Archive annuelles: 2009

Saint-Gaudens. Les antennes relais en place sur le château

LA-D-p-che-copie-1.png  Publié le 30/12/2009 03:49 | Jal

Environnement. En juin dernier, le projet avait suscité l’émoi des riverains du quartier des Caussades.

Trois de ces modules cernent le château d'eau. Photo DDM, Jal
Trois de ces modules cernent le château d’eau. Photo DDM, Jal

Au beau milieu du quartier des Caussades, le château d’eau se dresse, comme à l’habitude. Pas l’ombre d’un pylône porteur d’antenne, ni à son sommet, ni sur les côtés. Pourtant, à y regarder de plus près, on distingue nettement trois modules qui cernent le haut du bâtiment. Des antennes relais de téléphonie mobile ? Apparemment, car selon les habitants de la résidence des Caussades toute proche, les travaux n’ont pas cessé durant la semaine dernière. « Même quand il y avait la neige, des gens y travaillaient » confie encore ce résident dont la maison se situe juste en face du château d’eau. « Et aux jumelles, c’est bien des antennes. »

Pourtant, les riverains constitués en collectifs de défense avaient manifesté leurs craintes de voir s ‘ériger des antennes de téléphonie mobile à proximité de deux écoles du quartier. Ils s’étaient d’ailleurs rassemblés sur le terrain, le 22 juin, quelques jours après que le maire de Saint-Gaudens, Jean-Raymond Lépinay, eut adressé à l’ensemble des opérateurs un moratoire demandant l’arrêt momentané de toute nouvelle installation. Le 2 juillet, un arrêté municipal était promulgué, interdisant tous travaux, arrêté suspendu par le tribunal administratif de Toulouse suite à une demande en référé de la société Orange.

Hier matin, le maire a envoyé un courrier au directeur de cette société dans laquelle il réitère l’intention de la commune de respecter la loi et l’informe de la poursuite de l’action en justice devant le juge de fond. Mais il demande surtout que lui soit communiqué dans les meilleurs délais « aux fins de vérification et constatations par un organisme agréé », le dossier technique de l’installation en question, établissant que l’ensemble de la réglementation (distance requise entre l’antenne et l’école, seuil d’exposition de 0,6 volt/mètres) est strictement respecté.

source : http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/30/745923-Saint-Gaudens-Les-antennes-relais-en-place-sur-le-chateau.html

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Puylaurens. Pétition et mobilisation contre deux antennes-relais

robin-copie-1.jpg   Publié le 30/12/2009 03:50 | Sylvie Ferré


Les riverains de « Dretchenc » se mobilisent contre l'implantation d'antennes-relais. Photo T.A.

   
     

Les riverains de « Dretchenc » se mobilisent contre l’implantation d’antennes-relais. Photo T.A.

La colère gronde du côté du lieu dit « Le Dretchenc », près du château d’eau, où une vingtaine de familles puylaurentaises refusent de voir l’implantation de deux antennes-relais de téléphonie mobile. Rassemblées au sein du collectif Puylauren’tenne, elles ont l’impression que le projet s’est fait en catimini. « Nous n’avons pas trouvé cette démarche très cool de la part de la municipalité, déclarent Franck Guy et son épouse, porte-paroles du collectif. Nous avons été informés du projet en septembre, par hasard, lorsqu’un panneau de permis de construire a été posé, assorti d’un arrêté municipal pris le 7 septembre. Et quelques jours plus tard, le 12, le maire n’a même pas évoqué le sujet lors d’une réunion de quartier. »

au-dessus des normes de sécurité sanitaire

Le collectif s’est alors rapproché des membres de Robin des toits, association nationale pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, qui sensibilise aux dangers du téléphone portable et des antennes-relais entre autres. « Ils sont venus faire des mesures d’ondes, qui s’avèrent assez importantes, indiquent les porte-paroles. Ils ont pris des mesures dans tous les points sensibles de la commune. Pour exemple, ils ont relevé 1,9 volts à la crèche, largement au-dessus des normes de sécurité sanitaire qui sont de 0,6 volts par mètre. »

S’appuyant sur ce constat et soutenu par une pétition de 534 signatures, le collectif a adressé un courrier à la municipalité de Puylaurens, sollicitant un recours gracieux pour annuler ce projet. Le 5 novembre dernier, une réponse parvenait au collectif. « Il ne s’agit pas d’un refus de la municipalité mais comme dans tout dossier d’urbanisme, quand on signe une déclaration préalable, il n’est plus possible ensuite de revenir sur cette déclaration, si ce n’est un recours gracieux auprès du tribunal administratif », assure Jacques Maury, maire adjoint délégué à l’urbanisme.

Dès lors, le collectif Puylauren’tenne envisage de franchir une nouvelle étape dans ses actions : organiser des réunions pour informer la population. « Il en va de la santé publique ! Effectivement, dans ce dossier, le code de l’urbanisme est respecté, mais il est dommage que la municipalité ne se soucie pas davantage de la sécurité de ses habitants. »

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2009/12/30/745750-Puylaurens-Petition-et-mobilisation-contre-deux-antennes-relais.html

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Cadeau de NOEL : ‘Et si la TELEPHONIE MOBILE devenait un SCANDALE SANITAIRE ?’ – livre d’Etienne Cendrier

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Cadeau de NOEL : 'Et si la TELEPHONIE MOBILE devenait un SCANDALE SANITAIRE ?' - livre d'Etienne Cendrier
Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits, démontre que les dangers potentiels de la téléphonie mobile (téléphones portables, antennes-relais, wifi, wimax, bluetooth, etc …) sont connus de l’industrie depuis des années… Le livre d’Etienne Cendrier dans toute bonne librairie ! Acheter : « Et si la téléphonie mobile devenait un scandale sanitaire ? » Aux Editions du Rocher Prix conseillé : 9,90 Euros 

Lire la suite sur le site de Robin des Toits 
 

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La Cour d’Appel a jugé que le téléphone mobile était responsable de ses handicaps

WWW.NEXT-UP.ORG   16 Décembre, 2009 | Donata Bonometti

Pour la première fois un Tribunal du travail vient de rendre (en appel) un jugement qui reconnaît l’origine professionnelle de la maladie d’un gérant de société de Brescia. Pendant 10 ans il a travaillé des heures et des heures en utilisant un téléphone portable et un téléphone sans fil. L’homme, Innocenzo Marcolini 57 ans, était atteint par une tumeur bénigne du nerf trijumeau. La chirurgie l’a sauvé, mais les conséquences sur sa qualité de vie sont terribles. Il est maintenant partiellement compensé par cette victoire en appel contre la décision de l’INAIL (Assurance Maladie Italienne du Travail) qui lui reconnaît 80% d’incapacité causée par cette maladie professionnelle. C’est le premier jugement d’appel en Italie qui reconnaît le lien de causalité due à l’exposition (irradiation) professionnelle aux champs électromagnétiques.
L’un des expert du processus juridiciaire est le professeur en biologie Angelo Levis, Pr de mutagenèse à l’Université de Padoue, une « autorité en matière de recherche sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur la santé humaine ». Avec Joseph Grasso, neurochirurgien de Brescia, il a été l’expert qui a géré cette affaire. Il dit qu’il a été contacté il y a trois ans par deux personnes, l’une de Brescia et l’autre de Crémone. Elles avaient un travail très similaire à celui d’Innocenzo Marcolini. Ils étaient des employés de bureau qui avaient beaucoup de relations avec les clients ce qui nécessitait un usage intensif des téléphones sans fil et mobiles en utilisant la main droite pour écrire et le téléphone contre l’oreille gauche. La personne de Crémone a développé une tumeur maligne parotidienne et celle de Brescia une tumeur bénigne impliquant également « le ganglion trijumeau ». Les tumeurs se sont produites dans les deux cas sur le côté gauche de la tête. Le Pr Angelo Levis Lévis a déclaré qu’il a réalisé son expertise en utilisant les données de la littérature scientifique (« très alarmante, malgré ce que disent certains sondages optimistes souvent financés par des compagnies de téléphonies mobiles), son rapport a été associé à celui du neurochirurgien qui s’est exprimé sur les caractéristiques des ses différentes interventions chirurgicales. L’expert judiciaire nommé par la Cour en tant que troisème partie a reconnu la validité de l’enquête ainsi que celle du rapport et en appel du premier jugement, la Cour d’Appel a reconnu l’effet de causalité.
Les attendus (motivations) du jugement ne seront publiées que dans une vingtaine de jours. En outre la même la Cour suprême devra statuer sur le cas (pas sur le fond mais sur la légitimité du processus). Quoi qu’il en soit ce qui vient de se passer par devant le Tribunal du Travail de Brescia est une première sensationnelle. « Compte tenu du fait qu’il n’y avait pas de littérature sur le sujet, l’expert nommé par le Tibunal a accepté les conclusions des deux témoins experts en affirmant qu’il est plausible qu’il y ait une relation entre la maladie et l’irradiation par les Champs ÉlectroMagnétiques artificiels. L’expert – qui a d’ailleurs fondé une association sociale publique appelée « Applelettrosmog » – a conclu « que ces cas sont de plus en plus fréquents, mais peu de médecins sont informés sur ces questions. »
L’épidémiologiste Valerio Gennaro de Gênes, qui a accueilli avec enthousiasme le jugement de Brescia a déclaré : « En fait, nous les épidémiologistes nous sommes de moins en moins nombreux. A L’Institut de Gênes, il y a cinq épidémiologiques et ils sont tous sous des contrats précaires, comme si ce travail fondamental de prévention n’était pas important. Il est clair que ce travail de recherche ne sert pas seulement à recueillir des données, mais à interpréter et à comprendre pourquoi les gens tombent malades. »
Il y a un million de cas de tumeurs cérébrales chaque année dans le monde, ajoute le Professeur Angelo Lévis. « Nous estimons que c’est une maladie qui a dix ans de latence, de sorte que nous commencons à obtenir les premières données sur les conséquences de certains comportements. Bientôt nous serons au courant des effets de l’utilisation abusive des téléphones mobiles par les mineurs tels que ceux qui avaient un téléphone mobile dans leurs sac à dos lorsqu’ils avaient huit ans. Je crains qu’il va y avoir beaucoup de douleur. « 

SOURCE  : http://ilsecoloxix.ilsole24ore.com/p/italia/2009/12/16/AMq01yCD-invalidita_telefonino_giudice.shtml

Lire l’article sur le site de next-up

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Montastruc-la-Conseillère. Le relais de téléphonie mobile fait débat

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 16/12/2009 03:50 | LaDepeche.fr

Le château d'eau ne supportera plus le relais de téléphonie mobile .Photo DDM,
Le château d'eau ne supportera plus le relais de téléphonie mobile .Photo DDM,

Les parents d’élèves et les riverains sont inquiets: les antennes de réseau téléphonique sont-elles dangereuses ?

Actuellement, ces antennes sont situées sur le château d’eau, près des établissements scolaires.

Afin d’effectuer d’importants travaux sur le château d’eau, le syndicat des eaux envisage de déplacer définitivement les antennes, obligeant les opérateurs, Bouygues en état le chef de file, à construire un pylône qui recevra les antennes. Il sera légèrement plus éloigné des établissements scolaires qu’actuellement.

Parallèlement, SFR dépose une demande pour installer une nouvelle antenne sur un terrain communal prés du centre du village. La municipalité opposé un refus catégorique à cette nouvelle implantation.

Afin d’avoir une connaissance des champs émis par les antennes, des mesures sont demandées auprès de Bouygues . Les résultats de ces contrôles effectués par la société « A Expertise », apparaissent très rassurants, les mesures se situant la plupart du temps en dessous du seuil de précaution que préconisent les écologistes et l’association Robin des toits ..

De leur côté, les parents d’élève mandatent Robin des toits pour effectuer le contrôle : des résultats un peu différents, supérieurs aux normes les plus strictes mais conformes aux normes réglementaires.

Bouygues annonce le report d’un an pour le déménagement des antennes, en raison du retard pris par la construction du pylône : la municipalité va mettre ce temps à profit pour effectuer de nouvelles mesures, réalisées par des organismes indépendants, garants de l’impartialité des résultats.

Négocier avec les opérateurs afin que la couverture en téléphonie mobile n’expose pas la population à des risques liés à de trop fortes expositions , signer avec eux une convention de bonne conduite : la municipalité suit de très près ce dossier et informera régulièrement les citoyens .

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Villefranche-de-Rouergue : Téléphonie : bras de fer entre la mairie et les opérateurs

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 16/12/2009 03:50 | J.-P. C.

Villefranche-de-Rouergue. SFR et TDF ont déposé un recours au tribunal administratif contre l’interdiction des antennes-relais.

