la rentabilité.

Laprade(Tarn). Des abonnés en colère au bout du fil.

  Publié le 01/12/2009 09:27 | Christian Aniort

Le maire de cette commune du Haut Ca-bardès a tenu une réunion d’état-major avec les élus du canton qui se plaignent de France Télécom.

Jean-Michel Courreau, entouré de Mme Recio, Aline Jalabert et Jean-Claude Beteille.Photo DDM, Roger Garcia.

Jean-Michel Courreau, entouré de Mme Recio, Aline Jalabert et Jean-Claude Beteille.Photo DDM, Roger Garcia.

Dans le village de Laprade, cela faisait neuf jours hier qu’un habitant était privé du réseau téléphonique France Télécom. À la mairie de cette commune rurale aux fenêtres balayées ce lundi par les premières bourrasques de neige, Aline Jalabert, conseillère générale, clame son indignité: « J’étais informée des problèmes de téléphonie mobile dans notre canton. J’ignorais que la situation était aussi préoccupante pour l’utilisation du téléphone fixe. Il est inadmissible qu’au nom de la rentabilité les droits les plus élémentaires des citoyens soient ignorés. On me dit que le téléphone fonctionne ici par intermittence, mais que les factures de France Télécom arrivent régulièrement. C’est injuste », commente l’élue cantonale. Les démêlées avec le premier opérateur de téléphonie en France de la commune de Laprade, à 850 mètres d’altitude dans la Montagne Noire, et de quelques villages voisins dont Laprade Basse, hameau de Cuxac-Cabardés, de Lacombe, remettent en question la notion du service public dans les régions à faible densité démographique. C’est le fond de la question qui a été justement posée par Jean-Claude Beteille, maire de Cuxac-Cabardés et président de la communauté de communes du Haut-Cabardés, devant les assises des territoires ruraux destinées à mettre en évidence les besoins pour les années à venir de ces bassins de vie. L’isolement ne justifie pas d’être rayé de la carte. Jean-Michel Courreau, premier magistrat de Laprade, a beau multiplier les lettres de relance auprès de la direction régionale de France Télécom, rien n’y fait. Les élus de ce petit bout de montagne sont de plus en plus tentés de dire que le service public se réduit au fur et à mesure que se développe l’impérieuse nécessité de rentabilité économique. Le président de la communauté de communes a encore en mémoire la réponse des opérateurs de téléphonie mobile. Il raconte : « Lorsque nous avons reçu à leur demande les représentants de SFR et de Bouygues Télécom, ils n’ont pas donné suite à leurs intentions, persuadés que le prix d’une antenne-relais ne serait pas couvert par les profits espérés. Quant à Orange, ils ne se sont pas déplacés ». Pour le maire de Laprade et les élus qui le soutiennent dans ce combat, l’humain ne doit pas être sacrifié sur l’autel de l’économie. « L’élu que je suis, dit Jean-Michel Courreau, vit dans l’angoisse. Qui endossera la responsabilité si un jour un de nos administrés vient à mourir parce qu’une panne de téléphone a empêché d’appeler les secours ? ». Selon Me Gilles Biver, avocat au barreau de Carcassonne, le maire ne sera pas ennuyé en raison de ses relances successives auprès de France Télécom. Hormis le pire des accidents, le quotidien social et économique du village de Laprade et des alentours est empoisonné par ces coupures sur le réseau de téléphone. La population parle de déni de justice.

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Votre téléphone mobile est un mouchard… même éteint

SFR INFO   

vendredi 27 NOVEMBRE 2009, 09:49   Monde
Votre téléphone mobile est un mouchard... même éteint

Un téléphone mobile éteint, posé sur la table d’une réunion, peut être actionné à distance pour écouter ce qui se dit. Pour rendre “sourds”, ces appareils communicants, une parade a été trouvée, selon Alain Hurst, de la Direction des applications militaires du CEA.

“Les téléphones portables actuels disposent quasiment tous d’un mode d’écoute discrète activable par un code informatique que les opérateurs de téléphonie peuvent envoyer sans que le possesseur du portable s’en rende compte”, explique Alain Hurst, un responsable de la sécurité informatique pour le pôle Défense du CEA.

La plupart des téléphones modernes “sont activables à distance”, notamment “pour qu’on puisse mettre les portables sur écoute” sur demande d’un juge, une fonctionnalité qui peut aussi servir à des “utilisateurs malveillants”. Donc, “il y a un risque qu’un téléphone portable soit utilisé comme micro-espion, un peu n’importe où”, précise cet expert. Même éteint, un téléphone mobile “continue à être actif”, la connection n’est pas interrompue. Pour l’éteindre vraiment, il faut enlever la batterie, lors des “réunions sensibles”.

Pour protéger la confidentialité de réunions, dans le domaine militaire, mais aussi des secrets industriels, il est actuellement recommandé d’enlever les batteries ou de laisser le téléphone à l’extérieur de la salle.

Une autre solution existe. “Comme on ne peut pas couper le micro et couper l’alimentation d’un téléphone portable facilement, l’idée c’est d’empêcher les ondes sonores d’arriver au micro, en l’enfermant dans une boîte atténuant le son”. On peut aussi brouiller le son ou le remplacer par autre chose, une musique par exemple. Le CEA a déjà déposé un brevet protégeant son concept qui s’inspire des casques anti-bruits. (Source AFP)

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