Prenant pour base l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 4 février 2009, la municipalité de Villefranche-de-Rouergue prend, en mai dernier, un arrêté municipal qui interdit l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile sur les zones habitées et urbaines de la commune. Cet arrêté, sous la forme d’un moratoire d’un an, reprend totalement l’esprit de l’arrêté de Versailles, et repose sur la notion de voisinage. « Il ne mentionne pas le principe de précaution mais bien les nuisances psychologiques à l’égard des riverains car aucune preuve de non-dangerosité n’est apportée ». Comme il fallait s’y attendre, plusieurs recours gracieux, dans un premier temps d’opérateurs comme Orange ou SFR, sont arrivés sur le bureau du maire. La réponse s’est soldée par la négative. Dans la foulée, les opérateurs SFR et TDF ont chacun déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. Du côté municipal, on regrette le manque de lisibilité sur un tel dossier.

« Il faut essayer d’y voir clair tant au niveau du ministère de l’environnement que de la justice », exprime-t-on à l’hôtel de ville, où l’on précise : « Nous ne nous sommes pas lancés dans un bras de fer visant à faire démonter les antennes relais existantes ». De plus, la décision villefranchoise limite territorialement et dans le temps l’effet du moratoire. À Villefranche, où ce problème n’est pas nouveau – déjà le projet de pose d’une antenne Orange avait valu une levée de boucliers – c’est bien la mobilisation de riverains qui a incité les élus à tendre vers cette décision en arguant « une inquiétude légitime. »

« On attendait beaucoup du Grenelle de l’environnement mais, pour l’instant, celui-ci a accouché d’une souris », regrette-t-on en mairie. Ce que ce qui est devenu la jurisprudence villefranchoise commence cependant à faire tache d’huile. Reste que l’arrêté du 5 mai 2009 conduit la collectivité devant le tribunal. L’espoir va bien dans le sens d’une décision de justice qui poserait clairement le problème de l’implantation de ces antennes relais en zone urbaine. Verdict du tribunal administratif au printemps 2010.

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Villefranche-de-Rouergue : La ville attend une réponse juridique

LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 16/12/2009 03:50 | J.-P. C.

Antennes relais. Après le moratoire d’un an pris dans l’arrêté municipal du 5 mai 2009, deux opérateurs ont déposé un recours contentieux contre la ville.

C’est en mai dernier, en prenant pour base l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 4 février 2009, que la municipalité de Serge Roques a pris un arrêté municipal, sous la forme d’un moratoire d’un an, interdisant l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile sur les zones habitées et urbaines de la commune. Reprenant totalement l’esprit de l’arrêté de Versailles, ce moratoire repose sur la notion de voisinage. « Il ne mentionne pas le principe de précaution mais bien les nuisances psychologiques à l’égard des riverains car aucune preuve de non-dangerosité n’est apportée ». Comme il fallait s’y attendre, plusieurs recours gracieux, dans un premier temps d’opérateurs comme Orange ou SFR, sont arrivés sur le bureau du maire. La réponse s’est soldée par la négative. Dans le prolongement d’une certaine logique des opérateurs, SFR et TDF ont, dans la foulée, déposé chacun un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse. Du côté municipal, on regrette le manque de lisibilité sur un tel dossier.

Jurisprudence

« Il faut essayer d’y voir clair tant au niveau du ministère de l’environnement que de la justice », exprime-t-on à l’hôtel de ville, où l’on précise : « Nous ne nous sommes pas lancés dans un bras de fer visant à faire démonter les antennes relais existantes ». De plus, volontairement, la décision villefranchoise limite territorialement et dans le temps l’effet du moratoire.

À Villefranche, où ce problème n’est pas nouveau – déjà le projet de pose d’une antenne Orange au Riols avait valu une levée de boucliers des riverains – c’est bien la mobilisation de riverains à La Madeleine et à Macarou qui a incité les élus à tendre vers cette décision en arguant « une inquiétude légitime. »

« On attendait beaucoup, en matière de législation à ce niveau, du Grenelle de l’environnement mais, pour l’instant, celui-ci a accouché d’une souris », regrette-t-on en mairie. Reste que ce qui est devenu la jurisprudence villefranchoise commence à faire tâche d’huile. Beaucoup de collectivités demande des informations. On évoque d’ailleurs un retour plutôt positif.

Reste que l’arrêté du 5 mai 2009 conduit la collectivité devant le tribunal. L’espoir va bien dans le sens d’une décision de justice qui poserait clairement le problème de l’implantation de ces antennes relais en zones urbaines. En tout état de cause, du côté de l’hôtel de ville, c’est avec sérénité que le verdict du tribunal administratif, qui devrait se prononcer au printemps 2010, est attendu.

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Le Rajasthan* interdit (ndlr: réglemente) l’installation de nouvelles stations de bases d’antennes relais

THE ECONOMIC TIMES   7 décembre 2009, Rituraj Tiwari et rédaction.

*Ndlr : le Rajasthan est un état de l’Inde ayant pour capitale Jaipur. Sa superficie est de 342 000 Km² pour une population d’environ 68 millions d’habitants. L’assemblée législative du Rajasthan, la Vindhan Sabha, compte 200 membres élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Gouvernement de l’État : Le Ministre en chef (Premier Ministre), issu du parti ou de la coalition majoritaire, est nommé par le Gouverneur de l’État. [Rajasthan Wikipedia]

JAIPUR : Revers majeur pour les industriels des télécommunications mobiles, le nouveau Gouvernement du Rajasthan vient d’interdire (ndlr réglemente) toutes nouvelles installations de stations de bases d’antennes relais dans l’État. La création de site d’antennes relais sera désormais régie par une nouvelle politique, qui dépendra du Ministère de l’aménagement urbain et des services du logement (UDH). «Nous avons averti les opérateurs des télécommunications mobiles d’arrêter l’installation d’antennes relais jusqu’à ce que la nouvelle politique soit appliquée. Le projet de la politique proposée est en cours de finalisation et sera opérationnel dans les prochains jours», a expliqué un fonctionnaire de l’UDH. La nouvelle politique vise à la réglementation stricte de la prolifération des antennes relais dans les zones à forte densité de population.

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Toulouse : recalée sur les antennes-relais


   Créé le 09.12.09 à 03h45, Mis à jour le 09.12.09 à 03h45

Une onde de retard. La candidature déposée fin octobre par Toulouse pour devenir ville-pilote dans le cadre du Grenelle des ondes, vient d’être rejetée par le gouvernement. La Ville rose, qui avait déposé deux dossiers – l’un sur l’abaissement des seuils de puissance des antennes-relais, l’autre sur la mise en place de nouvelles modalités de concertation – ne fait donc pas partie des vingt-sept villes sélectionnées (sur 238) qui se partageront un budget d’1 million d’euros.

« C’est un non-événement, surtout que nous ne savons rien sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à retenir telle ville plutôt qu’une autre », explique un spécialiste des antennes-relais au Capitole. Et de rajouter : « Notre priorité, c’est le travail de terrain. » Une allusion directe à la charte sur la téléphonie mobile, que la mairie espère boucler d’ici à la fin de l’année, en la faisant signer par les opérateurs et les collectifs de lutte contre l’installation d’antennes-relais. W

E. D.

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Télécomunications : nouveau signal sur les ondes


   Publié le 08/12/2009 08:17 | Philippe Rioux

Bouygues Telecom se dit prêt à baisser la puissance des antennes relais de la téléphonie mobile.

Bouygues propose d'abaisser l'exposition des antennes relais à 6V/m pour les lieux de vie. DDM.

Le débat sur les risques d’exposition aux radiofréquences des antennes relais de téléphonie mobile vient de prendre une tournure inattendue. Alors que l’on pensait que les opérateurs d’un côté et les associations de consommateurs de l’autre étaient irréconciliables sur les seuils de puissance des antennes, Bouygues Télécom s’est dit prêt hier à ne pas franchir le seuil de 6 volts par mètres dans les lieux de vie. La proposition a été émise dans un entretien au Figaro par Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom, qui a rappelé que ce seuil de 6V/m était en vigueur en Italie.

Cette initiative intervient alors que le Grenelle des ondes, lancé au printemps, vient de prendre la semaine dernière une première initiative. Le Comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes relais (COMOP), chargé de conduire les études et expérimentations sur les ondes électromagnétiques aux alentours des antennes relais, a, en effet, présenté la liste des communes retenues pour mener plusieurs expérimentations (lire ci-dessous).

Pour Nathalie Kociusko-Morizet, secrétaire d’État à l’économie numérique, la proposition de Bouygues Télécom est « un bon signal » qui peut entraîner les autres opérateurs dans ce sens. Mais « six volts, c’est encore beaucoup. Il faut progresser », a estimé la ministre. Sur la même… longueur d’ondes, les associations Priartém et Agir pour l’environnement estiment elles aussi qu’il faut aller beaucoup plus loin que le seuil proposé par Bouygues, « un engagement virtuel » qui toucherait « moins de 1 % des antennes » de l’opérateur… Les deux associations souhaiteraient idéalement une valeur limite de 0,6V/m et plaident en tout cas pour voir reprise la proposition de l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement (Afsset) d’imposer aux opérateurs d’émettre et d’exposer au niveau le plus faible techniquement possible, soit en deça d’un volt par mètre.

Plus d’antennes ?

Reste que l’abaissement de la puissance des antennes relais ne va pas sans poser problème. Les opérateurs ont, en effet, des obligations contractuelles avec l’État, pour couvrir la population en téléphonie mobile. « En 2011, l’Arcep nous demande de couvrir 90 % de la population en 3G », rappelait récemment Cyrille Frantz Honegger, directeur des relations régionales de SFR sud ouest. Et l’explosion de l’internet mobile à partir des mini-PC ou des smartphones comme l’iPhone font que les utilisateurs veulent être parfaitement connectés, partout en France

Si la baisse de puissances antennes relais était généralisée, pour conserver une bonne qualité de réception, notamment à l’intérieur des habitations, les opérateurs seraient conduits à… multiplier les antennes.

Le juste équilibre reste donc encore à trouver.


3G : le défi des opérateurs

Noël 2009 sera connecté ou ne sera pas. Les opérateurs s’attendent, en effet, à une explosion de la demande pour l’internet mobile soutenue à la fois par les ventes de mini-ordinateurs netbooks associés à une clé USB 3G et par les smartphones, ces téléphones intelligents dont le fer de lance est le mobile d’Apple, l’iPhone. Selon le cabinet d’étude Forrester, d’ici 2014, près de 40 % des Européens utiliseront l’internet sur mobile, et, en France, le taux de pénétration de l’internet mobile atteindra 41 % à cette date, contre 16 % aujourd’hui. Pour faire face aux obligations réglementaires (90 % de la population couverte en 3G en 2011) sur lesquelles ils accusent du retard, à la demande des consommateurs et afin d’éviter que les réseaux ne saturent, les opérateurs doivent massivement investir dans de nouveaux équipements. « C’est un enjeu commercial et réglementaire qui ne passe pas par de nouveaux sites d’implantation mais par le changement de matériel », explique Philippe Cometti, responsable environnement de SFR Sud ouest. Pas de nouvelles antennes à implanter donc mais le changement de technologie pour passer de la 2G à la 3G. Ph. R.


Tests à Lavelanet et Couffouleux

À la suite du Grenelle des ondes du printemps dernier, la décision a été prise d’étudier une réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques aux alentours des antennes-relais. 238 communes se sont porté candidates en septembre dernier. Dans le Sud Ouest, trois communes ont été retenues pour des expérimentations sur l’exposition aux ondes avec une baisse de puissance des antennes : il s’agit de La Rochelle en Charente-Maritime, de Couffouleux dans le Tarn et de Lavelanet en Ariège. Deux communes ont été choisies pour des expérimentations sur de nouveaux protocoles de concertation : Pessac en Gironde et Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques.

Les travaux de modélisation débuteront en janvier 2010 et les premiers résultats sur les deux types d’expérimentations seront disponibles courant du deuxième trimestre de l’année prochaine.

À noter que sur la concertation, SFR a mené dernièrement une initiative originale pour l’installation de trois nouvelles antennes relais à Toulouse, Béziers et Rennes. Les personnes habitant dans un rayon de 100 mètres autour de l’emplacement de la future antenne ont reçu dans leur boîte à lettres un courrier d’information – un millier de lettres expédiées à Toulouse. Un site internet dédié par antenne a été développé pour donner tous les détails aux riverains et des permanences dans les quartiers concernés ont été organisées par SFR qui était également joignable par une adresse e-mail spécifique. Ph. R.

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Haut débit Drôme Ardèche 100% fibre optique pour toute la population

Next-up organisation

 « Nous faisons un pari sur l’avenir, à travers un projet dont l’ambition est sans équivalent en France », a déclaré Didier Guillaume président du Conseil Général de la Drôme en présence de Jean-Jack Queyranne président de la région Rhône-Alpes le 11 juin lors du premier soudage (raccordement) d’une tête du réseau ADN (Ardèche Drôme Numérique) à haut et très haut débit. Le président du Conseil général de l’Ardèche Pascal Terrasse concluant : « Nos collectivités ne peuvent laisser l’aménagement numérique du territoire aux seules mains des opérateurs et faire confiance à la seule dynamique du marché. Ne rien faire reviendrait à concentrer les services innovants en zones denses, à laisser des zones du territoire sous-équipées et avec des niveaux de service moindres » Le Syndicat mixte ADN qui est un établissement public créé à part
Didier Guillaume prt CG de la Drôme
égale par les Conseils généraux de l’Ardèche et de la Drôme et la Région Rhône-Alpes porte le projet ambitieux d’aménagement en cours. Il bénéficie du soutien de l’Union Européenne. La société ADTIM, filiale du groupement Axione / Eiffage / ETDE / ETDE Investissement, s’est vue confier par le Syndicat mixte ADN l’établissement et l’exploitation du réseau ADN dans le cadre d’une délégation de service public avec un contrat de concession signé pour une durée de 25 ans. Le coût total du projet s’élève à 123M€, dont 73 M€ à la charge d’ADTIM, la participation publique est portée par le Conseil Général de l’Ardèche et le Conseil Général de la Drôme (10 M€ chacun), par la Région Rhône-Alpes (20 M€) et par l’Union Européenne via le FEDER (10 M€).
La fibre optique permet du Très Haut Débit (100 Mbps) sans affaiblissement du à la distance. Objectif : A l’échéance juillet 2010, la fibre optique ADN permettra d’atteindre par les réseaux téléphoniques classiques 360 000 foyers dégroupés à partir des 213 centraux téléphoniques fibrés soit 96 % de la population disposera de l’offre « triple play » Haut ou Très Haut Débit (Internet, téléphonie et télévision). Pour les foyers particulièrement isolés il est prévu au cas par cas une desserte satellitaire, mais aussi malheureusement coté négatif, des connexions WiFi pour 12 000 foyers non éligibles à l’ADSL. Le réseau Ardèche Drôme Numérique en chiffres : – « Un squelette » de plus de 2000 km de réseau de fibre optique à construire ou a déployer sur des structures existantes, 1100 km de génie civil (micro-tranchées mécanisées) sont en cours de réalisation pour poser les fourreaux (gaines en PVC ou PE), 708 communes couvertes en Haut ou Très haut débit sur plus de 12 000 km², 212 zones d’activités et quartiers d’affaires desservis, 213 centraux téléphoniques dégroupés (NRA : Noeud de raccordement abonné), 500 sites publics raccordés (enseignement, santé, collectivités…), 2000 bâtiments d’entreprises en FTTB, 11 000 logements desservis en prises FTTH (Fiber To The Home – raccordement direct de chaque usager)
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Voir tout le dossier sur le site de Next-up.

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Antennes-relais : Bouygues propose de limiter leur puissance

      07.12.2009, 13h03 | Mise à jour : 14h21

Face aux risques de l’exposition aux radiofréquences des antennes-relais, les réponses divergent. Alors que les ministères de l’Ecologie et de la Santé vont lancer des tests dans plusieurs villes, Bouygues propose de s’engager à ne pas franchir le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie.

En France, les valeurs limites d’émission des antennes sont de 41 à 61 volts par mètre selon les fréquences utilisées, soit les seuils suggérés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Commission européenne.

Toutefois, à Paris, le seuil autorisé a été fixé à 2 volts/mètre par un accord entre les opérateurs et la mairie.

Dans un interview publiée lundi dans «Le Figaro», le directeur général de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, se déclare «prêt à agir». «Nous proposons un nouveau seuil qui n’existe pas aujourd’hui, souligne-t-il. Nous sommes prêts à nous engager à ne pas dépasser le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie, comme la loi l’a fixé en Italie.»

Selon NKM, «il faut encore progresser»

«Six volts c’est encore beaucoup. Il faut progresser», a répondu la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, sur RMC, soulignant toutefois que «c’est un très bon signal. Ca peut entraîner les autres». NKM a par ailleurs rappelé que des expérimentations en vue de diminuer le seuil d’exposition étaient menées dans 16 villes, dans le cadre du suivi du «grenelle des ondes» organisé au printemps dernier.

Strasbourg, ainsi que deux arrondissements parisiens, les villes de Brest et Grenoble font partie de ces 16 villes sélectionnées parmi 238 communes ou communautés de communes candidates, qui participent entre novembre et avril 2010 à ce test national. Différents seuils d’exposition maximum, compris entre les seuils réglementaires (41 et 61 volts par mètre) et une valeur basse de 0,1 V/m y seront étudiés.

Les associations veulent un seuil inférieur à 1 volt par mètre 

La proposition de Bouygues Télécom est «un engagement virtuel puisque cela va toucher moins de 1% de leurs antennes», estime pour sa part Stéphen Kerckhove, d’Agir pour l’environnement.

Agir pour l’environnement et Priartém demandent un seuil inférieur à 1 volt par mètre. Elles souhaitent voir reprise la proposition de l’Agence de sécurité sanitaire Afsset (environnement et travail) d’appliquer à la téléphonie mobile le principe «Alara» (As low as reasonnably achievable), qui «consiste à imposer aux opérateurs d’émettre et d’exposer au niveau le plus faible techniquement possible, soit en deçà d’un volt par mètre» .

 

Leparisien.fr

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Antennes-relais : Bouygues prêt à ne pas franchir le seuil de 6 volts par mètre

    Publié le 07/12/2009 à 08:00 Le Point.fr

Bouygues Telecom propose de s’engager à ne pas franchir le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie afin de remédier à une exposition trop forte aux radiofréquences des antennes-relais. Le directeur général de l’opérateur Bouygues Telecom, Olivier Roussat, se déclare « prêt à agir » dans une interview publiée lundi dans les pages économiques du Figaro . « Nous proposons un nouveau seuil qui n’existe pas aujourd’hui », souligne-t-il. « Nous sommes prêts à nous engager à ne pas dépasser le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie, comme la loi l’a fixé en Italie », précise-t-il. « Les Italiens sont plutôt rassurés par ce seuil. Bouygues Telecom est prêt à adapter son réseau pour appliquer la même règle en France », ajoute Olivier Roussat.

Par ailleurs, Strasbourg a été choisie pour être l’une des 16 villes qui vont tester, à partir de janvier prochain, l’abaissement de l’exposition aux radiofréquences des antennes-relais, une expérimentation nationale mise en place suite au « Grenelle des ondes » du printemps dernier. Strasbourg, ainsi que deux arrondissements parisiens, les villes de Brest et Grenoble font partie des 16 villes sélectionnées parmi 238 communes ou communautés de communes candidates, qui participent entre novembre et avril 2010 à ce test national associant les ministères de l’Ecologie et de la Santé. Différents seuils d’exposition maximum, compris entre les seuils réglementaires (41 et 61 volts par mètre) et une valeur basse de 0,1 V/m seront étudiés.

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Suite à l’article de la dépêche du midi du 26/11/2009 "On discute sur les ondes » Antennes31 communique.

Avis du collectif Antennes 31, ou en sommes nous ?

Antennes 31 qui fédère les comités de quartier de Toulouse et plus largement les Toulousains et les habitants de la Haute-Garonne préoccupés par leur environnement électromagnétique a effectivement participé aux réunions – organisées par le Maire de Toulouse- de préparation d’une éventuelle  charte de bonne conduite et discutée avec les opérateurs de téléphonie mobile.
Antennes 31 défend la revendication  d’une exposition à un seuil maximum d’exposition de 0.6 V/m qui ,pour le moment, est la valeur recommandée par les organismes indépendants ; nous sommes tout à fait conscients que cette valeur ne pourra être atteinte que si les opérateurs montrent un peu de bonne volonté, si la mairie de Toulouse nous appuie dans notre démarche et si les habitants se mobilisent car il s’agit bien d’un rapport de force à installer.
Nous savons pertinemment que pour atteindre ce seuil de 0.6 V/m il sera nécessaire de franchir des paliers. Le but de nos réunions a porté sur la méthode à mettre en oeuvre pour franchir ces étapes et atteindre ce fameux seuil de 0.6V/m ;  nous préconisons le système ALARA ( défendu entre autres par la sénatrice Mireille Schurch) qui signifie : « As Low  As Reasonnably Achievable », soit en Français, « Aussi basse que raisonnablement possible ».

Au moment où nous apprenons que Toulouse ne sera pas retenue comme ville expérimentale nous sommes toujours partie prenante de l’expérimentation visant à abaisser les seuils d’exposition dans Toulouse ; les opérateurs ont proposé que nous repérions 30 lieux très au dessus des 0.6 V/m (10 sites par opérateur) et se chargeraient d’étudier l’abaissement des seuils sur ces sites. Le protocole  pour conduire cette expérimentation est en discussion, notre collectif ne s’engagera que si cette expérience est réalisable dans un délai raisonnable avec des objectifs clairs et une réelle volonté d’aboutir. Nous assurerons un suivi  et les mesures seront réalisées par des organismes agréés.

Où en sommes nous ?

Pour le moment il est difficile de repérer les points à évaluer sauf quand des personnes nous ont signalé des implantations près desquelles  des troubles de santé étaient ressentis immédiatement (vertiges, troubles de la vue, migraines, palpitations, insomnies etc..). Nous avons besoin de tous pour nous aider à repérer ces points, nous avons aussi besoin de fonds pour financer du matériel de contrôle qui nous garantirait des mesures indicatives effectuées avant et après l’intervention des opérateurs, ceci pour éviter que, comme à Paris des seuils , qui avaient été traités par les opérateurs dans le cadre d’une charte ne durent qu’un temps et remontent au niveau dénoncé.

Comment nous aider?

Si vous êtes riverain d’une antenne relais de téléphonie mobile et que vous souffrez de maux de tête, de vertiges, de perte de sommeil et autres qui disparaissent quand vous quittez votre logement, vous êtes peut-être électro-sensible, contactez nous.
Actuellement l’information liée aux risques des antennes de téléphonie mobile commence à être connue de nos concitoyens et chaque nouvelle annonce d’installation provoque la création d’un collectif qui informe les riverains et lutte pour le respect du principe de précaution inscrit dans notre constitution , pour notre droit à la santé et contre la dévaluation du patrimoine.

En attendant que nos représentants votent une loi qui oblige les opérateurs à changer de normes,  la France étant « championne »  en matière d’exposition (41, 58 et 61 V/m), sachant que la commission européenne a alerté en  septembre 2008 sur leur inadaptation, seule votre mobilisation pourra ralentir ou enrayer ce processus, nos élus étant électo-sensibles.
Adhérez au collectif Antennes 31, en cotisant à notre association vous nous aiderez a acheter du matériel de contrôle qui nous permettra de vérifier votre environnement afin de savoir si subissez une nuisance électromagnétique.  Visitez notre blog à l’adresse : http://antennes31.over-blog.com et contactez nous : antennes31@free.fr

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Mise en ligne d’une carte répertoriant les points chauds électromagnétiques en France

     3 décembre 2009par Priartem et Agir pour l’Environnement

Communiqué de presse d’Agir pour l’Environnement et Priartem

Paris, le 03 décembre 2009 : Les associations Agir pour l’Environnement et Priartém viennent de mettre en ligne une CARTE répertoriant les points chauds électromagnétiques en France. Les données constituant cette première cartographie sont issues du site de l’Agence nationale des fréquences.

Agir pour l’environnement et Priartem ont analysé les 500 dernières mesures réalisées en septembre et octobre 2009 et publiées sur le site de l’ANFr. Elles ont découvert des résultats tout à fait préoccupants.

Sur ces 500 mesures, 59 sites font apparaître des niveaux de champs électromagnétiques forts, voire très forts, soit 11,8% des mesures effectuées. Sur ces 59 sites, une vingtaine dépasse les 5 V/m dont 6 sites dépassent les 10 V/m (Corbeil-Essonnes, Paris 6è, Aigues Mortes, Courbevoie, Troyes, Montpellier). Il s’agit, dans tous les cas de zones urbaines, la plupart du temps fortement urbanisées.

A la lecture des données disponibles sur le site de l’ANFr, il est à noter que la téléphonie mobile est le contributeur principal dans plus de 95% des cas mesurés. La télévision, la radio et les autres sources (pompiers, gendarmerie, armée…) ne représentant qu’une part infime du champ global.

Ces résultats montrent l’urgence de prises de mesure de réduction des expositions recommandées au gouvernement par son agence d’expertise, l’Afsset. L’Afsset vient, dans un récent avis de préconiser une réduction des valeurs d’exposition du public, prônant l’application à la téléphonie mobile du principe ALARA. La proposition de l’Afsset vise à repérer les points dits « chauds » ou « atypiques », définis par l’Agence comme ceux qui dépassent la valeur moyenne d’exposition. Celle-ci, selon les récentes données de l’ANFr se situerait aux environs de 1 ou 1,5 V/m.

Les situations d’exposition que révèlent les associations dans cette première carte des points chauds, sont totalement inacceptables. Toute inaction de la part tant des pouvoirs publics que des opérateurs serait non seulement irresponsable mais totalement condamnable.

Les associations insistent, par ailleurs, sur la nécessité de la plus grande transparence sur la réalité des expositions que subissent les populations riveraines des stations de base. La profusion des informations nuisant souvent à leur lisibilité, les associations Agir pour l’Environnement et Priartem ont décidé de mettre désormais à jour chaque mois une cartographie des points chauds électromagnétiques afin que le droit et l’accès à une information validée ne soit plus un vain mot et afin que personne ne puisse plus dire « on ne savait pas ».

 

Lire l’article sur le site de Priartem

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Montauban : Décision le 31 décembre


   Publié le 04/12/2009 03:48 | LaDepeche.fr

Justice. Antenne relais de la rue République.

à propos de la possible implantation d’une antenne relais sur le toit d’un immeuble de la rue de la République, on devrait en savoir un petit peu plus long jeudi 31 décembre, aux alentours de 10 h 30. C’est, en tous les cas, à cette date-là que le juge des référés du tribunal de Montauban rendra sa décision sur un dossier particulièrement sensible.

Hier matin, dans la bibliothèque du tribunal transformée en salle d’audience, ce dossier qui avait été reporté à plusieurs reprises est arrivé à, enfin, se glisser dans l’ imposant ordre du jour. Un dossier qui, rappelons-le, oppose un groupe de riverains (la famille Deloche, MM. Forestié et Caballero) aux entreprises SFR et Sogetrel que l’on retrouve conjointement dans une demande d’implantation d’une antenne relais de téléphonie. Précisément sur le toit d’un immeuble de la rue de la République (face à la librairie Deloche). Hier matin, le fond de ce dossier n’a pas été évoqué car les conclusions des différentes parties représentaient près de 120 pages dont, 80 pour le seul avocat de SFR, Me éric Spaeth du barreau de Paris. L’avocat parisien, dans sa première intervention, soulevait immédiatement le paragraphe de l’exception d’incompétence, en demandant que ce dossier soit transféré du juge judiciaire au juge administratif.

Le respect des normes

Et d’expliciter : « Dans le dossier qui nous préoccupe, les autorisations sont données par le gouvernement français. Il semblerait qu’on cherche à remettre en cause la portée de ces autorisations. SFR respecte parfaitement la loi » et de citer le décret du 3 mai 2002 qui appuyait ses explications. Par la suite, Me Spaeth citait le code général de la propriété publique en enfonçant le clou : « Toutes les normes imposées seraient respectées. »

Prenant à son tour la parole, Me Jean-François Morel qui défendait les intérêts des plaignants cités un peu plus haut assenait : « Nous sommes dans une situation qui fera que l’emplacement précis qui a été choisi causera un trouble anormal de voisinage. »

L’avocat montalbanais, au cœur se son intervention, demandait toutefois que le juge des référés conserve sa compétence.

Reprenant le cours de son propos, il lâchait alors : « Nous nous trouvons en présence d’une problématique certaine de santé publique et de paix patrimoniale. au niveau des différents spécialistes qui ont étudié ce sujet personne n’est capable de dire formellement que ces antennes n’ont aucune incidence sur la santé publique. La loi prohibe toute expérience dans ce domaine précis. Ce serait une violation inadmissible sur le respect du corps humain. » Et de s’interroger sur les incidences directes de l’implantation de cette antenne relais. M e Morel concluait ainsi son intervention : « En installant cette antenne relais à quelques mètres du domicile de mes clients, vous leur imposez une expérimentation, c’est totalement illégal. De plus, la présence d’une antenne relais a une influence directe sur la valeur patrimoniale des logements qui perdent indiscutablement de leur potentiel locatif. » Et de demander, au final, qui si le juge des référés se déclarait incompétent pour traiter ce dossier, qu’il l’oriente en direction du TGI de Montauban. Des explications qui entraînaient immédiatement une contre-attaque de Me Spaeth qui soulignait : « On est en train d’opposer un intérêt particulier à un intérêt général. Il ne s’agit pas d’un choix inopiné mais cette antenne relais s’appuiera sur le respect technique et réglementaire qui a toujours prédominé jusque-là. De plus, à ce jour, il n’y a aucune preuve formelle de risques ou de troubles véritablement avérés. »

Me Alexandra Vigneron, représentant la Sogetrel, demandait pour sa part que « cette société soit mise hors de cause dans ce dossier, car elle s’occupe seulement de la construction et de la maintenance des réseaux pour le compte de SFR qui est le donneur d’ordres ». Et de réclamer une somme de 3 000 € à l’encontre des plaignants. Prochain épisode le 31 décembre.

Jean-Philippe Laulan

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Les "cabinets privés" font-il la loi à l’Assemblée?


Par Tefy Andriamanana, publié le 02/12/2009 à 16:49 – mis à jour le 02/12/2009 à 18:57

Le député PS Jean-Jacques Urvoas accuse un "cabinet privé" d'avoir rédigé une partie de la proposition de loi UMP sur la simplification du droit.

AFP

Le député PS Jean-Jacques Urvoas accuse un « cabinet privé » d’avoir rédigé une partie de la proposition de loi UMP sur la simplification du droit.

Le député PS Jean-Jacques Urvoas craint qu’une partie d’une proposition de loi du député UMP Jean-Luc Warsmann ait été rédigée par des juristes privés.

Les propositions de loi pour la simplification et l’amélioration de la qualité du droit se révèlent décidément compliquées pour son auteur, le député UMP Jean-luc Warsmann.

Au printemps dernier, un premier texte du genre avait déjà fait polémique. Une disposition prévoyait de supprimer la possibilité de dissoudre les personnes morales rendues coupables d’escroquerie. Certains y ont vu la patte de l’Eglise de Scientologie.

La nouvelle proposition de loi de Jean-Luc Warsmmann a une fois encore agité le spectre des lobbies. Mardi soir, lors du débat en hémicycle, le député PS Jean-Jacques Urvoas a fait état d’une « rumeur » selon laquelle une partie de son texte aurait été rédigée par un « cabinet privé », cabinet qui pourrait servir des intérêts privés. Joint par LEXPRESS.fr, Jean-Jacques Urvoas n’a pas souhaité dévoiler la source de ses informations.

« Une privatisation de la loi »

Le député du Finistère renvoie néanmoins vers l’exposé des motifs du texte qui signale que certaines mesures ont été rédigées « avec le concours d’une équipe de juristes et de scientifiques ».

« Je veux savoir s’il y a eu une facturation à un cabinet privé », indique le député PS qui parle d’une possible « privatisation de la loi ». Après l’épisode de la Scientologie, il se dit également « plus vigilant sur la façon dont M. Warsmann gère son texte ».

« Si un cabinet privé a rédigé une partie de la loi, c’est grave, ça veut dire qu’on ne fait plus confiance aux collaborateurs de l’Assemblée nationale », s’insurge-t-il.

Et d’ajouter: « Je ne veux pas faire de procès d’intention à M.Warsmann, mais il ne répond pas à mes questions. » Le député attend également que Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, lui transmette la copie de la décision du Conseil d’Etat sur ce texte.

« Le diable se cache dans les détails »

Jean-Jacques Urvoas rappelle enfin que ce texte sur la simplification du droit est aussi complexe qu’important, d’où le risque d’ingérence d’intérêts privés selon lui. La proposition de loi contient 150 articles concernant autant le code de la consommation, celui des impôts, des assurances… « Le diable se cache dans les détails et ce texte n’est que du détail », dit-il.

Le député PS affirme qu’il dévoilera à la presse « les éléments » qu’il possède pour étayer ses accusations « en fonction des réponses » de Jean-Luc Warsmann. Il a également assuré qu’il réinterviendra « en séance » pour interpeller le député UMP.

Contacté par LEXPRESS.fr, ce dernier n’a pas donné suite à nos appels.

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Un amendement sur la mutualisation des points hauts adopté par inadvertance


L

v-7-1040207-1249203667.jpgLundi soir a eu lieu un incident de séance assez rare, l’adoption par inadvertance d’un amendement qui n’était pas destiné à l’être et qui aurait du, selon toute vraisemblance, être repoussé.

Lorsque la majorité est présente en nombre dans l’hémicycle et que le sujet n’est pas l’objet d’un conflit interne à l’UMP, l’issue des votes est sans surprise. Un avis contraire de la commission et du gouvernement sonnent le glas d’un amendement à coup sûr.

Cet amendement 148 de Philippe Gosselin, défendu par Lionel Tardy porte sur la mutualisation des points hauts pour l’implantation des antennes relais. La rapporteure donne un avis défavorable, expliquant qu’une reflexion est en cours, et qu’il est nécessaire d’attendre qu’elle aboutisse avant de légiférer. La ministre donne également un avis défavorable, sur les mêmes bases.

Dans l’esprit de tous, le sort de cet amendement est scellé. Les députés sont tellement persuadés qu’il va être rejeté qu’ils sont déjà en train de regarder l’amendement suivant lorsque la présidente de séance annonce qu’elle le met aux voix.

Dans la torpeur de cette fin de soirée, quelques bras se lèvent négligemment, comme cela arrive si souvent sur les votes qui semblent acquis.

C’est alors que la présidente annonce que l’amendement est adopté, provoquant un certaine stupeur que le compte rendu ne rend que très mal. La rapporteure tente de protester, mais se heurte à la présidente qui dit avoir compté les voix, constaté qu’il y avait plus de voix pour que de voix contre. L’amendement ayant été déclaré adopté, il n’y a pas lieu de revenir dessus, et on passe à l’amendement suivant.

Le gouvernement n’ayant pas demandé de deuxième délibération sur cet amendement, comme il aurait pu le faire à la fin des débats, il est devenu l’article 1 GAB de la petite loi qui a été transmise au Sénat.

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VIDEO : Montesquieu-les-Albères – Opposition à l’antenne-relais SFR – JT FR3 – 19 et 20/11/2009

Antenne-relais : la mobilisation des « antis » s’amplifie, le bras de fer continue Les convocations à la gendarmerie, les procès-verbaux dressés et la garde à vue prononcée contre l’un des leurs n’ont pas émoussé la détermination des habitants mobilisés contre le projet d’installation d’une antenne de téléphonie mobile près des habitations.

C’est en rangs serrés que les manifestants se sont encore relayés hier. Choqués par la mise en garde à vue de leur porte-parole (notre édition d’hier), les membres du collectif du château d’eau renforcés des Montesquivains opposés au projet et de sympathisants de communes voisines sont restés mobilisés sur les lieux toute la journée.

De plus en plus nombreux à se relayer sur la route donnant accès au site, ils affirment qu’ils tiendront « le temps qu’il faudra », malgré les procès verbaux dont ils font l’objet.

Ainsi hier matin encore, deux personnes présentes sur le site, identifiées par un gendarme sur la photo parue dans l’Indépendant le 19, qu’il avait en main, ont été convoquées par lui à la brigade de gendarmerie de Saint-Génis où elles étaient attendues hier après-midi.

Mais ni ces mesures qualifiées par les manifestants de « pressions psychologiques », ni l’amende de 3 000 euros encourue par le membre du collectif mis en garde à vue suite à la plainte déposée pour « retard de travaux » n’ont semblé émousser la détermination des opposants à l’antenne-relais convaincus du bien-fondé de leur combat :

« Nous sommes des gens raisonnables, qui respectons la législation, nous sommes sur notre propriété, nous ne sommes pas des voyous, nous nous préoccupons de la santé de nos enfants. Il faut savoir qu’une maison est construite à 80 mètres de la future antenne».

L’indépendant, 26/11/2009

Source : http://montesquieulesalberes.24hactus.com/communiques/

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Quand la mission de service public si souvent mise en avant par les opérateurs, s’arrête aux portes de la rentabilité.

Laprade(Tarn). Des abonnés en colère au bout du fil.

  Publié le 01/12/2009 09:27 | Christian Aniort

Le maire de cette commune du Haut Ca-bardès a tenu une réunion d’état-major avec les élus du canton qui se plaignent de France Télécom.

Jean-Michel Courreau, entouré de Mme Recio, Aline Jalabert et Jean-Claude Beteille.Photo DDM, Roger Garcia.

Jean-Michel Courreau, entouré de Mme Recio, Aline Jalabert et Jean-Claude Beteille.Photo DDM, Roger Garcia.

Dans le village de Laprade, cela faisait neuf jours hier qu’un habitant était privé du réseau téléphonique France Télécom. À la mairie de cette commune rurale aux fenêtres balayées ce lundi par les premières bourrasques de neige, Aline Jalabert, conseillère générale, clame son indignité: « J’étais informée des problèmes de téléphonie mobile dans notre canton. J’ignorais que la situation était aussi préoccupante pour l’utilisation du téléphone fixe. Il est inadmissible qu’au nom de la rentabilité les droits les plus élémentaires des citoyens soient ignorés. On me dit que le téléphone fonctionne ici par intermittence, mais que les factures de France Télécom arrivent régulièrement. C’est injuste », commente l’élue cantonale. Les démêlées avec le premier opérateur de téléphonie en France de la commune de Laprade, à 850 mètres d’altitude dans la Montagne Noire, et de quelques villages voisins dont Laprade Basse, hameau de Cuxac-Cabardés, de Lacombe, remettent en question la notion du service public dans les régions à faible densité démographique. C’est le fond de la question qui a été justement posée par Jean-Claude Beteille, maire de Cuxac-Cabardés et président de la communauté de communes du Haut-Cabardés, devant les assises des territoires ruraux destinées à mettre en évidence les besoins pour les années à venir de ces bassins de vie. L’isolement ne justifie pas d’être rayé de la carte. Jean-Michel Courreau, premier magistrat de Laprade, a beau multiplier les lettres de relance auprès de la direction régionale de France Télécom, rien n’y fait. Les élus de ce petit bout de montagne sont de plus en plus tentés de dire que le service public se réduit au fur et à mesure que se développe l’impérieuse nécessité de rentabilité économique. Le président de la communauté de communes a encore en mémoire la réponse des opérateurs de téléphonie mobile. Il raconte : « Lorsque nous avons reçu à leur demande les représentants de SFR et de Bouygues Télécom, ils n’ont pas donné suite à leurs intentions, persuadés que le prix d’une antenne-relais ne serait pas couvert par les profits espérés. Quant à Orange, ils ne se sont pas déplacés ». Pour le maire de Laprade et les élus qui le soutiennent dans ce combat, l’humain ne doit pas être sacrifié sur l’autel de l’économie. « L’élu que je suis, dit Jean-Michel Courreau, vit dans l’angoisse. Qui endossera la responsabilité si un jour un de nos administrés vient à mourir parce qu’une panne de téléphone a empêché d’appeler les secours ? ». Selon Me Gilles Biver, avocat au barreau de Carcassonne, le maire ne sera pas ennuyé en raison de ses relances successives auprès de France Télécom. Hormis le pire des accidents, le quotidien social et économique du village de Laprade et des alentours est empoisonné par ces coupures sur le réseau de téléphone. La population parle de déni de justice.

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Votre téléphone mobile est un mouchard… même éteint

SFR INFO   

vendredi 27 NOVEMBRE 2009, 09:49   Monde
Votre téléphone mobile est un mouchard... même éteint

Un téléphone mobile éteint, posé sur la table d’une réunion, peut être actionné à distance pour écouter ce qui se dit. Pour rendre « sourds », ces appareils communicants, une parade a été trouvée, selon Alain Hurst, de la Direction des applications militaires du CEA.

« Les téléphones portables actuels disposent quasiment tous d’un mode d’écoute discrète activable par un code informatique que les opérateurs de téléphonie peuvent envoyer sans que le possesseur du portable s’en rende compte », explique Alain Hurst, un responsable de la sécurité informatique pour le pôle Défense du CEA.

La plupart des téléphones modernes « sont activables à distance », notamment « pour qu’on puisse mettre les portables sur écoute » sur demande d’un juge, une fonctionnalité qui peut aussi servir à des « utilisateurs malveillants ». Donc, « il y a un risque qu’un téléphone portable soit utilisé comme micro-espion, un peu n’importe où », précise cet expert. Même éteint, un téléphone mobile « continue à être actif », la connection n’est pas interrompue. Pour l’éteindre vraiment, il faut enlever la batterie, lors des « réunions sensibles ».

Pour protéger la confidentialité de réunions, dans le domaine militaire, mais aussi des secrets industriels, il est actuellement recommandé d’enlever les batteries ou de laisser le téléphone à l’extérieur de la salle.

Une autre solution existe. « Comme on ne peut pas couper le micro et couper l’alimentation d’un téléphone portable facilement, l’idée c’est d’empêcher les ondes sonores d’arriver au micro, en l’enfermant dans une boîte atténuant le son ». On peut aussi brouiller le son ou le remplacer par autre chose, une musique par exemple. Le CEA a déjà déposé un brevet protégeant son concept qui s’inspire des casques anti-bruits. (Source AFP)

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Même éteint, le mobile vous espionne


   samedi 28 novembre 2009


Activables à distance, les téléphones portables peuvent écouter les conversations. Il existe des parades.

Posé sur une table, un téléphone portable, même éteint, peut trahir les secrets d’une réunion. La plupart des mobiles actuels sont activables à distance, notamment pour mettre, sur demande d’un juge, des suspects sur écoute, dans le cadre d’une enquête.

Il suffit pour cela aux opérateurs de téléphonie mobile d’envoyer un code informatique pour que le téléphone se mette, à votre insu, en mode « écoute discrète ». Tout ce qui se dit dans la pièce où vous vous trouvez est alors entendu à l’autre bout du fil.

Sonoriser un portable peut « servir à des utilisateurs malveillants », préviennent les experts du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Ils recommandent, pour protéger la confidentialité des réunions, dans le domaine militaire ou industriel, d’enlever les batteries ou de laisser le téléphone à l’extérieur des salles.

D’autres parades existent. Comme d’enfermer le portable dans une boîte pour empêcher les ondes sonores d’arriver au micro. « On peut aussi brouiller le son ou le remplacer par autre chose, une musique, par exemple », détaille Alain Hurst, du pôle défense du CEA. L’organisme développe un prototype : un étui compact pour envelopper le portable. Muni d’une lampe, il pourrait s’allumer pour signaler un appel. Le prix du boîtier assourdissant devrait se situer autour de 100 €.

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PERPIGNAN THT et santé : le Pr Le Ruz imposera ses calculs


   Edition du 26 11 2009

© L'independant
© Photo M.-S.H.
Dans le cadre de la concertation sur la THT, le Pr Pierre Le Ruz aura pour mission d’établir des mesures maximales de champs magnétiques à respecter par RTE. Réunion prévue le 2 décembre.
Pierre Le Ruz fut, l’an dernier, l’invité du Collectif Non à la THT et de l’association Femmes Santé THT. L’éminent spécialiste, cofondateur du CRIIREM (Centre de recherches et d’informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques), avait insisté pour qu’un principe de précaution soit appliqué, même pour la THT souterraine. Il avait ainsi indiqué quelques éléments de réalisation à respecter absolument : courant continu, ligne enterrée à au moins 1,20 m, câble conducteur tressé ou tréflé, etc. Un cahier des charges Dans le cadre de la concertation, une réunion

aura lieu le 2 décembre, entre RTE, le Sydeco 66 et le Collectif Non à la THT. Un autre intervenant sera Pierre Le Ruz, chargé de procéder à une série de calculs devant établir des seuils de magnétisme maximaux à ne pas dépasser par RTE. Ces calculs constitueront un cahier des charges auquel le constructeur devra impérativement se soumettre. M. Le Ruz sera missionné et rétribué pour ce travail. « La méthode de calcul devra définir les seuils de magnétisme à ne pas dépasser quand la ligne sera à son plein rendement, mais également l’enfouissement, la hauteur à laquelle le magnétisme arrive à son maximum, ainsi que la retombée du spectre. C’est à partir de ces calculs dirigés par M.
Le Ruz, et des résultats contractuels, que RTE devra réaliser ses travaux d’enfouissement. Sachant qu’à tout moment nous pouvons faire intervenir un bureau de contrôle, et en cas de non respect des mesures définies, nous pouvons demander à RTE de corriger », argumente Jean-Jacques Planes, président du Collectif Non à la THT. Lequel reprend : « Nous n’avons pu arriver à faire accepter ce principe de sécurité maximale pour la santé de tous que dans le cadre de la concertation, et en acceptant de nous asseoir à la même table que RTE. Nous faisons ainsi la démonstration que la politique de la chaise vide n’aurait servi à rien ».

Josianne Cabanas
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Antennes-relais : Béthune met un technicien au service des habitants


   jeudi 26.11.2009, 05:02 – La Voix du Nord

 Le technicien s'est rendu hier rue Ferry pour prendre des mesures dans l'enceinte de l'école primaire et chez des particuliers.
Le technicien s’est rendu hier rue Ferry pour prendre des mesures dans l’enceinte de l’école primaire et chez des particuliers.

Une dizaine d’antennes-relais existent aujourd’hui à Béthune, implantées pour la plupart sous l’ex-municipalité. Est-ce la raison qui a poussé l’adjoint au maire Yvon Bultel, en charge du dossier, à entamer de nouvelles études sanitaires ? Toujours est-il que, cette semaine, un technicien est mis à la disposition de la population…

PAR CÉLINE WLODARSKI

bethune@info-artois.fr

André habite l’avenue du Maréchal-Juin depuis 1977. On l’aperçoit de son jardin. Elle est plantée à une dizaine de mètres plus loin. Au début, il pensait que cette antenne servait à la SNCF. Mais depuis qu’il connaît la véritable raison de son existence, il ne la voit plus d’un bon oeil. Alors quand la municipalité lui a proposé la visite d’un expert, il n’a pas hésité. « Nous avons contacté des Béthunois, au hasard, via l’annuaire, indique Yvon Bultel. Six à huit visites ont ainsi été programmées. Sur les douze personnes que j’ai personnellement contactées, la moitié ont accepté. » Le technicien de mesure a pris la température de la chambre, située à l’étage de l’habitation. Le nombre de volts par mètre carré est « plus que raisonnable », tranche l’expert. ll avoisine même les 0,6 V/m, seuil de précaution sanitaire défendu par les scientifiques internationaux indépendants. Les seuils actuels maximaux sont compris entre 41 et 61 V/m. La ville de Béthune s’est portée candidate à la mise en place d’une expérimentation de ce seuil de précaution.

Alors, à Béthune, tout va bien ? Si Yvon Bultel a décidé que la municipalité financerait elle-même l’étude en cours, c’est qu’il a des doutes. « Nous avons appris récemment par Bouygues, qui déplore nos démarches au passage, l’existence d’une charte signée en 2004 entre la municipalité de l’époque et les trois opérateurs, explique l’adjoint. Une charte qui, selon Bouygues, autorise un « développement concerté et harmonieux » des antennes-relais, « dans le respect de la transparence ». J’ai cherché la charte à la mairie. Elle est introuvable ! » Mais ce qui compte au-delà de la polémique, insiste-t-il, c’est le bien-être des concitoyens.


Alors s’il a contacté le CRIIREM, c’est parce qu’il s’agit du seul organisme d’experts indépendants dont les rapports ne sont pas opposables en justice. Et qu’Yvon Bultel ne voulait surtout pas de l’APAVE, société sollicitée en 2004 et dont le rapport de mesures ne serait pas crédible. « L’APAVE « travaille » avec les opérateurs. » Alors les Béthunois ont droit à de vraies mesures. Après le boulevard des États-Unis et, hier, la rue Ferry (et notamment l’école primaire), ce sont les rues du 11-Novembre, Dunant et de Madrid qui vont être passées au crible en cette fin de semaine.

Alexis Marchand, le technicien en charge de ce travail, était hier rassurant. « Je n’ai encore rien relevé d’anormal. Et les mesures relevées sont en général plus près des 0,6V/m que des 41/61 », indiquait-il hier. L’expert précisant aussi que les champs électromagnétiques peuvent fluctuer selon les heures de la journée, et mettant en garde sur les nuisances apportées par la téléphonie sans fil ou la Wifi. « Elles peuvent être supérieures à celles engendrées par la téléphonie mobile. » •

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Toulouse ne fait pas partie des villes retenues par le COMOP pour les expérimentations de réduction des expositions.

Aucun site n’est d’ailleurs retenu en Haute-Garonne.

Ci-joint le communiqué de François Brottes.


27.11.09 – Communiqué de François BROTTES, président du Comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes-relais

Mis à jour le 27/11/2009

Expérimentations antennes-relais : le COMOP sélectionne les villes

La table-ronde sur les radiofréquences réunie au printemps 2009 avait proposé de modéliser et d’expérimenter une réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques dans le voisinage des antennes-relais, ainsi que de nouvelles modalités de concertation.

Le gouvernement a retenu cette proposition et décidé d’allouer un budget d’un million d’euros à ces expérimentations.
Un comité opérationnel chargé de piloter ces expérimentations et composé de représentants de toutes les parties prenantes a été installé le 7 juillet 2009 par Madame Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. Il est présidé par M. François Brottes, député de l’Isère.

A l’issue d’un vaste appel à candidatures, auquel 238 communes ou communautés de communes ont répondu, le comité opérationnel a lors de sa réunion du 26/11/2009, retenu les candidatures suivantes :

A. pour l’expérimentation de la réduction des expositions :
-  Pays d’Azay-le-Rideau – Parc naturel régional Loire Anjou Touraine (Maine-et-Loire)
-  Brest Métropole Océane (Finistère)
-  Cannes (Alpes Maritimes)
-  Coufouleux (Tarn)
-  Courbevoie – la Défense (Hauts-de-Seine)
-  Grand-Champ (Morbihan)
-  Grenoble (Isère)
-  Kruth (Haut-Rhin)
-  La Rochelle (Charente-Maritime)
-  Lavelanet (Ariège)
-  Paris 14e arrondissement
-  Paris 15e arrondissement
-  Plaine Commune – Saint Denis (Seine St Denis)
-  St-Denis de la Réunion (la Réunion)
-  Strasbourg (Bas Rhin)
-  Thiers (Puy-de-Dôme)

B. pour l’expérimentation de nouvelles modalités de concertation :
-  Amiens (Somme)
-  Aubière (Puy-de-Dôme)
-  Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
-  Boult (Haute-Saône)
-  Bourges (Cher)
-  Châteaufort en Yvelines (Yvelines)
-  La Bresse (Vosges)
-  Lille Métropole Communauté urbaine (Nord)
-  Orléans (Loiret)
-  Pessac (Gironde)
-  Tours (Indre-et-Loire)

Cette sélection a été effectuée sous réserve d’ultimes validations techniques. Elle devrait être légèrement complétée ultérieurement par quelques communes, pour assurer une représentativité suffisante des expérimentations.

Les travaux de modélisation, préalables aux expérimentations, débuteront dès le mois de janvier 2010. Les premiers résultats sur les expérimentations et la concertation seront disponibles au cours du deuxième trimestre 2010.

Télécharger le commuuniqué de press (format PDF – 9.3 ko)

Contacts presse :
Laëtitia VERDIER 01 40 81 15 96
Aurore GILLMANN 01 40 63 58 48

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ESPAGNE : 43 cas de cancers parmi les 350 riverains d’une antenne relais de téléphonie mobile

Malagahoy  24 novembre 2009

MALAGA-ESPAGNE: Les 350 habitants de Pérez sur la commune de Velez-Malaga, ont constaté 43 cas de cancers dont 35 ont entraîné la mort de riverains. Ils exigent le retrait des antennes relais, ils sont soutenus par l’UPyD (Ndlr: le Centre – parti d’opposition).

Les riverains du site d’antennes relais de Perez Los Cortijo dépendant de la municipalité de Vélez-Málaga, ont dénoncé aujourd’hui l’existence de 43 cas de cancers parmi les 350 riverains de ce quartier et ils ne supportent plus la présense de cette antenne relais de téléphonie mobile qui leur pourrit la vie depuis quinze ans.
 Antonia Delgado, le porte-parole des riverains, a déclaré aujourd’hui lors d’une conférence de presse que l’antenne relais qui est installée à côté de l’ancienne route N-340, est située à quelques mètres des maisons, donc de la population du centre urbain de Benajarafe.
 Delgado a noté que sur les 43 cas de cancers, 35 ont abouti à la mort des riverains et « cette année il est constaté jusqu’à présent, que huit personnes sont mortes. »
Il a rajouté que sa soeur souffre d’un cancer du sein, son père d’un cancer du larynx et son oncle d’un mélanome.
Les riverains se sont plaints à maintes reprises à la municipalité de Vélez-Málaga afin d’exiger le retrait de l’antenne relais, « nous avons seulement réussi à obtenir que l’on nous dise qu’un jour elle sera supprimée, mais maintenant c’est trop tard parce que les riverains et ma famille sont malades. »
« Je ne sais pas combien de morts a besoin le conseil municipal pour changer d’avis », a ajouté Delgado, qui rajoute que les riverains sont « déçus » après la dernière réunion qu’ils ont eu avec les élus municipaux, car malgrès leurs rapports ils n’ont pas réussi à les convaincre.
Une autre des personnes touchées, Antonio Marfil, qui a été diagnostiqué d’une tumeur testiculaire en avril dernier, a déclaré que chaque fois qu’il passe sur la route qui donne accès au centre ville, les gens sont à vingt pieds de l’endroit où est située l’antenne relais et  » chaque fois nous ressentons les irradiations ».
 La revendication des riverains est soutenue par l’UPyD de Velez-Malaga, dont les membres ont exigé le retrait du Consistoire de l’antenne relais, tant pour ses effets potentiels sur la santé et parce que, par son emplacement à côté de la tour de guet de Benajarafe, « elle contrevient à plusieurs lois relatives à la protection du patrimoine national. »
Le leader politique de l’opposition municipale UPyD, Javier Sansegundo, a indiqué que si la Ville ne transfère pas cet équipement à l’extérieur du village de Benajarafe, il déposera une plainte concernant la pollution visuelle subie par rapport à la tour de guet.
Il ya deux semaines, le conseiller municipal aux nouvelles technologies, Jésus Aranda (PSOE), avait voulu tranquilliser les riverains en assurant que l’antenne relais atteint des niveaux d’émission conformes à ceux fixés par la loi.
Sur ce site d’antennes relais il existe aussi un contentieux d’urbanisme avec le baîlleur (la municipalité) en effet les riverains ont dénoncé que les antennes relais avaient été installées en infraction, puisque sans licence.
 Le Conseil municipal doit maintenant traiter en sus l’appel de l’opérateur contre les dits documents pour vérifier la légalité de l’équipement par rapport à la licence.

Traduction article next-up.org.  original www.malagahoy.es/article/provincia/571081/culpan/una/antena/telefonia/movil/casos/cancer.html

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Grande manifestation à Nantes contre les antennes-relais

Nous sommes un collectif de riverains de Sainte-Luce-sur-Loire qui s’oppose à l’installation d’une antenne de téléphonie mobile. Ce pylône de 25 mètres de haut sera situé à moins de 30 m des premières maisons.

Nous avons pris connaissance de cette implantation le jour de l’arrivée de l’antenne sur le site. Il n’y a donc pas eu de concertation avec la population locale .

Dans la nuit du 10 au 11 septembre 2009, nous nous sommes opposés physiquement à l’installation de ce mât. Depuis, le maire de la commune a proposé à l’opérateur un terrain plus éloigné des habitations, mais l’opérateur refuse tout dialogue.

Cette situation se répète régulièrement sur l’ensemble du territoire national. Aujourd’hui c’est nous, demain, peut-être vous ? Chacun d’entre nous peut être concerné.

Aussi, pour faire entendre nos revendications :

– CONTRE l’implantation d’antennes-relais sans concertation avec les riverains,

– POUR le respect de la santé et l’application du principe de précaution,

– POUR une réduction des niveaux d’exposition de la population (0,6 v/m ),

Nous organisons, avec le soutien de nombreux collectifs et associations, une manifestation à NANTES samedi 28 novembre 2009.

RASSEMBLEMENT à 14 heures au croisement du Cours des 50 Otages et de la rue d’Orléans.

Par ce message, nous sollicitons votre aide pour relayer cette information auprès de vos adhérents et de vos contacts. Nous vous remercions par avance de votre participation.

ORGANISATEURS : collectif Charmilles-Marchinchère et association Clémentine de Sainte-Luce-sur-Loire, collectif Volte-Face de Nantes, association des locataires de la Noëlle de Rezé. Avec la participation du collectif des Fréchets de Saint-Nazaire, du collectif La Santé avant l’Antenne de Saint-Etienne-du-Bois, du collectif national MOVISPEM de La Roche-Sur-Yon, des associations nationales Robin des Toits, Priartem et du CRIIREM.

Extrait de leur tract :

TELEPHONIE MOBILE – ANTENNES RELAIS : DANGER !

NON aux implantations d’antennes-relais sans concertation avec les riverains

OUI au respect de la santé et à l’application du principe de précaution

OUI à une réduction des niveaux d’exposition de la population
(0, 6 v/m)

MANIFESTATION
Samedi 28 novembre 2009
à 14 heures
à NANTES
au croisement du Cours des 50 Otages et de la rue d’Orléans

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Perpignan. Un opposant à l’antenne relais auditionné MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES.


   Édition du mardi 24 novembre 2009

Un opposant à l’antenne relais auditionné MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES. Hier matin, la mobilisation contre l’installation d’une antenne-relais à proximité de certaines habitations a pris un tour judiciaire.
Il faut dire que depuis mercredi dernier, le Collectif du Château d’eau – qui a adhéré au collectif national Robin des Toits – a entamé un bras de fer avec la municipalité de Montesquieu afin de protester contre les travaux d’installation d’un pylône destiné à recevoir une antenne relais de téléphonie mobile. Les blocages de l’accès au chantier se sont succédé, immédiatement contrés par la gendarmerie, qui a dressé des procès-verbaux le premier jour et fait enlever la voiture de l’un des manifestants, proche voisin de la zone des travaux, qui empêchait le passage des engins de chantiers,

au deuxième jour de la mobilisation (nos éditions précédentes). C’est ce même particulier qui, après avoir récupéré son véhicule dans un garage du Boulou, a été convoqué hier matin à la gendarmerie de Céret pour y être auditionné suite à deux dépôts de plaintes pour « entrave à la circulation ». D’après certains témoins, il en est ressorti aux alentours de midi, sans que l’on sache si des charges avaient été retenues contre lui et quelles suites seraient données à cette affaire… Le parquet, sollicité par nos soins, n’a pas donné suite à nos appels.

M. V. et B. G.

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Gramat. Antenne-relais 3Gau Garroustié : Orange doit revoir sa copie


   Publié le 24/11/2009 03:51 | LaDepeche.fr


Les projections pour le pylône.
Les projections pour le pylône.

La mairie de Rocamadour a étudié le dossier concernant l’implantation d’un pylône au Garroustié. Une déclaration préalable de travaux ayant été déposée par l’opérateur de télécommunication Orange pour l’implantation d’un pylône de 24 mètres de haut, au lieu-dit « le Garroustié », afin de couvrir la commune avec la 3G. Un test avec des ballons gonflés à l’hélium a eu lieu le 3 octobre afin de se rendre compte de l’impact visuel que pourrait avoir ce pylône. Mais la modification de l’emplacement du local technique a été demandée, la réglementation prévoit donc que le projet actuel soit annulé. Orange de redéposer une nouvelle déclaration préalable incluant la modification sollicitée.

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Ondes, principe de précaution et Cour européenne des droits de l’homme, par Julien Raynaud

           
  LEMONDE.FR | 23.11.09 | 10h35  •  Mis à jour le 23.11.09 | 10h35

En 2004 puis 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a dû statuer sur les risques environnementaux et sanitaires engendrés par l’exploitation de gisements miniers par cyanuration. Au-delà des faits, c’est le contexte de doute scientifique et de risque de dommage qui retient l’attention et qui conduit à analyser le raisonnement que pourraient mener les juges européens dans un domaine non moins sensible, celui de l’exposition aux champs électromagnétiques. A l’heure où le débat juridique est dit-on « pollué » par le principe de précaution, la jurisprudence européenne est a priori source d’optimisme quant à la soumission de l’activité des opérateurs au respect des libertés fondamentales. Le pessimisme l’emporte en revanche sur le terrain plus concret de l’indemnisation des victimes de ces installations et matériels potentiellement dangereux.

UNE SOUMISSION AU DROIT ENCOURAGEANTE


Il convient de mettre au crédit de la Cour de Strasbourg d’avoir admis que les nuisances ou pollutions générées par les activités économiques et industrielles, parce qu’elles sont susceptibles d’engendrer une détérioration de la qualité de vie des individus, puissent entrer en conflit avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le respect de la vie privée et familiale. Ainsi rattaché à l’article 8, le droit à un environnement sain permet aux juges européens d’exiger des autorités nationales qu’elles aient, avant d’autoriser l’implantation d’une installation, d’une usine, etc…, effectué études et enquêtes permettant d’évaluer les risques éventuels de l’activité en question (voir en ce sens la décision Tatar contre Roumanie du 27 janvier 2009). La population doit également avoir été informée de ces risques. On peut douter, en matière de téléphonie mobile par exemple, que chaque utilisateur ait été convenablement prévenu des effets potentiels d’une utilisation intensive, d’ailleurs encouragée par les forfaits illimités…

Il faut cependant souligner les effets limités du raisonnement européen, au demeurant conditionné par l’absence de protection directe du droit à un environnement sain (décision Greenpeace E.V. c/ Allemagne du 12 mai 2009). Le principe de précaution étant appréhendé par le biais de l’obligation positive de l’Etat d’adopter des mesures raisonnables de protection, il suffira aux pouvoirs publics d’avoir fait un minimum, de ne pas avoir excessivement rompu l’équilibre des intérêts environnementaux et économiques en présence, de s’être conformé aux normes généralement en vigueur dans les autres Etats européens, pour ne risquer aucune condamnation. De quoi relativiser et ne pas trop craindre, en tous cas en droit international, « la mécanique diabolique du principe de précaution »

UNE INDEMNISATION PEU PROBABLE


Lorsqu’un plaideur invoque une atteinte à sa qualité de vie ou à sa santé du fait d’une installation située à proximité de son domicile, la Cour européenne s’impose de vérifier l’existence d’un lien de causalité entre les deux éléments, donc entre le trouble ou la pathologie observés et les émanations ou radiations générées par l’installation. Nos juridictions procèdent de même, exigeant la preuve que des symptômes d’électro-hypersensibilité sont imputables à des antennes relais implantées à proximité de l’appartement d’une supposée victime (Cour d’appel de Colmar, 15 décembre 2008). N’étant pas une assemblée d’experts, les juges européens se retranchent derrière les études scientifiques disponibles, la logique voulant même de ne retenir que celles publiées à la date où des décisions d’exploitation ou de mise en route ont été adoptées, sauf à faire preuve d’une rétroactivité injuste. Cela peut aboutir à constater l’absence de donnée existante quant à la dose de substance incriminée à partir de laquelle des effets pathologiques sont observés, ce qui empêche l’indemnisation du préjudice. Le doute scientifique, éventuellement entretenu par les multinationales, profite ainsi aux principaux responsables.

On peut cependant comprendre que la Cour ne puisse pas s’opposer frontalement aux pratiques et opinions unanimement répandues en Europe, d’autant que, dans d’autres domaines, elle tient là aussi pour acquis le discours dominant. Faute de preuve scientifique formelle du caractère dangereux des innovations techniques installées dans notre quotidien, les Etats et leurs juridictions seront à l’abri d’une condamnation européenne, leurs décisions ne pouvant être jugées totalement déraisonnables et inadéquates.

Reste l’hypothèse où la Cour de Strasbourg serait saisie par un opérateur condamné en droit interne à réparer le préjudice subi par des personnes exposées à des substances, dont l’absence de nocivité n’aurait pas été établie par cet opérateur. Ce renversement de la charge de la preuve, dérivé du principe de précaution, ne viole-t-il pas l’espérance légitime de l’opérateur de voir, dans le fait qu’il respecte la réglementation en vigueur, un gage de la parfaite licéité de ses activités économiques ? On ne souhaite pas à la Cour d’avoir à répondre à cette question, mais il s’agira d’un choix de société. Reconnaître que les droits de l’opérateur condamné ont été bafoués, notamment son droit à un procès équitable, mettra définitivement un terme au développement du droit de chacun à vivre dans un environnement respectueux de la santé. Se ranger au contraire du côté de l’Etat poursuivi par l’opérateur, ce sera consacrer la primauté de l’individu sur les avancées techniques qui le menacent.

Julien Raynaud, maître de conférences à la faculté de droit de Limoges

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Briatexte (Tarn) Jugement en conseil d’état

 

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Conseil d’État

 

 

N° 328467

 

Inédit au recueil Lebon

 

1ère sous-section jugeant seule

 

 

M. Arrighi de Casanova, président

 

Mme Christine Grenier, rapporteur

 

Mlle Courrèges Anne, commissaire du gouvernement

 

SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat(s)

 

 

 

lecture du lundi 26 octobre 2009

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

 

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), dont le siège est 42 avenue de Friedland à Paris (75008), représentée par ses représentants légaux ; la société requérante demande au Conseil d’Etat :

 

 

1°) d’annuler l’ordonnance du 14 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l’exécution de la décision du 26 janvier 2009 du maire de Briatexte ordonnant l’interruption des travaux qu’elle a déclarés le 19 mai 2008 ;

 

 

2°) statuant en référé, de suspendre l’exécution de la décision du 26 janvier 2009 ;

 

 

3°) de mettre à la charge de la commune de Briatexte une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

 

 

 

Vu les autres pièces du dossier ;

 

 

Vu le code de l’urbanisme ;

 

 

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment son article 24 ;

 

 

Vu le code de justice administrative ;

 

 

Après avoir entendu en séance publique :

 

 

– le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes,

 

 

– les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Briatexte,

 

 

– les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ;

 

 

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Briatexte ;

 

 

 

 

 

 

Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ;

 

 

Considérant qu’il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse que la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR) a déposé, le 19 mai 2008, une déclaration de travaux pour l’installation d’un pylône et d’armoires techniques sur un terrain situé dans la commune de Briatexte, qui a fait l’objet d’une décision de non-opposition du maire de cette commune, le 15 juillet 2008 ; que, par un arrêté du 26 janvier 2009, le maire de cette commune a enjoint à la société requérante d’interrompre ses travaux, au motif que la dalle supportant l’antenne de téléphonie mobile présentait une surface hors oeuvre brute supérieure à 20 m² et devait, par suite, faire l’objet d’un permis de construire ; que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés a rejeté la demande de la société SFR tendant à la suspension de l’exécution de la décision du 26 janvier 2009 ;

 

 

Considérant que l’usage par le maire du pouvoir, qu’il tient du troisième alinéa de l’article L. 480-2 du code de l’urbanisme, d’ordonner l’interruption de travaux réalisés en méconnaissance d’une autorisation de construire est subordonné, en vertu des termes mêmes de cette disposition, à la condition qu’un procès-verbal d’infraction ait au préalable été dressé et, en application des dispositions de l’article 24 de la loi du 12 avril 2000, à la condition que l’intéressé ait été mis à même de présenter des observations avant l’intervention d’une telle mesure ;

 

 

Considérant qu’il est constant que la société requérante était, ainsi qu’il a été dit, titulaire d’une décision de non-opposition à la déclaration de travaux qu’elle avait présentée en vue de la réalisation des installations en cause et que l’arrêté du 26 janvier 2009 n’a été précédé ni de l’établissement du procès-verbal requis par l’article L. 480-2 du code de l’urbanisme, ni du respect de la procédure contradictoire exigée par l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 ; qu’il suit de là qu’en regardant les moyens tirés de la méconnaissance de ces dispositions comme n’étant pas propres à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué, alors qu’en pareille hypothèse le maire n’est pas en situation de compétence liée pour ordonner, le cas échéant, l’interruption de travaux ne respectant pas l’autorisation délivrée, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a commis une erreur de droit ; que par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi, son ordonnance doit être annulée ;

 

 

Considérant qu’en application de l’article L. 821-2 du code de justice administrative, il y a lieu de régler l’affaire au titre de la procédure de référé engagée ;

 

 

Considérant que la commune de Briatexte ne peut utilement opposer à la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE la méconnaissance de l’obligation de notification résultant des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, qui ne sont pas applicables en l’espèce ;

 

 

Considérant, d’une part, qu’il ressort des pièces du dossier que la commune de Briatexte est mal couverte par les réseaux de téléphonie mobile ; que si la commune soutient que la situation d’urgence dont se prévaut la société requérante lui est imputable, dans la mesure où elle n’a pas réalisé les travaux conformément à sa déclaration préalable, cette circonstance n’est pas de nature à faire obstacle à ce que, eu égard à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile, la condition d’urgence soit en l’espèce regardée comme remplie ;

 

 

Considérant, d’autre part, qu’il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de la méconnaissance de l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 et de l’absence du procès-verbal prévu par les dispositions de l’article L. 480-2 du code de l’urbanisme, sont, en l’état de l’instruction propres à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ; que n’est en revanche pas de nature à faire naître un tel doute, pour l’application des dispositions de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, le moyen tiré de la conformité des travaux litigieux à la déclaration faite par la société requérante ;

 

 

Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de prononcer la suspension demandée ;

 

 

Considérant que la décision prise par le maire en application de l’article L. 480-2 du code de l’urbanisme l’est au nom de l’Etat et que, si la commune a été invitée à présenter des observations, elle n’a pas la qualité de partie ; que doivent par suite être rejetées tant les conclusions que la SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE présente à l’encontre de la commune de Briatexte au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative que celles que cette dernière présente au même titre ;

 

 

 

 

D E C I D E :

 

————–

 

Article 1er : L’ordonnance du 14 mai 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse est annulée.

 

Article 2 : L’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2009 du maire de la commune de Briatexte est suspendue.

 

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Briatexte et par la SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

 

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, à la commune de Briatexte et au ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

 

 

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Toulouse : Les seuils parasitent le débat

   
        Créé le 20.11.09 à 04h01 Mis à jour le 20.11.09 à 04h01  |

Opérateurs, riverains et mairie travaillent sur une future charte des antennes.
Opérateurs, riverains et mairie travaillent sur une future charte des antennes./ F. SCHEIBER / 20 MINUTES

Plus que quelques semaines et Toulouse saura si sa candidature est retenue pour devenir ville-pilote dans le cadre du Grenelle des ondes. En clair, recevoir des financements pour expérimenter l’abaissement du seuil de puissance des antennes-relais et pour tester des méthodes de concertation entre opérateurs et riverains. « Ce serait dommage de se passer de notre expérience en la matière », sourit un spécialiste du dossier à la mairie de Toulouse. Ce dernier fait valoir le travail accompli sur la future charte qui associera opérateurs, riverains et mairie. « Le consensus est à portée de main », se félicite la mairie.

Du côté des opérateurs, Philippe Cometti, responsable environnement chez SFR, est tout aussi enthousiaste. « Dans le cadre de cette charte, les opérateurs se sont déjà engagés à financer à l’aveugle un plan de mesures agréées sur 30 points noirs. Il y a de vrais progrès », assure-t-il. Et il y a encore de vraies divergences. Notamment sur l’abaissement des seuils de puissance des installations de téléphonie. Les collectifs toulousains de lutte contre les antennes-relais veulent graver dans la charte un seuil de 0,6 volt par mètre, contre 41 volts par mètre actuellement. « Une exigence vitale », selon eux. « Hors de question », commente la mairie. « On ne signera pas », rajoute SFR. Pas gagné… W

Eric Dourel

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Avec Free, la question des antennes ressurgit

   Publié par Challenges le  30.10.2009 | 18:29  

Sans surprise, Free a été le seul candidat à déposer un dossier pour la quatrième licence mobile. L’occasion de faire le point sur cette candidature en matière d’antennes-relais.

Une antenne-relais

Le fournisseur d’accès à internet Free est le seul candidat à avoir déposé un dossier pour devenir le quatrième opérateur mobile français. Il devrait être fixé sur son sort avant Noël. Challenges.fr s’est interrogé sur l’impact de cette candidature en termes d’antennes-relais.

Les procédures d’autorisation. Elles sont gérées par l’ANFR (Agence nationale des fréquences). Tous les émetteurs de plus de 5 watts doivent être autorisés par l’agence pour pouvoir émettre. Les dossiers sont analysés par la Commission consultative des sites et servitudes (COMSIS) qui contribue à l’instruction des accords ou avis que l’Agence doit rendre pour l’implantation (ou la modification) des stations radioélectriques. L’ANFR a délivré 18.329 accords pour des créations ou modifications d’émetteurs en 2008 pour de la téléphonie mobile, et 14.104 entre janvier et octobre 2009 (cf. le site cartoradio.fr de l’ANFR). Un nouvel opérateur pourra s’intégrer sur les sites radioélectriques existants en respectant, d’une part, la réglementation préconisant une mutualisation des sites (code des postes et des communications électroniques) et, d’autre part, en ne perturbant pas le fonctionnement des émetteurs déjà implantés. Les différents opérateurs ont des droits égaux à s’implanter sur un site et la règle du « premier arrivé, premier servi » -issue du règlement des radiocommunications et reprise dans le Tableau national de répartition des bandes de fréquences- ne sert qu’en cas de problèmes insolubles après la mise en station, explique l’ANFR.

Et Free? 12.000 points hauts seraient nécessaires à Free pour couvrir la totalité de la population. Dans tous les cas, il devra répondre d’ici huit ans à une obligation de couverture de 80% de la population, sous peine d’amende. Pour autant, la cherté des antennes (dont le prix unitaire varie de 5.000 à 70.000 euros selon le P-DG de Numericable, Pierre Danon) ne semble pas inquiéter la filiale d’Iliad qui a intégré ce coût dans son business plan -en tenant compte d’une antenne à 60.000 euros l’unité, soit le haut de la fourchette. De plus, Free compte probablement intégrer des micro-antennes à l’intérieur de ses prochaines box, afin d’améliorer la couverture dans les immeubles notamment. Une telle initiative permettrait de régler des problèmes locaux (couverture en intérieur et meilleur débit), mais ne permettrait pas de réduire le nombre d’antennes en extérieur. Quant à l’obligation de couverture d’ici deux ans (25%), elle ne semble pas perturber non plus le fournisseur d’accès à internet. Selon Free, cela nécessitera 2.000 points hauts, ce qui ne serait pas insurmontable à trouver avec les sites dont disposent TDF, EDF (avec eRDF), la SNCF…
Parmi les points qui pourraient gêner Free, on note en revanche l’allongement des autorisations (qui seraient passées de neuf à dix-huit mois), la hausse des loyers…

Pourquoi les autres ont été découragés. Virgin Mobile et Numericable ont renoncé le 22 octobre à être candidats à la quatrième licence de téléphonie mobile, suivant l’exemple des groupes Kertel, Orascom et Bolloré. Virgin Mobile et Numericable, qui ont consacré « plus de cinq mois d’études approfondies » au projet, ont été découragés par le manque de « garanties suffisantes quant aux modalités de déploiement d’un réseau en propre pour le nouvel entrant ». L’installation des antennes et ce qui en découle aurait largement participé à cette décision.

Plus d’antennes pour moins d’exposition. Pour Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, l’arrivée d’un quatrième opérateur n’est pas une bonne nouvelle. « Reste à savoir si le nouvel arrivant aura en tête uniquement le profit ou également la santé des personnes ». Néanmoins, son association ne réclame pas le démantèlement des antennes. Au contraire, pour parvenir à une réduction de l’exposition du public au seuil de 0,6 volt par mètre, elle prône la multiplication des antennes. Une opération qui serait coûteuse, à en croire une étude du cabinet Sia Conseil qui chiffre l’adaptation des antennes-relais pour abaisser les seuils d’exposition aux rayonnements électro-magnétiques entre 3,6 et 7 milliards d’euros.

par Chloé Dussapt, journaliste à Challenges.fr (avec Gaëlle Macke, journaliste à Challenges), le vendredi 30 octobre 2009.

Lire l’article sur le site de Challenges en cliquant ici

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Albi. L’antenne de Bouygues Télécom reste en place


   Publié le 17/11/2009 14:26 | P.-J. P.

Albi. Hier, le tribunal civil a débouté Nicole Bonnafous, une habitante de Rayssac qui se battait pour son démontage.

Nicole Bonnafous, entourée de ses soutiens, prend connaissance du jugement. C’est la déception. Photo DDM, PJP

     
     
     

Elle s’était jurée d’aller « jusqu’au bout » dans son combat judiciaire contre Tarn habitat pour faire démonter l’antenne-relais de Bouygues Télécom installée depuis 1999 sur le toit d’un immeuble HLM de Rayssac, à Albi.

Ce « bout », Nicole Bonnafous l’a sans doute touché hier, à midi, au palais de justice d’Albi. Venue dès 9 heures, avec une quinzaine de sympathisants de l’association Robin des Toits et du collectif des riverains du château d’eau de Cagnac-les-Mines (coiffé d’une dizaine d’antennes, qui dit mieux ?), l’Albigeoise a dû attendre jusqu’à midi pour prendre connaissance du jugement, au greffe du tribunal civil. Un jugement qui ne lui est pas favorable. « En l’absence de démonstration d’un trouble anormal de voisinage, la demande de Mme Bonnafous de démontage de l’antenne et d’octroi de dommages et intérêts sera donc rejetée », estime le tribunal.

Nicole Bonnafous accuse le coup : « J’avais tous les éléments en mains, les constats d’huissier qui avaient noté tous les désordres créés par les ondes sur les appareils électriques ».

Pas de triomphalisme du côté de Tarn Habitat. Son avocate Me Anne-Marie Bellen-Rotger rappelle que l’office HLM « ne prend pas partie pour ou contre les antennes-relais. En tant que bailleurs, ils ont rempli toutes leurs obligations. Ce jugement se situe dans la logique du dossier puisque l’expertise avait démontré qu’il n’y avait pas de danger dans ce cas précis ».

Satisfaction chez bouygues telecom

Satisfaction plus franche chez Bouygues Télécom que Tarn Habitat avait appelé dans la procédure. « Nous attendons de prendre connaissance du texte du jugement. Dans l’immédiat, nous nous réjouissons de cette décision qui s’inscrit dans la lignée de plusieurs autres récentes, en particulier celle du TGI de Lyon en date du 15 septembre 2009 qui a débouté un collectif demandant le démontage d’une de nos antennes située à proximité de l’école Gerson, à Lyon. Tout cela constitue une avancée significative car la justice confirme à son tour l’innocuité des antennes relais et rejoint donc la position des pouvoirs publics et la nôtre », indique-t-on au service de presse de l’opérateur, à Paris.


Prendre connaissance du jugement :

Voir la suite du jugement.

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Proposition de loi sur les antennes relais No 2050

N° 2050

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’implantation des antennes relais,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Alain MOYNE-BRESSAND, Élie ABOUD, Marc BERNIER, Jean-Marie BINETRUY, Émile BLESSIG, Xavier BRETON, Dominique CAILLAUD, Jean-François CHOSSY, Éric CIOTTI, Louis COSYNS, René COUANAU, Jean-Michel COUVE, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Yannick FAVENNEC, Alain FERRY, André FLAJOLET, Marc FRANCINA, Yves FROMION, Jean-Pierre GORGES, Philippe GOUJON, Jacques GROSPERRIN, Françoise HOSTALIER, Patrick LABAUNE, Dominique LE MÈNER, Jacques LE NAY, Lionnel LUCA, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean-Claude MATHIS, Christian MÉNARD, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Étienne MOURRUT, Jean-Marc NESME, Jean-Pierre NICOLAS, Yanick PATERNOTTE, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Josette PONS, Didier QUENTIN, Jacques REMILLER, Jean ROATTA, Jean-Pierre SCHOSTECK, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Yves VANDEWALLE, Isabelle VASSEUR, René-Paul VICTORIA et Michel VOISIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le téléphone mobile est aujourd’hui un outil de communication incontournable.

La couverture des zones blanches est encore un enjeu démographique pour le citoyen et économique pour l’opérateur.

Face à la multiplication de sources radioélectriques pour combler les défaillances de réception en zone rurale ou montagneuse et renforcer un réseau de plus en plus sollicité en zone urbaine, le déploiement d’antennes relais inquiète nombre de nos concitoyens.

La jurisprudence, jusque là statuant dans le même sens, a effectué un revirement en ordonnant le démontage d’une antenne relais en vertu du principe de précaution et en raison des propriétés techniques et géographiques de cette antenne (CA, Versailles, 4 février 2009).

S’il n’est pas question de remettre en cause le besoin du téléphone mobile et de ses structures, il apparaît nécessaire d’encadrer, au-delà des simples recommandations d’une charte des bonnes pratiques.

Adossé à des motivations d’ordre urbain, paysager et sanitaire, le texte proposé ci-joint fait de la mutualisation des structures d’antennes relais une obligation

Tel est l’objet, Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de loi que nous vous demandons de soutenir.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L’opérateur s’oblige à partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateurs potentiels.

Le principe de toute nouvelle implantation est la colocalisation sur un support n’appartenant à aucun des opérateurs, ou la mutualisation d’une structure, propriété de l’un d’entre eux.

Par exception, lorsque la structure existante ne le permet pas, l’opérateur peut envisager d’établir un site ou un pylône et sous réserve de faisabilité technique, il doit à la fois :

– veiller à ce que les conditions d’établissement de chacun des sites ou pylônes rendent possible, sur ces mêmes sites et sous réserve de compatibilité technique, l’accueil ultérieur d’infrastructures d’autres opérateurs ;

– répondre aux demandes raisonnables de partage de ses sites ou pylônes émanant d’autres opérateurs ;

– transmettre à la commune visée un dossier d’information présentant le projet d’implantation.

Au terme de son autorisation d’utilisation des fréquences radioélectriques, l’opérateur démonte les antennes et les pylônes qu’il aurait installés et qui ne seraient pas utilisés à un autre usage.

Article 2

Toute exclusivité sur les emplacements loués est interdite.

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Antennes-relais : les élus locaux mettent l’Etat face à ses responsabilités

Localtis : retour à l'accueil publié le 18 novembre 2009

« Les élus que nous sommes sont pour la plupart des incompétents polyvalents, et donc sur ces questions techniques, à moins d’être à la fois maire et expert des ondes électromagnétiques… », a plaisanté Daniel Nouaille, maire d’Aix-sur-Vienne (87) et membre du comité directeur de l’Association des maires de France (AMF), au cours d’un point d’information sur les antennes-relais, qu’il a présidé, ce 17 novembre à Paris, dans le cadre du congrès de l’association. Si la quantité d’auditeurs était plutôt réduite (une cinquantaine), la qualité des intervenants, l’attention des participants et la pertinence des témoignages d’élus étaient au rendez-vous.
En Lot-et-Garonne, une petite commune a fait effectuer une campagne de mesure sur un pylône TDF. En Charente, un adjoint au maire est en permanence agressé par une personne hypersensible qui entend des bourdonnements depuis l’installation du Wi-Fi. En Savoie, une nouvelle antenne Wi-Fi a été mise en place sans aucune concertation. A Sainte-Marie-de-Ré, la maire doit faire face, seule, à la mobilisation au sujet d’une antenne SFR/Orange implantée à une quinzaine de mètres de l’école élémentaire. « Plus d’un Français sur deux ne croient pas les scientifiques au sujet des effets des ondes électromagnétiques. C’est la pire situation que puissent connaître aujourd’hui les maires, les opérateurs et les juges », a reconnu Martin Guespereau, directeur de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), en rappelant notamment les conclusions de son récent rapport. « Nous sommes dans l’incertitude scientifique. Mais des signaux nous conduisent à agir sur les téléphones d’abord puis sur l’abaissement du seuil d’émission sur certains points atypiques de concentration qu’il faut cartographier de manière systématique. » Il est exact que les 17.000 mesures réalisées sont faites « à la demande des élus, des riverains, des associations » et non pas de manière statistique sur tout le territoire, a reconnu Arnaud Miquel pour l’Agence nationale des fréquences. En outre, certains « margoulins » font des mesures qui ne sont pas fiables… Il faut dire que l’exercice est précisément encadré.

Violence dans les réunions publiques locales

 

Rappelant ses guides édités en 2004 puis 2008, cette « bible des relations que les opérateurs devraient avoir sur le terrain avec les élus », Jean-Marie Danjou, délégué général de l’Association française des opérateurs mobiles (Afom) a reconnu le mauvais climat des séances publiques que les opérateurs qualifient entre eux de « réunions tomates ». Certaines rencontres en arrivent parfois jusqu’aux mains ! Les travaux engagés par le gouvernement dans le cadre du Grenelle des antennes permettraient, selon lui, de sortir du « dialogue de sourd entre opérateurs et associations de riverains ». Mais les opérateurs ne sont pas légitimes pour porter les paroles en terme de santé publique tout en attirant l’attention sur l’écueil d’une baisse du niveau d’émission partout : « Si on baisse la puissance de toutes les antennes, ça ne va plus marcher ! », a-t-il prévenu. Julia Velut, rapporteur du comité opérationnel inauguré en juillet dernier suite au Grenelle, a justement précisé le calendrier des travaux en cours. A l’occasion de sa prochaine réunion fin novembre, le choix sera arrêté pour les expériences d’abaissement des seuils d’émission dans une vingtaine de communes (281 candidatures, soit 238 collectivités locales). Cinq communes expérimenteront, en outre, les nouvelles procédures de concertation et d’information locale. Les tests devraient démarrer début décembre avec un rendu prévu en avril « et au plus tard avant l’été ». L’ensemble des résultats de ces travaux sera diffusé, sur un site portail interministériel consacré aux radiofréquences, déjà en cours d’élaboration. Le rapporteur a aussi rappelé le service d’assistance sur les champs électromagnétiques pour les collectivités, mis en place par le ministère de l’Ecologie et l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques). Ce service en ligne propose des informations, des questions/réponses ainsi qu’une ligne téléphonique. Il permet notamment l’envoi d’un expert dans le cadre des réunions publiques organisées par les élus sur le terrain. « La position de l’AMF est constante sur ce sujet. Si le maire peut avoir un avis en matière d’esthétisme sur les forêts d’antennes qui se déploient de manière anarchique sur le territoire, il n’est pas de sa compétence de juger de leur nocivité ou non. C’est à l’Etat de se prononcer et d’édicter des règles », a conclu Daniel Nouaille.

Luc Derriano / EVS

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